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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 septembre à 21 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Théo BURAS, Julien GODEFROY,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
EXCUSES :
Mme Eva BAYET
Mr Henri-Pierre BRANCOURT donne pouvoir à Mr Philippe PEYTAVIN
Mme Patricia BRANCOURT donne pouvoir à Mme Béatrice POUPART
Mme Mélanie NEMOZ donne pouvoir à Mme Marine ANQUETIN
Mr Pierre PASCAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice POUPART
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2023,
- Délibération pour adhérer à la convention de participation en Prévoyance à effet au 1er janvier 2024,
- Délibération pour adhérer à la convention de participation en Santé à effet au 1er janvier 2024,
- Délibération : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022,
- Délibération : Convention avec le SPEHA pour l’entretien, la réparation et la mesure de débit / pression des bouches et poteaux d’incendie communaux,
- Délibération : recrutement d’un agent recenseur pour le recensement de la population 2024,
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 21h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE
2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 20 septembre 2023, après
discussion, le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité. DÉLIBERATION POUR ADHERER A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN
PREVANCE A EFFET AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette délibération est ajournée étant donné
que le comité technique doit être saisi au préalable.
DÉLIBERATION POUR ADHERER A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN
SANTE A EFFET AU 1ER JANVIER 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette délibération est ajournée étant
donné que le comité technique doit être saisi au préalable.
DÉLIBERATION : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2022
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Service Public de l’Eau Hers
Ariège (SPEHA) a approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
(RPQS) de l’année 2022 tel que demandé par l’article L 2224-5 du CGCT.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points de ce rapport et indique qu’il doit être
communiqué aux conseils municipaux et mis à disposition des usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents
✓ PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable de l’année 2022 qui a été approuvé par le SPEHA lors du conseil syndical
du 29 juin 2023.
✓ PRECISE que ce rapport sera mis à disposition des abonnés du service.
DELIBERATION : CONVENTION AVEC LE SPEHA POUR L’ENTRETIEN, LA
REPARATION ET LA MESURE DE DEBIT/PRESSION DES BOUCHES ET POTEAUX
D’INCENDIE COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et
de Secours (SDIS) effectue tous les deux ans sous sa responsabilité un contrôle dit
opérationnel des équipements, mais ne réalise pas de pesage (mesure débit / pression) des
bornes et poteaux d’incendie.
Le Service Public de l’Eau Hers-Ariège (SPEHA) propose une convention afin de réaliser les
contrôles dont la responsabilité incombe aux maires : l’entretien, la réparation et la mesure
de débit / pression des bouches et poteaux d’incendie communaux. Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de cette convention.
Après examen de la convention ci-jointe, le Conseil Municipal l’approuve et autorise Monsieur
le Maire, à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DELIBERATION : RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR POUR LE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le dernier recensement de la population
été effectué en janvier 2018 et il informe le conseil municipal que le prochain recensement
débutera le 18 janvier et s’achèvera le 17 février 2024.
Il indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des vacataires, ainsi pour pouvoir recruter des
vacataires, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de
l’établissement public,
- Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 1 vacataire pour effectuer les
opérations de recensement.
L’Etat verse une dotation forfaitaire, il appartient à la collectivité de fixer librement les
modalités de rémunération des agents recenseurs.
Monsieur le maire propose au conseil d’établir sa rémunération sur la base suivante :
- rémunération de 2,00 € par chaque feuille individuelle
- rémunération de 1,40 € pour chaque feuille de logement,
- forfait réunion formation de 25.00 € /réunion,
- forfait frais de déplacement de 50.00 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide de recruter un
agent recenseur qui sera chargé sous l’autorité du coordinateur, de distribuer et collecter les
questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
- L’agent recenseur sera nommer par Monsieur le Maire et rémunéré sur la base citée ci-
dessus.
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé seront inscrits au budget 2024
de la commune. QUESTIONS DIVERSES
➢ SUVENTION POUR L’ACHAT DU TRACTEUR TONDEUSE
La commission permanente du Conseil Départemental a alloué à la commune une subvention de
9 000 € pour l’acquisition du tracteur tondeuse, c’est-à-dire 40 % du montant HT du prix du
tracteur (22 500.00 HT).
Cette subvention sera versée à la commune d’ici la fin de l’année.
➢ TRAVAUX POOL ROUTIER
Les 5 coussins berlinois ont été posé dans la traversé du village et des travaux de reprise
revêtement accès aux maisons chemin Pech ont été réalisé.
➢ HORLOGES ASTRONOMIQUES
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il manque deux horloges astronomiques sur le village
pour permettre l’extinction de l’ensemble des points lumineux (commande P3 Rivel qui
concerne les points lumineux du chemin de Rivel et du chemin de Bernardine ainsi que le
premier point lumineux au Pech).
Il a relancé le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) afin qu’ils
interviennent pour installer les horloges au plus tôt.
➢ PARKING A CÔTÉ DE L’ANCIEN BOULODROME
Afin de pouvoir gagner de la place, Monsieur BANNER propose au conseil municipal le
marquage au sol des places de parking sur le parking situé près de l’ancien boulodrome à côté
de la mairie.
➢ CONSEIL PARTICIPATIF
Monsieur le Maire fait un point sur le conseil participatif de la commune. ➢ CONCERT DANS L’EGLISE
Madame POUPART informe le conseil municipal qu’il y aura un concert dans l’église durant le
week-end de la magie de Noël.
Le groupe vocal se nomme QUINTESENS.
➢ FRIGO DE LA SALLE DES FÊTES
Un des deux frigos de la salle des fêtes ne fonctionne plus, il sera donc retiré en attendant
d’être remplacé.
➢ CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Le conseil municipal des jeunes termine son mandat, les petits conseillers ont récolté la
somme de 279 euros durant leur mandat + 38 euros du conseil précédent.
Ils réfléchissent à comment utiliser cette somme.
Les conseillers du prochain CMJ seront réélus en janvier 2024 et sera ouvert aux enfants
nés entre 2010 et 2013.
La séance est levée à 23h15