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Déliberation - 2024 30 Approbation du PCS.VISEE CL
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 Approbation du PCS.VISEE CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
ss
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 073-217302009-20241210-DEL82024830-DE
-
À
EA
7
.
c
Département
de
la Savoie
ZA
c
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 27.11.2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 27.11.2024
Qui
ont
pris
paït
à la Délibération
: 14
Date
d'affichage
de
la convocation
: 27.11.2024
dont
3 pouvoirs
Séance
du
mardi
10
décembre
2024
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
Le
mardi
10
décembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PLANAISE,
réguhèrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Sylvie
GIRAUD,
Xavier
PERRIN,
Bernard
SALOMON,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Nathalie
GONTARD,
Thierry
BATAILLARD. Excusé(s)
: Olivia
UCAR-MORELLE
gi
a donné pouvoir à Nathalie
GONTARD,
Romuald
BENDOTTI
qui
a donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Anthony
d'AMBROSIO
gwi a donné pouvoir
à Thierry
BATAITLARD,
Ludovic
PEROT.
Annie
GORGES
à été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-30
|
|
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
APPROBATION
ET
ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la délibération
n°
DÉL
2024-04
du
12
mars
2024
par
laquelle
elle
à approuvé
le principe
de
l'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
pour
la commune
de
Planaise
et la création
d’un
Groupe
de Travail animé
pat lui-même
en collaboration
avec Annie
GORGES,
Première
Adjointe
et Xavier
PERRIN
Troisième
Adjoint.
Monsieur
le Maire
présente
le PCS
rédigé
par
le Groupe
de Travail
susvisé.
Ce
document
à été
élaboré
afin
de
prévenir
et
d’assurer
la protection
et la mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
1l a été
réalisé
avec
le concours
de
GROUPAMA-PREDICT
afin
de
garantit
son
efficacité.
À
ce
jour,
ce
document
est
opérationnel
et peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la loi de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
août
2004
et de
ses
décrets
d'application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents :
-
Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à
engager
en
fonction
d'états
de
la gestion
de
crise,
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-30
—
10
DÉCEMBRE
2024
- PAGE
1 DE 2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié
le
12/12/2024
-
Carte
d'actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et l’organisatl1D:
078:217802008-20241210-DEL82024830-DE
les
évènements
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
Ie Plan
Communal
de
Sauvegarde
réalisé
par
le Groupe
de Travail
et présenté
par
le Maire,
e
ADOPTE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
réalisé
par
le
Groupe
de
Travail
et
présenté
par
le
Maire
et
de
le mettre
en
œuvre,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pour
:
14
dont
3 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: Ü
Pouf
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
La
Secrétaire
de
Séance,
Annie
GORGES
DS Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
». DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-30
— 10
DÉCEMBRE
2024
— PAGE
2
DE
2