Procès Verbal - 2023 12 01

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Procès Verbal - 2023 12 01 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Willerwald. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 01)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, 1

COMMUNE DE WILLERWALD

Département de

la Moselle

Arrondissement

de Sarreguemines

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

01 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier décembre à dix-neuf heures trente, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 24 novembre dernier par Monsieur Henri HAXAIRE, Maire et sous sa présidence dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19 Quorum : 10

Conseillers présents : 12 M. BIRCKER Luc, Mme BUCKEL Michèle, M. THIRIET Jean-Paul, Mmes TERVER Françoise, FIXARY Jacqueline,

KLEIN Catherine, KUNTZ-THOBOIS Stéphanie, MM

SCHRÖDER Gérard, JUNCKER Gilles, Mme KIEFFER

Christine, M. KLOSTER Jonathan

Conseillers absents excusés : 7 Mme BREITENBACH Murièle (procuration à HAXAIRE Henri), MM HAFFNER René (procuration à BIRCKER Luc),

KLEIN Dominique, (procuration à KLEIN Catherine), Mme

ALIAT Aouda, MM GRATIUS Fabrice (procuration à

KUNTZ-THOBOIS Stéphanie), HUMBERT Vincent

(procuration à BUCKEL Michèle), MULLER Jonathan

(procuration à JUNCKER Gilles)

Conseillers non excusés : 0

Procurations : 6

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2023

- Situation des travaux et chantiers

- Chasse

- Sécurisation des cours des écoles et du périscolaire – demande de subvention - Demande de subvention exceptionnelle

- Subvention aux organismes extérieurs

- Transmission des actes soumis au contrôle de légalité

- Droit de Préemption Urbain

- Divers et communications

Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant les conseillers pour leur présence.

____________________

POINT 1 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace- Moselle, il y a lieu de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Cécile MULLER, secrétaire de Mairie, secrétaire de séance.2

Aucun Conseiller ne s’est opposé à cette proposition.

____________________

POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 13 NOVEMBRE 2023

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des mem- bres présents (1 abstention : SCHRÖDER Gérard) le procès-verbal de la réunion du 13 novem- bre 2023, dont chaque membre a été destinataire avec la convocation à la réunion de ce jour.

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POINT 3 : SITUATION DES TRAVAUX ET CHANTIERS

- rue de la Croix – lot 2 : la Société SPIE CITYNETWORKS a posé les feux tricolores. Un technicien interviendra pour la mise en service ainsi que la borne de rechargement. Les prochaines réunions s’effectueront les mardis à 10 h 45.

____________________

POINT 4 : CHASSE

Considérant que l’Amicale de l’Usine Polyoléfines de Sarralbe a refusée de signer la convention de gré à gré ;

Considérant l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 28 novembre 2023 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 annule la délibération du 27 octobre 2023 ;

 décide de la composition d’un lot unique de 176 ha 42 a 17 ca ;

 fixe la mise à prix à 1 250,00 € ;

 arrête le cahier des charges spécifiques :

o le locataire prend en charge, à la demande de la commune, le piégeage des animaux nuisibles sur le territoire communal ;

o le locataire s’interdit l’utilisation des armes à feu en direction des zones d’habitation ;

o le locataire veille à ne pas laisser se décomposer les charognes d’animaux sauvages sur le territoire de la commune, et en tout état de cause, à procéder à leur enlèvement à la demande de la commune ;

 décide que la chasse sera mise en adjudication et fixe la date du lundi 29 jan- vier 2024 à 14 heures ;

 précise qu’il en sera fait la publicité par affichage à la porte de la Mairie, sur site internet de la ville et dans la presse ;

 fixe le montant des :

o frais de criée du Conseiller aux Décideurs Locaux à charge de l’adjudicataire à 100,00 € ;

o frais de publicité partagés pour moitié par la Commune et l’adjudicataire ; o droits, taxes et redevances de toutes natures (enregistrement, si demandé par le locataire) découlant de l’application normale des dispositions légales et réglementaires ;

 prend connaissance des demandes recevables de réserves et d’enclaves : o des Ets SOLSAR IMMO pour 53 ha 56 a 55 ca ;

o de M. SCHOESER Roger pour 109 ha 86 a 51 ca ;

o de la SEBL pour 106 ha 82 a 15 ca ;

 décide de l’attribution des remises sur la répartition du produit de la chasse :3

o au greffier, à hauteur de 4 % du produit de la location, pour l’établissement des listes de répartition ;

o au comptable, à hauteur de 2 %, pour le recouvrement et sur les sommes effectivement payées aux propriétaires ;

 charge le Maire ou l’Adjoint délégué d’exécuter les présentes décisions.

____________________

POINT 5 : SECURISATION DES COURS DES ECOLES ET DU PERISCOLAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe qu’il devient impératif de sécuriser les cours des écoles et du périscolaire.

En effet, face au plan Vigipirate actuellement en vigueur, la pose d’une clôture d’une hauteur d’environ 2 mètres est primordiale. Elle sera équipée de portail à gâche électrique.

Ce projet pourrait être subventionné par l’État à travers le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIDP).

Par ailleurs, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) subventionnerait la clôture entre la partie concernant le bâtiment du périscolaire et l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à demander une subvention aussi élevée que possible auprès du FIDP et de la CAF

____________________

POINT 6 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’association « Baskets en folie » sollicite une subvention exceptionnelle de 700,00 €.

Ce projet concerne la formation d’une nouvelle animatrice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’association « Baskets en folie » une subvention exceptionnelle de 700,00 €.

____________________

POINT 7 : SUBVENTION AUX ORGANISMES EXTERIEURS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder pour 2023 les subventions suivantes proposées par le Maire :

Amicale des Secrétaires de Mairie ..................................................... 76 € Association Française Sclérose en Plaque .......................................... 100 € Chiens Guides de l’Est ........................................................................ 150 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents (1 contre : SCHRÖDER Gérard), d’accorder pour 2023 les subventions suivantes proposées par le Maire :

La Prévention Routière ....................................................................... 50 € Fondation du Patrimoine ..................................................................... 120 €

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POINT 8 : TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;4

Vu le décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 3131-1 L. 4141-1 ;

Vu la délibération du 15 février 2019 du Conseil Municipal ;

Vu la délibération du 27 octobre 2023 du Conseil Municipal ;

Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État ;

Considérant que la commune est actuellement engagée avec l’opérateur DOCAPOSTE FAST et qu’elle a approuvée le changement pour la société COSOLUCE ;

Considérant que la commune souhaite continuer à s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture ; Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité  de continuer à procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;

 d’autorise le Maire à signer avec la société COSOLUCE pour les produits Adullact, opérateur de transmission homologué par le ministère de l’Intérieur, le marché correspondant ainsi que la future convention passée entre la préfecture (le représentant l’État) et la commune ;

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POINT 9 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas usé de son droit de préemption urbain dans la vente de :

- maison sise 6 rue des Genettes

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POINT 10 : DIVERS ET COMMUNICATIONS

 Monsieur le Maire informe les conseillers que les fouilles archéologiques dans la zone de l’Europole II – phase 3 - à la sortie de Willerwald et proche de l’autoroute sont terminées.

 Madame Christine KIEFFER souligne que la société l’Alsa Bigoudène a installé un panneau à l’entrée de la Commune en amont de la rue des Tuileries et qu’il occulte la visibilité. Monsieur le Maire répond qu’aucune demande n’a été formulée par la société.

 Monsieur le Maire communique qu’il a lieu d’être vigilant suite à plusieurs cambriolages dans la journée et qu’il faut rester attentif.

 Madame Christine KIEFFER demande quand aura lieu la parution du prochain « Bien être à Willerwald ». Monsieur le Maire répond fin d’année

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Henri HAXAIRE Cécile MULLER