Compte-Rendu - CR 13 04 16

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Compte-Rendu - CR 13 04 16 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 16)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du mercredi 13 avril 2016

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, Maire, la séance est ouverte à 20 heures 30

Présents :

Mme Denise BUHL, Maire ;

M. André SCHICKEL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Robert GEORGE

M. Thomas LITZLER

M. Stéphane ROESS

M. Denis THOMANN

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Manuela VIEIRA

Mme Catherine WEBER

Mme Régine ZINGLE

Mme Christiane BEZOLD

M. Bertrand SPIESER

Absents excusés et non représentés : M. Robert GEORGE et Mme Chantal HEIL Absents non excusés :

Ont donné procuration : M. Robert GEORGE à Mme Denise BUHL, Maire et Mme Chantal HEIL à M. Bertrand SPIESER, conseiller.

Secrétaire de Séance :

Mme Manuela VIEIRA, conseillère municipale, assistée par Mme Sandrine SCHWARZWAELDER.

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 mars 2016

2. Remembrement parcelles Lehgasse

3. Chasse : agrément d’une « Association de chasse »

4. Autorisation consultation d’un bureau d’études en vue d’une révision accélérée du PLU 5. Eau / Assainissement : marché à bons de commande

6. Finances : écritures comptables

7. Communication / Urbanisme

8. Compte-rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux 10. Divers :

Mme le Maire demande à l’ensemble des conseillers présents le rajout des points suivants :

3.2. Retrait d’un permissionnaire de chasse

6.2. Budget Général – Metzeral : Décision modificative n° 02

9. Réhabilitation « Bel’Air » : assistant à maitrise d’ouvrage

Le conseil autorise le rajout de ces points

Point 1 - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion et signature du registre des délibérations :

Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du mercredi 16 mars 2016 Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Point 2 – Remembrement parcelles Lehgasse (D-2016-04-033)

Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre du lotissement Lehgasse il y a lieu de procéder à un remembrement amiable afin que la propriété des parcelles soient actées par un notaire.

Les parcelles concernées figurent sur le procès-verbal d’arpentage établi en date du 04 février 2015 par le Cabinet de Géomètre Expert – Jérôme ADOR – 80 rue de la Cavalerie – 68000 COLMAR ;

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE

Section Parcelle Propriétaire Superficie en ares Section Parcelle Propriétaire Superficie en ares

AP 24 Commune de

Metzeral

1,52 AP 175 Mme ERTLE née Benz

Suzanne 3,07 AP 25 1,55

AP 26 Commune de Metzeral 2,60 AP 176 Mme SANCHEZ née MAIRE Marguerite 2,60

AP 29 Commune de Metzeral 07,01 AP 166

WILLMANN née EHSTER

Evelyne et EHSTER

Jean-Claude

7,01

AP 165 29,71 AP 167

Commune de Metzeral

7,82

AP 27 3,89 AP 168 7,41

AP 28 3,94 AP 169 5,31

AP 30 8,18 AP 170 5,67

AP 31 3,87 AP 174 6,41

AP 32 1,75 AP 173 6,43

AP 33 2,05 AP 172 7,87

171 5,83

177 0,64

TOTAL 66,07 TOTAL : 66,07

Après avoir entendu les explications,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 De valider ce remembrement

 D’autoriser Madame le Maire à signer les actes y afférent Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Point 3 – Chasse

3.1 Agrément d’une « Association de chasse » (D-2016-04-34)

Madame le maire informe le conseil municipal que M. Jean PILLODS locataire du lot de chasse n° 02 a fait savoir qu’une société de chasse a été créée et dénommée « ASSOCIATION DE CHASSE DES DEUX LACS ».

Cette association est composée de :

 Cyrielle ROMAIN, domiciliée chemin des lambris - 25210 Le Bizot. (membre passif)  Laurent GIRARD, domicilié 570 chemin du colombier - 01390 Tramoyes. (membre actif)  Patrice GIRARD, domicilié chemin de gailebeau – 01390 Mionnay (membre actif)  Mathieu LENOBLE, domicilié 4 rue des lambris – 25 210 Le Bizot. (membre actif)  Jean PILLODS, domicilié 418 chemin des Oliviers – 13810 Eygalières (membre actif)  Dominique PREUD’HOMME domicilié 5 chemin des vieilles vignes – 25200 Bethoncourt (membre actif)

 Amélie PREUD’HOMME domiciliée 5 chemin des vieilles vignes – 25200 Bethoncourt (membre actif)

 Jean François ROSSIGNOL domicilié 52 rue du Barduy – 7400 SCIONZIER (membre actif)  Thierry SCHOTT domicilié 17 rue des prés – 68380 BREITENBACH (membre actif)

Son président est M. Jean PILLODS, locataire actuel du lot de chasse.

Cette association a pour vocation de reprendre la location du lot de chasse n° 02

Après avoir entendu les explications,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’agréer cette association de chasse

3.2 Retrait d’un permissionnaire de Chasse (D-2016-04-35)

Madame le maire informe le conseil municipal que les services de la Préfecture demandent des précisions sur une délibération prise le 08 juillet 2015 relative au retrait d’un permissionnaire de chasse.

En effet, Monsieur Jean MULLER, adjudicataire du lot de chasse n° 03 de la commune sollicitait le retrait en qualité de « permissionnaire » de Monsieur Marcel BUHL afin de le nommer en qualité de garde-chasse. La mission de permissionnaire et de garde-chasse étant incompatible. Monsieur Marcel BUHL n’était donc plus permissionnaire à compter du mois d’août 2015. Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Après avoir entendu ces explications,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité

 D’acter que Monsieur Marcel, François BUHL ne soit plus permissionnaire de chasse du lot n° 03  D’agréer Monsieur Marcel, François BUHL en qualité de garde-chasse privé du lot de chasse n° 03

Point 4 – Autorisation de consultation d’un bureau d’études en vue d’une révision accélérée du PLU (D-2016-03-36)

Madame le Maire expose :

L’article L153-34 : « Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint »

Cette révision fait suite à l’annulation par le juge de la cour administrative d’appel de l’arrêté préfectoral d’exploitation de la carrière qui a posé une exception d’illégalité sur la zone nf du P.L.U. de 2014.

Mme Christiane BEZOLD, souligne que le site de la carrière ne pourra être sécurisé qu’à hauteur de 25 %. Elle craint également que la commune sera tenue pour responsable en cas de poursuite d’exploitation si un incident venait à se produire.

Plusieurs conseillers interviennent pour préciser que cette carrière est en exploitation depuis un siècle et qu’elle arrive en fin de parcours. Le deuxième gradin est en voie d’achèvement, il serait inconcevable pour une grande majorité de la population de récupérer un site en l’état qu’il faudrait sécuriser avec des deniers publics.

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit uniquement de statuer sur la consultation d’un bureau d’études en vue d’une révision accélérée du PLU.

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité moins une voix contre de Mme Christiane BEZOLD Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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 De charger Madame le maire de lancer une consultation afin de désigner un organisme chargé des études et documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de révision accélérée.  D’autoriser Madame le maire à signer tous les actes y afférents

Point 5 – Eau / assainissement : marché à bons de commande. (D-2016-04-37)

Madame le maire rappelle que lors du vote du Budget primitif, il a été inscrit des crédits concernant un marché à bons de commande pour des réparations et travaux neufs relatifs à l’alimentation en eau potable, l’assainissement, les eaux pluviales et la voirie pour 2016 et 2017.

Vu la consultation réalisée selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des Marché Publics (CMP) et sous la forme d’une marché à bons de commande tel que défini à l’article 77 du CMP 2006 – 2016.

Vu l’AAPC publié dans les dernières nouvelles d’alsace et le site de l’Association des Maires du Haut- Rhin.

Vu le rapport d’analyse des offres du 11 avril 2016, 2 candidats ont répondus à l’offre

N° Nom du candidat

Offre

conforme

au RC

Critère n°01 Critère n° 02 – note

technique

40 %

Note Globale Classement final

Prix en € HT Note 60 %

1 FRITCH Jean Oui 98 684,10 € 60 40 100 1

2 OLRY ARKEDIA Oui 100 513,10 € 58,90 30 88,90 2

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’attribuer le marché à bons de commande des réparations et travaux neufs relatifs à l’alimentation en eau potable, l’assainissement, les eaux pluviales et la voirie pour 2016 et 2017 à l’entreprise FRITSCH Jean SàRL – sise 7, rue de l’Eglise à 68380 MUHLBACH pour un montant de 98 684,10 € HT

 D’autoriser Madame le maire à signer le marché et les documents y afférents

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 et le seront au budget de 2017 Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Point 6 – Finances – écritures comptables

6.1 Décision modificative n° 01 : Budget général – Metzeral (D-2016-04-38)

Madame le maire expose :

Lors de l’établissement du budget primitif de la commune une erreur a été commise lors des inscriptions des écritures d’ordres. En effet, la préfecture lors de son contrôle de légalité, a souligné un décalage de 0,20 €.

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 De procéder au virement de crédit suivant :

INVESTISSEMENT « budget général »

RECETTES

261 / 040 : Cessions des titres de participations + 0,20 €

10226 / 10 : Taxe d’aménagement - 0,20 €

Total des recettes : 0,00 €

6.2 Décision modificative n° 02 : Budget général – Metzeral : (D-2016-04-39)

Madame le maire informe que la Direction Générale des Finance Publiques réclame à la Commune la somme de 1 263,00 € qui correspond à une demande de restitution de trop perçu au titre des taxes d’urbanisme ayant été acquittées à tort par Mme Céline MESSA au titre de son permis de construire n° PC06820411A0012 versé par l’Etat à la Commune en 2013. Ces taxes ont fait l’objet d’une restitution en application de l’article R332-22 du Code de l’urbanisme.

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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 D’inscrire ces crédits au budget et afin de ne pas déséquilibrer le budget de procéder au virement de crédit suivant :

INVESTISSEMENT « budget général »

DEPENSES

10223 / 10 : Taxes Locales d’Equipement + 1 263,20 €

2188 / 21 : Autres immobilisations corporelles - 1 263,20 €

Total des dépenses : 0,00 €

 D’autoriser Madame le maire à émettre un mandat afin de rembourser le trop perçu

6.3 Budget Eau / Assainissement : Décision modificative n° 01 (D-2016-04-40)

Madame le maire informe que lors de l’établissement du budget primitif du budget eau / assainissement une erreur a été commise lors des inscriptions des écritures d’ordres. En effet, la préfecture lors de son contrôle de légalité a souligné un décalage de 40,00 euros.

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 De procéder aux virements de crédit suivant :

INVESTISSEMENT « budget eau / assainissement »

DEPENSES

139 / 040 : Subventions d’équipement - 40,00 €

2156 / 21 : Matériel spécifique d’exploitation + 40,00 €

Total des dépenses : + 0,00 €

FONCTIONNEMENT « budget eau / assainissement »

DEPENSES

6811 / 042 : Dotations aux amortissements + 40,00 €

6817 / 040 : - 40,00 €

Total des dépenses : + 0,00 € Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Point 7 – Communication - Urbanisme

1. Communication :

ERDF : Consultation concernant l’extension du réseau souterrain haute tension destiné à Valon afin de rejoindre la ligne souterraine existante le long de la voie ferrée.

Sapeurs-pompiers :

 suite à un courrier et un entretien avec le président de l’amicale et le chef de corps, il a été décidé, par mesure de sécurité, que la commune allait démolir la maisonnette érigée au lieu du stand de tir. L’amicale n’en a plus usage. De plus la parcelle sur laquelle se trouve le skate Park, appartenant à l’amicale, reviendra, à la demande de l’amicale à nouveau à la commune ;

 le SDIS propose une convention entre la commune et le SDIS concernant l’intervention du personnel communal également sapeur-pompier volontaire

Destruction de mobilier urbain : un accident a eu lieu dans la montée de la rue de l’Emm dans la nuit du 6 au 7 avril ; un mât d’éclairage urbain a été embouti et l’auteur n’a pas été identifié, la commune a porté plainte.

Pacte spécial pour la ruralité : la région met en place, en complément de la dotation de l’Etat, un soutien à l’investissement rural pour les communes de moins de 2500 habitants. Cette aide n’est pas cumulable avec la DETR et le montant de l’aide ne peut pas dépasser 20 % avec un plafond de 20 000 €.

Bel air : deux réunions se sont tenues avec les artisans souhaitant s’installer sur le site Bel air, l’une avec les services de la région afin de leur expliquer les différentes aides auxquelles il peuvent prétendre et l’autre avec la communauté de communes et la chambre des métiers dans le cadre de l’OCM (opération de modernisation du commerce local) où une enveloppe d’environ 400 000 € est disponible pour les artisans et commerçants de la vallée.

2. Urbanisme

Déclaration préalable :

 Fenêtre de toit – M. Lionel TINGEY, 17 rue du Hohneck

 Rénovation toiture et bardage – M. Pierre STEPHAN, 22 rue de Mittlach  Remplacement d’une clôture bois par un grillage – Mme Anne SCHLOSSER, 56 grand’rue

 Carport – Mme Marianne TETU, 68 rue de l’Altenhof

 Implantation d’une terrasse et agrandissement d’une pièce - M. et Mme Eddy TRAPPLER, 14 rue de l’Obermatt.

 Fenêtre de toit – M. René SPENLE – 37, grand’rue Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Point 8 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux

Commission scolaire, périscolaire, jeunesse, Trolles :

Mme Manuela VIEIRA rend compte des activités de la Commission Municipale des Jeunes, ces derniers ont rendus visite aux résidents de Metzeral placés dans les maisons de retraite de Munster afin de leur offrir des chocolats à l’occasion des fêtes de Pâques.

Plantation d'un cerisier à côté du pont reliant la grand et la rue de l’Obermatt le 09 avril avec la CMJ comme un symbole pour les jeunes qui se réunissent depuis 2 ans pour notre commune.

Evènementiel

Mme Danielle Trappler informe les conseillers des différentes manifestations à venir et des préparations de la salle.

Elle énumère également les anniversaires du mois d’avril.

C.C.A.S.

Les membres du CCAS se sont réunis le 12 avril 2016 et ont procédés aux différents votes budgétaires.

SIVU Forestier

M. Bertrand SPIESER rend compte du comité syndical du SIVU Forestier, les principaux membres du SIVU s’inquiètent de son cout excessif qui correspond à une dépense importante pour leur budget. L’âge des bûcherons, la pénibilité de leur travail et les arrêts maladie font penser qu’il faut revoir ce service et se demander s’il ne faut pas recourir à des entreprises privées en fonction des besoins de chaque commune.

Syndicat de la Haute Vallée de la Fecht et Syndicat de l’Eglise de l’Emm :

Les membres de ces Syndicats se sont réunis le mercredi 06 avril et ont procédés aux différents votes budgétaires.

Point 9 - Réhabilitation bâtiment « Bel’Air » : Assistant à maitrise d’ouvrage. (D-2016-04-41)

Madame le maire rappelle au conseil municipal que lors de la dernière séance il a été délibéré sur les demandes de subventions concernant la réhabilitation de l’ancienne friche « Bel’Air ».

Afin de procéder aux différents appels d’offres, la commune doit s’adjoindre d’un assistant à maitrise d’ouvrage, deux devis ont été demandés aux sociétés : Conception et Réalisation – 6, rue Mittelbach à Griesbach-Au-Val. et E.S.I – 25 A, Grand’rue à Metzeral. Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2016 04

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Les deux offres sont :

Société Relevé des

surfaces, plan des

locaux... Prix HT

Préparations dossiers de consultations,

rédaction des marchés, suivi marché et

chantier. Prix HT

Montant

total

HT

E.S.I 1 596,00 € 3 % du montant total des travaux plafonnés à : 12 000,00 € 13 596,00 €

Conception

et réalisation

2 500,00 €

Forfait total des travaux plafonnés à :

15 000,00 €

17 500,00 €

Après avoir entendu les explications,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

 D’attribuer le marché pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la société E.S.I – situé 25 A grand’rue – 68380 METZERAL pour un montant maximum de 13 596,00 € HT.

 D’autoriser Madame le maire à signer le marché et les documents y afférents

 Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2016

Point 10 - Divers

Mme le maire, informe le conseil d’une visite de l’usine VALON le 11 mai prochain.

Mme Christiane BEZOLD, présente aux conseillers, photos à l’appui, l’incivilité de certaines personnes concernant le tri sélectif. La société chargée du ramassage refuse dorénavant les sacs mal triés en y apposant un autocollant rouge. Pourtant le tri, permet de diminuer très sensiblement le coût du traitement

M. Stéphane ROESS a été sollicité par un riverain pour aménager l’accès de la RD vers la rue du Gaschney. Un escalier est actuellement en place et tout autre aménagement est techniquement impossible.

M. Bertrand SPIESER a souligné la dangerosité d’un arbre rue de Mittlach, les services du département ont été avisés.

La séance est levée à 22 h 30.