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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0207 2024 fast signature avenant contrat cession avec association bajour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0207 2024 fast signature avenant contrat cession avec association bajour)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
|
;
.
Ville
de
|DEC
0207
2024
/
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Si
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
BAJOUR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
VU
la
décision
n°
272-2023
du
22
décembre
2023
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l'association
BAJOUR
domiciliée
4
Avenue
Louis
Barthou
35000
RENNES
pour
une
représentation
du
spectacle
« L’ile
» au
théâtre
l’Eclat
le vendredi
1 1 octobre
2024,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
théâtre
l’Eclat
pour
la saison
2024-2025,
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
BAJOUR
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et
de
défraiements
pour
un
montant
de
2.133,10
€
TTC
pour
un
montant
total
de
la
prestation
de
8 990,60
€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
9
octobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241009-dec_207_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 acte publié le 10.10.2024 CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
(article
279.
B.
bis
du
CGl)
ENTRE-LES
SOUSSIGNES
:
BAJOUR 4 avenue
Louis
Barthou
35000
Rennes
Téléphone
: 02
99
12
55
10
Numéro
S.LR.E.T
: 818
654
881
00031
APE
: 90017
Titulaire
de
la
licence
n°
: PLATESV-D-2019-
001145
Représenté
par
Jean
-Marc
Virapin
en
qualité
de
Président
Ci-après
dénommée
« le
PRODUCTEUR
»
D'une
part,
ET Ville
de
Pont-Audemer
Place
de
Verdun,
BP
429,
27504
PONT
AUDEMER,
France
Téléphone
: 02
32
41
81
31
Numéro
S.LR.E.T,
: 200
077
329
000
158
APE
: 84112
Titulaire
de
la licence
n°
: 000
234
— 000
191
— 000
235
Représenté
par
: Monsieur
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire
de
la ville
Ci-après
dénommée
« l'ORGANISATEUR
»
D'autre
part,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Préambule
: LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
d'exploitation
en
France
(ou
dans
le pays
concerné
par
la
tournée)
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est
assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
présentation : BAJOUR
- L'île
Ville
de
Pont-Audemer
- Place
de
Verdun,
BP
429,
27504
PONT
AUDEMER,
France
11
octobre
2024
à
20h30
- Durée
: 80
min.
.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
OBJET
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
et d'exploitation,
une
ou
des
représentations
comme
définie
en
préambule.
ARTICLE
2 —
CONDITIONS
FINANCIERES
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR
sur
la présentation
de
facture,
en
contrepartie
de
la présente
cession,
la somme
de
:
Désignation
Montant
HT
Taux
TVA
Montant
TTC
Cession
6
500,00
€
5,50
%
6 857,50€
:
6
500,00
€
|
6 857,50
€
TVA
5,5%
: 357,50
€
|
Le
taux
de
TVA
applicable
sur
ce
contrat
sera
le taux
en
vigueur
au
jour
de
la représentation.
Paraphes
:
:
1/4
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241009-dec_207_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 Total
TIC
: 6
857,50
€
Somme
totale
en
toutes
lettres
: six
mille
huit cent
cinquante-sept
euros
et cinquante
centimes
L'Organisateur
versera
un
acompte
de
50
%
du
montant
de
la cession,
soit de
3 250
euros
HT
et 3 428,75
euros
TTC
à
la signature
de
ce
contrat.
ARTICLE
3 —
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
(cf.
Article
2)
sera
établi
à
l'ordre
de
BAJOUR,
et
effectué
par
virement
bancaire,
.
ARTICLE
4
—
PRIX
DES
PLACES
—
CAPACITE
Le
Prix
des
places
est fixé
par
l'organisateur
La
capacité
de
la salle
est de
: 364
places
L'ORGANISATEUR
veillera
à ce
que
les
normes
de
sécurité
de
capacité
d'accueil
de
la salle
soient
impérativement
respectées.
Le
PRODUCTEUR
atteste
que
le spectacie
mentionné
à
l'article À
du
présent
contrat
comptabilise
moins
de
140
représentations.
ARTICLE
5 —
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
La
fiche
technique
jointe
est
partie
intégrante
du
présent
contrat.
Le
montant
SYNDEAC
des
indemnités
de
déplacement
(défraiement
repas,
chambre
et
petit
déjeuner,
petit
déjeuner
seul,
indemnité
de
panier)
applicable
sur
ce
contrat
sera
le montant
en
vigueur
au
jour
de
la
représentation. La
prise
en
charge
des
frais
annexes
sera
détaillé
dans
l'avenant
n°1
de
ce
contrat
de
cession.
Invitations
: 10
invitations
par
représentation
seront
laissées
à
la disposition
du
producteur
le
11
octobre
2024
Affiches
: Le
dossier
de
présentation
est
téléchargeable
dans
l'espace
pro
du
site
du
Bureau
des
Paroles
>
https://lebureaudesparoles.fr/espace-pro/
|
(mot
de
passe
: bdp-alibaba)
ARTICLE
6 —
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
Le
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
PRODUCTEUR
fournira
la fiche
technique
du
spectacle
avec
le présent
contrat.
I garantit
à
l'ORGANISATEUR
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation.
ARTICLE
7 —
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
le
11
octobre
à
9h
en
respectant
la
fiche
technique
du
spectacle
fournie
par
le
PRODUCTEUR,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
|| assurera
en
outre
le service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
de
ce
personnel.
ARTICLE
8 —
DROIT
D'AUTEUR
L'ORGANISATEUR
assurera
les
déclarations
liées
au
spectacle
auprès
des
sociétés
d'auteurs
et
précisera
l'identité
de
son
cocontractant.
Paraphes
:
214
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241009-dec_207_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 L'ORGANISATEUR
aura
à sa
charge
le versement
des
droits
d'auteur
(y compris
les
droits
éventuels
de
mise
en
scène
ainsi
que
le cas
échéant
le paiement
des
droits
voisins)
et de
la taxe
sur
les
spectacles.
ARTICLE
9 —
ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
de
vols
et dégradations
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
transports
tous
les
objets
lui appartenant
ou
à
son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
(matériel,
vol,
annulation
de
spectacle,
spectacles
en
plein
air,
responsabilité
civile,
dommages
à
salle
de
spectacle
et ses
alentours,
..)
nécessaires
à
la couverture
des
risques
liés
à
l'exploitation
du
spectacle.
ARTICLE
10
—
ENREGISTREMENT
—
DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
écrit particulier. L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tous
tiers
y
compris
les
membres
du
public,
les
interdictions
de
captation
du
spectacle
par tous
procédés
photographiques
ou
d'enregistrements
sonores
et/ou
visuels, il demeure
entendu,
si le
PRODUCTEUR
envisage
de
procéder
à
la captation
et l'exploitation
d'enregistrement
sonore
et/ou
visuel
du
spectacle,
qu'il
sera
en
mesure
de
le
faire
à
son
seul
arbitre
et
bénéfice,
ce
dont
l'ORGANISATEUR
le
garantit,
en
son
nom
et
celui
des
salles
retenues,
ainsi
que
d'éventuels
sous-traitants.
ARTICLE
11
—
PROMOTION
En
matière
de
promotion
et
impression
de
tout
document,
ORGANISATEUR
devra
respecter
dans
la
communication
qu'il
réalise,
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
Toute
requête
en
vue
d'interview
des
artistes
ou de
participation
à
une
émission
devra
être
communiquée
à l'avance
pour
décision
au
PRODUCTEUR.
‘ARTICLE
12
— ANNULATION
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure,
de
maladie,
d'accident
ou
de
décès
de
l'artiste
principal.
Toute
annulation
venant
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
entraînera
l'obligation
pour
la
partie
défaillante
de
verser
à
son
cocontractant
le montant
des
frais
réellement
engagés.
Ce
remboursement
se
fera
dans
la
limite
du
montant
du
contrat
et
sans
pouvoir
dépasser
le
montant
du
cachet,
sur
présentation
de
factures.
Si
l'ORGANISATEUR
n'a
pas
prévu
de
scène
couverte
dans
le
cadre
d'un
spectacle
en
plein
air,
le
PRODUCTEUR
aura
le droit
d'annuler
le spectacle
en
plein
air en
cas
d’intempéries.
En
cas
d'annulation d'un
spectacle
en
plein
air
pour
des
raisons
météorologiques,
FORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
l'ensemble
des
sommes
définies
à
l'article
2.
Si
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le
lieu,
la date
ou
l'heure
de
la
représentation
devaient
être
modifiés,
le
nouveau
lieu,
la
nouvelle
date,
ou
la
nouvelle
heure
ne
pourra
être
décidé
qu'en
accord'avec
les
artistes
ou
leur
représentant
dûment
mandaté.
Si
un
désaccord
devait
subsister,
celui-ci
entraînerait
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
du
fait de
l'ORGANISATEUR
et l'application
de
l'indemnité
définie
ci-dessus.
.
CLAUSE
PARTICULIERE
CONCERNANT
LE
CORONAVIRUS
COVID-19
ll est
précisé
que
dans
l'éventualité
que
la propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19
soit
encore
active
aux
dates
de
représentations
et
ne
permette
pas
aux
spectacles
de
se
dérouler
dans
des
conditions
normales,
les
parties
souhaitent
apporter,
conformément,
aux
recommandations
du
Syndicat
national
des
entreprises
artistiques
et culturelles
(Syndeac),
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte.
Paraphes
:
3/4
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241009-dec_207_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024 Quel
que
soit
le motif
lié à
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à
-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistique
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait d'une
décision
préfectorale
ou
communale
de
fermeture
:
.
= L'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
examineront
tout
d'abord
{a possibilité
de
reprogrammer
les
représentations
annulées.
- L'ORGANISATEUR
proposera
au
PRODUCTEUR
une
indemnité
de
dédommagement
pour
préserver
la
solidarité
professionnelle
d'une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et technique
intermittent,
et les
équilibres
budgétaires
du
PRODUCTEUR
et de
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
.
Ceci
afin
que
ni le PRODUCTEUR
ni
L'ORGANISATEUR
ne
se
retrouvent
en
péril
financièrement.
ARTICLE
13
—
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l’application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
compétents
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc..).
Ce
contrat
est
fait en
deux
exemplaires.
Un
exemplaire
devra
être
retourné
au
PRODUCTEUR,
paraphé
à toutes
les pages,
signé
en
page
4 et tamponné
du
cachet
de
l'ORGANISATEUR,
ne
comporter
ni ajout
ni rature qui
ne
soit
signé
par
les
deux
parties.
Nombre
de
mots
rayés
:
Nombre
de
mots
ajoutés
:
Fait
à
Rennes
en
deux
exemplaires
vendredi
22
décembre
2023
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
(Cachet
obligatoire)
:
ES
7:
Veuve
le
aire
2
puc
ARIANE
Paraphes
:
4/4
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241009-dec_207_2024-AU Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024