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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réi.
309355
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE *#" us ID : 044-214400681-20250317-DCM20250300PV-DE
Séance du 17 mars 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Absents :
Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-
JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,
Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes POUR 18
Nombre de membres présents 15 : Vote CONTRE 0
Nombre de suffrages exprimés 18 : Abstention . 0
DCM20250300 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05
février 2025
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal
du 05 février et formuler leurs éventuelles remarques (annexes 1).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 05 février 2025.
A GUENROUET, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance, Mme Amalia DAVID Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, SOUS sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. SEDI
40700
UZES
(1102)
-Réf.
309955
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE #%°" CERN Séance du 17 mars 2025 à 20h 10: 044-214400681-20250317-pcM20250301-8F
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ;
Amalia DAVID ; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY ; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Absents :
Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-
JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,
Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.
| Nombre de membres en exercice 23 | Votes POUR : 18 . Nombre de membres présents 15 | Votes CONTRE | 0. : Nombre de suffrages exprimés 18 : Abstentions 0
DCM20250301 — Finances — Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Monsieur le Maire
Depuis le 1er janvier 2023, la commune a dépassé les 3 500 habitants. Conformément aux articles L.
2312-1 et L 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, la présentation des orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget de la commune.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit faire l’objet d’un Débat d’Orientations Budgétaires (ROB). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le DOB constitue une formalité substantielle destinée à éclairer les élus sur le budget de la collectivité,
les informer sur la situation budgétaire, les priorités de la collectivité et les évolutions à venir.
Le rapport doit comporter notamment les informations suivantes :
e Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles
des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
e Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget.
Ce rapport d'orientations budgétaires a été joint en annexe 2 avec la convocation et la note du Conseil
municipal. Il a été complété avec les éléments examinés en commission des finances réunie le 12 mars 2025 et il a été présenté dans sa version intégrale en séance. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
La présentation en séance s’est organisée de la façon suivante : Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le
e Préambule, contexte et quelques rappels en matière d'analyse financi à. G44214400681-20250317-DcM20250301-8F
° Analyse financière rétrospective 2021 — 2024 (autofinancement, dépenses de fonctionnement, les
principaux ratios, la dette, les recettes de fonctionnement, les dotations de l'Etat, la fiscalité, le
financement des investissements, les résultats financiers via l'analyse du compte administratif
2024);
e Les principales mesures de la loi de finances 2025;
e Analyse prospective 2025 — 2028 à partir d’un scénario à pression fiscale stable (/es dépenses réelles
de fonctionnement - charges générales, charges de personnel, autres charges de gestion -; les recettes réelles de fonctionnement - impôts et taxes, fiscalité, dotations -) ;
e Les investissements réalisés en 2024 et les propositions d’investissements principaux 2025.
Le concours de Jean-Michel SCHMITT du cabinet JMS a été sollicité pour cette analyse et cette
présentation.
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune,
Après avoir entendu la présentation intégrale du rapport,
Après en avoir échangé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires
pour l’année 2025.
A GUENROUET, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance, Mme Amalia DAVID Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Mairie de GUENROUET
JMS CONSULTANTS
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Budget principal
Conseil municipal du 17 mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
pue KT L4 € el M U es ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines avant l'examen du budget, Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal (DOB pour « débat sur les orientations budgétaires »). Le DOB constitue une formalité substantielle
destinée à éclairer les élus sur le budget de la collectivité, les informer sur la situation budgétaire, les priorités de la collectivité et les évolutions à venir. Le rapport comporte principalement:
+ 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement et les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget.
+ 2° La présentation des engagements pluriannuels.
° 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
> Des objectifs lors du débat annuel d'orientations budgétaires :
e un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur;
+ Un objectif d'évolution du besoin de financement annuel {soit les emprunts minorés des remboursements de dette).
Il est pris acte du débat d'orientations budgétaires par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante conformément à l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales.
À noter : Il n'est pas fait mention du budget annexe « Zone de loisirs » dans ce rapport car il ne connaîtra que peu d'évolution hormis le remboursement d'une partie du dépôt de garantie à la société COSY LOISIRS de 17 000 €. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
MOUSE
| 1 - Analyse financière 2021-2024 |
2 - Les principales mesures de la Loi de Finances 2025
3 - Analyse prospective 2025-2028
JMS
CONSULTANTS
Mairie de GUENROUET LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NETTE Enveyé en préecur le 20/09/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le EM ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
| GRILLE DE LECTURE DE L'ANALYSE FINANCIÈRE :
Décomposition de la constitution de l'épargne
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
te D EU TENENUL
FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT BRUT
CAPITAL DE LA DETTE
AUTOFINANCEMENT NET LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT NETTE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE
GESTION
Aa) A No al 2 un mans mm.
eV 117 Re)A Non EE
DÉPENSES
D'ÉQUIPEMENT
TT DE LECTURE DE L'ANALYSE FINANCIÈRE :
| Décomposition de la constitution de l'épargne
L'épargne brute est egale à
la différence entre les
recettes et les dépenses de
fonctionnement.
Elle reflète les capacités a
rembourser la dette sans
recourir à des ressources
exceptionnelles et a
autofinancer les
investissements.
L'épargne nette mesure
l'autofinancement disponible,
c'est-à-dire l'autofinancement
après paiement de l'annuité
d'emprunt de l'année.
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
ID :044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTIONS-FCTVA |
EMPRUNT Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Pub le EM Définie à partir des composantes de l'équilibre financier global, l'analyse financière donne APE are REINE
des marges de manœuvre financières et permet d'en maïtriser l'évolution. Elle s'appuie principalement sur
GRILLE DE LECTURE DE L'ANALYSE FINANCIERE :
les 2 indicateurs suivants :
CAPACITE Financement de 1a dette CAPACITE DE D'AUTOFINANCEMENT DESENDETTEMENT
Emprunt / autofinancement
+
L'épargne brute est égale à la
différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement.
Elle reflète les capacités à
rembourser la dette sans recourir a
des ressources exceptionnelles et a
autofinancer les investissements.
Le Taux d'épargne
brute mesure la part
des recettes
courantes que la
collectivité est en
mesure d'épargner
sur son cycle de
fonctionnement.
$
La CAF nette mesure
l'autofinancement disponible,
c'est à dire l'autofinancement
après paiement de l'annuité
d'emprunt de l'année.
ÿ
Cette dernière permet
de mesurer la solvabilité
d'une collectivité en
rapportant
l'endettement a
l'autofinancement brut.
Ce ratio « purement
théorique » mesure le
nombre d'années
nécessaires au
remboursement de la
dette.
Ÿ NIVEAU Moyen strate 3500-5000 - Niveau d'alerte : 10 ANS
Epargne Nette : 140 €/HAB.
- Seuil maximal en loi de programmation
2018-2022 : 12 ans pour le bloc communal Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 z
Les épargne! si re ER
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
PLyr)
L'AUTOFINANCEMENT
en milliers d'euros
Dépenses de fonctionnement
- Hors intérêts 2172 2 356 2 586 2 645
- Intérêts compris 2210 2413 2 641 2701
Recettes de fonctionnement 2929 3071 3 290 3 501 y compris travaux en régie 0 0 0 0
CAPACITE COURANTE
DE FINANCEMENT 757 715 704 856
Intérêts 38 27 94 96
AUTOFINANCEMENT BRUT © 697 653 647 771
Capital 186 346 349 354
S11 308 28 417
La capacité de désendettement {en année)
| 2021 2022 LE) 2024
Encours au 31/12 2 941 4 346 3 997 3.636 (©
Capacité dynamique de désendettement 4,2 6,7 6,2 4,7 LL
Il est souligné la nécessité d'évaluer l'autofinancement net sans prendre en considération le produit des cessions d’immobilisations afin d’apprécier la capacité financière de la commune à dégager un autofinancement sans tenir compte de phénomènes exceptionnels.
La CAF nette de l'exercice 2024 progresse de 119 K€ par rapport à 2023 et représente 417 K€. Rapportée à l'habitant, elle atteint 118 euros, contre 140 euros pour l'indicateur de la strate en 2023.
La capacité dynamique de désendettement en 2024 est de 4,7 années pour rembourser le capital de la dette. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
C7 CT 3 ù ET en millier d'euros Pure) 2023 ETSYR envaleur | en% Publié le
— ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF 011 - Chargesà caractère général 731 793 877 CT -32 -3,6% 114° 4,776 eau et assainissement-6061 1 10 3 11 46 36 647% Poids de l'énergie en 2024: énergie-électricité-6061 2] {76 100 34,6% 47 17,3% L combustibles-60621 19 20 07% 19 257% * 14,5% du chapitre OI1 carburants-60622 16 24 -1.3% 8 146% | * 45% des dépenses alimentation-60623 4 34 -0.9% 76 178,0% réelles toïdles fournitures d'entretien-60631 31 23 -137% -14 -18,2% fournitures de petit équipement-60632 27 38 13,3% 18 18,5% foumitures de voirie-60633 21 12 22% 8 118% fournitures scolaires-6067 17 17 -4,6% 1 -2.6R% contrats de prestations de services-61 | 127 112) 28% -47 -14,3% terrains-61521 18 15 -29,2% -5 -11,6% bâtiments publics-615221 34 19 -58.3% -25 -34,6% voiries-615231 43 37 -70,6% -34 -39.8% réseaux-615232| 3 10 -18,8% 4 307% matériel roulant-61551 18 22) -38,4% -3 -6.1% autres biens mobiliers-61558 10, 17 17,5% 8 22,5% maintenance-6156 13 21 -7,0% 0 0.6% mulirisques-6161 9 10 10.47% 9 258% honoraires-6226 21 29 0.1% 11 14,47 frais de nettoyage des locaux-6283 32 44 -29,5% -6 -6,8% remboursements de frais au GFP de rattachement-62876, 3 7 -7687% 0 -1,4% remboursements de frais à des tiers-62878 56 68 -31.0% -4 -2.3% 012 - Personnel 1 087 1182 1325 41% 293 8,3% personnel titulaire-64111 636 670 -13,3% -34 -1,8% personnel non titulaire-64131 99 139 -14,8% 100 26.11% 65 - Autres charges de gestion courante 354 366 384 4,0% 46 4,2% indemnités de fonction-65311 68 69 -L1% 4 17% autres contributions-65568 0 0. 17 0 autres contributions obligatoires-6558 1 2 1 -1 CCAS/CIAS-657363 15 20 20 -12.5% 3 5,3% caisse des écoles-657364, 0 0 0 130 130 130 ménages-65741 0 0 0 A [ 92 92 92 subv. de fonct. autres personnes de droit privé-65748 251 261 258 50 -208 -80,6% -201 -41,5% autres-65818 0 0 0 15 15 15 014 - Atténuations de produits 0 0 0 0 66 - Charges financières 38 57 54 2 3,4% 18 13,8% intérêts des emprunts-6611 38 57 54 56 2 3,4% 18] 138% 67 - Charges spécifiques 0,2 5 O0 0 >, 68 -Provisions 0 10 0 20 | 20
LAPS [ 2210 | 2413 | 2641 [WE l_« 23% ||] 491 Î 6,9% RTE DURE RTE L 5 2,3% || 473 | 6,8% À
Les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué de +2,3% entre 2023 et 2024 avec la progression : FE CSC EC EU de fonclionnement en 2024
* des charges de personnel de +55 K€, 011 - Charges à caractère général 313% - des provisions de +20 K€, 012 - Personnel size
+ des autres charges de gestion courante de +16 K€. 65 - Autres charges de gesfion courante | 14,8%
On observe la diminution des charges à caractère général de -32 K€. BI AMténueons ce pre hs 908 66 - Charges finandiëres 218
Rapportées à l'habitant, les dépenses de fonctionnement de l'année 2024 atteignent 775 euros pour GUENROUET, et il est rappelé que l'indicateur de la strate en 67 - Charges spécifiques 0.0% 2023 était de 1 052 euros par habitant. £8 - Provisions 08% r
En 2024, les charges de personnel constituent la principale dépense, représentant 50,9% des dépenses de fonctionnement (avec les remboursements d'assurance — ee du personnel), tandis que les charges à caractère général s'élèvent à 31,9%. honrelaitement LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | Envoyé en préfecture le 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
Structure des dépenses réelles
de fonctionnement en 2024
e
CA CA CA CA EVOLUTION 2024 / 2023 EVOLUTION 2024 / 2021 2021 2022 2023 PhyL en valeur | _en% en valeur | moy.annuelle en %
2210 2413 2 641 61 2,3% 491 6,9%
2.172 2 356 2 586 59 2,3% 473 6,8%
_ LED
POPULATION INSEE [| 3411 [| 3429 [| 3433 | 3543 C7
011 - Charges à caractère général 31,3%
012 - Personnel
65 - Autres charges de gestion courante 14,8%
014 - Afténuations de produits 0,0%
66 - Charges financières 2,1%
67 - Charges spécifiques 0,0%
68 - Provisions 0,8%
Total 100,0%
{"] déteminé en fonction des dépenses réelles
hor retaitement
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT
GUENROUET
France [2000-3500 hab.]
France [3500-5000 hab]
Données minëtère des finances
FRAIS DE PERSONNEL / DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (réelles à partir de 2018)
CUS 50,9%
50,8%
53,3%
GUENROUET
France [2000-3500 hab.]
France (3500-5000 hab.]
Données minstère des finances
e-mail : jms.consultants@orange.fr LA PAUL L’ E N D ETT EM E NT e n stoc k (en K€] Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
À Pubiéle EM Budget principal ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
3997
3636
3285
PAL)
LE: 174
1172
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
TP] En 2023 2024 2025 PTT TP TT 2029 2030 PTE EP encours [€) / habitant 864 1267 | 1164 [|1026}] 903 835 767 699 632 573 513 461 encours (€) / hab-strate | 663 | 669 | 648 | ——
Données minétère des fnances
L’ENDETTEMENT en flux en re
2021 2022 2023 208 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Evolution de
l'annuité n/n-1
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Les chapitres 73 et 74 ont été corrigés des droits de mu
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
a a d 4 EVOLUTION 2024 bijié le ES
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
en milliers d'euros a 8 ® 024 en valeur ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
70 - Produits des services 147 168 226 00 -26 -11,5% 53 10,9% concession dans les cimetières-70311 5 13 17 20 3 19,4% 15 61,2% redevance d'occupation du domaine public-70323 14 1 9 3 -6 -66,0% -11 -40,3% redevances et droits des services péri-scolaires-7067 114 127 130 157 27 20,6% 43 11,2% autres-706888 4 2 2 2 0 07% 2: -23,47 remboursements de frais par des tiers-70878 4 20 33 16 -17 -52,5% 12 59,7% autres produits d'activités annexes-7088 5 5 33 0 -33 #5 73 - Impôts et taxes (sauf 731) 366 412 416 6 -51 -12,3% -1 -0,1% attribution de compensation-73211 142 142 142 142 0 0 FNGIR-73221 36 36 36 36 0 0 FPIC-732221 48 60 58 59 La) 1 1,8% 11 7,2% droits de mutation-73223 140 174 180 129 -52 -28,7% 12) -2.8%
731 - Fiscalité locale (731) 1 107 1146 1 296 a A8 134 10,3% 323 8,9% impôts directs locaux-73111 1091 1130 1 282 1411 ) 129 10,1% 320 9,0% IFER-73114 0 0 0 0,1 0 0 autres impôts locaux ou assimilés-7318 3 2) 0 2 2 0 -4,9% taxe sur les pylônes électriques-73132 13 13 14 15 1 9,8% 2 57% droits de place-73154 0 0,1 0.6 1 0 74,2R 1 39,8% 74 - Dotations et participations 1189 1212 1241 ! 69 5,5% 121 3,3% DGF-dotation forfaitaire-74111 469 471 471 481 2 10 2.00% 11 0.8% DSR-741121 484 513 551 604 {)) 53 9,6% 120 77% DNP-741127 111 109 108 112 3 32% 0 0,1% FCTVA-744 9 11 9 7 -2 -24,4% -2 -6,7% autres organismes-7478 28 14 0 0 0 -28 compensation exonérations taxes foncières-74833 67 73 75 77 2 29% 10 4,7% FOTP-74836 19 19 19 18 -1 -7,0% #2 -2,7%
dotation de développement-biodiversité-748374 0 0 0 11 fg)11
dotation de recensement-7484 0 0 6 0 -6
75 - Autres produits de gestion courante 55 55 65 50 77,4% 60 27,9% revenu des immeubles-752 55 55 63 108 a 45 71,3% 53 25.5% autres-75888 Le 0 1 5 4 5 013 - Atténuations de charges 36 31 13 19 -5 76 - Produits financiers 0 0 0 0 77 - Produits spé cifiques 29 47 33 40 8 11 mandats annulés (sur exercices antérieurs)-773 0 é 30 -30 0 produits des cessions d'immobilisations-775 21 15 4 37 18 78 - Reprises sur amortissements et provisions 0 0 0 ® 10 10
TT [2929 | 3071 | 3290 [EE TOTAL RECETTES REELLES hors produis des cessions dmmobliisalions 2908 | 3056 | 3288 3462 |
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +5,3% entre 2023 et 2024 hors produits des cessions d'immobilisations. Structure des recelles réelles
de fonctionnement en 2024
La dynamique des ressources en 2024 s'explique principalement par l'évolution : 70 - Produits des services 57%
+ des impôts directs locaux de +129 K€ avec la consolidation des taux de +5%, 7 un — re
+ des dotations de +69 K€ {dotation forfaitaire, DSR et nouvelle dotation biodiversité), 74 - Dotafions et parficipations 374% - des revenus des immeubles de +45 K&. 75 -Autres produils de gestion courante | 3,3%
Il faut noter la diminution des droits de mutation de -52 K€ et des produits des services de -26 K€. 073 ANNE de ess 97%
Rapportées à l'habitant, les recettes de fonctionnement en 2024 atteignent 982 euros pour GUENROUET, ef il est rappelé que l'indicateur de la 26” Frac francis es strate en 2023 était de 1 201 euros par habitant.
77 - Produits spécifiques 1,1%
78 - Reprises sur amorl, et provisions 0,3%
Structurellement, les impôts directs locaux représentent 42,4% des recettes réelles de fonctionnement en 2024 tandis que la DGF
s'élève à 35,0%.
Total 100,07%
‘1 détemhé en fonction des receñesréetes horsretatement Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publie le EM
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA CA CA CA EVOLUTION 2024 / 2023 EVOLUTION 2024 / 2021 2021 2022 PLyE) 2024 en valeur | _en% en valeur | moy.annuelle en %
TOTAL RECETES REELLES 2 929 3071 3 290 EU 212 6,4% 572 CAA TOTAL RECETTES REELLES hors produis des cessions d'immobifsations 2 908 3 056 3 288 3 462 174 5,3% 554 6,0% \
PS [POPULATION INSEE [__3411 | 3429 | 3433 [| 3543 (C7
[ RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT
GUENROUET
ï France [2000-3500 hab] CS Cao RP France [3500-5000 hab]
[ei Structure des recettes réelles
70 - Produits des services 5,7%
73 - Impôts et taxes (sauf 731) 10,4% Données mhilère des finances
731 - Fiscalité locale (731) 40,8%
74 - Dotations et participations 37,4% Lu, FISCALITÉ Chap. 73111 / RECETTES DE FONCTIONNEMENT (réelles à partir de 2018)
75 - Autres produits de gestion courante 3,3% ge 2071 Te 22 _—
013 - AHénuations de charges 0,9% France [2000-3500 hab.] 13,6% 43,0% 44,0%
76 - Produits financiers 0,0% France [3500-5000 hab.] 43,9% 43,4% 44,6% n.d.
77 - Produits spécifiques 11%
78 - Reprises sur amort. et provisions 0,3% Bonnées:mhélère. des (honces
Total 100,0%
a eue cnorcin dec ee er Ron cent DOTATIONS D'ÉTAT / RECETTES DE FONCTIONNEMENT (réelles à partir de 2018) 2021 2022 2023 2024
RO LÉ 61% 4,5% 0%
France [2000-3500 hab] 16,3% 15,4% 15,2% nd.
France [3500-5000 hab] 14,3% 13,6% 13,4%
Données mnétère des finances LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 2023 2024
DGF TOTALE (en Ki
DOTATION FORFAITAIRE 469 471 471 481
Evolution en K€ 1 2 0 10
Evolution n/n-1 +0,1% + 0,3% +0,18 +2,0%
DOTATION DE SOLIDARITÉ RURALE 484 513 551 604
Evolution en K€ 29 29 38 53
Evolution n/n-1 + 6,3% + 6,1% +7,3% +9,6%
DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 111 109 108 112
Evolution en K€ 1 -2 -] 3
Evolution n/n-1 +0,6% -2,1% - 0,6% +3,28
Re LCL (Le EPA 014
Evolution en K€
700
600
500
400
300
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
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DOTATTIOUNS ZU24
mm envaleur —%— enstructure
DOTATION
FORFAITAIRE
DSR DNP
En 2024, la dotation forfaitaire constitue
40,2% de la DGF et enregistre une
augmentation de +2,0%.
Elle bénéficie d'une progression significative
de la population DGF (+31% et 111
habitants).
La Dotation de Solidarité Rurale profite en
2024 d'un nouvel abondement de 150
millions d'euros au niveau national
principalement affecté à la fraction
péréquation qui se traduit pour la commune
par une augmentation de 53 K€.
Et noter l'évolution favorable de la Dotation
Nationgale de Péréquation de +3,2%.
Evolution n/n-1
DGF parhabitant GUENROUET ! 303 310 320 328 FRANCE {Données ministère desfinances) 148 149 155 n.d. ECART en % + 512% + 51,9% + 51,5% n.d.
NE NE ME 7 COMMUNE DE GUENROUET 692 702 737 778
FRANCE 974 974 1012 1079
ECART en % - 29,0% - 28,0% - 27,2% - 27,9%
Indicateur DNP (limite éligibilité : 105%) 71% 72% 73% 72%
m2 202 2% 204 COMMUNE DE GUENROUET 102 105 112 125
FRANCE 180 182 186 202 ECART en % - 43,4% - 42,2% - 40,0% - 38,2% Indicateur DNP (limite éligibilité : 85%) 57% 58% 60% 82%
4 0 (4 0
‘population DGF 3 512 3 531 3 535 3646
Evolution de la population en hab. 6 19 4 1] 2—e))
Evolution de la population en % +0,2% +0,52 +0,18 +3,1#
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10.07%
0,0% Les bases d'imposition
(en milliers d'euros)
LA FISCALITÉ
Bases définitives
ETS
2021 pr PLPA)
base résidences secondaires
en miliers d'euros
Taxe d'habitation
Evolution en K€
Evolution globale
hat ME
dont : ménages
entreprises et commerces 11%
Evolution en K€
Evolution globale
T2)
Lt et
Evolution globale
® L'évolution globale intègre la
revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives foncières.
Revalorisation forfaitaire :
© 2021 : +0,2%
© 2022 : +3,4%
© 2023 : +7,1%
© 2024 : +3,9%
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
La base de la taxe d'habitation est
limitée à parti de 2021 aux
résidences secondaires.
Il faut noter une faible variation en
2024 avec -0,49%.
La base du foncier bâti est impactée
à partir de 2021 par la réduction de
moitié des valeurs locatives des
établissements industriels.
En 2024, la progression de la base
du foncier bâti atteint +5,31% avec
une revalorisation forfaitaire de
LADA LA FISCAL
PA
Taxe d'habitation
(ESA LUN
P1yp) PAyE)
20,89%
Foncier bâti 36,47%
Foncier non bâti FLY
EVOLUTION 2024 / 2023 | | TAUX MOYENS
2024 __en% 2023 STRATE
2193% + 50% 13,90%
RNA +50% 36,73%
ER Yyr A +50% 48.87%
Les taux et les produits de la fiscalité directe
Produits calculés avec les bases définitives
LES PRODUITS & COMPENSATIONS FISCALES
en mifers d'euros 2021 "pp Lyk] PlpL
TAXE D'HABITATION 72 58 60 63
FONCIER BATI 729 767 887 981
FONCIER NON BATI 123 127 142 155
COEFFICIENT CORRECTEUR
TOTAL FISCALITÉ DIRECTE (1)
Evolution en K€ 154
taux d'évolution +3,25% +3,41% +13,68% +9,36%
compensation éxonérations FB (ménages) 1,2 1,1 1,2 1,3
compensation éxonérations FB (établissementsindustriels) 49,8 53,7 57,6 59,8
compensation éxonérations FNB 15,9 15,8 15,8 15,6
TOTAL ALLOCATIONS FISCALES (2)
Evolution en K€
taux d'évolution
TOTAL GÉNÉRAL
Evolution en K€
taux d'évolution + 3,067
158
+13,20%
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF CS
résidences secondaires
de 2021.
ELETES EEE NET]
Core
Le taux de foncier bâti a été
impacté par le transfert du taux du
département soit 15,007% à partir
de 2021.
A parti de 2021, la taxe
d'habitation ne concerne plus les
résidences principales mais
uniquement ES résidences
secondaires et autres locaux
a TEUTT e1CR
Le coefficient correcteur avec 1,21
neutralise les effets du passage de
la taxe d'habitation au foncier bâti
(LET 11 Le] Let =
Compensation fiscale liée à la
réduction de moitié de la valeur
CES St LE locative
industriels à partir de 2021.
2024 enregistre les effets de la
dynamique des bases et d'une
augmentation des taux de 5%. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS
[e7:\ (or:\ (or.\ (or:\
en milliers d'euros 2021 2022 2023 2024
- Total opérations d'équipement 2431 2785 1 889 1790
- Divers 0,5 14 04 0 La commune a réalisé Un programme 7 ET ET 1790 d'investissement de 8 896 K€ entre 2021 et 2024.
Les ressources sur la période se caractérisent
- Autofinancement net 532 313 300 446 par:
- Subventions et participations 231 89 1937 451 . . à FCIVA 40 35 452 113 - la perception de subventions pour 2 707 K€,
- Taxe d'aménagement 13 14 17 8 - de FCTVA pour un montant total de 1 090 K€,
- Recetles diverses 0 1 2 0,5 - le recours à l'emprunt pour 3 500 KE, - Emprunt 1750 1750 0 0 ; :
DEEE EEE | 157 << curomnancement Le fonds de roulement diminue de 673 K€ en 2024 et représente 1 536 K€.
OU)
Leur AE 1618 KE AU EX
| Fonds de roulement corrigé |
effet clôture
budget lotissement
«les écobuts »
2021 2072 203 204 FOTTP AE
AUTOFINANCEMENT NET 20,67 124% 11412..1..399% 17,8% EMPRUNT 67,7% 69,2% 00% | 0,0% 39,1% SUBVENTIONS 89% 3,5% 71,5% 40,3% 30,3% FCTVA 2,3% 14,47 16,7% 19,1% 12,2% Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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LES RÉSULTATS FINANCIERS
ANALYSE DES RESULTATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
2024
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2 776 999,57
RECETTES 3 512 131,04 Il doit permettre de couvrir le déficit d'investissement RESULTAT EXERCICE 735 131,47 y compris celui des restes à réaliser. RÉSULTAT n-1 (002) 1 000 000,00 1. Sans déficit d'investissement y compris les RAR, il = g peut être affecté en totalité au 002 « résultat de RESULTAT CUMULE 1735 131,47 { À) ) fonctionnement reporté » ou être affecté en partie ou totalité au 1068 « excédent de fonctionnement
capitalisé ».
— 2 155 536,79 |
RECETTES 1 043 009,03
RÉSULTAT EXERCICE -1 112 527,76
RÉSULTAT ne (001] 213351,31, Ilva correspondre au 001 «solde d'exécution de la HAN Ko -199 296,45 section d'investissement reporté » en n+1.
[RÉSULTAT DE CLÔTURE | 1535835,02 |
DATES Caen DÉPENSES 373 773,86
[RÉSULTAT AVEC RESTES À RÉALISER | 1280591,31 | RECETTES 118530.15 SYNTHÈSE DE L'ANALYSE RÉTROSPECTIVE Envoyé en préfecture le 20/03/2025 ë ï Reçu en préfecture le 20/03/2025
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Les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué de +2,3% entre 2023 et 2024
+ des charges de personnel de +55 K£,
+ des provisions de +20 K€,
* des autres charges de gestion courante de +16KE€.
On observe la diminution des charges à caractère général de -32 K£.
En 2024, les charges de personnel constituent la principale dépense, représentant 50,9% des dépenses de fonctionnement (avec les remboursements d'assurance du personnel), tandis que les charges à caractère
général s'élèvent à 31,9%.
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de +5,3% entre 2023 et 2024 hors produits des cessions
d'immobilisations.
La dynamique des ressources en 2024 s'explique principalement par l'évolution :
* des impôts directs locaux de +129 K€ avec la consolidation des taux de +5%, + des dotations de +69 K€ [dotation forfaitaire, DSR et nouvelle dotation biodiversité), *- des revenus des immeubles de +45 K€.
Il faut noter la diminution des droits de mutation de -52 K€ et des produits des services de -26 K€.
Structurellement, les impôts directs locaux représentent 42,4% des recettes réelles de fonctionnement en 2024 ©) tandis que la DGF s'élève à 35,0%.
La CAF nette de l'exercice 2024 progresse de 119 K€ par rapport à 2023 et représente 417 K€. Rapportée à l'habitant, elle atteint 118 euros, contre 140 euros pour l'indicateur de la strate en 2023.
La capacité dynamique de désendettement en 2024 est de 4,7 années pour rembourser le capital de la dette.
Le programme d'investissement pour la période 2021-2024 atteint 8,9 millions d'euros. l'épargne nette a représenté 1,6 million d'euros, soit 18% du financement. La commune a mobilisé 3,5 M£ de capitaux extérieurs
durant cette période. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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CGR ANSE
1 - Analyse financière 2021-2024
2 - Les principales mesures de la Loi de Finances 2025
3 - Analyse prospective 2025-2028
JMS
CONSULTANTS
Mairie de GUENROUET PRESENTATION DU PLF 2025, CONTEXTE ET DONNÉES DE en ne
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
Ü DOTE Le projet de loi de finances pour 2025 intègre un nécessaire effort de consolidation de
publics pour corriger une trajectoire défavorable des finances publiques.
D'autant qu'il faut relever que le solde budgétaire 2024 connaitrait une prévision à la baisse de - A e Mdfs par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2024 pour s'établir à -166,6 Mas.
La croissance 2024 qui avait été estimée en LFI à 1,4% devrait atteindre finalement 1,1% avec un investissement privé qui a pâti des taux d'intérêts élevés. L'inflation a poursuivi son reflux en 2024 et s'établirait à 2,1%, après +4,9% en 2023.
En 2025, la croissance s'élèverait à 0,9% tirée par le redressement de la demandé intérieur privée, dans un contexte de poursuite de la baisse de l'inflation avec un niveau attendu à 1,4%.
LE SOLDE PUBLIC 2025 EST PROJETE À -5,4% CROISSANCE
pour 2025
corrigée à
En 2025, le ratio de dette publique atteindrait 115,5% du PIB. 0,9%
La présentation du PLF pour 2025 intervient dans un contexte marqué par une forte progression des dépenses locales. Les remontées comptables fin août font en effet état d'une progression dynamique en 2024 des dépenses réelles de fonctionnement de l'ordre de 6 % et des dépenses réelles d'investissement de 10, % sur les huit premiers mois 2024. Cette dernière hausse s'explique notamment par le cycle électoral municipal et l'arrivée à terme de nombreux projets d'investissement. TI PNile\
GE — à sci s pour 2025 En 2025, les collectivités territoriales seront amenées à parliciper à l'effort de redressement ACL
budgétaire afin de parvenir à l'objectif d'un déficit de -5,4% en 2025. LR 52 PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES (EnNoÿé en préfecture le 20022025 Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
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Tableau n°39 : Prévision d'évolution du ratio d'endettement
par sous-secteur des administrations publiques
(Points de PIB) 2023 2024 2025
Ratio d'endettement au sens de Maastricht
dont contribution des administrations publiques centrales (APUC)
dont contribution des organismes divers d'administrations centrales Les collectivités locales
devraient représenter en
2025 : 9,8% du PIB
dont contribution des administrations publiques locales (APUL)
dont contribution des organismes divers d'administrations locales
dont contribution des administrations de sécurité sociale (ASSO)
LA REVALORISATION DES BASES EN 2025
La revalorisation a été de +3,40 % en 2022, de +7,1% en 2023, de +3,9% en 2024.
La revalorisation des bases en 2025 ne sera pas plafonnée et tiendra compte de la
#26) variation à 100% de l'IPCH sur la période de novembre 2023 à novembre 2024.
L'IPCH de novembre 2023 à novembre 2024 aïteint +1,7 %
. REVALORISATION FORFAITAIRE
7,00 DES BASES
6.00%
5.00%
. EX
> æ)
rs ES
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
PROGRESSION DE LA DGF DU BLOC COMMUNAL Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le EM
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Après les augmentations de la DGF du bloc communal de 2023 et 2024 financées par l'Etat pour 320 ME et 330 ME en 2024.
Les dotations de péréquation seront en progression en 2025 de 290 ME :
+150 ME vers la Dotation de Solidarité Rurale ,
+140 ME vers la Dotation de Solidarité Urbaine,
Mais l'Etat ne financera que 150 ME, la différence sera portée par les communes et EPCI par une baisse de la dotation forfaitaire et de la dotation de compensation.
oO) Financement pris en charge par l'Etat en 2025 de 150 M£ mais pour une dépense de 320 ME | 290 ME et la variation de la population)
LA DOTATION FORFAITAIRE EN 2025 2025 |
Les montants individuels pourront être
impactés uniquement par les variations de
population et par l'écrêtement susceptible
de s'appliquer à la dotation forfaitaire.
pire
NT Envoyé en préfecture le 20/03/2025
LE RENFORT DES DOTATIONS DE PEREQUATION EN 2025 Requ on préfeurele2OCACES a Publié le
EVOLUTION DE LA PEREQUATION VERTICALE EN 2025 : + 290 MILLIONS D EUROS f À
Wa
Dotation de Solidarité Dotation de Solidarité Dotation Nationale
LUC 115 Urbaine de Péréquation
Enveloppe nationale : Enveloppe nationale : Enveloppe nationale :
La ET LS +140 M€ GEL
Eligibles : Eligibles : Eligibles :
La quasi totalité des communes 2/3 des communes de plus de Toutes les communes selon le de moins de 10 000 hab. 10 000 hab. et 10% des niveau du potentiel financier communes de 5000 à 10 000 et du potentiel post taxe 3 Fractions : hab. professionnelle.
Bourg-centre, péréquation et 2 parts: cible pour 10 000 communes Principale et majoration
Critères : Critères :
Critères :
Ecart de potentiel financier / % de logements sociaux, % hab., longueur de voirie, jeunes d'APL, revenu moyen, potentiel financier, effort Effet ZRR sur bourg centre +30% potentiel financier, effort fiscal fiscal, produit post TP.
En 2025 la hausse de 150 M€ pourrait entrainer
une augmentation des enveloppes de :
m—@)) 567% pourla DSR Bourg centre.
£ ): 9,7% pour la DSR Péréquation car 60% de
l'augmentation va concerner cette fraction
pour toucher la quasi-totalité des communes
de moins de 10 000 habitants. PE - 3% pour la DSR Cible JMS CONSULTANTS Envoyé en préfecture le 20/03/2025
LES VARIABLES D'AJUSTEMENT POUR LE BLOC COMMUNAL EN 2025 RÉSRLLESCEUCEE ET Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
- Les variables d'ajustement seront sollicitées à hauteur de 487 M€ en 2025
- La correction est historique qui rappelle les corrections appliquées depuis
3%e)) 2013 sur les « variables d'ajustement »
- Les baisses individuelles seront calculées en fonction des recettes réelles de fonctionnement du budget principal constatés dans les comptes de gestion
de 2023.
DETR ET DSIL ET FONDS VERT
La LF 2025 prévoit: 1,450 Md£ pour la DETR et la DSIL avec :
- 1] Md£ pour la DETR
- 0,450 Md£ pour la DSIL classique diminuée de 150 M€ avec le texte définitif de la loi de finances 2025.
La loi de finances pour 2023 a créé un « fonds vert » de 2 Milliards d'euros qui finance la transition écologique, le fond friche ou l'accompagnement en ingénierie des collectivités. Il est porté à 2,5 Md€£
en 2024 {avec 500 ME prélevés sur les modalités de compensation de la CVAE) Les 3 axes thématiques sont :
- La performance environnementale {| rénovation des bâtiments publics, modernisation de
l'éclairage),
- L'adaptation au changement climatique,
- L'amélioration du cadre de vie { sobriété en matière de mobilité et de foncier).
- La LF 2025 ramène le fonds vert à 1,15 Md£€
LF 2025
HT NN PTE DISPOSITIF DE LISSAGE CONJONCTUREL DES RESSOURCES FISCALES Envoyé en préfecture ls 20/03/2025 Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
1D : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF - Création d’un DILICO d'1 Md£ à compter de 2025 qui repose sur 3 contributions et
Pour les communes et EPCI un indice synthétique de ressources et de charges est calculé de la manière suivante pour les communes :
(75% | Potentiel financier commune/hab./potentiel financier moyen des communes) +25 % (revenu /hab. de la commune/ revenu moyen des communes)
- Contribuent aux dispositif les communes et EPCI dont l'indice synthétique est supérieur à110% de l'indice moyen.
Sauf les communes éligibles à la DSU et classées parmi les 250 premières communes de plus de 10 000 hab. et 30 premières communes de moins de 10 000 hab. ainsi que les 2500
premières communes éligibles à la fraction cible de la DSR.
FRANCE RURALITES REVITALISATION
Le PLF 2025 maintient dans le dispositif France Ruralités Revitalisation les 2168 communes exclues en 2024 du nouveau zonage mais maintenues en ZRR. Elles conserveront les effets du classement en FRR qui s'applique du 1 <' juillet 2024 au 31 décembre 2027.
Le PLF 2025 modifie les critères d'éligibilité au zonage FRR+ et le recentre sur les communes rurales au sens de l'INSEE, il permet la prise en compte de communes dont le bassin de vie est fragilisé et non uniquement l'intercommunalité à laquelle la commune appartient.
Le PLF 2025 proroge jusqu'au 31décembre 2027, le dispositif des bassins d'emploi à redynamiser.
\SULTANTS _JMS
CONSULTANTS
SRUUAUE
1 - Analyse financière 2021-2024
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 EE
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
2 - Les principales mesures de la Loi de Finances 2025
| 3 - Analyse prospective 2025-2028
Mairie de GUENROUET 1. LES DEPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 20/03/2025
(HORS INTÉRÊTS) LES HYPOTHESES DE LA PR( Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le EM
en milliers d'euros Pop Z PP 7 E: ID : 044-214490681-20250317-DCM20250301-8F
Charges à caractère général 2025 : 90% des crédits du budget puis +2%/an. Charges de personnel LE: D) 1545 1 586 1 649 1715 2025 : données commune puis +4%/an
Autres charges de gestion 420 428 435 442 informafique en nuage 0 0 0 0| non intégré
indemnités et divers 85 86 87 87| évolution de 1% /an
créances en non Valeurs 1 1 1 1| provisions
Groupement 40 41 42 42! refacturation droit des sols
autres contribuations obligatoires 0 0 0 0
CCAS 17,5 17,5 17,5 17,5| stabilité
commune 0 0 0 0 0 =
Dépenses obligatoires 132,0 135 137 140] écoles / évolution de 2%/an à partir de 2026
subventions associations 145 148 151 154| évolution de 2% à partir de 2026
divers S 0 0 0 0
Autres charges financières / ligne de trésorerie (o 0 0 0 0 provisions
FNGIR 0 0 0 0 non intégré
Attribution de compensation 0 0 0 0 non intégré
Atté nuations de produits 0 0 0 0 dégrèvement jeunes agriculteurs
Divers 0 0 0 0 non intégré
Charges spécifiques 0 0 0 0 non intégré
Provisions 10 10 10 10
Total dépenses réelles hors charges financières bE:yE 2893 2 981
évolufion n/n-1 en K€ CE 88
évolution n/n-1 en % RE rxT 2 3,0%
3 072
1
AE?
£ ) OBJECTIF D'ÉVOLUTION
DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les charges à caractère général : la prospective teste à partir de 2025 une projection de 90% des crédits du budget avec une évolution 2025/2024 de 7 K€ soit +0,9% , puis une évolution annuelle de 3%.
Les charges de personnel sont déterminées pour 2025 à partir des données de la commune avec une évolution 2025/2024 de +165 K€ soit +12,7% puis avec une évolution annuelle de +4%, afin de couvrir le « GVT » et la revalorisation des 3 points de CNRACL. L'exercice 2026 est corrigé de — 20 K€ pour tenir compte d'une régularisation qui va intervenir en 2025 pour régulariser des prestations du CDG.
Les autres charges de gestion connaissent une évolution 2025/2024 de +21 K€ soit +5,2% :
- les dépenses obligatoires intègrent le soutien aux écoles privées, elles évoluent en 2025 selon les données de la commune puis de
+2%/an sur le reste de la période,
- les subventions aux associations comprennent l'ALSH. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
en milliers d'euros 024 ® 9 s 028 Publié le
Produits des services 00 214 214 214 214 redevances périscoloires pour 1} D : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
de a 8 a 14
Attribution de compensation 142 142 142 142 stable sans modification des compétences
FNGIR 6 36 36 36 36 stabilité
FPIC 7 57,5 56,3 552 | 541 |2025: marge de 2% Droits de mutation 0 108 108 108 2025 baisse de 20% ® 4 GLS te 2
Produit de la fiscalité directe 9.0 1373 1 405 1 438 1 472 Produit 2 taxes foncières après le coefficient correcteur
IFER VE 0,142 0,144 0.147 0.149 |phovottaique
Rôles supplé mentaires 0 0 0 0 non intégré
TH résidences secondaires 62,8 64 65 67 68 simulation TH des résidences secondaires avec un pouvoir de taux à partir de 2023
Pylonnes 16,175 167 17,2 17,7 5 pyonnes à 3235 € en 2025 puis évolution de 3%/an Droits de place 1,0 1.0 1.0 1.0 stabilité »,017. O O 8 4 1.
DOTATION FORFAITAIRE 48 491,001 496 501 506 2025 : évolution de la population de +3,8% et absence d'écrêtement Dotation de Solidarité Rurale Co 657,180 703 752 PU 805 2025 : progression de +9% atttendue Dotation Nationale de Péré quation 115,566 117 118 119 Enveloppe nationale bloquée Dotations élus locaux 0,3 0,3 0.3 0,3 protection fonctionnelle
Compensation FB 1,3 13 1.3 1,3 Hors des Variables d'ajustement de la DGF en 2025
Compensation FNB 16 lé lé lé possible correction en 2025
Nouvelle compensation FB entrep industrielles 2 60,7 62,1 63,3 U 64e effet Loi de finances 2021 qui entraine une réduction de moltié des bases des entre In
FDPTP 14,0 11,9 10,1 8.6 2025 : baisse de-21%
Subventions région 0 0 0 0
FCTVA 4 4 4 4 stobilité pour la simulation ( voiie /bätiment/réseoux à partir de 2021) { toux réduit à 54 Info en nuage)
Dotation Biodiversité 11 11 11 11 nouvelle éligibilité en 2024
Divers Oo 0 0 o élections
Revenus des immeubles (8: 108 108 108 108 A valider avec les loyers de la maison médiacale
Excé dent budget annexes o o 0 0 0 A valider redevance fermiers 0 0 0 0 camping
Produits divers de gestion courante 0 0 0 0 selon données de la commune
Produits financiers 0 0 0 0 non déterminé
Produits de cessions ue ue 0 0 0 selon données de la commune
Travaux en régie s Le 0 0 0 technique à mettre en œuvre
Autres produits spé cifiques 0 Oo 0 0 selon données de la commune
Reprise de provisions Xe 4) ) 0 0
Remboursement sur frais de personnel 8 20 20 20 selon données de la commune
otal recettes réelle . 6 9 CL: o
Te . 6% 2 HE L SCENARIO Total recettes les hors cessions 3 462 3 525 3594 3683 3776 2—0 Pression fiscale stable sur la période évolution n/n-1 en k€ 149 64 67 89 93
- Fiscalité foncier bâti : revalorisation de la base avec un indice IPCH à 1,7% pour 2025. - Baisse des droits de mutations en 2025
- Evolution favorable de la dotation de solidarité rurale
- Baisse du FDPTP en 2025
- Cessions d'immobilisations en 2025 : 100 K€
- Travaux en régie à mettre en œuvre PAL) PLpE 2026 PlY] 2028
Caractéristiques
fiscales
Mécanisme réforme
TH
Evolution {n/n-1} en valeul 10,1
Evolution {n/n-1) en # 5,3%
BASES en K€
Taxe foncier bâti 2 565 PET 2 693 2758 2 824
Taxe foncier non bâti 286 296 302 308 Evolution de la base n/n-1 en%
Taxe foncier bâti 5,3% 24% 2,4% 2,4%
Taxe foncier non bâti 3,9% ht 2,0% 2,0% 2,0% TAUX en points
Taxe foncier bâti 38,29 38,29 38,29 38,29
Taxe foncier non bâti 54,37 54,37 54,37 54,37 Evolution du taux de FB 5,0% 0,0% 0,0% 0,0% Evolution du taux de FNB 5,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Produit Taxe foncier bâfi 981 1 031 1 056 1 081
Produit Taxe foncier non bâti 155 Ù 1él 164 168
Produit 2 Taxes foncières (1) Ink 74 mir) 71 1 249
Evolution {n/n-1] en valeu 107
Evolution {n/n-1) en%l 10,4% ? 2,3% 23% 2,3%
217 223
2,4% 2,4%
Produit 2 taxes foncières après coefficient correcteur. (3) 1 339 1 405 1 438 177) Evolution {n/n-1) en valeu 117 34 32 33 34
Evolution {n/n-1] en %l 9,6% 2 2,4% 24% 2,4%
Coefficient correcteur (2) 11
TH
résidences Second
Base TH résidences secondaires 287 PTIT 297 | 303 | 309 |
Taux 21,93% 21,93% 21,937 21,93% AR XYA
Produit TH résidences secondaires (4) CE) 64 CE 67 CE
Vue
globale
Produit 2 taxes fonc. + coeff correct+ TH résid: second. (5) Ep RTS LE 74) 1 504 LEE
Evolution {n/n-1) en valeu 120 LE 34 34 35
Evolution {n/n-1} en # 9,4% 'X YA 2,3% 2,3% 2,3%
[ Produit supplémentaire avec augmentation fiscale en K€] 56 oj 0 0 0
Ï
2. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT | LA FISCALITE / LES PRODUITS ESSEEETRENESE Reçu en préfecture le 20/03/2025 ETR Publié le ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
Coefficient
correcteur :
1,21
Le coefficient correcteur est déterminé
à partir des données de 2020 pour une
application en 2021.
Il est figé dans le temps mais le
complément ou la retenue évolue
comme la dynamique des bases du
foncier bâti y compris la compensation
fiscale des locaux industriels.
Il n'est pas sensible aux évolutions de la
pression fiscale.
Produit fiscal
2 taxes après
coefficient
TH résidences
secondaires
2
Les bases 2025 sont simulées avec un coefficient de revalorisation de 1,7% et
les rentrées d'exonérations. 3- LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT LA FISCALITE / LES PRODUITS EPP pe Reçu en préfecture le 20/03/2025 futile Em
Revenu cadastral actualisé de 1,7% en 2025
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
1- Le foncier bâti avec une pression fiscale communale stable 2025 { maison avec un revenu cadastral moyen)
et une hausse de 2,2% du taux de l'intercommunalité
IMPOT LOCAL
paye 2025
FB revenu cadastral ( à partir de la valeur locative moyenne) 1233 1254
Cotisation Commune
Cotisation CDC
Foncier bâti PLiyE
Commune 38,29 38,29
CDC 3,19 3,26
LATE D Te)
Cotisation totale FB après frais de gestion
évolution en €
évolution en % 1,9%
) EU NU 0,8
©
Total (hors frais) 41,48 41,55 LA DOTATION FORFAITAIRE EN 2024-2025
RC; É
Population DGF 3 646
coefficient [1+(0.38431 “og pop DGF/500]] 1,33160
1 Part fixe 471 131
2 -Part variable population 9 528
3- Redistribution interne -écrêtement 0
LA DOTATION
FORFAITAIRE
Population INSEE 2025
Envoyéten préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
Résidences secondaires 2025 : données INSEE
DGF_NOTIFIEE 480 659
DGF simule avec une variation de population
Ecart Simulation / dot. notifiée en €
Ecart Simulation / dot. notifiée en %
une puletion corig. de ne _120
pK DFE EnD ag RE lettre 376
Evolution lation n/n-| 329%
nn L'écrêtement de
. 2025 serait de 102 1 -Pari fe 480 659 MÉ contre 25 ME
2 -Part variable population 10 342 en 2024.
3- Redistibution interne - écrêtement 0 Mais la commune
y échappe.
©)
Ho To TL)
POPULATION INSEE 2025
AO
Places de caravanes (nombre*? si éligible DSU-DSR BCENTA
RESIDENCES SECONDAIRES 2024
RESIDENCES SECONDAIRES 2025
VARIATION RES SECOND
He EN EAU LI
POPULATION DGF 2025
AO) 4. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT NP PL Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
£UZSI : TZLTIUINIE pp EE x Te en TS
-Dotation de Solidarité Rurale : + 150 M€ -Dotation de Solidarité Rurale : + 150 M€
- Dotation de Solidarité Urbaine : + 150 M€ - Dotation de Solidarité Urbaine : + 140 M€
+ Dofation Nationale de Péréquation ; - Dotation Nationale de Péréquation aucune évolution aucune évolution
2 024 y] yEs Evolution n/n-1
en €
Dotation de Solidarité Rurale 455 252 483 795 513 194 550 900 603 915 657 180 53 265 bourg centre 207 112 219 400 230 930 248 829 277 794 30 6 2 péréquation 96 927 98 208 99 340 116 321 131 133 ET cible 151 213 166 187 182 924 185 750 ER 204 737
Dotation Nationale de Péréqu{ 110 728 111 417 109 061 108 439 111 890 115 566 principale 81 140 82 136 80 200 79 996 84 486 88 710 majoration 29 588 29 281 28 861 28 443 27 404 26 856
565980 595212 622255 659339 715805 772 74
Il faut relever pour 2023 que la majorité de l'abondement soit 60% de la DSR concerne l'enveloppe de la fraction péréquation et non la cible et la bourg centre comme les autres années.
<) L'exercice 2024 a conservé cette orientation de favoriser le plus grand nombre de commune dans le cadre la fraction péréquation.
La simulation 2025 teste les données de la Loi de Finances pour 2025 avec un abondement de 290 ME des dotations de péréquation. JMS
CONSULTANTS
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le EM
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
SCENARIO
« Au fil de l'eau »
-Les charges et recettes de fonctionnement sont intégrées
selon les conditions décrites ci avant :
- Pression fiscale : stable sur la période 2025-2028
- Programme d'investissement 2025-2026 puis capacité
d'équipement
- Subventions et fonds de concours selon données de la
commune
- Emprunt annuel à taux fixe de : 3% sur 20 ans à parlir de
2025 SCENARIO N° 1
INVESTISSEMENTS spZ:
Ajustement capilal CAF
Opérations diverses 90
Acquisitions foncières
Restes à réaliser
Divers
Travaux en régie
dépôts et cautionnement
Dépenses d'inve eme Te
Subventions diverses (20%à partir de 2026)
Emprunt bloqué
Divers
Restes à réaliser
dépôts et cautionnement 17
Fonds de concours f
TLE-taxe d'
FCIVA estimé [n-1]
Reste à financer
apa eGA O s SL =
Besoin d'équilibre
[Fonos DE ROULEMENT
{*} La CAF NETTE du tableau n'est pas corrigée de l'effet cessions et provisions contrairement au graphique ci-contre.
à
$ 026 , $
0 0 0 0
1688 1474 600 600
500 200
374
0 0 0
0 0 0 0
4 Ti 600
0 246 100 100
119
0 0 0 0
10 10 10 10
250 304 218 89
É 60 É EL
2184 1114 272 401
14 8 ul
1776 727 -67 58
40 fu 0
300 300 367 309
Emprunts
LS EE
PAS
} indicateurs financiers sur la période :
C)
5,7 années.
La capacité d'autofinancement évolue défavorablement à partir de 2025 sous l'effet d'une progression des charges sensiblement plus élevée que celle des recettes, puis elle progresse en 2026 et baisse à partir de 2027 sous l'effet des nouvelles charges financières. Le niveau est modéré en 2028 pour une commune de cette taille.
La capacité dynamique de désendettement de 2028 représente un niveau significatif avec
Il faut relever que la péréquation (FPIC) représente en 2028 : 15% de l'épargne nette.
Des aléas majeurs reposent en 2025 sur les finances publiques nationales avec une nécessaire participation des collectivités locales au rétablissement des finances publiques.
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
La CAF À Püblis le ET
et provi: 1D : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
Capacité d'Autofinancement Nette
en milliers d'euros
2024 2025 2026 2027 2028
Capacité dynamique de désendettement
en nombre d'années
ALERTE GESTION : 8 ANNEES
47 [5.9] Π6.2} 57
2024 2025 2026 2027 2028
Annuité dette ancienne+nouvelle dette
410 390 314 362 360
410 390
278 276 275
Annuité dette ancienne
0 7 T T T T
2024 2025 2026 2027 2028
Encours au 31/12
2024 2025 2026 2027 2028 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
a y ra AR n-1 En 202 RAGAORE ni SNS 1D : 044-214400681-20250317-DCM20250301-BF
11)HOTEL DE VILLE 80 000,00 € 12 301,74€ JUUUVUTE JUUUTUUE
Nouvelle opération |DAB 30 000,00 € 30 000,00 €
13/ ATELIERS MUNICIPAUX (nouveau CTM) 50 000,00 € 50 000,00 €
15/ECOLES (Cour école des 3 chênes) 100 000,00 € 100 000,00 €
20|AMENAGEMENT BATIMENTS et DIVERS sanitaires 97 679,86 € 96 812,34 € 50 000,00 € 50 000,00 €
28|CIMETIERE 30 000,00 € 13 627,00 € 15 200,06 € 35 000,00 € 50 200,06 €
42|PAVC 78 040,00 € 58 405,44 € 2 000,00 € 98 000,00 € 100 000,00 €
46|VEHICULES SERVICES TECHNIQUES 105 520,00 € 105 120,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
50[ACQUISITIONS FONCIERES 200 000,00 € 179 564,71 € 200 000,00 € 200 000,00 €
51| MOBILIER SCOLAIRE 5 000,00 € 4 308,01 € 6 000,00 € 6 000,00 €
61|SALLE CULTURELLE 30 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
63|RESAUX EAUX PLUVIALES 30 000,00 € 30 000,00 €
64|EXTENSION VOIES ET RESAUX (y compris Impasse ronde) 50 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
65|SIGNALISATION 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
66|ESPACES VERTS 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
77|BATIMENT PATRIMOINE 52 000,00 € 22 663,87 € 25 000,00 € 32 000,00 € 57 000,00 €
84|STADES - Salles de sport - Modulaires 200 000,00 €
87|POTEAUX INCENDIE 14 000,00 € 4519,20€ 4 380,00 € 14 000,00 € 18 380,00 €
92|MAISON MEDICALE 5 000,00 € - € 5 000,00 € 5 000,00 €
94] MATERIEL SPORTIF 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
98|POLE ENFANCE 28 480,00 € 28 383,02 € - €
102| SECURITE VOIRIE (opérations ponctuelles) 109 000,00 € 99 418,44 € 9 000,00 € 91 000,00 € 100 000,00 €
105| ECLAIRAGE PUBLIC 110 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
109] MOBILIER URBAIN 15 000,00 € 6157,74€ 4 500,00 € 6 000,00 € 10 500,00 €
110] MATERIEL ET OUTILLAGES 6 000,00 € 1235,87 € 4764,13 € 50 000,00 € 54 764,13 €
113|ACQUISITIONS IMMOBILIERES 350 000,00 € 31 660,00 € 300 000,00 £ 300 000,00 €
114|RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 3 CHENES 1 150 000,00 € 845 986,13 € 304 013,87 € 304 013,87 €
115]|CITY - SKATE PARK 125 981,00 € 121 065,20 € 4 915,80 € 4915,80€
116|VIDEO-PROTECTION 21 500,00 € 70 000,00 € 70 000,00 €
117[IMPASSE DE RONDE 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
119|ACCESSIBILITE - ADAP - ERP et voirie 50 000,00 € 5494,32€ 50 000,00 € 50 000,00 €
420[RUE DES ECOLES 71 960,00 € 70 001,88 € <€
24/RESERVE INCENDIE 25 000,00 € 17 793,96 € Æ€
422] CITERNE EAU 42 000,00 € 37 697,40 € <
123|TOITURE EGLISE NDDG 20 000,00 € 120 000,00 € 120 000,00 €
424] MISE EN CONFORMITE BATIMENTS PUBLICS 18 020,00 € <
125|PHOTOVOLTAIQUE POLE ENFANCE 99 500,00 € 187 000,00 € 187 000,00 €
426| ANCIEN BUREAU DE POSTE 45 000,00 € <Æ
127|SECURITE BATIMENTS (organigramme clés) 40 000,00 € 40 000,00 €
TOTAL 3 107 680,86 € 1 762 216,27 € 373 773,86 € 1 957 000,00 € 2530 773,86 €
En rouge, les opérations terminées 2024 et/ou à supprimer pour le BP 2025 (regroupement de l'opé 124 avec l'opé 119)
[ 2031/Etude rénovation école lune bleue 30 000,00 € SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
809355
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE riee ID : 044-214400681-20250317-DCM20250302-DE
Séance du 17 mars 2025 à 20h
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ;
Amalia DAVID: Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Absents :
Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-
JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs:
Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,
Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes POUR 17
Nombre de membres présents 15 : Vote CONTRE 0
Nombre de suffrages exprimés 18 : Abstention 1.
DCM20250302 — Investissement — Achat d’un robot tonte
Rapporteur : Vincent RONNÉ
La commune souhaite s’équiper d’un robot tonte pour l'entretien des 3 terrains de foot et de leurs
abords. La tonte avec robot permet :
+ De dégager du temps d'agents pour les déployer sur d’autres tâches (environ 0.3 ETP);
e D’avoir une qualité de tonte optimale (tonte aléatoire) ;
e De mieux préserver les terrains (moins de tassement) ;
e De tondre même avec de moins bonnes conditions météorologiques ;
e De consommer moins de combustibles (matériel électrique).
Des devis ont été demandés pour comparer les marques et le fonctionnement (location ou achat). Des
visites ont été organisées pour des démonstrations sur sites.
Sur une période de 5 ans, l’achat est plus intéressant d’un point de vue financier que la location.
Le devis de la société VERT-LEM pour un robot tonte HUSQVARNA présente plusieurs avantages par
rapport à celui de la société EFFIVERT pour un robot tonte ECO :
e Le SAV (service après-vente) est mieux assuré et offre plus de garanties (prêt gratuit, pas de forfait
déplacement, plus de réparations et pièces couvertes, 60 lames fournies tous les ans, ..) ;
e Entretien au « Kärcher » possible (supporte le nettoyage haute pression contrairement à l'ECO qui
doit être nettoyé au compresseur / air) ;
e Le changement et remplacement des lames est plus facile et rapide. Comparatif ROBOTS TONTE
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250302-DE
OPTION ACHAT Ets : VERT-LEM
Total HT Total TTC Observations
Robot tondeuse Husqvarna CEORA 546 31 766,34 € 38 119,61 €
UPCARE SERVICE PRO CEORA 5 ans 6 538,20 € 7 845,84 € [Pas d'abonnement
Eco-contribution 1,16€ 1,39 € [Garantie 5 ans plus complète
Totalachat. 38 305,70 €
OPTION ACHAT Ets : EFFIVERT
Total HT Total TTC Observations
Robot tondeuse ECO TM-2050 RTK 27 300,00 € 32 760,00 €
Maintenance hivernale 1 FOIS / AN = 1079 HT(X5 ans) 5 395,00 € 6474,00 €|+ prix des pièces détachées
Abonnement gestion à distance 1 FOIS / AN= 615 HT (x5 ans) 3 075,00 € 3 690,00 € [Avec abonnement en plus
. : D Et+100 lames / an (60 lames offertes/ an avec VERT-LEM), Forfait dépannage sur site en plus le cas échéant = 195€ HT / déplacement soit700€ TTC en plus sur Sans via EFFIVERT pour les lames
Totalachat 35 770,00 € 42 924,00 € Hors déplacements, lames et SAV moins complet
OPTION LOCATION Ets : VERT-LEM
HT TTC Observations
Location mensuelle (sur engagement 60 mois - Husqvarna) 790,42€ 948,50 €
Total location 60 mois (5 ans) 47 425,20 € 56910,24€
OPTION LOCATION Ets : EFFIVERT
HT TIC Observations
Location mensuelle (sur engagement 36 mois - via EFFIVERT) 923,00 € 1107,60 € cotiteshinié sir Ténsseulement
Total location 36 mois {3 ans) 33 228,00 € 39 873,60 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention l’achat d’un
robot tonte HUSQVARNA avec la société VERT-LEM pour un montant de 45 966,84 € TTC.
A GUENROUET, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance, Mme Amalia DAVID Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DArméeNRourt BR s « ID : 044-214400681-20250317-DCM20250303-DE
Séance du 17 mars 2025 à 20h6v
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID ; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Absents :
Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO- JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,
Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes POUR 18
Nombre de membres présents 15 : Vote CONTRE 0
Nombre de suffrages exprimés 18 : Abstention 0
DCM20250303 — Travaux —- Aménagement du village de Brivé
Rapporteur : Vincent RONNÉ
La commune a souhaité poursuivre des aménagements visant à réduire les vitesses excessives et à
sécuriser de manière globale les villages de la commune. En lien avec le bureau d’études C21 mandaté pour la maîtrise d'œuvre du projet et le Conseil départemental, la commune a décidé de réaliser une
opération de sécurisation au village de Brivé, au travers :
- De travaux de voirie, aménagements urbains et sécurisation du carrefour des Mortiers la ville,
- De la mise en place à titre expérimental d’une série de chicanes, permettant d’abaisser la
vitesse de circulation à 30 km/h.
Une délibération avait été prise à cet effet en séance du 05 avril 2024. Une 1% phase de travaux a été
réalisée (carrefour — plateau surélevé) :
L'entreprise TPGR avait été choisie par délibération du 02 septembre 2024 pour un montant de 56 970
€ HT pour effectuer cette 1°° phase de travaux.
L'opération d'aménagements de la RD 17 à Brivé se poursuit avec les aménagements prévus suivants
(2°"€ phase) :
e Un plateau surélevé de 4 m. avec sens prioritaire en entrée et en sortie de village (donc 2 plateaux);
° Un projet d'écluse latérale avec sens prioritaire (en cours d'étude avec le CD 44). Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Pubiéle CE ID : 044-214400681-20250317-DCM20250303-DE.
s G ei 4 AR
Comparatif Travaux sécuritaires phase 2 BRIVE RD 17
Entreprise HT TTC
TPGR 33 140,00 € 39 768,00 €
LEMEE TP 27 591,10 € 33 109,32 €
Dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière, le Département invite les communes à faire part des opérations susceptibles d'en bénéficier (opérations concourant à l'amélioration des transports en commun et des conditions générales de la circulation et de la sécurité routière). Les propositions peuvent être constituées d'opérations nouvelles ou de projets
déjà déposés en 2024 (projets maintenus, modifiés ou non réalisés). Cette opération de sécurisation du village de Brivé dans son ensemble est éligible à la dotation des amendes de police 2024 (les dépenses éligibles sont celles payées en 2025). Il est précisé que la dotation sera répartie en fonction du montant de la dotation allouée, du nombre de dossiers recevables et du montant global des
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
+ D’approuver la 2" phase de l'opération globale d'aménagements sécuritaires à Brivé sur la RD 17;
e De choisir l’entreprise LANDAIS pour réaliser cette 2°"° phase de travaux pour un montant de 21 993
€HT;
e D'autoriser M. le Maire à solliciter les dotations et subventions se rapportant à l'opération globale,
notamment dans le cadre de la répartition des amendes de police 2024 (phases 1 et 2, dépenses
payées en 2025);
e D'autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique,
fixant les conditions d'occupation, d'entretien, et de gestion des aménagements réalisés sur le
domaine routier départemental ;
e D'autoriser M. le Maire à engager les dépenses relatives à l'exécution des dits travaux, et signer tous
les documents relatifs à ce dossier.
À GUENROUET, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance, Mme Amalia DAVID Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250304-CC
ee
Syndicat
CHÈRE DON ISAC COMMUNE DE GUENROUET
ACCOMPAGNEMENT A LA SOBRIETE EN EAU
Convention d'engagement pour bénéficier d’un diagnostic et plan d'action
« Économies d'Eau » entre la commune de GUENROUET et le Syndicat Chère
Don Isac
Entre :
La Commune de Guenrouët, représentée par M. Frédéric MILLET, agissant en qualité de Maire, ci-
après dénommée "la Commune",
et
Le Syndicat Chère Don Isac, représenté par M. Didier PECOT, agissant en qualité de Président, ci-
après dénommé "le Syndicat",
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les modalités d'engagement entre la commune de
Guenrouët et le Syndicat pour la réalisation d'un diagnostic d'économies d'eau sur des
bâtiments et des espaces publics de la commune. Le cabinet d'études mieux-disant sera retenu
le 23 avril 2025 à la suite d'une Commission d'Appel d'Offres.
Le diagnostic sera financé à hauteur de 80% par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et la Région Pays
de la Loire pour les communes ligériennes.
Article 2 : Description du projet
Le Syndicat s'engage à piloter le prestataire retenu pour la réalisation des diagnostics
d'économies d'eau sur certains bâtiments / espaces publics de la commune. Ce diagnostic aura
pour objectif d'identifier des mesures d'amélioration permettant de réduire la consommation d'eau.
Le résultat du diagnostic sera présenté sous forme de rapport détaillé qui pourra comprendre des
résultats d'analyses, des recommandations d'amélioration, des estimations d'économies d'eau
potentielles ainsi que des détails associés à la mise en œuvre de mesure d'amélioration.
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Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250304-CC
Article 3 : Constitution et mobilisation de l'équipe projet
La Commune s'engage à mettre en place une équipe projet mobilisable sur la durée de l'étude
et de la mise en œuvre du plan d'action (soit a minima 2 ans). Ce groupe communal « sobriété »
(GCS) sera constitué, sous décision du Maire, avant le démarrage de l'étude. Il pourra rassembler
un ensemble de connaisseurs et décisionnaires: maire, élu référent communal (ERC) du syndicat
Chère Don Isac, adjoints et conseillers en charge de thématiques liées à la sobriété (finances,
urbanisme, bâti, voirie, réseaux, environnement, espaces verts, cadre de vie, transition écologique...),
responsable des services techniques et agents en charge des travaux, voiries, espaces verts, écoles,
complexes sportifs, bâtiment, agents administratifs - comptables en capacité de fournir contrats et
factures d'eau, d'entretien et d'équipement et tout autre membre que la commune jugera utile
d'inviter.
> L'élu référent « sobriété » du projet (qui pourra être différent de l'ERC du Syndicat) jouera un
rôle central entre les différents acteurs (syndicat, élus, agents, usagers, administrés...). Ce
référent facilitera les prises de décision et pourra engager la commune dans une démarche
globale de recherche de sobriété. Il sera l'interlocuteur stratégique du Syndicat;
Y L'interlocuteur technique pourra être en charge du suivi des actions et de leur bonne mise
en œuvre en fin d'étude (membre de l'administration communale compétent dans les
domaines liés à l'eau et à l'aménagement, responsable du service technique / espaces verts /
bâti...). Ce référent assurera la coordination technique du projet, en collaboration avec le
Syndicat ;
> Un interlocuteur administratif pourra aussi être proposé.
Ce groupe communal sobriété (GCS) jouera un rôle essentiel en tant qu'instance ressource et
interlocuteur local. Son objectif est de favoriser l'appropriation collective des résultats du
diagnostic et du plan d'actions. Le GCS soutiendra le travail de diagnostic réalisé par le prestataire
et sera à même de se rendre sur le terrain en compagnie du prestataire pour présenter les sites et
bâtiments. Il sera à même de fournir les plans des sites, des réseaux d'eau, les fréquentations des
sites, les factures d'eau, de travaux et d'entretien et des copies des contrats de prestations. Le GCS
accompagnera le prestataire tout au long de son travail, ce qui permettra d'optimiser ses
interventions. Cette collaboration active contribuera à garantir la qualité et la précision du
diagnostic économie d'eau.
Article 4 : Constitution d'une équipe projet élargie
Pour favoriser une approche collaborative et encourager une dynamique territoriale, il sera proposé
de constituer un groupe de travail élargi, incluant non seulement les représentants des
communes participantes mais également ceux des communes voisines et/ou appartenant au même
EPCI, des représentants de l'EPCI voire des partenaires techniques (Syndicat d'Eau potable, etc.) et
financiers. Cette extension du groupe de travail vise à maximiser la synergie entre les différentes
entités locales, permettant ainsi un partage des connaissances, des bonnes pratiques et des
ressources. L'implication, dans ce processus, d'autres collectivités peut renforcer la cohérence des
actions entreprises et favorisera une vision plus intégrée de la sobriété en eau sur le territoire.
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Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250304-CC
Article 5 : Financement
La Commune s'engagera à régler le reste à charge à hauteur de 20% du montant du
diagnostic, via une délibération, au démarrage du projet. Le montant estimatif est précisé dans
l'annexe 1 de cette convention.
Article 6 : Modalités d'exécution
Le Syndicat s'engage à réaliser les diagnostics conformément aux normes et bonnes pratiques en
vigueur. Les diagnostics seront planifiés en accord avec la Commune. Celle-ci devra être en capacité
de participer à 4 à 5 réunions et autres temps forts selon le planning (annexe 2) et la méthodologie
retenue en phase de désignation du prestataire.
Article 7 : Engagement de la Commune
La Commune s'engagera à examiner attentivement les recommandations du rapport du diagnostic
et à mettre en œuvre des mesures d'économies d'eau sur la base des recommandations de l'étude.
Les investissements découlant du diagnostic pourront être financés via des subventions ou
appels à projets de l'Agence de l'Eau et de la Région Pays de la Loire sous réserve de démontrer
que l'action s'inscrit bien dans un cadre de projet global d'usage raisonné de la ressource et selon
les modalités de financement en vigueur.
Article 8 : Durée et Résiliation
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et demeure
en vigueur jusqu'à l'achèvement de toutes les obligations contractuelles. En cas de non-respect des
engagements par l'une ou l'autre partie, la convention pourra être résiliée selon les dispositions
légales en vigueur.
Article 9 : Modification de la Convention
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord écrit et signé par les
deux parties.
Article 10 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de la présente convention, les
parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige
pourra être soumis à la juridiction compétente.
Fait en deux exemplaires originaux, à le
Pour la Commune : Pour le Syndicat :
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Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250304-CC
Annexe 1 : Plan de financement estimatif
Coût prévisionnel diagnostic économies . Taux de Montant , Financeurs ; Ze à
d'eau financement prévisionnel
Agence de l'Eau Loire ” 250,00 L
Bretagne 205 ? 9 4 500,00 €
6 500,00 € 1 920,00€
à Région Pays de la Loire 30% à 9 000,00 € 2 700,00 €
1 300,00 €
Commune 20% à
1 800,00 €
Ces montants sont donnés pour estimation, une précision pourra être donnée à la réception des offres et une régularisation sera faite en fin d'opération.
Annexe 2 : Calendrier estimatif
2025 2026
févr. | mars | avr. | mai | juin | juil | août | sept | oct | nov | déc | janv. | févr. | mars | avr. | mai
Commande publique
Lancement du projet
Etat des lieux / réunion(s)
Diagnostic / réunion(s)
Définition plan d'action / réunion(s)
Engagement de la commune à la
mise en œuvre de la stratégie
sobriété
Page 4 sur 4 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Rèt.
309355
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE #° ID : 044-214400681-20250317-DCM20250304-CC
Séance du 17 mars 2025 à 20h0Ù
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouëêt sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ;
Amalia DAVID : Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY ; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Absents :
Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO- JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,
Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes POUR 18
Nombre de membres présents 15 : Vote CONTRE 0
Nombre de suffrages exprimés 18 : Abstention 0
DCM20250304 — Environnement Convention diagnostic et plan d'action
« Économies d'Eau » avec le Syndicat Chère Don Isac
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Syndicat Chère Don Isac (SCDI) a sollicité la commune pour l'accompagner dans sa démarche de
sobriété en eau. Une convention d'engagement doit alors être signée pour ceci (projet de convention en annexe 3).
A travers cette convention le syndicat s'engage à élaborer la commande de la commune puis à piloter
un prestataire :
°_ pour réaliser des diagnostics d'économies d'eau sur les bâtiments et espaces publics ;
* pour identifier un plan d'action permettant de réduire la consommation d'eau sur la base de ce
diagnostic ;
e pour faciliter l'accompagnement à la mise en œuvre de ces mesures.
Le Syndicat pilotera alors le prestataire retenu pour la réalisation des diagnostics d'économies d'eau
sur certains bâtiments / espaces publics de la commune. Ce diagnostic aura pour objectif d'identifier des mesures d'amélioration permettant de réduire la consommation d'eau. Le résultat du diagnostic sera présenté sous forme d’un rapport détaillé qui pourra comprendre des résultats d'analyses, des
recommandations d'amélioration, des estimations d'économies d'eau potentielles ainsi que des détails associés à la mise en œuvre de mesure d'amélioration.
La Commune s'engage à mettre en place une équipe projet mobilisable sur la durée de l'étude et de la mise en œuvre du plan d'action (élus et techniciens).
Ce diagnostic sera financé à hauteur de 80% par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et la Région Pays de la Loire. La Commune s'engagera à régler le reste à charge à hauteur de 20% du montant du diagnostic,
soit un montant prévisionnel compris entre 1 300 € et 1 800 €. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : Publié le CE
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250304-CC e D'’approuver la convention d'engagement avec le Syndicat Chère Don sac-pour-areemsetronre-om
diagnostic et plan d'action « économies d’eau » pour 2025-2026;
e D'approuver le règlement de 20% du montant du diagnostic soit 1 300 € à 1 800 € en précisant
qu'une régularisation pourra être faite en fin d'opération ;
e+ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
A GUENROUET, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance, Mme Amalia DAVID Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250305-CC
COSY. LOISITS
yes We Camp :
MAIRIE DE GUENROUET
1 rue André Caux
44 530 GUENROUET
AVENANT au bail commercial du 28 mars 2022
Entre
La Commune de Guenrouët ayant son siège 1 rue André Caux 44 530 GUENROUET, représentée par son
Maire, autorisée par délibération du 17 mars 2025,
Et
La société COSY LOISIRS ayant son siège à
représentée par
Il est convenu ce qui suit :
Le bail commercial signé le 28 mars 2022 auprès de Maître ENGUERRAN GAUDE, entre la commune et
la société COSY LOISIRS pour l’exploitation du camping « Saint Clair », stipule que :
e le loyer annuel est de 12 000 € (HT et hors révisions annuelles) ;
e le dépôt de garantie est de 20 000 €.
Après quelques années d'exploitation et de connaissances communes il s'avère que le montant de ce
dépôt de garantie est supérieur aux pratiques habituelles en la matière.
Le versement d'un dépôt de garantie n'est pas obligatoire mais il est habituellement demandé et
librement fixé par les parties. En pratique, ce dépôt de garantie est fixé généralement à hauteur de 3
loyers mensuels (notamment en cas de paiement du loyer à l'avance).
Aussi cet avenant au bail initial fixe un nouveau montant pour le dépôt de garantie conforme aux
pratiques habituelles en la matière, soit 3 000 € (correspondant à l'équivalent de 3 loyers mensuels de
1 000 €).
La différence, soit une somme de 17 000 € (20 000 £ - 3 000 £), sera restituée à la société COSY LOISIRS
après signature de l'avenant.
Fait à Guenrouët, le
Pour le Maire, Benoit ANGOT, Pour la société COSY LOISIRS
adjoint délégué à l’action économique SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE rise ID : 044-214400681-20250317-DCM20250305-CC
Séance du 17 mars 2025 à 20h6v
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 10 mars 2025.
Présents :
MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ;
Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ;
Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME ; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Absents :
Yoann CAILLON, Sophie GEBEAU, Géraldine JOUALLAND-MOREAU, Judicaël FRUNEAU, Louise DENIGO-
JOSSE, Sylvain ROBERT, Éric THEBAUD, Lisa QUENIVET.
Pouvoirs :
Sophie GEBEAU donne pouvoir à Katy GERMAIN,
Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à Geneviève CLÉMENT-ROLLAND,
Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.
Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Amalia DAVID.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes POUR | 18.
Nombre de membres présents 15 : Vote CONTRE 0
Nombre de suffrages exprimés 18 : Abstention 0
DCM20250305 — Tourisme - Avenant au bail commercial pour
l'exploitation du camping « Saint Clair »
Rapporteur: Benoit ANGOT
Le conseil municipal a pris 2 délibérations en 2021 relatives à la gestion du camping « Saint Clair »:
e La délibération du 5 novembre 2021 a permis l'approbation du principe de gestion du camping via
un bail commercial ;
e La délibération du 3 décembre 2021 a permis de choisir d'accorder la gérance à Mme DURAND, Mrs FARES et STAUB.
Un bail commercial a alors été signé le 28 mars 2022 entre la commune et la société COSY LOISIRS pour l'exploitation du camping « Saint Clair ». Le loyer annuel indiqué dans le bail est de 12 000 € (HT et hors révisions annuelles). Dans ce même bail un dépôt de garantie a été fixé à 20 000 £.
Après quelques années d'exploitation et de connaissances communes il s'avère que le montant de ce
dépôt de garantie est supérieur aux pratiques habituelles en la matière.
Le versement d'un dépôt de garantie n'est pas obligatoire mais il est habituellement demandé et librement fixé par les parties. En pratique, ce dépôt de garantie est généralement fixé à hauteur de 3
loyers mensuels (cas d’un paiement du loyer à l'avance).
Aussi il est proposé d'établir un avenant à ce bail uniquement sur cet aspect pour fixer un dépôt de
garantie conforme aux pratiques habituelles en la matière, soit 3 000 € (correspondant à l’équivalent
de 3 loyers mensuels de 1 000 €). Le projet d’avenant est joint en annexe 4.
La différence, soit une somme de 17 000 £, sera restituée à la société COSY LOISIRS après signature de
l'avenant depuis le budget annexe « Zone de loisirs ».
Les crédits seront inscrits sur le budget annexe « zone de loisirs ».
Le notaire a été informé de la rédaction de cet avenant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e De fixer le nouveau dépôt de garantie du bail commercial pour l’exp
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 —
Publié le
ID : 044-214400681-20250317-DCM20250305-CC
Clair » à 3 000 € contre initialement 20 000 €;
e D'approuver la restitution d’une partie du dépôt de garantie initialement demandé à COSY LOISIRS,
soit une restitution de 17 000€ ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant au bail commercial du 28 mars 2022 et tout
autre avenant éventuel au bail d’origine qui se présenterait.
A GUENROUET, le 18 mars 2025
La secrétaire de séance, Mme Amalia DAVID Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.