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Procès Verbal - pv 1 20 janvier 2009 2
Procès Verbal - pv cm 20130321 no03 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20130321 no03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
CARBONNE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 MARS
2013
Nombre
de conseilles
L'an
deux
mille
treize
et le
vingt
et un
mars
à 21
heu-
oe
À
res,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulière-
Frocuntions
08
ment
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
FU
ê
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
Convoqués
le 1410372013
de Monsieur
Bernard
BROS,
premier
adjoint
au Maire.
Aehé
Le 208201
Etaient
présents
:
MM.
BROS,
BOUFFARTIGUE,
GRANDET,
COT,
TEMPESTA,
VIGNES,
LIBERATI,
TURREL,
LAUTRE,
DORET,
GOUBELET,
AYCAGUER,
GUTHUR,
PONS
et DURAND
Procurations
: MHELLE
donne
procuration
à Mme
BOUFFARTIGUE,
Mme
LIBRET-LAUTARD
donne
procuration
à M.VIGNES,
M.BENARFA
donne
procuration
à M
TURREL,
Mme
DARNISE
donne
procuration
à MDURAND,
Absents
excusé(e)s
: MM.
HELLE,
LIBRET-LAUTARD,
BENARFA,
MASSIP-PAILHES.,
DAR-
NISE Absent(e)s
:
MM.
PESSANT,
PAILHES,
BARRAU,
GRÉGOIRE,
MAZIC,
BENAC,
et BARDOU,
La séance
est
ouverte
à 21
heures,
ORDRE
DU
JOUR
1. Election
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
PONS
est
élu pour
être
secrétaire
de séance.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
2. Approbation
du procès
verbal
de la
séance
du 19
février
2013.
Monsieur
Bros
demande
s'il y
a des
remarques
à formuler.
En l'absence
d'observations,
il est
pro-
cédé
au vote.
Votants
: 19 -
Pour
:
F7-
Contre
: 0- Abstentions
: 2 (M.DURAND
et son
pouvoir)
__ Adopté
à la
majorité
3. Débat d'orientations
budgétaires
(annexe
1)
Monsieur
Bros
rappelle
que
la tenue
du débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
est
obligatoire
dans
les régions,
les départements
et les
communes
de plus
de 3
500
habitants.
Le DOB
doit
avoir
lieu
dans
les deux
mois
précédant
le vote
du budget
de l'année. Monsieur
Bros
souligne
les progrès
notables
effectués
dans
le document
de présentation
du DOB
en vue
d'une
compréhension
des
conseillers
et de
la population,
qui ne
sont
pas
des
techniciens
des
finances.
Monsieur
Bros
introduit
le dossier,
en soulignant
que
les orientations
prioritaires
de la
collectivi-
té doivent
tenir
compte
de la
situation
actuelle.
L'année
2013
constitue
une
amée
exceptionnelle
dans
la mesure
où la
France
est
impactée
par
une
crise
économique
de dimension
mondiale.
Du
ait
de l'endettement
du pays,
il est
demandé
à tous
les niveaux
(Etet
collectivités,
citoyens)
une
« contribution
» pour
diminuer
le poids
de l'endettement.
Dans
les choix
à opérer
par
la cellectivité,
il y a
lieu
de tenir
compte
de certains
facteurs
:
La
réforme
de la
fiscalité
locale
(suppression
de la
taxe
professionnelle)
a contribué
à baisser
notablement
les
recettes
fiscales,
- le gel
des
dotations
de l'Etat,
enfin,
le département
se trouve
aussi
contraint
de restreindre
considérablement
les aides
et
subventions
accordées
sur
les équipements
et mobiliers
auparavant
subventionnés
à 50
%
Carbonne
est
d'autant
plus
pénalisée
que
le Conseil
Général
privilégie
les aides
aux
petites
com-
unes
rurales
;
Les
concours
versés
par
l'Etat
vont
diminuer
de 1.5
Mds
€ par
an en
2014
et 2015.
Le
secteur
communal
pourrait
supporter
une
partie
significative
de la
réduction
de 3
Mds.
Ainsi,
le projet
de l'école
ne sera
plus
subventionné
sur
les 5
millions
€, mais
sur
une
assiette
plafonnée
à 3 millions
d'euros,
et à
30%,
donc
il en
résulte
une
subvention
ramenée
à environ
1
millions
d'Euros.
Madame
Martin,
Directrice
Générale
des
services
énonce
les 3
points
qui ont
été
décrits
dans
le
document
« DOB
» envoyé
avec
l'ordre
du jour,
1 Présentation
de
la situation
financière
et
budgétaire
des
collectivités
locales
en
2011
et
principales
tendances
observables
pour
l'année
2012
En
2011,
l'économie
française
évolue
au
même
rythme
qu'en
2010
: le
PIB
progresse
de
1,7%
en
moyenne
annuelle.
Les
recettes
des
administrations
publiques
locales
augmentent
de 2,5%
(nou-
veaux
impôts
économiques
et dotations
de compensation).
Les
dépenses
de fonctionnement
augmentent
moins
rapidement
(2,3%).
Elles
évoluent
peu
en
raison
du gel
du paint
d'indice
et grâce
à la fin
des
transferts
de personnel.
: Les
dépenses
d'investissement
après
deux
années
en baisse
repartent
légèrement
à la hausse,
- La
réforme
de
la fiscalité
locale
est
opérationnelle
pour
les
collectivités
en
2011.
En 201,
la capacité
d'autofinancement
est
plus
importante
qu'en
2010
pour
les collectivités
loca-
les.
Globalement
les collectivités
locales
peuvent
financer
38 %
de leur
investissement
après
s'être
acquittées
du remboursement
de leur
dette
en capital.
He
ECn
CI
5
° 2010:+2.9% e 2011:+2.4
%
Dépenses
de fonctionnement
des
achats
et
charges
externes
ité
collectivités
° 2010:1.6%
2011
: 152.9
ME
e 2011:2.1%
+2.7
% sur
1 an
CEE + 2009
:+4.8%
+ 2010:+3.1% + 2011:+2.9% Une
cellectivité
n'a pas
le droit
de s'endetter
pour
d'autres
opérations
que
les dépenses
d'investissement, Les
principales
recettes
de fonctionnement
des
collectivités
sont
constituées
en 2011
par
:
* «Les
recettes
fiscales
à hauteur
de
60
%
+ - Les
aides
de l'Etat
à hauteur
de 28%
:
La réforme
de
la Taxe
professionnelle
en
2011
impacte
les
finances
des
collectivités
: avec
une
quote-part
CET
composée
d'une
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
et d'une
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
(CVAE).
La totalité
de la
CFE
bénéficie
au secteur
communal,
Le produit
de la
CVAE
est
affecté
pour
48.5
% aux
départements,
26.5
% au
secteur
communal
et 25
% aux
régions
Les
communes
perçoivent
les trois
quarts
des
taxes
« ménages
» contre
les deux
tiers
en 2010
La garantie
des
ressources
des
collectivités
est
assurée
par
2 mécanismes
:
- Une
Dotation
de Compensation
de la
Réforme
(DCRTP)
- Un
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR).
Les
collectivités
locales
dégagent
un excédent
de fonctionnement
total
de 32.7
Md€
(+8.5
%).
En plus
de l'épargne
brute
et des
recettes
d'investissement,
les collectivités
locales
ont
recours
à l'emprunt
pour
financer
leurs
opérations
d'investissement.
Les
emprunts
de l'ensemble
des
collectivités
s'élèvent
à 16
Md
€ en
2010,
en baisse
de 17
% (-8
% pour
le secteur
communal).
En
2011,
la réforme
de
la fiscalité
locale
a permis,
pour
les
collectivités
locales,
de
préserver
l'équivalent
en euros
du niveau
de recettes
fiscales
directes
par
les mécanismes
de compensation
de
la DCRTP
et
du
FNGIR.
En
2012,
les
budgets
primi
anticipent
une
croissance
nettement
moins
dynamique
et
des
perspectives
de recettes
plus
modérées
2. Evolution
de la
situation
financière
de la
collectivité
A. Les
recettes.
A.1.
La fiscalité
locale.
L'évolution
des
bases
d'imposition
notifiées
depuis
2008
est
la suivante
:
BASES
D'IMPOSITION
Base
Dunrosron
INOTIFIEES
20
INOTIFIEES
eu
us
ARE
DHABITATEON
DOS
ANE ÎTANE
D HAGETATEON
EEE
FAT
FONCIER
SAIT
4304700
JFONCIERBATE
260808
2758320
FONCIER
NON
BAIE
70.923
JPONCIERNONEATE
PS7
FAST
Bases
héoriques
+
49.000
TE
TO
Fons
15 885
827 frora.
10 899
087
FT 394
391
AE
A5 79
EX
On note une
évolution
régulière
des
bases
concernant
les 3
principales
taxes
; évolution
que
l'on
peut
rapprocher
de l'évolution
de la
population
(1999
: 3790
habitants,
2002
: 4190
habitants,
2004
:4435
habitants,
2007
: 4718
habitants,
2008
: 4859
habitants,
2011
: 5038
habitants
et
2012
: 5824
habitants)
et de
l'évolution
régulière
du nombre
de contribuables
de la
taxe
profes-
siomelle
(2005
:285
contribuables,
2006
: 304,
2007
: 322,
2008
: 354,
2009
: 361). A partir
de 2010,
seule
l'assiette
foncière
des
entreprises
sera
prise
en compte.
En 2010,
396
entreprises
sont
redevables
de la
CFE.
Le produit
des
impôts
locaux
revenant
à la commune
a été
de :
PRODUITS COMMUNAUX
2005
2010
aoii
2012
Prévision
2013
ENE
[TAXE
D'HABITATION
423
270
437837
752
345
793689
825
837
IFONCIER
BATE
713
350
749
345
795
895
823
836
850
066
[FONCIER
NON
BATI
55 306
él
59729
62425
60443
[EX TP/CFE
1274
511
1336426
339
055
371219
398
885
TOTAL
2466
437
2579
722
1946
824
2 051
169
2335
231
[Evelution
annuelle
8%]
4]
EE
5%]
4]
Les
compensations
versées
par
l'Etat
ont
évolué
quant
à elles
comme
suit
:
ALLOCATIONS
Prévision
COMPENSATRICES
2008
2009
2010
2011
2012
NS
2013
TAXE
D'HABLTATION
38072]
38
820]
40127|
73432)
e7
ei
64051]
FONCIER
BAT
20
212]
17337
16
228
17054
14
218
12244
FONCIER
NON
BATI
9 909
10
107]
10
168
10
188)
10
219)
TAXE
PROFESSIONNELLE:
Dotatien
unique
spécifique
68
445)
57
217]
47
877)
Réduction
fraction
imposable
des
salaires
8 615
6979
6 347
ol
o|
o!
[battement
général
de
16
%
52871]
42832]
38
951
o|
ol
o)
Réduction
de
la fraction
des
recettes
36
51
30614]
28
625|
ol
ol
o)
Réduction
des
bases
créations
d'établissements
13
504
15
331
7155
4772
4 300|
1 356|
TOTAL
179
694]
162020]
147601]
173691]
153387]
135
747]
EVOLUTION
ANNUELLE
8,55]
10,91]
-9,77|
15,12]
-13,57|
-12,99)
A.2.La
dotation
globale
de fonctionnement.
Le calcul
de la
DGF
a subi
2 réformes
succes:
La DGF
des
communes
est
composée
de 4
parts
:
- une
dotation
de base
(60
à 120
€ par
habitant
en fonction
de la
taille
des
communes)
= une
part
proportionnelle
à la superficie
de 3.22
€ par
hectare
- une
part
correspandant
à l'ancienne
compensation
« parts
salaires
» de
la taxe
professionnelle
- un complément
de garantie
pour
les communes
pour
lesquelles
la somme
de la
dotation
de base
et de
la part
« superficie
» est
inférieure
à la dotation
forfaitaire
perçue
en 2004.
s en
2004
et 2005.
Depuis
2008,
la DGF
encaissée
par
la commune
a été
:
Années
2008
2009
2010
2011
2012
2013
DéFen€é
|
783601
|
818041
|
831679
|
765733
791281
|
782156
Evolution
126%|
440%
167%]
793%
3.34%
115%
À
compter
de 20f1,
la DGF
n'est
plus
indexée.
Le gel
de la
DGF
n'équivaut
pas
au gel
de ses
différentes
composantes
dont
certaines
progres-
sent
indépendamment
de toute
décision
portant
sur
leur
indexation
: recensement
de la
popula-
ion,
mouvement
de périmètre,
objectif
assigné
à la péréquation
afin
de réduire
les inégalités.
En
2011
est
prélevé
de
la DGF,
du
fait
du
transfert
aux
communes
et
aux
EPCI
du
produit
de
la
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales),
un montant
correspondant
à celui
perçu
par
l'Etat
en
2010
sur
le territoire. A.3.Les
subventions
(recettes
d'investissement).
Années
2008
2009
2010
zoii
2012
[Subventions
peraues
Conseil
Général
221.983
00
197 329,03
20729755
5716767
648
074,00
Subventions
perçues
Etat
55 86500
:
94 60012
30360,00
2402000
Subventions
perçues
Autres
(CAF...)
2 852,00
490,00
=
25 000,00
[Total
en €
280
200,00
197
81908
301
697.67
er 627.87
697
094,00
En
2012
la commune
a reçu
d'importantes
subventions
du
Conseil
Général
:
>
travaux
d'urbanisation
rue
Lucien
Cassagne,
> acompte
des
travaux
d'urbanisation
de l'avenue
de Toulouse,
A compter
du 1er
février
2013,
le Conseil
Général
fait
évoluer
son
règlement
d'aide
aux
communes
et axe
désormais
ses
aides
financières
sur
les petites
communes.
Ainsi
la mairie
de Carbonne
est
lourdement
impactée
par
ces
nouvelles
dispositions.
Il faut
notamment
retenir
que
nous
ne bénéficierons
plus
de subventions
pour
l'achat
de mobilier,
matériel
et véhicules.
Le financement
de la
future
école
abéit
à de
nouvelles
règles
beaucoup
plus
restrictives
avec
notamment
un plafonnement
à 3 millions
d'euros
HT
(école
Millet
estimée
à
plus
de 5
millions
d'euros
HT).
A.4.Produits
des
services
(recettes
de fonctionnement).
2008
2005
2010
zoi
2012
703
[Uriisation
du demaine
185989
136
402
106
477
80429
79143
706
[Prestations
de services
178543
214419
|
179334
|
180305
175
620
708
jautres
produits
27484
38488
38348
3564
61058
TOTAL
en
€
551996
|
369309
|
324157
|
26382
|
si582
La
principale
recette
afférente
aux
comptes
703
est
liée
aux
contrats
de fortage
: la
fin de
certains
contrats
de fortage
en 2009
et 2010
explique
la baisse
progressive
de recettes.
La balance
des
recettes
de fonctionnement
se présente
comme
suit
RECETTES 2008
%
2009
%
2010
%
2011
%
2012
nan
es
am
[io (
wf
ue
ww]
| ww
|: |
ww
rss
secs
Goes
[us |
see
| 76
| eur
| 0
| amon
| o
| ans
pas
ar tas
Euro
[ones |
zu
[us |
save
[us |
snow
[a |
srvon
battnerpertnee
ous
[ar |
vou
[one |
iusms
[ae |
veus
[se |
seven
areas
atinenrane
anus
| ss
| as
| ar
| asus
| 45
| ane
|» |
sw
Prier
mas
| os
mn
| os
sms
| oi]
uw
| 0
ar
fronts
ere
[es |
neue
| us
| ao
| 05
|
er |
4 | mes
FroraL
RECETTES
RUES
| vus
isa
sur
san
sr
(ie momenrge
eo
| ae
| ma
| ae
| we]
16]
me
| +
| our
rene nan
mue
[os
me | 06 |
sus
| os
| www
| 1
| se
rss
usenaet
mas
[er
2
ruine
eur etat
=
=
-
roraL
RecETTES
D'ORDRE
vos
16m
nes
nes
MomLcENEULENE
sure
|]
Enbèr
House B. Les
dépenses.
8.1.
Les
dépenses
de personnel.
DEpnses
ae
bersonnel
en
€ |
2008
2009
2010
2011
2012
203162
|
2027218
|
2056250
|
2206751
|
2303488
Re d'évolution annuelle
42
12l
33
50)|
42)
Les
autres
postes
de dépenses.
2008
2009
2010
an
2012
reg
3 esractire
gendre
Ta46
45
132
898
HET
1328
972
IAE
Autres
charges
de gastion
courante.
52548
HE
aBrsaE
ET
669
288
Grorges
firencières
108
942
ROTE
1oE
844
96502
102
808
Chrges
exceptionnelles
61294
255
2482
2752
sn
[GAZ
Doretins
eux
emertissenents
UE
rase
165725
2er
AT
(022:
Ecrirures
de cession
d'eenif
Tartes
TT
332574
Ar
A1
468
[rora
eve
Sussurz
|
anses
|
Zasmeer
|
242
|
Zones
B.3
La dette
CAPITAL
| INTERETS
|
TOTALEN€E
2004
320
061
146
852
466913
2005
275575
131247
406
822
2006
291618
116
199
407
817
2007
266
447
18
347
384794
2008
258
616
106
683
365
299
2009
257
801
116
707
374
508
2010
258
656
108
090
366
746
201
262
702
9971
362413
2012
286
500
102
775
389
275
2013
317177
120
995
438
172
La dette
de la
commune
n'est
composée
que
d'emprunts
à taux
fixe.
Des
photographies
de
différents
travaux
d'investissement
sont
visionnées
:
- Les
travaux
d'urbanisation
de l'avenue
de Toulouse,
- la réalisation
du cheminement
piétonnier
Avenue
Frédéric
Mistral,
- l'extension
de la
mairie,
- l'opération
de numérisation
du cinéma,
- travaux
à l'école
(toilettes
maternelle
notamment)
- la
démolition
des
bâtiments
Icart,
en
vue
de
créer
un
parc
de
stationnement
contigu
à
l'implantation
d'une
résidence
intergénérationnelle
3. Les
orientations
budgétaires
de Carbone
en 2013.
Depuis
2001,
les
orientations
majeures
de
la politique
budgétaire
municipale
ont
été
les
suivan-
tes: -
Limitation
du
recours
à l'emprunt
et
par
voie
de
conséquence
diminution
de
la charge
de
la
dette, - Conservation
d'un
autofinancement
suffisant
en réalisant
une
gestion
rigoureuse
des
dépen-
ses
de fonctiannement,
en cherchant
des
ressources
supplémentaires. - Stabilité
fiscale
et ce
malgré
le poids
des
charges
structurelles
de fonctionnement
et les
lourds
investissements
à assumer.
Ces
orientations
ont
été
respectées
dans
les précédents
budgets
exécutés,
Le budget
2013
traduira
la volonté
du maire
et de
son
équipe
municipale
de poursuivre
cette
évo-
lution
positive
dans
tous
les domaines
qui intéressent
la vie
quotidienne
des
carbonnais.
Chaque
commission
municipale
s'est
réunie
pour
préparer
le budget
2013
: cela
se traduit
par
les
propositions
suivantes
:
Commission
FINANCES
(réunions
des
17/12/2012
et 04/03/2013).
Monsieur
Cot
expose
les propositions
de la
commission
des
finances
:
- Ne
pas
augmenter
les taux
des
4 taxes
locales,
- Le
recours
à l'emprunt
sera
maintenu
notamment
pour
financer
le projet
de l'école
vu la
baisse
des
subventions
du Conseil
Général,
- Le montant
du virement
de l'excédent
de fonctionnement
est
proposé
pour
maintenir
une
capa-
cité
d'autofinancement
à hauteur
de 600
000€
en 2013.
Monsieur
Cot
fait
remarquer
que
les placements
financiers
auprès
du Trésor
Public
sont
d'un
|
rapport
quasi
nul.
Commission
DEVELOPPEMENT
DURABLE-
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
GENIE
UR-
|
BAIN
(réunions
des
19 novembre
et 17
décembre
2012).
Madame
Bouffartigue
précise
que
la commission
s'est
attachée
à faire
des
économies
-en'
adaptant
les choix
d'investissement
à la conjoncture
(financement
du Conseil
Général...
— en
privilégiant
les
travaux
en régie,
en
fixant
comme
priorité,
les économies
d'énergie.
Ainsi,
Madame
Bouffartigue
indique
que
des
travaux
d'urbanisation
avenue
de la
Gare
pour
410
000
€ sont
repartés
à plus
tard.
Toutefois,
sont
conservés
dans
cette
avenue
en 2013
des
travaux
à caractère
urgent
sur
le réseau
pluvial,
Aussi,
en 2013,
des
choix
sont
proposés
autour
des
4 axes
suivants
:
Etudes
prévues
-Prestation
intellectuelle
pour
les travaux
d'urbanisation
avenue
de la
Gare
-Prestation
intellectuelle
pour
des
travaux
d'aménagement
d'un
chemin
piétonnier
route
de Lon-
gages
Un débat
s'engage
sur
la route
de Langages
et son
aménagement,
Madame
Bouffartigue
met
en
avant
les difficultés
posées
par
le foncier
et la
nature
départementale
de la
voie.
Madame
Grandet
fait
état
des
dangers
pour
les piétons
sur
cette
route.
Monsieur
Bros
reconnaît
qu'en
l'espace
de quelques
années,
les constructions
se sont
multipliées.
Ainsi,
l'étude
prévue
permettra
la formalisation
et la
faisabilité
de cet
aménagement.
Etudes
en cours
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de la
nouvelle
école
(330
000
€)
Maîtrise
d'œuvre
pour
la coordination
de la
réalisation
de la
voie
d'accès
au centre
commercial
et
à l'école
ainsi
que
pour
la création
du bassin
de rétention
Maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de la
piscine
(100
000
€)
Programmations
pluriannuelles
de travaux
:
Organigramme
des
clés,
, réfection
sols,
sanitaires
et faux
plafonds
de l'école
H. Chanfreau
(dernière
tranche)
7 Mise
en place
de poteaux
incendie
et renouvellement
Travaux
programmés
en 2013
‘Travaux
d'aménagement
d'un
chemin
piétannier
avenue
Aristide
Briand
(entre
le quartier
de
la
Terrasse
du
chemin
de
las
Peyreres
à l'entrée
du
lotissement
des
Jardins
de
Garonne)
Travaux
complémentaires
à la
réparation
du
mur
de
la Vendangeuse
(40
000
€)
Travaux
d'aménagement
du
1°
étage
de
l'Office
de
Tourisme
(55
000
€)
Construction
du
greupe
scolaire
à Millet
(1m
en
2013
sur
les
5 m
programmés)
Réfection
du
gymnase
suite
au
sinistre
avec
l'indemnité
de
l'assurance
(398
000
€)
Les
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
de
reprise
du
pluvial
des
voies
communales
sont
pro-
grammés
sur
le pool
routier
et ne
figurent
donc
pas
sur
le budget
communal
Un plan
du réseau
d'eau
potable
est
prévu
et financé
par
le budget
de l'eau
; et ce
en vue
de la
réalisation
ultérieure
du
schéma
directeur.
Commission
CADRE
DE VIE
(réunion
du 06/02/2013).
Madame
Libérati
présente
les
propositions
de
la commission
qui
s'est
attachée
aussi
à faire
des
économies. - Cimetière
: la réalisation
de 3
columbariums,
finalisera
son
aménagement.
- L'aménagement
de
la Place
du
Pila
en
lui
conservant
son
cadre
naturel.
- Réflexion
sur
aménagement
de
la place
de
la Terrasse
: il
s'agit
de
préserver
un
bel
espace
na-
turel,
véritable
poumon
vert
du quartier.
-Place
de
la République
: mise
en
place
de
toilettes
autonettoyantes
en
2013
-Fournitures
pour
divers
sites
d'arrosage
intégré
-Mise
en place
de mobilier
urbain
(15
000
€)
L'opération
façades
et
vitrines
commerciales
est
reconduite,
avec
une
légère
baisse.
-5Ÿ
édition
du concours
local
des
maisons
fleuries
-Thème
du fleurissement
2013
: Ares
et Ronds
Madame
Libérati
rappelle
que
Carbonne
a toujours
le niveau
2 fleurs,
et
que
c'est
un
plus
pour
la
ville,
tout
en soulignant
de nouveaux
participants
au concours
Commission
URBANISME
ET HABITAT
(réunion
du 14/02/2013)
Monsieur
Bros
développe
les axes
de réflexion
nécessaires
pour
2013
et les
années
à venir,
s'agissant
notamment
de planification
urbaine.
- La
réflexion
sur
une
évolution
du
PLU
au
vu des
échéances
suivantes
: mise
en
compatibilité
obligatoire
avec
le SCOT
et bilan
obligataire
du
PLU
avant
le 01.01.206
avec
évaluation
environ-
nementale - Commercialisation
de la
ZI de
Naudon
-Viabilisation
et vente
de terrains
municipaux
(Camping
et Terrasse)
Réflexion
sur
l'aménagement
de
la zone
des
Gages
et des
jardins
familiaux
: à
ce titre,
des
ré-
unions
avec
différents
membres
des
commissions
urbanisme,
cadre
de
vie
et action
sociale
ont
débuté
pour
aboutir
à 3
grandes
orientations.
Il a
été
demandé
une
d'étude
en aménagement
auprès
d'u
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement).
La
prestation
du
CAUE
est
une
mission
de
service
public,
et
est
donc
gratuite,
La
réflexion
s'articule
autour
de
3
axes
: les
jardins
familiaux
à réaménager,
la zone
naturelle
des
Gages
à préserver
ainsi
que
le
bâti
de
caractère,
et
la reconversion
de
la halle
à la
volaille
en salle
de
spectacles
Intégration
des
logements
sociaux
aux
programmes
de
nouveaux
habitats,
avec
un quota
mini-
mum
de 25
% par
programme,
- Poursuite
de l'amélioration
de la
voirie
-bébut
des
études
sur
la création
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
: la
collectivité
a une
obligation
de la
réaliser
dans
les 2
ans.
Commission
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI Monsieur
Bros
mentionne
un sondage
IFOP
récent
sur
la ville
idéale.
TI en
ressort
des
attentes
fortes
en matière
d'emploi
à rapprocher
du domicile,
cela
pour
illustrer
le cadre
des
orientations
retenues
:
- Favoriser
l'implantation
d'entreprises
et commerces
par
l'aménagement
des
extensions
de la
zone
de Naudon,
de la
zone
intercommunale
d'Activestre
et de
la zone
de Millet.
Monsieur
Bros
fait
état
d'une
réunion
à l'INterscot
dans
laquelle
la zone
d'Activestre
a été
citée
en exemple
par
le CAUE
et l'ARPE
car
elle
est
à la fois
zone
d'intérêt
régional
et bénéficiant
de
la certification
qualité
environnementale
ISO
14001
. Une
visite
d'élus
doit
s'effectuer
sur
la
zone, -Pour
le tourisme,
création
de chemins
de randonnée
: subvention
de 30
000
€ à l'association
des
Jardins
du Volvestre
dans
le cadre
d'un
chantier
d'insertion
Commission
SOLIDARITE
ET ACTION
SOCTALE
(réunion
du 08/02/2018)
:
Madame
Grandet
rappelle
que
les missions
de cette
commission
sont
distinctes
de celles
dévo-
lues
au
CCAS,
- Associations
à caractère
social
: 4645
€ proposés
en 2013
- Le conseil
consultatif
des
înés
et la
commission
extramunicipale
du handicap
poursuivront
leurs
travaux
en 2012.
Le conseil
consultatif
des
cînés
organise
le 10
avril
2013
une
conférence
sur
les maladies
neuro-dégénératives.
Une
subvention
de 200
€ est
accordée
à France
Alzhei-
mer
31.
- 155
cartes
Loisirs
jeunes
ont
été
délivrées
sur
la saison
2011/2012.
- Les
2 logements
d'urgence
sont
disponibles
en 2012
Madame
Grandet
communique
des
informations
sur
les actions
du CCAS
et du
Servie
d'Aide
à
domicile.
dont
les usagers
sont
en constante
augmentation.
Ainsi,
le CCAS
a changé
de presta-
taire
pour
les repas
à domicile
afin
d'améliorer
le service
: livraison
6jours/7,
choix
de 2
menus
à
la semaine
avec
le pain,
coût
du transport
forfaitaire,
tout
cela
pour
un tarif
refacturé
de 7
€ à
8€
selon
les revenus
des
bénéficiaires.
Des
paniers
solidaires
de légumes
avec
les bons
de Noël
représentent
1 200
€.
21 familles
ont
pu bénéficier
dune
aide
aux
voyages
par
le CCAS
au titre
des
classes
vertes
£ 600
€) selon
le revenu
(laide
varie
de 25
à 75
% du
voyage).
Le service
d'aide
à domicile
emplois
17 personnes
pour
118 bénéficiaires,
pour
un total
de 23
782
d'heures
travaillées.
Ce service
affiche
des
résultats
excédentaires,
ne pouvant
plus
être
rever-
sés
au CAS,
du fait
de la
réglementation
de la
comptabilité
publique.
Monsieur
Bros
demande
si le
service
suffit
pour
répondre
à la demande.
Madame
Grandet
répond
affirmativement
en précisant
que
le service
embauche
si nécessaire
pour
s'adapter
à la demande
: elle
rajoute
que
le service
assure
aussi
l'aide
à domicile
le diman-
che,
ce qui
est
très
apprécié.
Comme
les autres
commissions
ont
du faire
des
efforts
pour
limiter
les dépenses,
Monsieur
Do-
ret
pose
la question
: qu'en
est-il
de la
Commission
solidarité
et action
sociale
?
Madame
Grandet
répond
qu'au
vu des
missions
d'urgence
menées,
aucune
restriction
budgétaire
par
nature
ne semble
possible,
En effet,
la commission
a prévu
une
aide
de 4643
€ auprès
des
associations
caritatives,
Restos
du Cœur,
Secours
Populaire,
Croix
Rouge.
Vu le
contexte
écono-
mique
de crise,
il est
serait
incompréhensible
de réduire
ce type
d'actions,
Par
ailleurs,
en réponse
à la question
de Monsieur
Durand
sur
les excédents
du service
d'aide
à
domicile,
Madame
Grandet
tient
à préciser
que
le CCAS
reverse
12 000
€ au
titre
de la
mise
à
disposition
des
locaux
à la commune
sur
les 37
000
€ qu'octroie
la commune.
Commission
EDUCATION,
ENFANCE
ET JEUNESSE
(réunions
des
07/11/2012
et
13/02/2013). Mise
en œuvre
de la
semaine
de 4.5
jours
En partenariat
avec
le CCAS
et la
Mission
Locale,
projet
de financement
de permis
de conduire
pour
les 18-25
ans
(5 000€).
Ce projet
a obtenu
une
aide
financière
et logistique
de 2
000
€ au
itre
du plan
d'action
de sécurité
routière
piloté
par
l'Etat
dans
chaque
Préfecture.
Subvention
MT
: 159
000
€
9 Subvention
non
reconduite
pour
l'association
: Ludobus
Le Totem,
Budget
de fonctionnement
des
écoles
: stabilité
Ouverture
d'une
classe
à l'école
élémentaire
Poursuite
des
tarifs
dégressifs
à la cantine
scolaire
: cela
concerne
154
familles
sur
431
Investissements
école
maternelle-école
élémentaire
-cantine.
Demande
en matériel
: pas
d'augmentation
Consultation
des
entreprises
pour
la construction
du
2°"
groupe
scolaire
Monsieur
Durand
interroge
sur
la future
répartition
des
élèves
avec
la nouvelle
école.
Madame
Tempesta
confirme
que
les
650
élèves
(maternelle
et
élémentaire)
seront
répartis
sur
les 2
écoles.
Elle
ajoute
quactuellement
5 préfabriqués
sont
occupés
à l'école
Chanfreau
qui
pourront
être
libérés
à l'ouverture
de l'école
de Millet
pour
les activités
périscolaires.
Commission
CULTURE/
COMMUNICATION
(réunions
des
04/10/2011
et 14/02/2013).
Monsieur
Turrel
évoque
les
choix
effectués
sur
l'action
culturelle
eï sur
l'action
communication
Service
culturel
:
Bibliothèque
* reconduire
le budget
Acquisitions
2012
(imprimés,
CD,
DVD)
: 21.000
€.
> Programmation
culturelle
* reconduire
le budget
2012
: 23.000
€ (permettant
notamment
le partenariat
avec
Pronomade(s)
et la
mise
en œuvre
d'Associons
les Arts),
Service
communication
:
Baisse
du budget
en fonctionnement
pour
2013
de 6000
€ pour
le porter
à 18
000
€.
Un budget
de 11
200
€ est
proposé
en investissement
pour
la refonte
du site
internet
de la
ville,
en vue
notamment
de répondre
à des
besoins
qui auront
bientôt
un caractère
obligatoire.
Soutien
aux
associations
à caractère
culturel
:
Association
à caractère
culturel
: 28
935€
de subventions
proposées
(au
lieu
des
35 000
€ en
2012). La commission
propose
d'augmenter
la subvention
de fonctionnement
de l'Assoc'Epicée
pour
la
porter
à 300
€ (cf.
la réussite
et le
succès
de
la soirée
Celte).
L'Office
de Tourisme
propose
une
baisse
de sa
subvention
de 4000
€ pour
l'exercice
2013.
L'association
Histoires
Traditions
Carbonnaises
se met
en sommeil
: la subvention
n'est
donc
pas
reconduite
pour
2013.
En
conclusion,
Monsieur
Turrel
souligne
un choix
raisonné,
raisonnable
et en
réduction
là où
cela
s'avère
nécessaire.
Commission
SPORT
et LOISIRS
(réunion
du 26/01/2012).
- Associations
à caractère
sportif
ou de
loisirs
: 83 376€
de subventions
proposées
Monsieur
Cot
mentionne
que
le club
voile
s'élargit
avec
le libellé
« nautisme
» de
par
la pratique
de l'aviron,
Il est
nécessaire
d'améliorer
la base
nautique.
Commission
du PERSONNEL.
(réunion
du 28/01/2013).
Monsieur
Vignes
présente
les orientations
prises
dans
l'objectif
d'une
maîtrise
des
dépenses.
- Objectif
de recrutement
de 7
emplois
avenir
: pour
mémoire,
il s'agit
de personnes
âgées
de 18
à 25
ans
et peu
qualifiées,
Pour
la commune,
le coût
revient
à assumer
25 %
du traitement
pen-
dant
3 ans
à condition
de former.
Cela
permettrait
d'anticiper
4 départs
en retraite.
= Reconduction
du budget
(15 000
€) accordé
à la formation
professiomelle
et la
validation
des
acquis. - Reconduction
de l'adhésion
au CNAS.
- Reconduction
de
l'octroi
de
tickets
restaurants,
- Travaux
de mis
en place
d'un
dispositif
de videoprotection
comme
cela
a déjà
été
évoqué
au
conseil
municipal
de janvier
2013.
10 Monsieur
Bros
reprend
la parole
pour
clore
le DOB,
en précisant
que
cela
ne donne
pas
lié
vote
mais
permet
d'éclairer
les axes
du budget
primitif
2013,
qui sera
examiné
le :
LUNDI
8 AVRIL
2013
à 21
heures.
Attention,
la date
a été
avancée
d'un
jour
comme
cela
a été
communiqué
ce jour
par
courriel
4. Vote
des
comptes
administratifs
2012.
Monsieur
Bros
précise
que
conformément
à l'article
L 2121.14
du CGCT,
le conseil
doit
désigner
un président
spécial.
Monsieur
Doret
est
désigné
comme
président
spécial.
Monsieur
Bros
quitte
la salle
durant
le vote
des
comptes
administratifs.
Il est
procédé
au vote
des
comptes
administratifs
2012
des
budgets
suivants,
et budget
par
budget
:
= BUDGET
COMMUNAL
Le compte
de gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
5 219
992.89
€
Recettes
5855
797.70€
Résultat
635
804.81
€
SÉCTTON
D'INVESTISSEMENT
[Dépenses
408134404€
|
Recettes
5 790
508,13
€
Résultat
1 709
16409
€
Monsieur
Cot
mentionne
qu'il
est
prepasé
comme
les années
précédentes
de virer
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement.
En l'absence
de questions,
Monsieur
Doret
fait
procéder
au vote
de ce
budget.
Votants
: 18-
Pour
: 18- Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
- BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZA
de
NAUDON
Le compte
de gestion
établi
par
le receveur
municipal
concerde
avec
le compte
administratif
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
5i884391€
Recettes
L
518
843.91€
Résultat
[0€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
68223248
€
Recettes
223
388,57
€
Résultat
|
-458
843,91€
Monsieur
Cot
précise
que
les travaux
venant
de se
terminer
les lots
sont
en cours
de commercia-
lisation
avec
diverses
superficies
de 2
000m?
à un
gros
lot de
15 000m®.
Monsieur
Doret
fait
procéder
au vote
de ce
budget.
Votants
: 18-
Pour
: 18-
Contre
: 0-
Abstention
: O
n
Adopté
à l'unanimité
=
BUDGET
DES
POMPES
FUNEBRES
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
Dépenses
026€
Recettes
=
1685.42
€
Résultat
1685.16
€
Monsieur
Aygaguer
demande
quel
est
l'usage
fait
de ce
service.
Monsieur
Got
répond
qu'à
titre
personnel,
il a
eu
recours
à celui-ci
pour
les
obsèques
de
son
père. Monsieur
Cot
ajoute
que
les dépenses
correspondent
à une
régularisation
de TVA.
Monsieur
Doret
fait
procéder
au vote
de ce
budget.
Votants
: 18-
Pour
: 18-
Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unani
= BUDGET
DE L'EAU
Le
compte
de
gestion
établi
par
le receveur
municipal
concorde
avec
le compte
administratif.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
585
116,30€
Recettes
74341258
€
Résultat
158
296.28€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
201
479,82
€
Recettes
1271
333.27
€
Résultat
1 069
853.45
€
Du fait
des
négociations
sur
le prix
de l'eau
avec
le SMDEA
09 (en
charge
de la
production),
Monsieur
Got
fait
remarquer
que
la marge
dégagée
permeï
de
financer
des
remises
à niveau
du
réseau. Monsieur
Doret
fait
procéder
au vote
de ce
budget.
Votants
: 18-
Pour
: 18-
Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
Monsieur
Bros
revient
en séance,
5.
Amortissements
des
biens.
Monsieur
Cot
explique
que
conformément
à l'article
L 2321-2,
27°
du
CGCT
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à 3800
habitants
et
les
groupements
de
communes
dont
la
population
totale
est
égale
ou supérieure
à ce
seuil,
sont
tenus
d'amartir.
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui permet,
chaque
année,
de constater
forfaitai-
rement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
La dotation
d'amortissement
s'impute
en dépenses
de fonctionnement
et en
recettes
d'investissement.
Ce procédé
permet
donc
de faire
apparaître
à l'actif
du bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
2 La délibération
relative
aux
durées
d'amortissement
pratiquées
dans
la collectivité
date
du 2
mars
1995
; les postes
et les
durées
d'amortissement
ne sont
plus
pour
certains
adaptés
à la
gestion
patrimoniale
de la
cellectivité
et à
l'évolution
des
conditions
de durabilité
des
équipe-
ments
constituant
des
immobilisations,
Ces
éléments
conduisent
à proposer
l'adoption
des
durées
d'amortissement
suivantes
en
confor-
mité
avec
les
textes
législatifs
et
règlementaires
:
Nature de l'investissement
Durée
de
L
l'amortissement
Logiciel
et périphérique
|
2ans
Véhicule
de
tourisme
et utilitaire
neuf
10 ans
Véhicule
de
tourisme
et utilitaire
d'occasion
Bans
—
Camions
et véhicules
industriels
u
Bans
Mobilier
siège
|
6ans
Mobilier
rangement
15 ans
Mobilier
autre
|
10 ans
Coffre
fort
_
20 ans
Matériel
de bureau
électrique
et électronique
5ons
Matériel
informatique
(système)
Sans
Matériel
informatique
(postes
de
travail
et
périphérique)
Bans
Matériel
d'impression
lourd
(photocopieur)
Sans
=
| Matériel
d'impression
périphérique
(imprimante)
3ans
Matériel
audiovisuel
(vidéoprojecteur,
appareil
photo.)
3ans
Petit
équipement
électrique
et électronique
(GPS...)
3ans
Matériel
classique
6ans
=
Appareils
de levage-ascenseurs
| 20
ans
Installation
et appareil
thermique
(chaud
et froid)
[
10 ans
Équipement
électroménager
6 ans
Outillage
de
toute
nature
5ans
=
Plantations
20 ans
Agencement
et aménagement
de
terrains
20
ans
Matériel
et installation
électrique
ou téléphonique
8 ans
| Périphérique
téléphonique
5ans
Matériel
de sécurité
de toute
nature
5ans
Équipement
médical
6ans
Equipement
garages
ef ateliers
10 ans
7
Equipement
des
cuisines
10 ans
Équipement
sportif
10 ans
Installations
de
voirie
20
ans
Signalisation
verticale
10 ans
1
Mobilier
urbain
10 ans
Bâtiment
léger,
abris
10 ans
‘Agencement
et aménagement
de
bâtiment,
installation
électrique
et |
15 ans
téléphonie Bien
de faible
valeur
inférieure
à 1000
€
Tan
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
sont
fixées,
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
(tableau
ci-dessus)
à
l'exception
:
- Des
frais
d'études,
élaboration,
modification
et
révision
des
documents
d'urbanisme
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
de
10
ans.
-_ des
frais
d'études
non
suivies
de
réalisations
obligatoirement
amorties
sur
une
durée
maximum
de
5 ans.
Proposition
est
faite
de
fixer
la durée
d'amortissement
à 5
ans.
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
la durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5 ans
lors-
que
le bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
et
15
ans
lorsque
le bénéficiaire
est
une
per-
sonne
de
droit
public.
Proposition
est
faite
de
fixer
respectivement
ces
durées
à 5
ans
et
15
ans.
Toute
acquisition
dont
le prix
unitaire
est
inférieur
à 1000
€ doit
normalement
être
mandatée
en
section
de
fonctionnement.
Toutefois
il
est
possible
de
mandater
ces
biens
en
investissement,
à partir
du moment
où leur
durée
de vie
est
relativement
importante.
Ainsi
il y a
lieu
d'amortir
13 ces
biens
réglés
en section
d'investissement.
L'assemblée
délibérante
peut
donc
fixer
un seuil
unitaire
en deçà
duquel
les immobilisations
de peu
de valeur,
ou dont
la consommation
est
très
rapide
s'amortissent
en un
an.
L'ensemble
de
ces
dispositions
aura
vecation
à s'appliquer
à toute
acquisition
réalisée
à compter
de l'émission
du 1°
bordereau
d'investissement
suivant
la présente
délibération
rendue
exécu-
toire, Monsieur
Bros
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: 0- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
6.
Avances
sur
subventions
2013
aux
associations.
Monsieur
Cot
précise
que
le vote
du budget
n'étant
prévu
que
début
avril,
il est
proposé
de voter
une
avance
sur
les subventions
allouées
aux
associations
pour
leur
permettre
un fonctionnement
normal,
Monsieur
Cot
propose
de
réaliser
les
avances
suivantes
et précise
qu'elles
correspondent
à la
moitié
de
la subvention
octroyée
en
2012
(sauf
pour
l'Office
de
Tourisme).
Nom
de l'association
| Montant
de l'avance
SC
12 000
€
MJC
79 375€
Office
de
Tourisme
| 5100
€
RL
XV
5500
€
Monsieur
Bros
demande
l'avis
au Conseil
Municipal
sur
ces
avances,
ainsi
que
l'autorisation
de
signer
la convention
afférente
à la
MIC,
obligatoire
pour
un
montant
de
subvention
supérieure
à
23
000
€.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
7. Tirage
au sort
des
jurés
d'assises
et citoyens
assesseurs
Monsieur
Bros
précise
que
cette
année,
la date
du
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
a été
avan-
cée.
La liste
des
personnes
tirées
au sort
doit
être
transmise
avant
le 15
avril
2013
au Procureur
de la
République,
Les
modalités
du
tirage
au
sort
sont
inchangées
et
s'effectuent
en
public
à partir
des
listes
électorales.
Ainsi,
12 jurés
d'assises
et citoyens
assesseurs
sont
à tirer
au sort
pour
Carbonne.
L'expérimentation
mise
en place
en 2012
dans
les
cours
d'assises
de
Dijon
et Toulouse
a été
re-
mise
en cause
par
le Ministère
de la
Justice
depuis
l'envoi
de l'ordre
du jour
de cette
séance.
Il est
procédé
au tirage
au sort
des
12 jurés
d'assises
par
Madame
Tempesta
et Monsieur
Doret
à partir
des
listes
électorales,
Les
noms
des
12
jurés
tirés
au
sort
sont
énoncés
publiquement
en
séance.
8. Vente
parcelle
Rue
de la
Roche
Monsieur
Bros
indique
qu'il
s'agit
du
projet
de
cession
de
deux
parcelles
communales
cadastrées
B N°1077
et 1079,
partie
intégrante
du domaine
privé
communal.
Ces
parcelles
sont
situées
en zone
N du
PLU.
Les
secteurs
N regroupent
les secteurs
à do
nante
naturelle
sur
la commune,
à forte
valeur
environnementale
et
correspond
aux
masses
boi-
sées
de la
commune
aux
abords
des
ruisseaux
et de
la Garonne.
W Le projet
de cession
concerne
une
superficie
de 580
m°,
l'acquéreur
étant
le propriétaire
voisin,
la SARL
Centrale
de Carbonne
gérée
par
Madame
Molenai.
Cette
société
a déjà
acquis
l'usine
attenante
à la
commune,
il y
a quelques
années.
Le
service
des
Domaines
revu
son
estimation
initiale
de
la valeur
vénale
du
bien
à céder
à 10
000
€ HT
pour
la porter
à 11000
€ HT,
cela
après
l'envoi
de
l'ordre
du
jour.;
En
2006
lors
de
l'achat
de
ces
parcelles,
la Commune
s'était
acquittée
d'un
montant
d'achat
de
11 000
€ HT,
élément
communiqué
au
service
des
domaines
pour
cette
deuxième
évaluation.
Les
négociations
menées
auprès
du
gérant
de
la SARL
Centrale
de
Carbonne
ent
abouti
à un
ac-
cord
sur
la base
de
11 000
€ HT.
Madame
Guihur
demande
si l'acquéreur
a un
projet.
Monsieur
Bros
confirme
que
cette
acquisition
permettrait
au
propriétaire
de
stocker
un
gros
engin.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la vente
de
cette
parcelle
au
prix
de
11000
€ HT
et
l'autorisation
de
signer
l'acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
d'accomplir
les
formalités
afférentes
à cette
vente.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
9.
Acquisition
délaissé
avenue
de Toulouse
Suite
à la
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
20/11/2012,
Madame
Bouffartigue
indi-
que
qu'une
convention
a été
transmise
aux
propriétaires
concernés
en
vue
de
créer,
une
servi-
tude
de
passage,
sur
une
petite
parcelle
(cadastrée
B 2022)
en
bordure
des
N°
121
à 127
de
l'avenue
de
Toulouse.
La
superficie
concernée
est
de
342
m°.
Le
but
de
cette
convention
était
de
privilégier
la continuité
piste
cyclable
et
trottoirs,
récupération
des
eaux
pluviales
notamment,
et d'éviter
des
problèmes
potentiels
d'entretien
de
cette
petite
pertion.
La
convention
ayant
été
signée
par
les
propriétaires
concernés,
il semble
opportun
de
régulariser
cette
situation
par
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
la commune
à l'euro
symbolique.
En application
de l'article
L2241-1
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
afin
:
- d'acquérir
cette
unité
foncière
cadastrée
B 2022,
au
prix
de
l'euro
symbolique,
- l'autorisation
de signer
l'acte
d'acquisition
correspondant
et d'accomplir
toutes
les formalités
afférentes
à l'acquisition.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
10.
Nomination
de voie
- Impasse
de Saint-Gaudens
Monsieur
Bros
indique
que
la commission
Urbanisme
et
Habitat
du
14
février
2013
a examiné
et
validé
une
dénomination
de voie
soumise
à l'approbation
du Conseil
municipal.
=
Impasse
de
Saint-Gaudens
: Tmpasse
accédant
sur
la Route
du
Baqué.
Cette
impasse
conservera
un
caractère
et
un
usage
privés.
Monsieur
DANES
unique
propriétaire
a été
consulté
et a
donné
un avis
favorable
à notre
proposition.
Madame
Bouffartigue
intervient
pour
préciser
la nécessité
de nommer
prochainement
d'autres
lieux
comme
le futur
parking
avenue
Prosjean,
et
celui
de
la Roche.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: 0-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
15 11.
Demande
de participation
d'ADLFA
31 (études
et prévention
de la
grêle)
Comme
l'an
passé,
Monsieur
Bros
explique
que
la commune
de Carbanne
est
sollicitée
par
l'association
ADLFA,
Association
Départementale
de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmosphériques,
notamment
contre
la
grêle,
depuis
50
ans.
Cette
antenne
départementale
est
rattachée
à une
structure
nationale
l'ANELFA
(Association
Nationale
d'Etude
de
Lutte
contre
les
Fléaux
Atmos-
phériques. Ainsi,
4 générateurs
qui protègent
contre
les orages
dits
« lents
» ont
déjà
été
installés
à
Rieux,
Saint-Christaud,
Capens
et Montaut.
La gestion
s'effectue
uniquement
par
des
bénévoles
de l'association
qui
en assurent
le fonctionnement
7j/7
entre
avril
et octobre.
Les
générateurs
installés
au Fousseret,
Mondavezan,
Martres-Tolosane
et Saint-Elix-le
Château
protègent
de fait
Carbonne
contre
les
orages
dits
« rapides
» provenant
de
l'Ouest.
L'agriculture
n'est
pas
seule
concernée
par
le fléau
de
la grêle.
« L'ensemencement
des
orages
à grêle
mis
au
point
par
l'ADLFA
est
assuré
par
des
réseaux
ter-
restres
de
générateurs
à vortex
qui
dispersent
les
noyaux
glacogènes
permettant
de
donner
naissance
à de
la glace.
Les
générateurs
sont
installés
sur
de
larges
zones
avec
un
espacement
d'environ
10
km
afin
de
couvrir
le maximum
de
situations.
Diverses
études
permettent
de
comprendre
qu'une
action
isolée
et
limitée
ne
pourra
pas
avoir
d'effet
sur
un
orage
et
que
le dispositif
de
l'ADLFA
sur
une
large
zone,
répond
mieux
au
schéma
structurel
des
orages
» (informations
issues
du
site
wwu.anelfa.asso.fr).
La
participation
de
la commune
selon
le barème
2013
proposé
par
l'ADLFA
selon
la taille
des
communes
serait
de
200
€.
Monsieur
Bros
précise
que
les
dispositifs
anti-grêles
ne
concernent
pas
seulement
les
agri-
culteurs
mais
bien
toutes
les
catégories
de
la population.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal.
Votants
: 19-
Peur
: 19-
Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
12.
Ressources
humaines.
A. Avancements
de grade,
Suite
à la commission
du personnel
du 25
Février
2013
et à
l'examen
des
vœux
annuels
des
agents,
Monsieur
Vignes
propose
les
avancements
de
grades
suivants
:
ressources
humaines
Nombre]
Service.
Mode
d'accès
Grade
TC/TNCY
||
de postes
Cadre
de
vie/
avercement
de grace
|
“élint
technique
prinipal
%e
2
portage
des
repas
iere
cl
Cadre
de vie/
.
sspoces
verts
ssheexemen
profes
|
technique
ere
À
Te
|
1
fleurissement
re
inietnenté
avancement
de grade
... |
rédacteur
principal
2ème
el |
TC
1
RTC:
Temps
complet
#ATNG
: Temps
non
complet
Monsieur
Bros
propose
donc
de
créer
ces
4 postes
à temps
complet.
C
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité 16 A. Régime
Indemnitaire
Monsieur
Vignes
rappelle
que
lors
du Conseil
Municipal
du 20/03/2012,
le régime
indemnitaire
de
toutes
les filières
avait
été
présenté,
Chaque
année,
ces
tableaux
sont
mis
à jour
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives
et des
mouvements
de personnel
dans
l'organigramme
des
ser-
vices,
Cette
année,
la modification
principale
est
la suivante
:
La PRIME
DE FONCTION
ET DE
RESULTATS
instaurée
à la Directrice
Générale
des
Services
(GS)
l'an
passé,
sera
étendue
à la Directrice
des
Affaires
Juridiques
(DAT),
ayant
le grade
d'attaché
territorial.
La prime
est
composée
de 2
parts
:
Une
part
liée
aux
fonctions
exercées
modulable
de 1
à 6 (coefficient
à multiplier
par
le montant
annuel
de référence
présent
dans
le tableau
ci-dessous)
pour
tenir
compte
des
responsabilités,
du niveau
d'expertise
et des
sujétions
spéciales
afférentes.
Son
versement
est
mensuel
Une
part
liée
aux
résultats
modulable
de O
à 6 pour
tenir
compte
de la
performance
et de
la ma-
nière
de servir
de l'agent.
Son
versement
est
mensuel.
Les
tableaux
ci-après
récapitulent
le dispositif
de régime
indemnitaire
soumis
au vote
du Conseil
Municipal
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Indemnité
forfai-
‘Indemnité
d'ad-
Indemnité
L
d
taire
pour
travaux
| AE
d'exercice
des
Prime
de fonction
7e
LÉ
AUX |
ministration
et
«et derésuats(
|
Tréemnitéhe
APRETATES
| de
fechmitté
3) ls
pour
travaux
1FTs
a
®
GradelEchelon
| supplémentaires
Montant
de
Montant
en
té
ne
a
ee
Montant
de
Fonctions
| Résuitats
01/07/2010
| Gjoysoio
|
référence
dexé
sur
l'indice
Pate
annuel
ri
indexé
su l'
=
dice
100
Directeur
2500|
1800
717
1494.00
Attaché
principal
2500|
1800
717
1372.04
Attaché
|
1078.72
1372.04
Rédacteur
principal
2%
classe
à partir
du 54%
échelon
Rédacteur
principal
[ii
classe
oui
857.82
1492.00
Rédocteur
principal
2m
classe
Jusqu'au
4m
échelon.
oui
__ 70662
|
149200
|
Rédacteur
à partir
EE
en —
du
6/”*
échelon
oui
___857.6
|
1492.00
Rédacteur
jusqu'au
Em
échelon
oui
1492.00
Adjoint
administratif
| principal
14% clesse
oui
7386
|
‘Adjoint
administratif
incipal
2°
classe
oui
1173.86
‘Adjoint
administratif
1 classe
oui
1173.86
“Adjoint
administratif
Pit
classe
oui.
1143.37
17 () Grade
d'ATTACHES
(fonction
D6S/DAT)
pour
la prime
fonctiomell,
le enefficient
est fixé
à 5. Le
montant
individuel
maximum
est obtenu
en multipliant
le
montant
annuel
de référence
par ce
coefficient
(coefficient
à multiplier
compris
entre
1760
et 8750
€ maximum
an-
ul),
Son
versement
sera
mensuel,
pour
la prime
de résultat,
coefficient
est fixé
à 5 (compris
entre
1600
et 8000
€ maximum
annuels).
Plafond
général
(addition
de la
part
fonction"
et de
la part
“résultats®):
20 100€,
(2) Coefficient
multiplicateur
est fixé
à 3
pour
la lère
catégorie
(catégorie
À dont
l'indice
brut
terminal
est
supérieur
à
801:
grade
attaché
principal),
à8 pour
la 2ème
catégorie
(catégorie
À dont
indice
brut
terminal
est
eu plus
égal
à l'indice
brut
801:
grade
attaché)
à 4 pour
la 3ème
catégorie
(catégorie
B dont
indice
brut
est supérieur
à 880
: cadre
d'emploi
rédacteur
ayant
les
Fonctions
d'adjoint
D65)
(3) Coefficient
3 proposé
lors
du CM
du 19/02/2004
(maximum
de 8),
{4) coefficient
maximum
3
4/ Le montant individuel re peut excéder annuellement le double du
taux
moyen
par grade
2/ Prime
chef
de service,
chef
d'équipe,
co-chef
d'équipe
(35/70/10
€)
3/ coefficient
maximum
3
* TAT
EM
versé
mensuellement
sauf
pour
chef
de service
réseaux
divers
Versement
18
&
FILIERE
TECHNIQUE
Indemnité
| Indemnité
d'
horaire
cice
des
.
.
:
pour
travaux
| des
préfectures
des
| Indemnité
d'adminis-
Prime
de service
et |
Indemnité
ï
chienne
'
és
supplémentai
| personnels
de la
| tratin
et de
technici-
Pen
esse
|
Ste
filière
technique
té AT
Grade/Echelon
Hu
Eu
Fax
|
Tax
_—.
Monte
de référence
S
Montant
de
*
‘annuel
au
01/07/2010
Fo
réféete
om |
M ur
ces
100
Ingénieur
prineipal
|
|
Gjusqu'au
8°
|
_
échelon)
2817
|
5634
| 15561.70
Tngénieur
CA arte
du 7%
échelon)
1659
|
3318
L
Ingénieur
(jusqu'au
;
8%
échelon)
1659
| 3318
Technicien
principal
en
1
classe
1400
|
2800
oui
Technicien
principal
un
|
2
lasse
1330
| 2660
oui
“Technicien
986
|
1972
oui
Agent
de marise
prinepal
oui
1158.61
Agent
de maîtrise
oui
158.61
‘Adjoint
technique
|
principal
1*
classe.
oui
1158.61
Adjoint
technique
=
| principal
2?"
classe
oui
1158.61
Adjoint
technique
Et
:
1 classe
oui
1143.37
Adjoint
technique
2%
classe
oui
1143.37
FILIERE
SOCIALE
Tndennité horaire Indemnité
d'acninistration
et de
technicité
pour
traÿaux
supplémentai
res.
Grade/Echelon
THTs
Montant
de
référence
annuel
ou 61/07/2010
indexé
ur
l'indice
100
ATSEM
principal
17°
.
classe
oui
ATSEM
principal
22°
classe
oui
ATSEM
17
classe
oui
=
versement
mensuel
FILIERE
POLICE
E
ndemnité.
=
d'administration
F
Indemnité
horaire
CE
ed
eo
supplémentaires
Grade/Echelon
THTS
01/07/2000
indexé
sur
indie
100
ue
LES
sie
Chef
de
police
municipale
oui
maxi
20
%
du
traitement
brut
|
Brigadier
chef
principal
oui
maxi
20
%
du
traitement
brut
Brigadier
chef
principal
oui
maxi
20
% du
traitement
brut
Gardien
de
police
oui
|maxi
20
%
du
traitement
brut
Grade/Echelon
FILIÈRE CULTURELLE Tndemnité d'administra= |
Indemnité
ho-
‘tion
raire
et de
pour
travaux
technicité
|supplémentai- res
Haront
de
IHTS
référence à ormuelou
01/07/2010
indexé
LL
l'indice
100
[Adjoint
du
patrimoine
principal
1%"
classe
oui
Adjoint
du patrimoine
principal
22°
classe
oui
Adjoint
du patrimoine
1#*
classe
oui
Adjoint
du patrimoine
22"
classe
oui
Monsieur
Vignes
confirme
que
chaque
année
le régime
indemnitaire
fait
l'objet
de mise
à jour.
Monsieur
Durand
demande
s'il ÿ
a une
attribution
automatique
des
primes.
19
Monsieur
Vignes
répond
qu'il
n'a
pas
de
caractère
automatique
pour
le régime
indenv
effet,
à partir
de l'évaluation
de chaque
agent
et des
entretiens
individuels,
la commission
du
personnel
en 2
réunions
examine
chaque
dossier
sur
la base
d'une
grille
de divers
critères,
Ainsi,
la commission
du personnel
attache
une
grande
importance
à l'implication
et la
motivation
dans
le
poste
et dans
la collectivité,
Rien
n'est
donc
automatique.
TI s'agit
bien
d'une
rémunération
au
mérite, Madame
Martin,
directrice
Générale
des
Services,
indique
que
l'enveloppe
est
sensiblement
iden-
tique
à l'an
passé.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: 0- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
13.
Affaires
scolaires A. Réforme
des
rythmes
scolaires
(décret
du
24/01/2017
@ Application
de la
réforme
en Septembre
2013,
Madame
Tempesta
annonce
que
la réforme
prévoit
certains
impératifs
:
> Etalement
des
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
sur
neuf
demi-journées,
incluant
le mercredi
matin
; une
journée
de classe
de maximum
5 heures
30 et
une
demi-journée
de
maximum
3 heures
30
;
> Pause
méridienne
de
1 heure
30
au
minimum.
> Mise
en place
d'activités
pédagogiques
complémentaires
par
groupes
restreints
d'élèves
organisées
par
les enseignants,
afin
d'aider
les écoliers
rencontrant
des
difficultés
dans
leurs
apprentissages
ou d'accompagner
le travail
personnel
des
autres
élèves
> Mise
en
place
d'un
projet
éducatif
territorial
afin
de
garantir
la continuité
éducative
en-
tre
les projets
des
écoles
et les
activités
proposées
aux
élèves
en dehors
du temps
sco-
laire,
en favorisant
des
activités
sportives,
culturelles
et artistiques.
Le but
de la
réforme
est
d'alléger
la journée
de classe
et de
programmer
les enseignements
à
des
moments
où la
capacité
d'attention
des
élèves
est
la plus
grande.
De plus,
les élèves
pourront
accéder
sur
le temps
périscolaire
à des
activités
sportives,
culturelles,
artistiques
qui dévelop
peront
leur
curiosité
intellectuelle,
leur
permettront
de se
découvrir
des
compétences
et des
centres
d'intérêt
nouveaux
et renforceront
le plaisir
d'apprendre
et d'être
à l'école.
Monsieur
le Maire
pourra,
au plus
tard
le 31
mars
2013,
faire
part
au DASEN
(Le
directeur
académique
des
services
de l'éducation
nationale)
de son
souhait
de reporter
l'application
de la
réforme
à la
rentrée
2014
pour
toutes
les écoles
de la
commune.
Madame
Tempesta
rappelle
le contexte
de cette
réforme.
En 2008,
le ministre
de l'Education
Nationale,
Xavier
Darcos,
a ramené
le temps
scolaire
sur
4 jours
de 26
heures
hebdomadaires
ramenées
à 24
heures,
La réforme
actuelle
vise
à assurer
la réussite
scolaire
pour
tous
les enfants,
et cela
passe
par
une
réorganisation
des
rythmes
scolaires,
de manière
pérenne.
Il s'agit
de répartir
temps
scolaire
sur
9 demi
journées
avec
le mercredi
matin,
au lieu
de 8
ac-
tuellement,
afin
d'alléger
la journée
de classe.
5H30
par
jour
sont
consacrées
au temps
d'enseignement
sur
4 journées
et une
demi-journée
à 3.5
heures.
Madame
Tempesta
ajoute
que
la réflexion
et la
concertation
sur
l'organisation
pratique
avec
l'ensemble
des
acteurs
sont
déjà
initiées.
Un projet
avancé
est
en cours
de discussion
avec
les
20 enselgnants,
la MJC,
les associations
qui ont
été
sollicitées
pour
effectuer
des
prestations
d'animation
sportive
ou artistique,
tout
comme
les
agents
de
la bibliothèque
en
vue
d'une
anima-
ion
culturelle
au
sein
de
l'école.
Pour
Carbonne,
Madame
Tempesta
propose
de mettre
en place
la réforme
dès
Septembre
2013,
dans
la mesure
où
:
— le
Conseil
Général
assurera
aussi
les transports
scolaires
du mercredi,
- 50
€ par
élève,
soit
une
enveloppe
de
32
100
€,
pourrant
être
octroyés
à la
commune
si celle-ci
met
en place
la réforme
dès
septembre
2013.
Madame
Guihur
fait
remarquer
que
l'on
dispose
de la
structure
et que
cela
a déjà
été
mise
en
œuvre. Monsieur
Bros
interroge
à propos
de
la participation
des
services
techniques:
Madame
Tempesta
confirme
qu'ils
font
partie
du
groupe
de
réflexion,
Madame
Tempesta
note
que
la difficulté
réside
dans
les
locaux
: trouver
des
locaux
disponibles
sur
la pause
méridienne
n'est
pas
simple.
Quand
l'école
actuelle
sera
« dédoublée
» avec
la création
de l'école
à Millet,
ce
problème
sera
résolu.
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: O-
Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
© Création
d'un
fonds
spécifique
pour
accompagner
l'organisation
d'activités
périscolaires
par
les
communes
:
Le gouvernement
a décidé
la mise
en place
d'un
fonds
exceptionnel
visant
à aider
les communes
à
redéployer
les activités
périscolaires
existantes
- notamment
celles
du mercredi
matin
- et
à en
proposer
de
nouvelles.
Toutes
les communes
ayant
décidé
de mettre
en œuvre
les nouveaux
rythmes
scolaires
à la ren:
trée
2013
se verront
allouer
une
dotation
forfaitaire
de 0
euros
par
élève.
La partie
forfai-
Yaire
de
la dotation
est
prévue
pour
la seule
année
scolaire
2013-2014;
il s'agit
là d'un
fonds
d'amorçage
au caractère
exceptionnel,
Cette
aide
sera
calculée
sur
les effectifs
2012-2013
(es-
timation
de
32
100
€ pour
Carbone)
et devra
être
demandée
au
plus
tard
le 30/04/2013.
Madame
Tempesta
demande
l'avis
du conseil
municipal.
Votants
: 19-
Pour
: 19- Contre
: O- Abstention
: O
Adopté
à l'unanimité
8. Tarif
de la
restauration
scolaire.
Madame
Tempesta
rappelle
au Conseil
Municipal
qu'il
n'y a
plus
d'encadrement
des
tarifs
de la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public,
depuis
le décret
du
29
juin
2006,
Madame
Tempesta
fait
un
bref
rappel
des
augmentations
récentes
du
prix
de
la restauration
Scolaire
:
Délibération
du
Prix
durepas
|
Conseil
Municipal
du 21/07/2005
255€
Conseil
Municipal
du 20/07/2006
260€
Conseil
Municipal
du 20/06/2007
265€
Conseil
Municipal
du 27/06/2008
|
280€
2 Le Conseil
Général,
qui fournit
les repas
au service
de restauration
de l'école
a augmenté
ses
tarifs
(prix
du
repas
à 2.90
€) depuis
Janvier
2013
Ceïte
augmentation
concerne
aussi
les
tarifs
dégressifs
qui
seront
appliqués
de
la manière
suivante
à partir
du
1°” septembre
2013:
0,75
€ |
75%
de réduction
|
50%
de
réduction
2,25
€ |
25%
de
réduction
Pour
des
motifs
de
gestion
comptable,
Madame
Tempesta
propose
de
passer
le tarif
du
repas
à 3
€ dès
le mois
de Septembre
2013,
plutôt
que
de faire
un rappel
sur
la facturation
avec
effet
rétroactif
sur
l'année
scolaire
en
cours.
Madame
Tempesia
indique
que
cela
permettra
de communiquer
d'ici
septembre
auprès
des
pa-
rents
d'élèves,
tout
en
soulignant
que
le tarif
n'avait
pas
augmenté
depuis
2008.
Monsieur
Bros
demande
l'avis
du Conseil
Municipal
sur
ce nouveau
tarif
applicable
au 01/09/2013,
Votants
: 19-
Pour
: 19-
Contre
: 0- Abstention
: O
.
Adopté
à l'unanimité
Monsieur
Turrel
intervient
pour
communiquer
des
informations
sur
les prochaines
dates
à retenir
comme
la soirée
« tapas
» du
6 avril
Le prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
8 avril
2013
à 21h
La séance
levée
à 23
heures
20.
|
Le secrétaire
de séance
Le 1°
adjoint
au Maire
Olivier
PONS
Bernard
BROS
22