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Arrêté - AR 134 2024 vitesse 30km heure Marches du Castellet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 134 2024 vitesse 30km heure Marches du Castellet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le 25/11/2024
026-212600423-20241015-AR1342024-AR Mis en ligne sur le site internet le 25/11/2024
2024/
À
;
k
ih
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
mt mu
BEAU
\ALLON
Arrêté
n°
134/2024
m
um
mu
Dine
Arrêté
permanent
portant
instauration
d’une
limitation
de
m
vitesse
à
30km/h
.
dans
le
lotissement
«
Les
Marches
du
Castellet
»
«Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
“Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4
;
W
M\u
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.110-01,
R110-2,
R.110-3,
R.411-5,
R.411-8,
1
mR.411-25,
R.415-6
;
,
«Vu
le Code
Pénal ;
_Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
n
1977; #Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique
:
«Considérant
que,
dans
le
Lotissement
«
Les
Marches
du
Castellet
»,
l'instauration
d'une
limitation
de
vitesse
de
30
km/h
permettra
d'améliorer
la circulation
et de
renforcer
la sécurité
des
usagers,
E
ARRETE
“
“Article
11
: À compter
de
la publication
du
présent
arrêté,
les dispositions
suivantes
seront
prises,
dans
. toutes
les
voies
du
Lotissement
«
Les
Marches
du
Castellet
»
:
_- La
vitesse
sera
limitée
à 30km/heure
F_ Les
usagers
de
la route
seront
tenus
de
respecter
ladite
vitesse.
sil s’agit
des
voies
suivantes
:
«
Rue
de
la Bourne
et
Rue
de
la Véore,
-
Allée
du
Guimand,
Allée
du
Canal
d'Aurelle,
Allée
du
Francillon,
Allée
du
Pétochin
et
Allée
"du
Canal
des
Moulins
#°
#Un
plan est
joint
au
présent
arrêté.
Article
2:
Tout
véhicule
doit
respecter
la
limitation
de
vitesse
30
km/h.
Ces
dispositions
sont
_applicables
dès
que
la signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Beauvallon.
vArticle
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
constatée
est
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
“Article
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
#toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
«mobiliers. w Article
5
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
Fchacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ui
1
M
Fait
à
Beauvallon,
le
15
octobre
2024
5
à
Le
Maire.
: Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
m
mcaractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
W
Mrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
’ compter
de
sa
publication.
U
Nmis en ligne, le :
2
Sul
avt
D
BEST
1.
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labeïisée
Miuruvenre Certifié
exécutoire
et transmis
en
Préfecture
le 25/11/2024
026-212600423-20241015-AR1342024-AR Mis
en
ligne
sur
le site
internet
le 55/11/2024
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