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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B211)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B211
OBJET : Sports - Politique sportive - Soutien au sport individuel de haut niveau
territorial 2011 - Attribution de subventions et approbation d'une convention d'objectifs
type
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puyÿ-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FÉRAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Aït - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïx-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZTA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINT Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. PAYS D'AIX
Direction Générale Adjointe
Rayonnement Culturel et Sportif 1 3 0 4 Equipements Communautaires
Direction des Sports
13_04DIRSPORTS_b190511
Rapporteur : Monsieur Jacky PIN
Objet : Sports - Politique sportive - Soutien au sport individuel de haut niveau
territorial 2011 - Attribution de subventions et approbation d’une convention
d'objectifs type
Décision du Bureau
Mes chers collègues,
| La Communauté du Pays d’Aïx soutient, depuis 2004, le sport de haut niveau individuel. Douze clubs du territoire sont éligibles à l'attribution de subventions de fonctionnement en 2011 correspondant à un montant total de 516.000 €.
13 04 DIRSPORTS b190511 1 Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a adopté le 25 juin 2004 la délibération relative
aux "principes d'intervention de la Communauté pour le soutien au sport
individuel de haut niveau".
Les délibérations n°2004-A283 du 22 octobre 2004, n°2006-A355 du 6 décembre
2006 et n°2009-B118 du 22 avril 2009 ont précisé les critères d'attribution de ces
subventions.
Vous trouverez, ci-dessous, un rappel des cinq critères de sélection ayant
permis de retenir les disciplines sportives suivantes afin de représenter la
Communauté au niveau national et international - Natation synchronisée,
Taekwondo, Escrime, Handisports, Cyclisme et Judo :
- Popularité et notoriété reconnues sur le territoire communautaire
- Nombre d'adhérents, de participants et de spectateurs
- Palmarès de l'association
- Nombre de manifestations réalisées dans l'année
- Nombre de formateurs diplômés fédéral ou d'état
Les disciplines nominées représentent plus de 100 000 licenciés affiliés à une
fédération délégataire ou ayant un pôle France sur le territoire communautaire.
La délibération n°2007-A186 du 20 juin 2007 a validé de nouveaux critères
applicables à ce dispositif permettent de préciser et d'étendre le nombre de
disciplines sportives :
Pour les disciplines olympiques :
- plus de 100 000 licenciés ou pôle France/Espoir sur Le territoire
communautaire
- club référent évoluant en haut niveau national
Ces critères ont permis de confirmer les 4 disciplines déjà nominées (escrime,
cyclisme, natation synchro, taekwondo) et ont entraîné le soutien à 3 nouvelles
disciplines : Athlétisme (162 000 licenciés), Gymnastique (233 000 licenciés) et
Badminton (101 000 licenciés)
Pour les disciplines non olympiques :
- un pôle France/ Espoir sur le territoire communautaire
- club référent évoluant en haut niveau national
Ces critères ont permis la nomination du Squash (24 000 licenciés).
13_04 DIRSPORTS_b190511 2 Il convient de rappeler que ces aides sont plafonnées à 40% du budget
prévisionnel du club.
Le Bureau du 13 mars 2009 a validé la délibération n°2009-B83 relative à la
modification du seuil d'intervention de la Communauté à savoir un
relèvement du montant maximum d'attribution de 80.000 €uros à 120.000
€uros.
Au vu des dispositions de la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative
aux demandes de subventions des associations et aux modalités de paiement,
un acompte de 70% sera versé à l'association après signature et notification de
la convention d'objectifs.
Le solde de 30% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le er
novembre 2011 un compte de résultat provisoire signé du Président et du
Trésorier de l'association.
Par ailleurs, comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003
relative à « la mise en place d’un guichet unique et préconisations », modifiée
par la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005, je vous rappelle que la règle du
prorata s'applique lors de l'attribution des subventions à des associations dans
les cas où les dépenses sont inférieures aux dépenses prévisionnelles.
En regard des exigences fédérales en matière de sincérité et de réalisation des
budgets prévisionnels des clubs, la commission sport, lors de sa réunion du 10
mars 2011, a souhaité, pour la saison prochaine, pouvoir revenir sur cette
disposition et garantir le montant voté par notre communauté par la mise en
place d’une convention pluriannuelle.
Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé de vous prononcer sur
l'attribution des subventions de fonctionnement telles que décrites dans le
tableau ci-dessous :
13 04 DIRSPORTS b190511 3 N° Guichet Budget Subvention Clubs : ot a %
Unique prévisionnel 2011 proposée
Aix Natation 2011/00151 1.211.385 € 120.000 € 15%
Aix Athlé Provence 2011/00535 255.900 € 30.000 € 12%
Aix Handisport 2011/00149 39.800 € 5.000 € 13%
AUC Judo 2011/00531 222.000 € 25.000 € 16%
AUC Badminton 2011/00018 335.000 € 30,000 € 6%
BMX des Pennes Mirabeau | 2011/00538 161.688 € 10.000 € 8%
Club Handisport Aixois 2011/00035 147.700 € 10.000 € 10%
Escrime du Pays d'Aix 2011/00183 322.471 € 90.000 € 30%
Gymnastique du Pays | 2611/0195 281.580 € 30.000 € 11% d'Aix
Squash Passion 2011/00101 171.300 € 30.000 € 20%
AUC Taekwondo 2011/00248 126.600 € 16.000 € 13%
AVCA 2011/00108 679.000 € 120.000 € 22%
Il convient de noter que lorsque le cumul des subventions attribuées à un club
de sport individuel de haut niveau territorial est supérieur à 23.000 €, une
convention entre le club et la Communauté permettra de verser cette aide
financière à chaque club tout en fixant les droits et devoirs de chacun.
Compte tenu des subventions déjà allouées à certains de ces clubs pour
l'organisation de manifestations sportives, les conventions d'objectifs
-mentionneront impérativement le cumul de la totalité des subventions telles
que décrites dans le tableau ci-dessous :
13 04 DIRSPORTS b190511 4 N° Guichet Bureau : Association Objet Subvention PAU Subvention Total
Unique Délibération
. . Coupe de France Junior de Bureau 2011/00151 | Aix Natation Nage avec Palmes 19 mai 2011 8.000 €
- . Gala de Natation Bureau 2011/00151 | Aïx Natation Synchronisée 19 mai 2011 5.000 € 128.000 €
: : Fonctionnement Saison Bureau 2011/00151 | Aix Natation Sportive 2010/2011 19 mai 2011 120.000 €
2011/0018 AUC 24ème Tournoi international Bureau 12.000 €
Badminton de Badminton 19 mai 2011 42.000 €
AUC Fonctionnement Saison Bureau °
2011/0018 | Bdminton Sportive 2010/2011 19 mai 2011 30.000 € ‘ 2011/00101 Squash Open International Aix Bureau 5.000 € Passion Squash 19 mai 2011 35.000 € Squash Fonctionnement Saison Bureau ‘ ; 2011/00101 Passion Sportive 2010/2011 19 mai 2011 30.000 € ne Bureau 2011/00108 AVCA La Ronde d'Aix 19 mai 2011 13.000 €
Bureau i ’Ai 143.000 € 2011/00108 AVCA Grand Prix du Pays d'Aix 19 mai 2011 10.000 €
Fonctionnement Saison Bureau
2011/00108 AVCA Sportive 2010/2011 19 mai 2011 120:000 € Escrime Pays Bureau 2011/00183 N Aix en Challenge Licciardi 19 mai 2011 7.500 €
: ——— 97.500 € Escrime Pays Fonctionnement Saison Bureau 2011/00188 | d'Aixen Sportive 2010/2011 19 mai 2011 70-000 € Provence
Gymnastique us a Bureau 2 2011/ 00195 du Pays d'Aix Compétition Régionale FFG 19 mai 2011 2.000 € 00e
Gymnastique Fonctionnement Saison Bureau ‘ 2011/00195 du Pays d'Aix Sportive 2010/2011 19 mai 2011 30.000 €
Aix Athlé . Bureau 2011/00535 Provence Nocturne de Puyricard 19 mai 2011 2500 € sise
Aix Athlé Fonctionnement Saison Bureau ‘ 2011/00535 Provence Sportive 2010/2011 19 mai 2011 30.000 €
: ... Bureau 2011/00531 AUC Judo Tournoi de Noël 2011 19 mai 2011 10.000 €
Fonct La B 35.000 € . onctionnement Saison ureau
2011/00681 | AUC Judo Sportive 2010/2011 19 mai 2011 25.000 €
Ces dossiers ont été présentés en Commission Politique et Equipements
Sportifs le 13 avril 2011 qui a donné un avis favorable.
13 04 DIRSPORTS b190511 Visas :
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n'excédant pas 150.000 €uros ;
Vu la délibération cadre n°201-A165 relative aux principes d'intervention de la
Communauté pour le soutien au sport de haut niveau validée par le Conseil de
Communauté du 1* décembre 2010;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
— APPROUVER les termes de la convention type à conclure entre la
Communauté du Pays d'Aix et les clubs de sport individuel de haut niveau
territorial, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération;
=. ATTRIBUER des subventions telle que décrites dans le tableau ci-
dessous :
N° Guichet Budget Subvention Clubs
: ass c % Unique
prévisionnel 2011 | proposée
Aix Natation 2011/00151 1.211.385 € 120.000 € 15%
Aix Athlé Provence 2011/00535 255.900 € 30.000 € 12%
Aix Handisport 2011/00149 39.800 € 5.000 € 13%
AUC Judo 2011/00531 222.000 € 25.000 € 16%
AUC Badminton 2011/00018 335.000 € 30.000 € 6%
BMX des Pennes Mirabeau 2011/00538 161.688 € 10.000 € 8%
Club Handisport Aïxois 2011/00035 147.700 € 10.000 € 10%
Escrime du Pays d'Aix 2011/00183 322.471 € 90.000 € 30%
Gymnastique du Pays d'Aix | 2011/00195 281.580 € 30.000 € 11%
Squash Passion 2011/00101 171.300 € 30.000 € 20%
AUC Taekwondo 2011/00248 126.600 € 16.000 € 13%
AVCA 2011/00108 679.000 € 120.000 € 22%
— AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer la
convention type avec chacun des bénéficiaires, ainsi que l'ensemble des
documents y afférents;
— DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65
Fonction 40 / Nature 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.
13 04 DIRSPORTS_b190511 6 CLUB
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
SPORT INDIVIDUEL DE HAUT NIVEAU TERRITORIAL
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13611 Aix-en-Provence
Cedex 1, représentée par, Monsieur Jacky PIN Vice-Président délégué aux
Sports, ayant reçu délégation de Madame Maryse JOISSAINS MASINI, son
Président, désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
Le Club
Dont le siège social est situé , représentée par
son Président, Monsieur .............................. , désignée sous le terme
l'association ",
D'autre part,
13_04a1_DIRSPORTS_b190511 si Le sport de haut niveau territorial est directement lié à la prise de conscience du
rôle éminemment porteur qu'il joue. Parce qu'il diffuse des valeurs
individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à forger les
caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de
l'autre, qui consolident la cohésion sociale d'un territoire, il a sur notre
communauté une influence et un impact remarquables.
Pour la Communauté du Pays d'Aix, le sport, et de manière encore plus
prégnante le sport de haut niveau territorial, a un rôle central et moteur pour
son territoire. D'une part, en terme d'image et de construction identitaire, des
athlètes de haut niveau ou une équipe phare ont des effets extrêmement positifs.
D'autre part, les bons résultats sportifs d’une équipe première ont d'importantes
répercussions sur la diffusion et l'attrait d’une discipline sportive.
À travers cette politique de soutien aux sports collectifs de haut niveau
territorial, la Communauté du Pays d'Aix décide de soutenir l'association pour
lui permettre d'assurer les objectifs et les missions conformes à ses actions de
compétition lors de la saison sportive 2010/2011.
Compte tenu de ces résultats sportifs de l'année précédente, l'association évolue
en 2009/2010 et regroupe plus de 100.000 licenciés sur le territoire français.
A ce titre, elle est considérée par la Communauté comme un club sportif de haut
niveau territorial.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Conformément à ses statuts, l'association a pour objet :
«d'organiser et de promouvoir en son sein et à l'extérieur la pratique du
La Communauté du Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif.
13_04a1_DIRSPORTS_b190511 2 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée de la saison sportive
2010/2011. Elle détermine l’ensemble des relations entre l'association et la
Communauté du Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa signature et sa notification.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays
d'Aix accorde une aide financière déterminée à l'association au regard du
niveau auquel évolue ce club pour la saison 2010/2011.
En application du dispositif approuvé par la délibération 2010-A165 du Conseil
de la Communauté du Pays d'Aix du 1 décembre 2010, l'association se verra
attribuer une subvention d'un montant de Euros correspondant au
maximum à 40% du budget prévisiorinel du club de haut niveau pour là saison
sportive 2010/2011.
L'Association a déjà bénéficié de subventions .................. lors de sa saison
sportive 2010/2011.
Subvention . ue Guichet
Club Fonctionnement/Manifestation Dispositif Unique Bureau
Haut Bureau
niveau |2010/00432| ././11 |... € |... €
individuel n°2011/B
Bureau
c . Labellisé |2010/00432| ././11 |... €... €
n°2011/B
Ce qui porte la totalité des subventions 2011 à ................... €
Le budget prévisionnel de la saison 2010/2011, correspondant à un montant de
Re €, est joint en annexe 1 de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées correspond à ............. % du
budget prévisionnel ....................
18_04al_DIRSPORTS_b190511 3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que
ses actions de compétition lors de la saison sportive 2010/2011.
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports de la
Communauté du Pays d'Aix afin de développer les activités sportives dans les
quartiers prioritaires visés par les services «Politique de la Ville» des
communes d’Aix en Provence, Vitrolles et Pertuis.
Ce projet s'appuie d'une part, sur la participation des clubs de haut niveau
bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement général au titre du dispositif
de soutien au Haut Niveau Territorial et liés par une convention d'objectif avec
la Communauté du Pays d'Aix et d'autre part, sur certaines associations du
territoire qui mènent des actions de proximité.
A ce titre, l'association... s'engage à:
s développer l'animation sportive de proximité ;
° promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser
l'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre ;
+ mettre en œuvres diverses actions d'animation et de formation sur
l’ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'Aix ;
+ fournir un calendrier portant mention des actions, des dates ainsi que du
nombre de participants pour l’année en cours. Ce calendrier sera annexé à
la présente convention et fera l’objet d’un contrôle régulier tout au long
de l'année.
3.2.3. Actions de formation et d'animation
Formation, perfectionnement et insertion des jeunes sportifs accueillis dans les
centres de formation agréés.
L'association ...................... s'engage à établir des programmes de travail
avec des clubs partenaires de la Communauté et à développer de l’animation
sportive de proximité.
13_04a1_DIRSPORTS_b190511 4 Elle contribuera à la réalisation de ces objectifs par la mise en place de diverses
interactions qui leur sembleront efficaces et parmi lesquelles doit figurer l'une
des solutions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs de la Communauté,
- la création de clubs filiales dans d'autres villes de la Communauté,
- la mise à disposition d'éducateurs spécialisés au service des jeunes sportifs
du club et d'autres clubs de la Communauté, ou des associations de
proximité qui interviennent dans les territoires prioritaires.
- le suivi des sportifs en préformation, |
- information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
3.2.4. Mise en œuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public
et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
L'association .................. soutenue par la Communauté du Pays d'Aix
s'engage à mettre en œuvre des actions visant à l'amélioration de la sécurité du
public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
3.2.5. Actions de communication
L'association ............... soutenue par la Communauté du Pays d’ Aix s'engage
à maintenir dans son appellation l'expression "Pays d'Aix".
L'association ......................... s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix
en tant que partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle
participe. Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la
Communauté du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Communauté du Pays d'Aix
en tant que partenaire dans toutes les actions de communication internes et
externes et toutes publications qu'elle sera amenée à produire.
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires afin de répondre aux objectifs généraux de communication
ci-dessous correspondant aux obligations de l'association en matière de
valorisation de l'image de la Communauté du Pays d'Aix :
- Apposition du logo de la Communauté du Pays d'Aix sur les maillots de
l'équipe de haut niveau,
- Installation de panneaux, affiches, banderoles... de la Communauté du
Pays d'Aix à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se
déroulent les matches de compétition,
- Déclaration de partenariat avec la Communauté du Pays d'Aix dans toutes
les conférences de presse auxquelles elle participe.
13_Gdat_DIRSPORTS_b190511 5 L'association s'engage à appliquer la charte de
communication établie par la Direction de la Communication de la
Communauté du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés
au public concernant l'opération subventionnée par la Communauté, le
bénéficiaire devra faire état de cette participation par tout moyen autorisé par la
Communauté et notamment l’apposition du logo.
A la fin de la saison sportive 2010/2011, L'association .................. s'engage à
fournir une revue de presse à la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 4 - MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 70% sera versé à L'association AUC Badminton après la
signature et la notification de la convention.
Le solde de 30% sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin
novembre d'un compte de résultat provisoire signé du président et de du
trésorier de l'association et d’un rapport d'activité de la saison précédente.
Comme suite à la délibération n°2003-A312 du 12 décembre 2003 relative à « la
mise en place d’un guichet unique et préconisations», modifiée par la
délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005, la règle du prorata s'applique
systématiquement lors de l'attribution des subventions à des associations dans
tous les cas où les dépenses réellement payées sont inférieures aux dépenses
prévisionnelles.
A ce titre, la Communauté du Pays d'Aix versera aux clubs de haut niveau
territorial une subvention de fonctionnement au maximum égale à 40% des
dépenses réellement justifiées lorsque celles-ci sont inférieures au budget
prévisionnel annoncé.
Par ailleurs, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la
CPA ne sera pas réévaluée.
13_0dat_DIRSPOR1S_b190511 6 Compte tenu des exigences fédérales et des besoins financiers de ces clubs afin
d'évoluer vers le plus haut niveau national, si le montant de la subvention de
fonctionnement votée correspond à un pourcentage inférieur à 40% du budget
prévisionnel, ce montant sera maintenu lorsque les dépenses réellement payées
seront inférieures à celles annoncées, toujours en respectant le critère de 40%
maximum.
4.2. Compte de résultats et bilan de l'association
L'association ......................,........ s'engage à transmettre à la Communauté
dans les quatre mois suivant la fin de la saison sportive, le compte de résultat et
le bilan du dernier exercice clos.
Les actions de formation et de communication mentionnées aux articles 3.2.3. et
3.2.5. devront apparaître dans le bilan financier provisoire et le bilan financier
réalisé.
5. SUIVI - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des
collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer sur simple
demande de la Communauté tout document.
Par ailleurs, la Communauté peut faire procéder par ses délégués à toute
vérification sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement la Communauté de l’état
d'avancement et du déroulement de la mission définie à l’article I de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux
parties. La Communauté peut demander à l'association de participer à des
réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le juge utile au bon déroulement de la
mission.
5.2. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association
seseersssenenesseeseeesnnss ,; une réunion comprenant Les deux parties sera convoquée
par la Communauté au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, afin
de déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article I.
13_04al_DIRSPORTS_b190511 7 Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation
sera transmis à cet effet par l'association ................... à la Communauté du
Pays d'Aix.
ARTICLE 6 - SANCTIONS - RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par
l'association, la Communauté peut exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans indemnité,
en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l’un des
engagements définis par les articles de Ia convention.
Dans ce cas, la Communauté sera fondée d'exiger la restitution des subventions
perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
La Communauté pourra demander le remboursement de tout ou partie de la
participation :
- si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des
dépenses dans un délai maximum de 2 ans à compter de la date
de notification de la présente convention.
-__sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations.
- Si l’utilisation des sommes perçues n’est pas conforme à l’objet
des statuts de l'association subventionnée.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
18_04a1_ DIRSPORTS_b190511 8 Fait à Aïx-En-Provence, le .............
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 9 pages et de 7 articles.
Pour La Communauté Pour
du Pays d'Aix, L'association .......... ;
Le Vice-Président Le Président,
Délégué aux Relations avec le Monde
Sportif et Equipements Sportifs,
Jacky PIN
Aïnexe 1 : Budget prévisionnel de l'association
2010/2011
13_04a1_DIRSPORTS_b190511 2011_B211
OBJET : Sports - Politique sportive - Soutien au sport individuel de haut niveau
territorial 2011 - Attribution de subventions et approbation d'une convention d'objectifs
type
Abstention : Monsieur Jean-Pierre DUFOUR
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 25 MAI 201