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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B329 Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B329)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX rmmcroemanauetermemer

2011_B329

OBJET : Collecte et traïtement des déchets - Colloque Réseau Idéal sur la gestion des

déchets - Versement de subvention - Convention de partenariat

Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la

Communauté d'Agglomération Le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-

président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,

Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-

Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles

- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-

Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-

président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre

du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-

président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI

Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre

du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,

Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,

Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-

Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-

Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -

PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-

Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air

- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du

bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-

président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du

bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne

pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -

PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-

Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -

LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence

Monsieur Jean-Marc PERRIN donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D' AIX

10_04 Direction Générale des Services Techniques

Direction Traitement Des Déchets Ménagers

10-04 drtrait b210711

BUREAU DU 21 JUILLET 2011

Rapporteur : Monsieur Michel BOULAN

Objet: Colloque Réseau Ideal sur la gestion des déchets - versement de

subvention - Convention de Partenariat

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Le réseau Idéal se propose d'organiser sur notre territoire un colloque à

portée régionale sur la gestion des déchets les 21 et 22 septembre prochains. Il

vous est proposé de positionner la Communauté du Pays d’Aix comme

partenaire principal dans le cadre de cette manifestation, et de répondre

favorablement à leur demande incluant la signature d’une convention

d'objectifs et le versement d’une subvention de 31.700€.

Exposé des motifs

Les travaux du Grenelle ont confirmé l'importance des actions de gestion des

déchets pour l'amélioration de notre cadre de vie, et en particulier la nécessité

de travailler sur la prévention des déchets, partant du constat que le meilleur

déchet est celui qui n’est pas produit.

À ce titre, la Communauté du Pays d’Aix s’est d'ores et déjà engagée en

partenariat fort avec l'ADEME dans la réalisation d’un Plan de Prévention

montrant une fois de plus son caractère avant-gardiste dans cette

problématique environnementale de premier ordre.

10-04 _dirtrait b210711 T 1 ”Aujourd’hui le réseau Idéal, auquel la CPA adhère depuis de nombreuses

années, et avec qui la CPA a déjà organisé, dans le passé, un colloque sur le

thème du bruit, se propose d'organiser sur le territoire communautaire des

rencontres professionnelles à portée régionale autour de la prévention et de la

valorisation des déchets, en déclinaison de l’évènement national dont le

réseau a la maîtrise depuis plus de 10 ans.

Un tel évènement constituerait une première en région PACA. Le fait que la

CPA se positionne comme partenaire principal de cette manifestation

permettrait d’asseoir sa notoriété dans le domaine de la prévention et de la

valorisation des déchets.

Le budget de cet évènement, qui se tiendra au Centre des Congrès d’Aïx en

Provence, a été établi par le Réseau Idéal à 107.000€ TTC. La visite d'environ

400 professionnels du domaine est attendue sur cette manifestation avec 2

séances plénières, 6 ateliers et 3 forums.

Dans le cadre de ce partenariat, la participation demandée à la CPA dans la

convention est constituée, d’une part, par le versement d’une subvention de

31.700€ destiné au financement des dépenses liées à l’organisation de

l'évènement et, d'autre part, à une prise en charge, en qualité de partenaire,

de la location du Centre des Congrès valorisée à 8.300€TTC. A noter que la

ville d’Aïx-en-Provence, sollicitée par la CPA, a accepté de mettre

gratuitement à disposition ce lieu pour la tenue de cet évènement.

Dans la logique du partenariat, le réseau Idéal s'engage à faire apparaître la

CPA dans toutes les actions de communication entourant cet évènement,

qu'elles soient antérieures, postérieures ou durant la tenue de l'évènement,

mais également à associer la CPA aux orientations du programme de

l'évènement, ainsi qu'à prévoir des temps d'intervention pour les Elus

communautaires et techniciens territoriaux lors des séances plénières et des

ateliers. La CPA bénéficiera d’un stand de 9 m2 sur le salon professionnel,

ainsi que de 100 entrées gratuites.

Au regard de ces éléments, il vous est demandé votre accord sur ce

positionnement comme partenaire principal dans les conditions ci-dessus

exposées.

10-04 dirtrait b210711 -2-Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

VU la demande de subvention enregistrée sur le numéro 872 ;

VU l'avis de la Commission Déchets du 05 juillet 2011 ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> DECIDER d'attribuer une subvention de 31.700€ au Réseau Idéal dans

les conditions ci-dessus exposées,

> DECIDER de signer la convention de partenariat ci-jointe pour

l'organisation des 1eres Assises Régionales de la gestion territoriale des

Déchets,

> DECIDER de prendre en charge la location du centre des congrès

valorisée à 8.300 €TTC,

> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer toutes

les pièces relatives à ce dossier,

> DECIDER que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits

inscrits à cet effet aux chapitres 011 et 65 du budget 2011.

10 04 dirtrait_b210714 — 3 TSn nait fui

PAYS D'AIX

Convention pour l'organisation des

1è Assises régionales de la

gestion territoriale des

déchets

Affaire suivie par :

Christian ADVOCAT.

Directeur du Développement

Tél : 01.45 15 09 16

Email: cadvocat@idealconnäissantes.com :Suivi qualité

Référence du document

N/Réf : CAD-Communauté Pays d'Aix- Convention

Suivi des modifications

Description:des | Version/Révisloi | Références modifications Auteurs

Index Date Page N°£&

1.0 04/01/2011 Version initiale C.ADVOCAT

1.1 06/01/11 Version corrigée C.ADVOCAT

1.2 10/06/11 Version corrigée C.ADVOCAT

13 21/06/11 Version corrigée CPA

Circuit de validation

. Nom Daté >.-8ignsturé..

Auteur(s) : €. ADVOCAT 04/01/2011 OK

Vérification :

Approbation :

21/06/2044 » Projet Convention CPA RI vis

Copyright & Réseau IDEAL 2010 + Tous droits réservés « Reproduction soumise à autorisationSommaire

f ;

| 1 PREAMBULE 1

! LE 2. MODALITES DE LA CONVENTION 2

‘ 2.1 Article 1 : Objet de la présente convention sisi sésseresninis 2

2.2 Article 2 : Engagements d'IDÉAL ss sssrsisissssneciracececsssensnesseceinensnsnne 2

2.3 Article 3 : Engagements de la Communauté du Pays d'Aix huissiers 2

2.4 Article 4 : Modalités de paiement ui unies receacrreceeser mers 3

2.5 Article 5 : Modifications et conditions de résiliation... ie 3

2.6 Article 6 : Litige suisses siessscireesserenssens denersee rennes re ecrsen csv rreeeretspeseneee 3

2,7 Article 7 : Entrée @n vigueur... issus sissrerirrennninnenerenenetnnenneeearteneaserneeeneentes 3

3. BUDGET 4

3.1 DÉPENSES PREVISIONNELLES ? us usissesssins sise venersssanesrsesenecceseevessnnae 4

3.2 RECETTES PREVISIONNELLES à is séseresreernessecenneensnnie etre teeraeeonierneeoreennate 5

21/06/2011 - Projet Convention CPA RIVES

Copyright & Réseau IDEAL 2010 - Tous droits réservés ... Reproduction soumise à autorisationPnsnginasel

: ENTRE :

Pie La Communauté du Pays d'Aix représentée par sa Présidente, Madame Maryse

j : JOISSAINS-MASINI ou son représentant agissant au nom et pour le compte de ladite

ë Communauté Urbaine.

! ci-après dénommée « Communauté du Pays d'Aix »,

ET:

Réseau IDEAL, Association domicilié 93 avenue de Fontainebleau, 94276 Le Kremlin-

4 : Bicêtre, représenté par son Directeur, Monsieur Laurent LAGIÉ-DEFRANCE, dûment

Hi : habilité à cet effet,

ci-après dénommée « Réseau IDEAL »

1. Préambule

Le Réseau IDEAL, association regroupant plus de 600 collectivités locales, créée en 1985,

à pour vocation là mutualisation des savoir-faire des collectivités locales par l'animation

Internet de réseaux et l’organisation d'événements à partir des préoccupations exprimées

par ses collectivités adhérentes et abonnées.

Il fournit aux collectivités les prestations correspondant aux financements publics

collectés pour mener à bien ses missions,

Une convention de partenariat est conclue entre Réseau IDEAL et IDEAL Connaissances,

convention selon laquelle les parties collaborent ensemble mais de manière indépendante

à la poursuite d'un projet commun et par laquelle Réseau IDEAL prend en charge les

dépenses extérieures et délègue à IDEAL Connaissances fa recherche des financements

privés complémentaires, la gestion du programme des événements, des documents

d'édition, des relations presse, de la logistique et de l'organisation générale, le tout, sous

le contrôle et en partenariat constant avec Réseau IDEAL.

IDEAL accompagne donc de façon structurée et pérenne, les collectivités locales dans la

mise en œuvre de leurs politiques territoriales des déchets en leur offrant un observatoire

permanent sur l'évolution de ces politiques.

Fort de la réussite de sa dernière initiative,- les Assises Nationales de la Prévention et de

là Gestion territoriale des Déchets,- elle a décidé de capitaliser sur cet événement en

2011 et le transposer sur un autre territoire régional en l'adaptant aux spécificités et aux

attentes de ce territoire, d'où cette appellation possible : « 1ères Assises régionales de la

prévention et de la valorisation des Déchets ».

La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix conduit une politique de gestion des

déchets dynamique et innovante :

# Un programme de développement du compostage individuel a été lancé en 2008

sur une période de 3 ans prévoyant la distribution de 9.000 composteurs.

# Le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de l'Artois a été doté d'un troisième

bassin d'enfouissement et d’un bioréacteur très performant,

Pour autant, la CPA souhaite faire évoluer cette politique en prenant encore mieux en

compte les enjeux de là prévention et de la valorisation des déchets.

Dès lors, elle a souhaité pouvoir accueillir les 1" Assises régionales de la prévention et de la valorisation des Déchets. Ce colloque peut en effet lui permettre de valoriser le lancement de son plan de prévention, mais aussi d'éclairer et d'approfondir la réflexion qu'elle vient d'entamer sur l’évolution de ses modes de traitement, grâce aux échanges et débats qui porteront sur des retours d'expérience présentés par d’autres collectivités du territoire national,

Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, les deux parties sont

responsables de leurs engagements ci-après définis

Projet Convention CPA RE v4,3

seau IDEAL 2010 - Tous droits réservés - Reproduction soumise à autorisation2. Modalités de la convention

2.1 Article 1 : Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie

signataire ainsi que les modalités de mise en œuvre du soutien financier que la

Communauté du Pays d'Aix a décidé d'apporter pour la réalisation et l'organisation des

ières Assises régionales de la prévention et de la valorisation des déchets au Centre des

Congrès d'Aix en Provence les 21 et 22 septembre 2011.

2.2 Article 2 : Engagements d'IDEAL

Réseau IDEAL s'engage vis à vis de la Communauté du Pays d'Aix à :

l'associer aux orientations du programme de l'événement et notamment dans le

cadre d'une co-animation du comité de pilotage et du comité technique des

partenaires mis en place pour le lancement de l'événement ;

k_ prévoir pour ses élus et agents territoriaux des temps d'intervention en séances

plénières et ateliers, leur permettant de présenter les projets et réalisations de la

collectivité portant sur son plan de prévention des déchets ou sa politique de

valorisation ;

“ reproduire en quadrichromie son logotype, précédé de la mention * en partenariat

avec “, sur la couverture du programme, sur le site internet de l'événement, les

lettres d'information électroniques et les annonces presse qui pourront être

éventuellement réalisées avec des titres de la presse collectivités et spécialisée ;

# distribuer une documentation aux participants des ateliers, soit environ

400 exemplaires qui sera mise en avant sur un présentoir dans le hall d'accueil ou

dans la mallette si celle-ci peut être fournie par la Communauté du Pays d'Aix où un

autre partenaire ;

# mettre à sa disposition à titre gratuit, un stand équipé de 9 m2 sur le salon

professionnel ;

& délivrer 100 entrées gratuites (dont 10 avec déjeuners) donnant droit à l'accès aux

conférences, ateliers et salon professionnel ;

“citer la Communauté du Pays d'Aix dans les communiqués et dossiers de presse

diffusés par Réseau IDÉAL/IDEAL Connaissances.

Réseau IDEAL sollicite avec l'appui de la Communauté du Pays d'Aix, le soutien moral et

financier d'autres partenaires institutionnels : collectivités, ministères et organismes de

rattachement tels que l'ADEME ou l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Il se

réserve, à l'examen des recettes réellement produites par rapport au budget prévisionnel,

le droit de procéder à un recadrage des dépenses prévues au budget. Ce recadrage sera

effectué au plus tard début avril 2011, sur la base d’un bilan d'étape et après concertation

avec la Communauté du Pays d'Aix, Le recadrage du budget n'impactera d'aucune

manière la subvention accordée par la Communauté du Pays d'Aix.

2.3 Article # : Engagements de La Communauté du Pays d'Aix

# La Communauté du Pays d'Aix verse au Réseau IDEAL, une subvention de 31.700

euros TTC, le budget prévisionnel du colloque étant de 107,000 euros.

F La Communauté du Pays d'Aix met à disposition de Réseau IDEAL, à titre gratuit, le

Centre de Congrès d'Aix en Provence, les 21 et 22 septembre 2011. Cette

prestation recouvre la location de l'équipement, y inclus l'ensemble des salles et

espaces utilisés pour la manifestation soit un équivalent numéraire de 8.300 euros

TTC,

F La Communauté du Pays d'Aix intercède auprès des partenaires institutionnels

pressentis, en appui du démarchage effectué par IDEAL Connaissances

21/06/2011 + Projet Convention CPA RAI VA,

Copyright & Réseau IDEAL 2010 - Tous droits réservés - Reproduction soumise à autorisationPartie2- Modalités de la convention

2.4 Article 4 : Modalités de paiement

La subvention versée au Réseau IDEAL sera réglée comme suit :

# 50 % à la notification de la présente convention,

# Le solde sera versé sur présentation du budget définitif de la manifestation à

comparer au budget prévisionnel fourni par IDEAL et annexé à la présente

convention, certifié conforme par le Président de l'Association,

2.5 Article 5 : Modifications et conditions de résiliation

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera

l'objet d'un avenant,

La convention pourra être résiliée à tout moment en cas de violation de l'une des

dispositions énoncées ci-dessus et ce, dans un délai de 30 jours à compter d'une mise en

demeure, adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.

La Communauté du Pays d'Aix conserve la faculté de résilier unilatéralement la présente

convention pour un motif d'intérêt général et sans qu'une telle résiliation puisse être

assortie d'aucune indemnité,

En cas de non respect par Réseau IDEAL de ses engagements, il sera reversé à la

Communauté du Pays d'Aix, les sommes non utilisées ainsi que les sommes utilisées pour

des dépenses n'entrant pas dans le cadre de la présente convention.

Par ailleurs, la présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de

Réseau IDEAL.

2,6 Article 6: Litige

En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif d'Aix en Provence.

2,7 Article 7 : Entrée en vigueur

La présente convention fixe les engagements des signataires à compter de la date de

notification au bénéficiaire.

Fait à Aix en Provence, le

Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour Réseau IDEAL

Maryse JOISSAINS-MASINI Laurent LAGIÉ-DEFRANCE Présidente Directeur

21/06/2014 — Projel Convention CPA RI VIS

Copyright & Réseau IDEAL 2010 - Tous droits réservés - Reproduction soumise à autorisationJour cadre : 600 €

Jour non cadre : 500 €

Partie

3. BUDGET

Base : 400 participants sur 2 séances plénières - 6 ateliers / 3 forums

3.1 DÉPENSES PREVISIONNELLES :

LE LE HP d 1 Conténu + Intervenants 28 -15 000 € Elaboration programme & suivi gnrl intervenants 500 € 14 7000 €

Encadrement projet 600 € 10 6000 €

< Secrétariat, mailing 500 € 4 2000 €

Réunions et conférences téléphaniques 600€ ( 0 €

1.2 Participants 7 3 900 €

Elaboration du fichier et du plan de diffusion 600 € 4 2 400 € Gestion des inscriptions et facturation 500 € 2 10090 € Secrétariat et Relances 500 € 1 500 € 1,5 Organisation logistique _ 4 2 200 € Organisation et suivi logistique 600 € 2 4 200 €) assistanat 509 € 2 1000€ 1.4 Relations presse. : LE ‘ pee DE .: 600 € Presse N&R (2 comm+envoit relance) 600 € 1 600 € Elaboration du dossier de presse 600 € 0 9 € 1.5 Site web. - He ‘2 400 € Création de l'architecture du site&page d' accueil 600 € 1 600 €] î Référencement du site,mises à jour & Nietter 600 € 3 1800 €]

2 [L.6 Gestion sur place ; LE: :6.300 €

: Organisation & accueil participants 600 € 3 1 800 €]

x; JAssistanat 500 € 3 1500€

Encadrement & animation {1 pax x 2 jrs) 600 € 3 1 800 €]

direction 600 € 2 1200 €]

1:7 Partenariat M 35 : 25.260 |

Recherche de financements publics/privés 8: suivi 600 € 7 4200 € 7 [Recherche de financements privés & suivi 600 € 20 12 000 €

Secrétariat (GV) 500 € 8 4 000 €

Frais de gestion IDEAL 2 090 €

1.8 Marketing produits | LL 2 1 200. €

: [Descriptif de prestations partenariats privés 600 € 2 1200 €

: [L:9 Post-événement | : 2 850 €

web+bilan quali&financier+ présentation partenaires 600 € 1 600 € Presse N&R (3 comm+envoi+relance) 600 € 0 0 € :; [Questionnaires satisfactions 500 € 0.5 250 €

::: [Marketing direct 600 € 0 Œ

2:1 Programme 2 800 €

Conception maquette et visuels 1 200 €

Edition : 1500 ex quadri 8 p AS 800 €

Affranchissement, 1000 ex 0.80 € 1 000 800 €

[28 Guide des pärticipants: | 500 €

. [Impression 400 exemplaires en A4 avec couverture 500 € i 500 €|

21/06/20

Copyright

Projet Convention GPA RIVE, 4

seau IDEAL 2010 - Taus droits réservés - Reproduction soumise à autorisationPartie 3 > B U DG ET

Étistique HOA7.E

Location des aspates: "2" rte en Hssese

Location des espaces (amphi, Jsscomm) 7 000 € Montage & démontage 1750€ Espace traiteur+bq accueil+vestiaire+bureau inclus 0€ Mobilier salles conférences inclus 0€ Electricité générale inclus

Nettoyage inclus

Dossier sécurité

Aiiénagement. des espaces: ne Hi LEE3:920 Stands 10x9m2 en modulaire 342 € 10 3420 € Mobilier stands (inclus dans locatif)

Boîtiers électriques ‘ 50 € 10 500 €

Son (enregistrement audio) amphi

Lumière Amphi+ aménagement scène

Son (+enregistrement audio) 1 salle ss comm + forum

Vidéoprojection (amphi)

Vidéoprojection (salle ss com)

Vidéoprojection (forum)

Personnel technique vidéo +son

Hôtesses + vestiaires- 1pers pat 2 jours

Badges

Mallettes 1 500 €

Accueil café-150pax les 2 jrs 5€ 300 1 500 €

Pause café - le ler jr, 150 pax 3€ 150 390 €

Buffet déjeunatoire (intervenants partenaires) BUpax/jr

NdE + Frais de vie + Transport IDEAL

Remboursement Frais Intervenants (sur demande /

base TGV 2nd classe & hôtel 2*)

3,2 RECETTES PREVISIONNELLES : TTC

Institutionnels 55 000 €

CPA * 40 000 €

CG13 0€

CR PACA 15 000 €

ADEME 0€

Professionnels privés A0 000 €

Autres recettes 12 000 €

Entrées et déjeuners

€*) Dont 8.300 euros sous la forme de la mise à disposition du Centre des Congrès et 31.700 euros

en subvention,

21/06/2011 - Projet Convention CPA RI v1,3

Copyright ® Réseau IDEAL 2010 - Tous droits réservés - Reproduction soumise à autorisation2011_B329

OBJET : Collecte et traitement des déchets - Colloque Réseau Idéal sur la gestion des

déchets - Versement de subvention - Convention de partenariat

Abstentions : Monsieur Joël MANCEL

Monsieur Jean-Marc PERRIN

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au

Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité

des suffrages exprimés le rapport qui précède et le transforme en délibération.

ANS MASINI

Acte rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture d’Aïix-en-Provence

Le

2 7 JUIL. 2011