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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 077 berwick 2 me tranche dmd subvc0b4
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 077 berwick 2 me tranche dmd subvc0b4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement Economique
DELIBERATION
N°2012-77 du 19 juin 2012
À . OBJET : Pôle d'innovation de Berwick 2*"° tranche : Demande communauté de subvention. de communes dû
)PÉARCONRRAIS Rapporteur : M. Le Président
Les Cordeliers Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni
1,rue Aspirant Jan en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle
05105 BRIANÇON cedex du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37
accuell@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
30 à partir de la délibération n°2012-61
31 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à ja délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M, Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique,
Vu le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD), signé le 2 juillet 2009, ses avenants n°1 et 2, et notamment la fiche n°2 relative à la création de la deuxième tranche du Pôle d'Innovation Economique,
Vu la délibération n° 2011-84 du Conseil communautaire du 4 octobre 2011 portant approbation du projet de la première tranche du Pôle d'’Innovation économique pour un montant global de 1 735 691,00 € HT,
Considérant la nécessité de lancer sans attendre la réalisation de la seconde tranche, au vu des délais imposés par le CRSD, et des besoins constatés en foncier locatif à usage professionnel,
Détibération n° 2012-77
Briançon - Cervières - 2.4 rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
r4 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 52: Arr Villard Saint Pancrace
Page{/2 Vu l'avis favorable des membres de la commission Développement économique en date du 1£ juin 2012,
Vu l'avis favorable des mernbres du Bureau en date du 12 juin 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve le projet de réalisation de la deuxième tranche du Pôle d'Innovation Economique à l'emplacement du bâtiment 008 du quartier Berwick à Briançon pour un montant global de
1141525€ht,
m Approuve le plan de financement ci-dessous :
Ressources Montant Taux (%)
UE FEDER 227 691,58 € 19,95%
Etat CRSD FRED 299 248,41 € 26,21%
Etat FNADT CPER 182 720,00 € 16,00%
| Conseil régional PACA 158 406,25 € 13,88%
Conseil général 05 44 354,00 € 3,89%
Autofinancement CCB 229 104,76 € 20,07%
Total 1 141 525,00 € 100,00 %
m S'engage à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où l'aide
européenne attribuée serait inférieure au montant sollicité,
= S'engage à préfinancer l'opération dans le cas d'obtention d'un concours communautaire,
m Précise que l'opération qui a débuté en juin 2012 (études préalables) s'achèvera en juillet 2013,
m S'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaire,
Æ Autorise le Président à demander les subventions correspondantes au Conseil régional, au Conseil Général, à l'Etat et à l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER,
m S'engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA
2 7 JUIN 2017
Date dépôt S.P. :
Date affichage : 2 9 JUIN 2012
Délibération n° 2012-77 Page /2