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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JUIN
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juin à 21 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de LABRUYERE-DORSA, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Julien GODEFROY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Thierry BANNER, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ, Pierre PASCAL,
Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.
EXCUSES :
Mme Marine ANQUETIN donne pouvoir à Monsieur Philippe PAYTAVIN
Mme Eva BAYET
Mr Henri-Pierre BRANCOURT donne pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ
Mme Patricia BRANCOURT donne pouvoir à Mme Béatrice POUPART
Mr Théo BURAS
SECRETAIRE DE SEANCE : Béatrice POUPART
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2023,
- Délibération : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux,
- Désignation d’un correspondant défense,
- Information : évolution des tarifs périscolaires à l’école de Grépiac
- Questions diverses.
La séance est ouverte à 10h10
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2023
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 15 avril 2023, après discussion, le
conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité. DÉLIBERATION : DÉSIGNATION DE RÉFÉRENT DEONTOLOGUE DES ELUS
LOCAUX
En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont
l’obligation de désigner, au plus tard le 1er juin 2023, un référent déontologue pour les élus
locaux.
Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités
susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des
principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’articles L.1111-1 et
en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au
secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la
discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver
dans un des trois cas d’indomptabilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne
peut :
- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,
- ni être un de ses agents,
- ni se trouver en situation de conflit d’intérêts avec elle.
La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un
collège de personnes.
Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :
- le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu
des avis,
- les moyens matériels mis à sa disposition,
- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les
montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022,
- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.
Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à
plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de
mutualiser ainsi cette fonction.
C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du
16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue
mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission : Sébastien
VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et
expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-
dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle). Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la
présente délibération.
La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la
cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas
lieu à un coût supplémentaire, HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à
l’exercice de cette mission.
Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour
une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à
HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la
nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide :
- de désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et
Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au
prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,
- d’approuver le règlement annexé à la présente délibérante fixant les conditions
d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois
agents de HGI-ATD,
- De charger Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de
la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant
de consulter les référents déontologues.
DÉLIBERATION : MISE EN PLACE DE LA CONVENTION POUR LA PRISE EN
CHARGE DU VOLET SOCIAL PAR LES COMMUNES POUR LES PORTAGES DES
REPAS A DOMICILE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la Communauté de Communes du
Bassin Auterivain détient la compétence en matière de portage de repas à domicile.
Depuis le 1er mars dernier, un nouveau prestataire, Occitanie Restauration, fabrique les repas
portés au domicile des bénéficiaires ayant sollicité la prestation. Le portage est assuré par un
sous-traitant du titulaire : les facteurs de la Poste dans le cadre des nouveaux services
proposés.
Ce service de portage comprend également un volet « veille sociale » qui consiste en :
- Une vérification de l’effectivité de la consommation des repas livrés ;
- Une vérification des dates de péremption des produits dans le réfrigérateur, même hors
repas livrés. Le cas échéant, les produits périmés sont jetés dans les poubelles de la Poste
pour éviter qu’ils soient récupérés par les personnes âgées dans les poubelles ;
- Une vérification visuelle de l’hygiène corporelle des personnes - Une vérification visuelle de l’hygiène du logement.
A l’issue de la visite, le facteur renseigne l’application et les éléments sont remontés sur le
site dédié. Le titulaire du marché a accès à ces informations, comme la CCBA, client du
titulaire.
En cas de signes évidents de détresse constatés, le facteur alerte le 112 avant d’en informer
le titulaire du marché.
Lors de leur inscription au service, la plupart des bénéficiaires ont désigné un proche ou un
tiers de confiance en cas d’urgence. Pour les autres, Occitanie Restauration se rapprochent
des personnes âgées afin de compléter les fichiers.
Les données figurant dans les fichiers portent sur :
• Nom, prénom, adresse du bénéficiaire, nombre de repas commandés, lieu de dépôt
du repas, problème à signaler, etc.
Afin de traiter les données sociales recueillies sur les fichiers du sous-traitant, la
Communauté de Communes propose de transmettre aux communes les données des usagers
dès lors qu’une anomalie serait signalée afin qu’elles assurent la vérification et le suivi social
de cette personne. La CCBA n’a pas de CIAS ni de service social dédié à la prise en charge des
situations de détresse sociale et humaine.
Il est proposé la mise en place d’une convention entre la Communauté de Communes et les
communes pour la prise en charge du volet social.
Il est rappelé que la mise en place de ce dispositif est gratuite.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la mise en place de la
convention pour la prise en charge du volet social par les communes et autorise Monsieur le
Maire à signer la présente convention.
DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur Philippe PEYTAVIN est désigné par le conseil municipal pour assurer le rôle de
correspondant défense.
INFORMATION : ÉVOLUTION DES TARIFS PÉRISCOLAIRES A L’ÉCOLE DE
GRÉPIAC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une augmentation des tarifs périscolaires de
5,9% a été votée par le conseil municipal de Grépiac le 5 juin. Cela représente le niveau de
l’inflation. Les tarifs des Labruyérois seront réajustés par rapport aux tarifs extérieurs (prix
de revient du service), déduction faite de l’aide communale qui est maintenue (3.38€ par
repas, 1.44€ pour une journée complète de garderie et 0.72€ pour une ½ journée de garderie). QUESTIONS DIVERSES
➢ CONSEIL D’ÉCOLE DU JEUDI 15 JUIN 2023
A la rentrée 2023, il y a une fermeture de classe, le maître des grandes et moyennes sections
de maternelle part à la retraite et ne sera pas remplacé.
Beaucoup de projets pour l’année scolaire 2023-2024.
➢ LAC DU VERNET
Le Lac du Vernet qui appartient à l’intercommunalité va être classé en site espace naturel
sensible avec un accès réservé au scolaire dans un premier temps.
➢ TRACTEUR TONDEUSE
Le nouveau tracteur tondeuse a été livré.
➢ COUSSINS BERLINOIS
Les coussins berlinois seront installés la 2ème ou 3ème semaine de juillet.
➢ DÉBORDEMENT DE FOSSE
Suite aux fortes pluies, le fossé chemin de Rivel a débordé, la commune a loué une mini-pelle
et les employés ont travaillé 3 jours pour creuser le fossé.
➢ INNONDATION LOTISSEMENT BERNADINE
Un habitant du Lotissement Bernadine est inondé lors des fortes pluies, Monsieur le Maire a
recontacté RÉSEAU 31 afin qu’il fasse le nécessaire pour éviter cela.
➢ BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur le Maire souhaiterai que les différents articles soient envoyés à Madame Eva BAYET
qui s’occupe de la mise en page du bulletin d’ici le 07 juillet. ➢ RADAR PÉDAGOGIQUE
Après de longs mois sans radar pédagogique, un administré a trouvé la panne, la commune a
commandé une nouvelle batterie afin de remettre le radar en service.
➢ JOURNEE DU PATRIMOINE
Cette année, les journées du patrimoine auront lieu les 16 et 17 septembre.
➢ RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
L’élection du nouveau conseil municipal des jeunes aura lieu début 2024.
Un courrier sera envoyé aux jeunes courant septembre.
La séance est levée à 23h00