Offres
API
Connexion
Documents similaires
Note de Synthèse - compte administratif 2020
unknown - compte financier unique 2023 chartres
Note de Synthèse - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note de Synthèse - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Note de Synthèse - Compte administratif 2023
Note de Synthèse - CA2019
unknown - BUDGET PRIMITIF 2023
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
unknown - BUDGET2025
unknown - compte financier unique 2022 chartres
unknown - COMPTE FINANCIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (unknown - COMPTE FINANCIER 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
Notice explicative sur le compte financier unique 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 013 - remboursements sur rémunération du personnel (013) 2 104.00 € Remboursement des traitements des agents en arrêt de travail.
Toujours en baisse depuis 2021 (moins d’arrêts maladie du personnel et application d’une franchise de 30 jours pour les fonctionnaires et 10 jours pour les contractuels).
Chapitre 70 : produits des services et domaine (70) 369 199.26 € Revenus des services : cantine, garderie, étude, médiathèque, concessions, loyer des antennes … + remboursement de Chartres métropole (convention CLSH, zone d’activités, dojo). Recette en hausse de 60 K liée au décalage de dépôt de la régie périscolaire entre 2024 et 2025
Chapitre 73 : Impôts et Taxes 403 192.33 € Impôts et taxes comprenant l’attribution de compensation de chartres métropole + dotation de solidarité communautaire + le fonds de péréquation sur les droits de mutation.
En hausse de 42 K : attribution inattendue du FPIC (fonds de péréquation des recettes interco 45 K)
Chapitre 731 : Fiscalité locale 1 109 080.54 € Produits fiscaux et les droits de place.
Produit fiscal en hause de 22 K (faible dynamisme des bases)
Chapitre 74 : Dotations de l’Etat et participations 566 479.01 € Comprend la DGF et les dotations d’état, et les compensations de l’état pour exonérations fiscales En hausse de 14 K : faible augmentation de la DGF
Chapitre 75 : Revenus des immeubles 81 206.74 € Location des salles des fêtes, des logements, de l’étang, du dojo, de la poste, du gîte, les fermages etc. Pour rappel en 2024 : intégration du bonus de la concession de Dolmont (358K) et la vente des terrains des Erriaux à la SAEDEL (37K)
Chapitre 76 : produits financiers 244.62 € Parts sociales du Crédit agricole.
Chapitre 77 : produits exceptionnels 119 583.21 € Vente du dernier terrain au Rousserolles (88 K) et 30 K de remboursement d’assurances suite au cambriolage des ateliers
Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre sections 35 372.45 € Chapitre d’écritures d’ordre (non réel) entre sections : neutre pour le budget car il apparait en dépense d’investissement pour le même montant (chapitre 040). Correspond à l’incorporation des travaux en régie (16 K) les moins-values transférées en dépense d’investissement (sortie d’inventaire suite au cambriolage).
Chapitre 002 - résultat reporté n-1 1 272 863.59 € Report du résultat de fonctionnement de l’année n-1. 2
Dépenses
Chapitre 011 - charges à caractère général 582 008.61 € Comprend l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et entretien des bâtiments : fluides, maintenance, abonnements, réparations de matériel, de véhicules, de bâtiments … Ces dépenses sont en hausse régulière, notamment du fait du coût des fluides (au total 180 K €). Voir le diagramme sur la répartition des dépenses au sein du chapitre
Chapitre 012 - charges de personnel 1 057 483.17 € Charges pour le personnel titulaire et contractuel, qui comprend également les diverses heures supplémentaires pour le gîte et des remplacements éventuels.
En légère baisse par rapport à 2024 : pas de versement de prime inflation en 2025 et non remplacement intégral de certains agents absents (secrétariat de mairie et espaces verts).
Chapitre 014 – atténuation de produits 5 559.13 € Ce chapitre concerne des reversements de taxe de séjour sur le gîte, du tiers du prix des concessions au profit du budget CCAS, et de dégrèvement de taxe foncière pour les jeunes agriculteurs.
Chapitre 65 - charges de gestion courante 216 198.23 € Comprend la licence pour les logiciels métiers de la mairie, une provision pour des admissions en non valeur, des frais d’écolage, les indemnités des élus et les subventions versées aux associations et aux budgets CCAS et caisse des écoles.
Chapitre 66 - Charges financières 1 344.59 € Remboursement des intérêts des emprunts .
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0.24 € Titres annulés sur exercice 2022
Chapitre 68 – Provisions et dépréciations 17.00 € Provision pour créance douteuse à la demande de la trésorerie (15% d’un impayé de cantine de 2021).
Chapitre 042 – opérations d’ordre de transfert entre sections 143 425.01 € Chapitre d’écritures d’ordre (non réel) pour constater les amortissements et les sorties d’actif. Comme le chapitre 042 en recettes, ce chapitre 042 en dépenses apparait en recette d’investissement pour le même montant (chapitre 040).
Le résultat de clôture en fonctionnement s’établit à + 1 953 289.77 (2 281 453.05 € en 2024) 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 10 - dotations 1 161 053.04 € Comprend la taxe d’aménagement, le FCTVA et l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’année n-1.
Chapitre 13 - subventions 178 110.00 € Subventions touchées au cours de l’exercice.
Voir le détail sur feuillet CA3.
Chapitre 040 – opérations d’ordre 143 425.01 € Voir chapitre 042 en dépenses de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 16 – remboursement de capital 71 381.39 € Remboursement du capital des emprunts.
Chapitre 21 – immobilisations corporelles 145 264.97 € Dépenses payées en 2025 sur différents travaux de bâtiments et de voirie (Voir le détail sur feuillet CA3)
Chapitre 040 – opérations d’ordre de transfert entre sections 35 372.45 € Voir chapitre 042 en recettes de fonctionnement
Chapitre 001 - résultat reporté n-1 453 089.46 € Report du résultat de l’année n-1
Le résultat de clôture en investissement s’établit à 777 479.78 € (– 453 089.46 € en 2024). 4
RESTE A REALISER et besoin de financement de la section d’investissement :
Une dépense totale de 617 400 € a été inscrite en reste à réaliser sur le chapitre 21 et doit donc être obligatoirement reprise dans le budget supplémentaire 2026.
• VOIRIE DOLMONT 395 000,00
• PROVISION COUR ECOLE MATERNELLE 100 000,00
• VIABILISATION GUINGUETTE 60 000,00
• ETUDE GRAND PARC 40 000,00
• REMPLACEMENT PAC DU FOOT 20 000,00
• PASSERELLE CENTRE BOURG 2 400,00
Le résultat d’investissement ( 777 479.78 €) est suffisant pour couvrir les dépenses restant à réaliser donc il n’y a pas lieu à affecter le résultat de fonctionnement.
INDICATEURS FINANCIERS (FEUILLET CA4)
A la clôture de l’exercice 2025, l’épargne brut s’établit à 788 480 €.
La capacité de désendettement est de 0.2 année (rappel : le seuil de vigilance s’établit à 10 ans). La marge d’autofinancement s’établit à 0.7 (seuil d’alerte si supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs). Les charges structurelles s’établissent à 0.4. CA 1
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
FONCTIONNEMENT
chapitre RECETTES compte administratif 2024 BP 2025 BS et DM 2025 Budget cumulé 2025 CFU 2025
013 Remboursement sur rémunération personnel 8 085.15 € 6 000.00 € 6 000.00 € 2 104.00 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 308 418.68 € 252 500.00 € 252 500.00 € 369 199.26 €
73 Impôts et Taxes 360 643.37 € 329 000.00 € 329 000.00 € 403 192.33 €
731 Fiscalité locale 1 086 494.87 € 1 002 000.00 € 1 002 000.00 € 1 109 080.54 €
74 Dotations de l'Etat et participations 552 175.67 € 460 000.00 € 460 000.00 € 566 479.01 €
75 Autres produits 494 171.84 € 60 000.00 € 60 000.00 € 81 206.74 €
76 Produits financiers 5.04 € 244.62 €
77 Produits exceptionnels 3 300.00 € 119 583.21 €
78 Reprise sur amortissements
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 813 294.62 € 2 109 500.00 € 2 109 500.00 € 2 651 089.71 €
014 Atténuation de produits
042 opérations d'ordre entre sections 12 563.40 € 17 000.00 € 17 000.00 € 35 372.45 €
002 résultat reporté n-1 1 342 016.78 € 1 272 863.59 € 1 272 863.59 € 1 272 863.59 €
TOTAL 4 167 874.80 € 2 109 500.00 € 1 289 863.59 € 3 399 363.59 € 3 959 325.75 €
chapitre DEPENSES compte administratif 2024 BP 2025 BS et DM 2025 Budget cumulé 2025 CFU 2025
011 Charges à caractère général 559 477.47 € 700 000.00 € 700 000.00 € 582 008.61 €
012 Charges de personnel 1 091 376.98 € 1 135 000.00 € 40 000.00 € 1 175 000.00 € 1 057 483.17 €
014 Atténuation de produits 4 270.70 € 6 000.00 € 6 000.00 € 5 559.13 €
65 Charges de gestion courante 218 194.73 € 234 403.00 € 100.00 € - 234 303.00 € 216 198.23 €
66 Charges financières 4 134.96 € 1 500.00 € 1 500.00 € 1 344.59 €
67 Charges exceptionnelles 592.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € 0.24 €
68 Provisions et dépréciations 17.00 € 100.00 € 100.00 € 17.00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 878 063.84 € 2 078 403.00 € 40 000.00 € 2 118 403.00 € 1 862 610.97 €
023 Virement à l'Investissement 25 997.00 € 1 249 863.59 € 1 275 860.59 €
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 8 357.91 € 5 100.00 € 5 100.00 € 143 425.01 €
TOTAL 1 886 421.75 € 2 109 500.00 € 1 289 863.59 € 3 399 363.59 € 2 006 035.98 €
RESULTAT DE CLOTURE 2 281 453.05 € 1 953 289.77 € CA 2
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
INVESTISSEMENT
chapitr
e RECETTES compte administratif 2024 Budget primitif 2025 BS et DM 2025 Budget cumulé 2025 CFU 2025 Budget primitif 2026
10 dotations (affectation excédent fonctionnement n- 1, FCTVA, taxe d'aménagement) 305 390.25 € 107 000.00 € 1 008 589.46 € 1 115 589.46 € 1 161 053.04 € 25 000.00 €
13 subventions 324 244.50 € 95 000.00 € 95 000.00 € 178 110.00 € 150 450.00 €
16 emprunts nouveaux
20 immobilisations incorporelles
21 immobilisations corporelles 180.00 €
024 produits de cession 88 560.00 € 88 560.00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 629 814.75 € 202 000.00 € 1 097 149.46 € 1 299 149.46 € 1 339 163.04 € 175 450.00 €
021 virement de la section de fonctionnement 25 997.00 € 1 249 863.59 € 1 275 860.59 € 15 500.00 €
040 opérations d'ordre (amortissements) 8 357.91 € 5 100.00 € 5 100.00 € 143 425.01 € 11 000.00 €
041 opérations patrimoniales 161 498.00 €
001 résultat reporté n-1 257 364.59 €
TOTAL 1 057 035.25 € 233 097.00 € 2 347 013.05 € 2 580 110.05 € 1 482 588.05 € 201 950.00 €
chapitre DEPENSES compte administratif 2024 Budget primitif 2025 BS et DM 2025 Budget cumulé 2025 CFU 2025 Budget primitif 2026
10 remboursement dotations 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €
16 Remboursement capital 136 381.68 € 72 000.00 € 72 000.00 € 71 381.39 € 50 000.00 €
20 immobilisations incorporelles 56 640.00 € 20 000.00 € 20 000.00 €
204 subventions d'équipement
21 immobilisations corporelles 1 086 883.07 € 139 597.00 € 1 876 923.59 € 2 016 520.59 € 145 264.97 € 150 450.00 €
23 immobilisations en cours 56 158.56 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 336 063.31 € 233 097.00 € 1 876 923.59 € 2 110 020.59 € 216 646.36 € 201 950.00 €
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 12 563.40 € 17 000.00 € 17 000.00 € 35 372.45 €
041 opérations patrimoniales 161 498.00 €
001 résultat reporté n-1 453 089.46 € 453 089.46 € 453 089.46 €
TOTAL 1 510 124.71 € 233 097.00 € 2 347 013.05 € 2 580 110.05 € 705 108.27 € 201 950.00 €
résultat de clôture -453 089.46 € 777 479.78 € CA 3
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
INVESTISSEMENT - détail des chapitres
RECETTES DEPENSES
FCTVA 141 161.05 REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT 0.00
TAXE AMENAGEMENT 11 302.53 SOUS TOTAL CHAPITRE 10 0.00
Affectation du résultat n-1 1 008 589.46 REMBOURSEMENT DU CAPITAL 71 381.39
SOUS TOTAL DOTATIONS CHAPITRE 10 1 161 053.04 SOUS TOTAL EMPRUNTS CHAPITRE 16 71 381.39
SOLDE SUBV BOURG CENTRE 6 608.00 AMENAGEMENTS DE TERRAINS : Grand parc,
cimetière, columbarium 37 092.19
SUBV ETAT FRESQUE J MOULIN 3 812.00 SOLDE TERRAIN FOOT 3 702.18
FAFA POUR TERRAIN FOOT 29 200.00 ETUDE FAISABILITE EXTENSION MAIRIE 22 062.00
ACOMPTE DETR FOOT 52 500.00 ETUDE VOIRIE DOLMONT 5 052.00
FC SOLDE TERRAIN FOOT 60 000.00 MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 54 250.50
FDI TERRAIN FOOT 25 990.00 DIVERS BATIMENTS 23 106.10
SOUS TOTAL CHAPITRE 13 178 110.00 SOUS TOTAL OPERATIONS CHAPITRE 21 145 264.97
vente lot 4 Rousserolles 88 560.00 moins value matériel cambriolage 18 783.89
sortie inventaire cambriolage 49 807.10 travaux en régie 16 588.56
AMORTISSEMENTS 5 057.91 SOUS TOTAL CHAPITRE 040 35 372.45
SOUS TOTAL OP. ORDRE CHAPITRE 040 143 425.01 Résultat reporté n-1 453 089.46
TOTAL 1 482 588.05 TOTAL 705 108.27 CA 4
INDICATEURS FINANCIERS
Données comptes administratifs 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes réelles de fonctionnement 1 807 622 1 772 160 1 989 643 2 111 409 2 183 871 2 472 963 2 178 745 2 362 007 2 341 705 2 813 295 2 651 090
Dépenses réelles de fonctionnement 1 656 142 1 603 587 1 516 113 1 612 253 1 551 366 1 535 171 1 743 722 1 765 348 1 771 946 1 878 064 1 862 610
charges de personnel 012 819 693 864 454 840 504 870 516 824 504 847 103 965 996 1 005 324 994 029 1 091 377 1 057 483
annuité intérêts 66 90 534 50 391 45 914 36 415 30 078 23 618 18 465 13 624 9 349 4 135 1 344
annuité capital 16 462 612 219 046 660 702 337 099 189 849 190 838 189 311 183 470 178 629 136 381 71 381
Capital restant du 1 757 577 1 702 505 1 488 803 1 267 062 1 077 212 886 374 697 063 513 592 334 963 198 582 127 200
Epargne brute (recettes - dépenses) 151 480 168 573 473 530 499 156 632 505 937 792 435 022 596 659 569 759 935 231 788 480
capacité de désendettement 11.6 10.1 3.1 2.5 1.7 0.9 1.6 0.9 0.6 0.2 0.2
MAC 1.2 1.0 1.1 0.9 0.8 0.7 0.9 0.8 0.8 0.7 0.7
rigidité des charges structurelles 0.8 0.6 0.8 0.6 0.5 0.4 0.5 0.5 0.5 0.4 0.4
En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établirait à 10 ans. Ainsi, la capacité de désendettement d’une collectivité est à comparer avec la durée d’extinction de sa dette. Elle exprime le nombre d’années de remboursement de dette restant avant
extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d’années. Elle est égale à l’encours de dette divisé par l’amortissement annuel moyen de la dette.
La marge d'autofinancement courant (MAC), Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : les charges de fonctionnement augmentées du remboursement en capital de la dette (compte 16) et les produits de fonctionnement. Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1 pendant 2 exercices successifs.
La rigidité des charges structurelles, Ce ratio se calcule en effectuant le rapport entre : les frais de personnel (chapitre 012) augmentés de l'annuité de la dette (compte 16 pour le capital et compte 66 pour les intérêts) et les produits de fonctionnement. Le seuil d'alerte se déclenche si ce ratio est supérieur à 1,8 pour les communes dont la population est comprise entre 2000 et 5000 habitants. REPARTITION DES DEPENSES DU CHAPITRE 011
ANNEE 2025
CA 5
fluides
commande repas RCBC
Contrats de prestations de services
Fournitures de petit équipement
Primes d'assurances
Entretien et réparations sur bâtiments publics
Cérémonies, publicité, publications
Entretien matériel roulant
Frais postaux et télécom
Divers services extérieurs
fleurissement et fournitures espaces verts
crédit-bail
Fournitures d entretien
Maintenance
Etudes et recherches
Alimentation
Fournitures de voirie
Fournitures médiathèque
Locations
Vêtements de travail
Entretien autres biens mobiliers
cotisations
Entretien voiries Fournitures administratives CA 7
ANNEXE DETTE AU 01/01/2026
Nom de l'emprunt Organisme prêteur Date de signature Nominal Taux fixe en pourcentage Capital restant dû au 01/01 Capital restant dû au 31/12 Durée du prêt Durée résiduelle dernière année
en années Capital Intérêts Échéance
Travaux infrastructure 2015 Crédit Agricole 2015 500 000 € 1.46 41 666.63 € 0.00 € 12 1 2026 41 666.63 608.33 42 274.96
Emprunt Salle multi activités
intergénérationnelle CARSAT 2016 155 939 € 0 85 533.90 € 77 758.10 € 20 11 2036 7 775.80 7 775.80
TOTAL 655 939 € 127 200.53 77 758.10 49 442.43 608.33 50 050.76
2026
01/06/2026 CA 8
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
180 000
200 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
amortissement de la dette 2021 2032
Capital Intérêts