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Arrêté - arrete 012023 portant circulation interdite traverse d enveitg
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 012023 portant circulation interdite traverse d enveitg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
| 338
Pub, ne Française
Département des Dyrenéès - Orientales
Cemmune de Ce
Arrêté Municipal
N°01/2023
Du 12 janvier 2023
Portant circulation interdite et provisoire sur la Rue Traverse
d'Enveitg
« En agglomération »
CA aire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie :
Vu la demande du SIAEPA LA SOLANE en date du 12 janvier 2023
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la
circulation des véhicules sur la rue traverse d'Enveitg pour le raccordement de l'eau
potable et de l'assainissement de la parcelle section À 357de Monsieur JOUANDO.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 16 Janvier 2023 au Vendredi 20 Janvier 2023 de 6 heures à 20
heures.
Article 2 : À partir du n° 08 de la Rue Traverse d'Enveitg :
° La circulation des véhicules et piétons sera interdite sauf pour les véhicules du
chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par de la signalisation.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Tnterministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
TP DU CAROL - Monsieur Jean FIERRO, 7 rue de la Padrille, 66760 Enveitg.
Téléphone : 04.68.04.12.59. - Portable : 06.15.16.62.27.
Responsable des travaux : M. Christian PALLARES (SIAEPA LA SOLANE). Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. Ces dispositions annulent
et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www. ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur du 5.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Directeur de l'entreprise TP DU CAROL.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
Liberté » Égalié » Fratemité Francis GANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.