Procès Verbal - pv 28 avril 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 06 28 PV conseil

Procès Verbal - 2025 06 13 pv conseil

Procès Verbal - 2024 06 28 PV conseil

Procès Verbal - pv 28 11 25

unknown - 2024 06 28 PV conseil

Procès Verbal - 2025 07 18 pv conseil

Procès Verbal - pv 06 03 26

Déliberation - DELIB 28 06 24

Déliberation - listes deliberations 2025

Déliberation - DELIB 28 06 24

Procès Verbal - pv 28 avril 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Chassillé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 avril 2025)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2025

COMMUNE DE CHASSILLE

Convocation du 25 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de LEGENDRE Michel,

Maire.

Présents : VOYDIE Polomnie, PATRY Thomas, DONNET Sébastien, TISON Laurent, DROUET Lucie, FEURPRIER Nadège et BOTEL Amélie.

Absents excusés : PEUVION Cyrille, GAUTIER Sandrine et LAUNAY Harmonie.

Secrétaire de séance : VOYDIE Polomnie.

Date convocation : 25 avril 2025 Date affichage : 25 avril 2025 Nombre Membres : 11 Membres présents : 08

Ordre du jour :

- Maison 1 Place de l’Eglise

- Augmentation temps de travail poste adjoint technique- suppression et création de poste

- Convention CEP

- Demande de subvention AS Les Hirondelles

- Affaires diverses

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Demande de financement acquisition maison 1 Place de l’Eglise

- Demande de participation financière RASED

- Demande ligne de trésorerie aménagement bords de la Vègre

Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité.

Le compte rendu de la séance du 31/03/2025 est adopté à l’unanimité.

MAISON 1 PLACE DE L’EGLISE

Délibération 2025-04-28-16

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la maison située 1 place de

l’Eglise est mise en vente par les héritiers de la propriétaire décédée. Elle est idéalement située à

côté de l’école, la salle des fêtes et l’église.

Il les informe que le prix de vente est 55 000 € net vendeur auquel il convient d’ajouter les frais

annexes.

Les membres du Conseil municipal votent à bulletin secret l’acquisition de la maison située 1 Place

de l’Eglise à un prix de 55 000 € net vendeur.Voici les résultats du vote:

Pour : 9 (procuration de Sandrine GAUTIER donnée à Michel LEGENDRE)

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire informera donc le notaire chargé de la vente de la décision du Conseil municipal.

DEMANDE DE FINANCEMENT

ACQUISITION MAISON 1 PLACE DE L’EGLISE

Délibération 2025-04-28-17

Dans le cadre de l’acquisition de la maison située 1 Place de l’Eglise, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter un emprunt à la banque pour un montant de 60 000€ sur 20 ans maximum.

Les membres du Conseil municipal autorisent à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter un emprunt de 60 000 € à la banque, l’autorisent à faire les démarches et à signer les documents nécessaires.

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE RASED

Délibération 2025-04-28-18

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le RASED de Loué (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) sollicite la commune à verser une participation financière pour le bon fonctionnement du réseau.

Monsieur le Maire leur précise qu’il a interrogé la directrice de l’école et le Président du SIVOS pour connaître leur opinion à ce sujet.

La directrice de l’école est favorable à aider le RASED étant donné l’aide que le réseau peut apporter aux enseignantes du SIVOS. Cela représente un véritable appui lors de rendez-vous avec les parents, l’équipe éducative et les élèves.

Le Président du SIVOS laisse libre choix aux communes.

Les membres du Conseil municipal décident d’allouer une aide financière de 150 € au RASED de Loué.

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE ADJOINT TECHNIQUE

SUPPRESSION ET CREATION POSTE

Délibération 2025-04-28-19

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le contrat de l’adjoint technique chargé de l’entretien des espaces publics, en poste actuellement, prendra fin le 30 septembre 2025 et qu’en accord avec l’agent, il ne sera pas renouvelé. Il convient donc de procéder au recrutement d’un agent pour ce poste à compter du 1er octobre 2025.

Le poste actuel est un poste d’adjoint technique 2ème classe ouvert à raison de 16h hebdomadaires. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de supprimer ce poste à raison de 16h hebdomadaires et de créer un nouveau poste d’adjoint technique à raison de 20h hebdomadaires.En effet, l’aménagement des bords de la Vègre qui est en cours de réalisation engendrera une

hausse de travail (entretien, tonte…) ainsi que l’interdiction de l’utilisation de glyphosate qui

entraine pour l’agent un désherbage manuel.

Les membres du Conseil municipal sont favorables à la suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe, 16h hebdomadaires et à la création du poste d’adjoint technique à raison de 20h hebdomadaires sous réserve de l’avis du comité social territorial.

CONVENTION CEP

Délibération 2025-04-28-20

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de renouveler l’adhésion au service

Conseil en Energie Partagée (CEP) proposée par le Pays Vallée de la Sarthe pour l’année 2025,

reconductible tacitement chaque année, pour un montant annuel de 1,026 € par habitant.

Il leur rappelle les missions de ce service :

- Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et proposer des préconisations d’améliorations et d’études plus approfondies ;

- Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, dans ses relations

avec les prestataires (maîtres d’œuvre, bureaux d’études, entreprises) et dans la réalisation

des travaux ;

- Suivre l’évolution des consommations et facturations énergétiques de la collectivité ;

- Accompagner la collectivité dans ses projets en lien avec la maîtrise de l’énergie et le

déploiement des énergies renouvelables ;

- Renseigner et accompagner la collectivité dans le cadre des différentes réglementations

liées à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité pour renouveler la convention

avec le Conseil en Energie Partagée (CEP) proposé par le Pays Vallée de la Sarthe et autorisent

Monsieur le Maire à la signer.

DEMANDE LIGNE TRESORERIE

AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

Délibération 2025-04-28-21

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de solliciter une ligne de trésorerie d’un montant maximal de 185 000 € auprès de la banque, dans le cadre du projet d’aménagement des bords de la Vègre, afin de pouvoir payer les premières factures dans l’attente de recevoir les subventions qui ont été allouées à la commune.

Les membres du Conseil municipal y sont favorables à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LES HIRONDELLES

Délibération 2025-04-28-22

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a reçu une demande de subvention de la part de l’association sportive Les Hirondelles pour l’année 2025.

Les membres du Conseil municipal décident d’attribuer une subvention de 25 €.Affaires diverses

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a reçu un courrier de remerciements de l’association Génération Mouvements pour la subvention qui leur a été versée.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le collège Saint Michel de Loué a transmis une invitation aux élus de la commune pour participer à la cérémonie de remise des diplômes du PSC qui se tiendra le 19 juin à 12h. Le et ou les élus présents auront l’honneur de remettre les diplômes aux deux élèves de Chassillé qui ont suivi la formation des gestes aux premiers secours. Il leur rappelle que cette invitation fait suite à la subvention de 100 € qui a été allouée par la commune.

- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer la prochaine réunion de conseil municipal au 13 juin 2025 (si sujets à ordre du jour) qui sera suivi d’un buffet dinatoire.

Fin de séance 19h45.

Délibérations :

2025-04-28-16 MAISON 1 PLACE DE L’EGLISE

2025-04-28-17 DEMANDE DE FINANCEMENT ACQUISITION MAISON 1 PLACE DE L’EGLISE

2025-04-28-18 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE RASED

2025-04-28-19 AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL POSTE ADJOINT TECHNIQUE SUPPRESSION ET CREATION POSTE

2025-04-28-20 CONVENTION CEP

2025-04-28-21 DEMANDE LIGNE TRESORERIE AMENAGEMENT BORDS DE LA VEGRE

2025-04-28-22 DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LES HIRONDELLES

Suivent les signatures

Michel LEGENDRE Polomnie VOYDIE Maire Secrétaire de séance