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Arrêté - arrete n 512024 portant restriction temporaire de circulation 1 rue traverse d enveitg
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 512024 portant restriction temporaire de circulation 1 rue traverse d enveitg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
427
Pipublique Crançaise
Département des Dprénées - Orientales
Crmmune de Le
Arrêté Municipal
N°51/2024
Du 19 décembre 2024
Portant restriction temporaire de circulation
1 rue traverse d'Enveitg
« En agglomération »
—— me mn ms D
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie :
Vu la demande de la Sté SOLUTIONS30 GRAND SUD OUEST en date du 02 décembre
2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules au 1 rue traverse d'Enveitg, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour le tirage de câbles sur poteaux Télécom en vue de raccorder la fibre
client.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 27 décembre 2024 de 07H00 à
19h00. A l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Au 1 rue Traverse d'Enveitg, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
e Basculement de circulation sur chaussée opposée :
+ Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) ;
e Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée.
e _ Dépassement interdit.
°_ Vitesse limitée à 30 km/h.
Arrêté n°51/2024 du 19 décembre 2024 à 08h30
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Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
Solutions20 Solutions for New Technologies
35 Boulevard de Saint-Assiscle
66000 PERPIGNAN
Représentée par Monsieur Didier ALLIO : 06.49.10.96.24
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www. ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame :
- M. le Directeur de la Sté SOLUTIONS30.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
i ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
EE =
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Francis GANTOU
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
ÀR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le : T_- Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’act lis t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.éelerecours.fr.
Arrêté n°51/2024 du 19 décembre 2024 à 08h30
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