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Arrêté - Débit de boissons
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Débit de boissons)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
74
ARRETE DU MAIRE N° 72/2024
AUTORISANT L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et
L 22.122,
VU le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment
ses articles L 1%, L 48 et L 49,
VU le Code de la Santé Publique,
VU Parrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral du
10 mars 2016 sur les horaires d'ouvertures des débits de boissons,
CONSIDERANT la demande formulée par Monsieur Christian DION, Président du Comité d'Animation du Val d’Ardentes, d’installer un débit de boissons temporaire de 1% et 3ème
catégories, lors du concert de Noël organisé le 11 décembre 2024 par la médiathèque
d’Ardentes,
ARRETE
Article 1% : Monsieur Christian DION, Président du Comité d'Animation du Val
d’Ardentes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégories
le 11 décembre 2024 de 18H00 à 23H00 sur le parking du Parc Pessault, face à la
médiathèque, lors du concert de Noël de la médiathèque.
Atticle 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes un
et trois définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Article 3 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Ardentes, le 4 décembre 2024
Certifié exécutoire
Fransmieéria préfoctiteis + ;
Publié, affiché ou notifié:0. à DEC, 2024 Pour le Maire, l'agent délégué