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Déliberation - Liste Deliberations CM 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations CM 27 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Lundi 27 Avril 2026
Le Conseil municipal de la commune de CHEVAIGNÉ, régulièrement convoqué, s'est réuni le 27 Avril 2026 à 20 heures 15 minutes, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Sandrine VINCENT, Maire, en session ordinaire.
Présents : VINCENT Sandrine, Maire, BARRET Agathe, BUHOT Caroline, CANO Alexandre, DARTOIS KaƟana, DESBOIS Jessica (à parƟr de 20h22), DESBROUSSES Jérôme, DROUET Nicolas, DUVIVIER Emmanuelle, GENDRON David, HELLARD Marie-Odile, JEUSSET Sarah, LE DANFF Alain, LEMPÉRIÈRE Ghislaine, MACRET Axel, MAHÉO Emilie (à parƟr de 20h17), PERRIER Luc (à parƟr de 20h31), RIDARD Guillaume, SABIN Fabrice.
Formant la majorité des membres en exercice
Date de la convocaƟon : 17 Avril 2026
Date d'affichage de l'ordre du jour : 17 Avril 2026
A été nommée secrétaire : BUHOT Caroline (arƟcle L.2121-15 du CGCT)
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
1 - Jury d'Assises – Tirage au sort des membres du jury de la cour d'Assises pour 2027 en vue de l'établissement de la liste préparatoire
2 - AdministraƟon générale - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - ProposiƟon de commissaires par le Conseil municipal
Adoptée à l’unanimité
3 - Finances - Fiscalité - Budget - Vote des taux d'imposiƟon 2026
Adoptée à l’unanimité
4 - Finances – Budget primiƟf – Vote des budgets 2026 de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des
Trois Lieux et du SPIC « Énergie photovoltaïque »
Adoptée à l’unanimité
5 - Vie associaƟve / Finances - Vote d’une subvenƟon à une associaƟon de la Commune pour l'année 2026 – Complément
Adoptée à la majorité
6 - AdministraƟon générale - Remboursement des frais d'aide à la personne des élus Adoptée à l’unanimité
7 - AdministraƟon générale - DésignaƟon des représentants de la Commune dans différentes instances extérieures
Adoptée à l’unanimité
Page 1 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS -SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVAIGNÉ
Lundi 27 Avril 2026
8 - AcƟon sociale - APRAS - Avenant à la convenƟon triparƟte relaƟf à la poursuite du disposiƟf SORTIR ! pour l’année 2026
Adoptée à l’unanimité
9 – Personnel communal - Adhésion à la procédure de médiaƟon préalable obligatoire (MPO) dans certains liƟges de la foncƟon publique mise en œuvre par le Centre de GesƟon d’Ille-et- Vilaine
Adoptée à l’unanimité
10 – Personnel communal - ConvenƟon générale d’uƟlisaƟon des missions facultaƟves du Centre de GesƟon d’Ille-et-Vilaine
Adoptée à l’unanimité
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégaƟon du Conseil municipal donnée au Maire (arƟcle L 2122-22 du Code Général des CollecƟvités Territoriales)
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