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Document publié le Jeudi 17 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B428)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Enseignement supérieur,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
Acte rendu exécutoire par application des
me < formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011_B428
OBJET : Enseignement supérieur et recherche - Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la C.P.A,
l’Académie Aix-Marseille et l’Université de Provence pour le fonctionnement de « Télé Campus Provence
» - Attribution d’une subvention
Le 17 novembre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de
Saint-Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10
novembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président,
Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du
bureau, Aix-en-Provence — GERAC] Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles — MORBELL! Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT
Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre,
membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du hureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-
en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}ls avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues,
donne pouvoir à BARRET Guy - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à GARÇON Jacques — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - PERRIN Jean-
Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à GERACI Gérard - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOUËLLÉ Gérard - SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air, donne pouvoir à FILIPPI Claude - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Excusé(e)s :
LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Christian LOUIT donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111117-2011_B428-DE
Date de signature : -
Date de réception : 23/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 06 4 01 DGA Prospective & Aménagement ms — Mission Enseignement Supérieur et Recherche MG
Rapporteur : Christian LOUIT
Thématique : Développement Economique et Emploi / Enseignement Supérieur et
Recherche
Objet: Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la C.P.A., l’Académie
Aix-Marseille et l’Université de Provence pour le fonctionnement de
« Télé Campus Provence » - Attribution d’une subvention
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par décision du Bureau de Communauté du 2 décembre 2008, une convention
partenariale triennale a été conclue avec l’Université de Provence , la Ville de
Marseille et l'Académie Aix-Marseille aux fins de soutenir, développer et alimenter
le site universitaire Internet WEB TV, La Communauté est amenée à se prononcer
sur les modalités d'exécution de la troisième et dernière année de ladite
convention.
Le présent rapport propose l’approbation d’un avenant n°2 concernant l’année
universitaire 2010/2011.
Exposé des motifs :
1/ Le volet Enseignement Supérieur et Recherche a été inclus au Projet
d'Agglomération comme l’un des axes de la politique communautaire à développer.
Les principes d'intervention de la Communauté en ce domaine, définis par
délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2004, ont été complétés par le
06_4_01_ESR b171111 -1- choix d’axes d'interventions communautaires relatifs à l'Enseignement Supérieur et
Recherche {délibération du Conseil de Communauté du 16 juillet 2004).
Dans le cadre de la convention de partenariat conclue avec l’État le 18 janvier 2006
et faisant suite à la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération, il est prévu
l'engagement d'actions destinées à promouvoir le rayonnement de l'Enseignement
Supérieur et Recherche, vecteur incontournable du développement de notre
territoire.
2/ Conformément au volet démarches de sensibilisation et valorisation de la culture
scientifique et technique et de participation à des actions de communications des
Universités et Centres de Recherche, portail d'accès, site WEB... une politique
partenariale quadripartite a été entérinée par le Bureau de Communauté du 2
décembre 2008 avec l’Université de Provence, le Rectorat d’Aix-Marseille et la Ville
de Marseille aux fins de soutenir, développer et alimenter le site universitaire
Internet WEB TV.
3/ Ladite convention triennale de partenariat, signée le 5 juin 2009, document ci-
après, prévoit la réalisation et diffusion sur le site dédié de vidéos reportages
contribuant à la mise en valeur du territoire de la Communauté du Pays d'Aix,
services communautaires, superstructures et infrastructures, des filières
universitaires, des sites de recherche et de toutes actions ou dispositifs en faveur
des étudiants.
4/ Pour sa troisième et dernière année d'exécution, un avenant d’application validé
par le Comité de Pilotage, conformément aux articles 7 et 8 de ladite convention,
définit les modalités d’application pour l’année universitaire 2010/2011, choix et
reconduction du financement des vidéos reportages, à raison de 15 000 € par co-
contractants au profit de Télé Campus Provence en charge de la conception,
réalisation et diffusion sur le site dédié http://sites.univ-provence.fr/webtv/.
Les thèmes des vidéos reportages retenus d’un commun accord pour la
Communauté sont les suivants :
- L'offre des déplacements en Pays d'Aix.
- Approche académique du projet ITER.
- Le projet ITER dans le Pays d'Aix.
- La MMSH et ses composantes.
- LABEX MED.
Pour l’année universitaire 2010/2011 la Ville de Marseille ne souhaite pas
programmer de production audiovisuelle.
06_4_O1_ESR_b171111 -2- Dans ce contexte, il vous est proposé de valider les modalités d'exécution par
avenant d'application n° 2 ci-après et d'approuver l'incidence financière en résultant
dont le montant s'élève à 15 000€ à la charge de la C.P.A.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L. 5210-1, L 5211-10 et L.1611-4 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2005 portant modification des statuts de la
Communauté du Pays d'Aix, de l’article 3 compétences facultatives pour les actions
et opérations de soutien au développement de l'Enseignement Supérieur et
Recherche ;
VU la délibération n° 2004 A002 du Conseil de Communauté du 6 février 2004
définissant les principes d'intervention de la CPA en matière d'Enseignement
Supérieur et Recherche ;
VU la délibération n° 2004 _A200 du Conseil de Communauté du 16 juillet 2004
précisant la politique et axes communautaires d'intervention relatifs à
l'Enseignement Supérieur et Recherche ;
VU la délibération n° 2005_A236 du Conseil de Communauté du 14 octobre 2005
autorisant la convention de partenariat avec le Rectorat d’Aix-Marseille et la
convention signée le 18 janvier 2006 ;
VU la délibération n° 2008_ 8447 du Bureau de Communauté du 2 décembre 2008
autorisant la convention de partenariat avec l’Université de Provence, le Rectorat
d’Aix-Marseille et la Ville de Marseille et la convention signée le 5 juin 2009 ;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil de Communauté du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de
prendre toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions
réserve faite de la délégation consentie par le Conseil au Président ;
VU la délibération n° 2010 _B444 du Bureau de Communauté du 29 septembre 2010
validant les modalités d'exécution de la deuxième année de la convention de
partenariat entérinées par l'avenant n°1 signé le 15 novembre 2010 ;
06_4 O1 ESR b171111 -3- Dispositif :
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les modalités d'exécution de la troisième et dernière année de la
convention de partenariat avec l’Université de Provence, année universitaire
2010/2011 définies par avenant n° 2 ci-après ;
> ATTRIBUER la subvention communautaire correspondante à hauteur de 15 000 €
pour la conception, réalisation et diffusion de cinq vidéos reportages sur le site
universitaire dédié ;
> IMPUTER les dépenses en résultant au budget général de la Communauté du
Pays d'Aix, dans le principe de l’annualité budgétaire, exercice 2011 qui
présente les disponibilités nécessaires, comme suit :
15000 €, imputation 23-65738, au profit de Monsieur l’Agent
Comptable de l’Université de Provence ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document
afférant à l'exécution de la présente délibération et notamment l'avenant n°2.
06_4_Q1 ESR b171111 -4- Avenant n°2 d'application à la convention cadre
académique de partenariat fixant le programme
et les modalités financières au titre de l’année
universitaire 2010-2011
Entre :
L'Académie d’Aix-Marseille
Place Lucien Paye
13621 Aix en Provence — cedex 1
Représentée par Jean-Paul de GAUDEMAR, Recteur de l'académie, Chancelier des universités.
Et
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
CS 40 868
13626 Aix en Provence — cedex 1
Représentée par Maryse JOISSANS MASINI, Présidente,
Et
L'Université de Provence Aix-Marseille 1,
3 Place Victor Hugo
13331 Marseille cedex 3
Représentée par Jean-Paul CAVERNI, Président,
Vu les articles 1, 2, 3 et 4 de la convention cadre définissant les modalités d'action de valorisation de l'Université, les passerelles du secondaire vers l'Enseignement supérieur et recherche, l'insertion professionnelle et la culture scientifique lato sensu, l'information sur la vie étudiante, la promotion de Télé Campus Provence dans l’enseignement secondaire,
Vu en particulier l'article 5.2 de la convention aux termes duquel: « L'Académie d’Aix- Marseille, la Coramunauté du Pays d'Aix et la Ville de Marseille proposeront un engagement financier participant au budget de fonctionnement de «Télé Campus Provence» «et correspondant au paiement des vidéos commandées par les trois partenaires contributifs »,
Vu en particulier l'article 8 de ia convention qui prévoit la signature tous les ans d’un avenant d'application portant fixation du programme des productions annuelles et du montant de l'engagement financier des parties,
Vu les statuts de Télé Campus Provence, service général de l'Université de Provence, adoptés par le Conseil d'Administration de l'Université en sa séance du 15 janvier 2007,
Considérant que La Ville de Marseille ne souhaite pas programmer de production audiovisuelle pour l’année universitaire 2010-2011,
Il est convenu pout l’année universitaire 2010 / 2011 ce qui suit : P Article 1 : Objet de l’avenant d’application
Le présent avenant définit les modalités d'application de la convention cadre pour l'année universitaire 2010 / 2011, choix et ffnancement des films vidéos par les co-contractants,
Article 2: Programme prévisionnel de production de vidéos pour l’année universitaire 2010-2011
a) L'Université de Provence s'engage à réaliser les vidéos suivantes, sur proposition de l’Académie d'Aix-Marseille :
Sujets et objectifs
Les cordées de la réussite et l'ouverture sociale du supérieur.
Sciences et musique : un projet PASS au lycée Marseïlleveyre.
Les Rencontres Enseignants/Chercheurs : captation de la rencontre « droit et internet ».
Forum PASS : présentation d'ensemble de la manifestation.
Projet secondaire-supérieur
b) L'Université de Provence s'engage à réaliser les vidéos suivantes, sur proposition de l’Académie d’Aix-Marseïlle et en concertation avec la Communauté du Pays d'Aix :
Sujets et objectifs
L'offre des déplacements en Pays d'Aix.
Approche académique du projet ITER.
Le projet ITER dans le Pays d'Aix,
La MMS et ses composantes,
LABEX MED.
Article 3 : Engagement financier prévisionnel pour l’année universitaire 2010-
2011
Le coût des productions énoncées ci-dessus s'élève à 80 000 euros.
L'Académie d’Aix-Marseille et la Communauté du Pays d’Aix financent les dépenses pour un. montant respectif de 15 000 euros, équivalant à un montant total de 30 000 euros. Partenaire contributif Engagement financier
Académie d’Aix-Marseille 15 000,00 euros
Communauté du Pays d'Aix 15 000,00 Euros
TOTAL 30 000,00 euros
Article 4: Modalités de versement de la subvention pour l’année universitaire 2010 / 2011
Le versement de la subvention sera effectué par chaque co-financeur à hauteur de 15 000 euros à compter de la signature du présent avenant, au compte :
Trésor Public - Trésorerie Générale Marseïlle
N° de compte : 00001005401
Code banque : 10071
Code guichet : 13000
Au nom de l'Agent Comptable de l'Université de Provence.
En fin de chaque année universitaire concernée, l’Université de Provence produira, auprès des co-financeurs, les factures ainsi que le bilan moral et financier sur les actions réalisées.
Article 5 : Durée de l’aveuant d'application
Le présent avenant d'application prend effet à compter de sa date de signature pour s'achever à la date de fin de réalisation des films vidéo, soit le 30 novembre 2011.
Article 6 : Procédure de résiliation
Chaque partie a la faculté de résilier, À tout moment, la présente annexe, par lettre recommandée avec accusé de réception notifiée à l'ensemble des autres parties, sous réserve du respect d’un préavis de six mois. Seules, les vidéos réalisées avant la fin du préavis donneront lieu à financement.
Article 7 : Règlement des litiges
Les parties s'engagent à se réunir si un litige sérieux survenait et à en examiner attentivement tous les termes, avant toute mise en œuvre d’une procédure contentieuse. À défaut de règlement amiable, le tribunal administratif de Marseille sera seul compétent pour juger du litige.
Fait à Marseïlle, Le... sntrerneeennns ..., en quatre exemplaires originaux,
Pour : Nom du représentant légal Signature
Académie d'Aix-Marseille M. Jean-Paul de Gaudemar
Recteur, Chancelier des Universités
FUniversité de Provence M. Jean-Paul CAVERNI Président
Communauté du Pays d'Aix Mme Maryse JOISSAINS
Présidente
En application de la délibération du Bureau
de Communauté n° 2008-B447 du 2
décembre 2008 et de la convention de
partenariat signée le 5 juin 2009
et en application de la délibération du Bureau
de Communauté n°
Les 2011_B428
OBJET : Enseignement supérieur et recherche - Avenant n°2 à la convention de partenariat entre la C.P.A,
l’Académie Aix-Marseille et l’Université de Provence pour le fonctionnement de « Télé Campus Provence
»- Attribution d’une subvention
| VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
' Le Président de la C > Erq uté du Pays d'Aix
(si VHASINI