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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumontois en Périgord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 220519 compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
ta Commune
de
BEAUMONTOIS
EN
PERIGORD
du
19
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
mai,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
BEAUMONTOIS
EN
PÉRIGORD,
dûment
convoqués
par
courrier
du
9 mai
2022,
se
sont
réunis
salle
du
Conseil
à Nojals-et-Clotte
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
PIBOYEU,
maire
délégué
de
BEAUMONTOIS
EN
PÉRIGORD.
M.
PIBOYEU
ouvre
la séance
et
procède
à l’installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
avec
l’appel
des
membres
du
conseil.
Suite
au
décès
de
M.
Dominique
MORTEMOUSQUE,
un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant. Aux
termes
de
Particle
L 270
du
Code
électoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu,
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Conformément
à ces
dispositions,
M.
Pascal
MORON
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
en
prend
acte.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
: PIBOYEU
Jean-François,
BAGES
Eléonore,
LIGNAC
Michel,
GENDREAU
Marielle,
LANDAT
Sébastien,
VITRAC
Sabrina,
WAN-KERKHOVE
Sylvain,
LANDAT
Jean-Gilles,
MICOINE
Jean-Paul,
ORTEGA
Anthony,
MARIN
Cécile,
ROLAND
Virginie,
MERCIER
Vincent,
FIORE
Ingrid,
ALIA
Marie,
LEJEUNE
Jacqueline,
CHOUIPE
Laëtitia,
DELPIT
Paul,
BOIREAU
Maud,
GRAVES
Ghislaine,
FLAYAC
Bertrand,
BIDOU
Colette,
MORON
Pascal
Secrétaire
de
séance,
M.
PIBOYEU
propose
Mme
Cécile
MARIN,
qui
accepte,
et
demande
l'autorisation
pour
la présence
de
M.
Victor
ALVES,
secrétaire
administratif.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
comme
président
de
séance
la doyenne
de
l'assemblée
: Mme
Colette
BIDOU,
comme
assesseurs
: Mme
Eléonore
BAGES
et
Mme
Marielle
GENDREAU.
1} ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Mme
BIDOU
a invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire.
1| est
rappelé
qu'en
application
des
articles
L 2122-4
et
L 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
1-1
Élection
du
maire
Mme
BIDOU
fait
appel
à candidature
pour
le poste
de
Maire.
11 y
a un
seul
candidat,
il s’agit
de
M.
Jean-François
PIBOYEU.
Résultats
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 23
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L 66
du
code
électoral)
: 1
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
— c)
: 22
e. Majorité
absolue
: 12
Monsieur
Jean-François
PIBOYEU
est
élu
Maire
de
BEAUMONTOIS
EN
PÉRIGORD
avec
23
voix.
Le
nouveau
maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
de
la confiance
qui
lui
est
accordée
par
ce
vote
unanime. 1-2
Élections
des
adjoints
au
maire
Sous
la présidence
de
M.
Jean-François
PIBOYEU,
maire
en
application
de
l'article
L
2122*17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
Nombre
d’adjoints
Le
Maire
a indiqué
qu'en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum.
L'article
L.
2122-7-2
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
« Engagement
et
proximité
» du
27
décembre
2019
mentionne
désormais
: « dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
». Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 3
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
est
proposée.
Liste
menée
par
M.
Sébastien
LANDAT.
Résultats
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 23
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L 66
du
code
électoral)
: 0
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
(b
— c)
: 23
e. Majorité
absolue
: 12
La
liste
menée
par
M.
Sébastien
LANDAT
est
élue
se
composant
de
3 Adjoints
: LANDAT
Sébastien,
VTRAC
Sabrina
et
WAN-KERKHOVE
Sylvain
avec
23
voix.
M.
le Maire
procède
à la
lecture
de
la charte
des
élus
locaux.
2)
Modification
des
statuts
de
la CCBDP
— Acquisition,
réhabilitation
et
gestion
du
cabinet
médical
de
Monpazier
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
novembre
2012
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Bastides
Dordogne
Périgord,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
issu
de
la fusion
des
communautés
de
communes
du
« Bassin
Lindois
», «
Entre
Dordogne
et
Louyre
»,
« de
Cadouin
»,
« du
Pays
Beaumontois
» et
« du
Monpaziérois
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014-364-0001
du
30
décembre
2014
portant
restitution
de
compétences
et
modification
des
statuts
de
la CCBDP
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-1301
du
13
janvier
2017
portant
modification
des
compétences
et
des
statuts
de
la
CCBDP
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24-2017-12-28-003
portant
extension
des
compétences
(GEMAPI,
paiement
de
la contribution
du
contingent
incendie,
intégration
de
la compétence
Enfance
à
l'action
sociale)
et
révision
des
statuts
de
la
CCBDP
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24-2018-10-11-002
du
11
octobre
2018
portant
extension
des
compétences
de
la
CCBDP
et
révision
de
ses
statuts
(transfert
de
la
compétence
«
Gestion
des
eaux
pluviales
» dans
les
compétences
facultatives)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24-2021-05-05-00001
du
5 mai
2021
portant
extension
des
compétences
pour
la
création
et
la
gestion
de
Maison
France
Services
;
Le
maire
explique
que
le conseil
communautaire
de
la CCBDP
s'est
prononcé
en
faveur
d’un
projet
d'acquisition
du
cabinet
médical
de
Monpazier. Il convenait
désormais
que
la Communauté
de
communes
modifie
ses
statuts,
et
notamment
le
13°
(compétence
supplémentaire
non
soumise
à la
définition
d’un
intérêt
communautaire).
Ce
dernier
est
actuellement
rédigé
ainsi
: « 13°
Construction
et
gestion
de
Maison
de
santé
Rurales
» et
deviendrait
: « 13°
Construction
et
gestion
de
Maison
de
santé
Rurale,
et
acquisition,
réhabilitation
et
gestion
du
cabinet
médical
de
Monpazier
».
Le
conseil
communautaire
a validé
ces
nouveaux
statuts
le 5
avril
2022
(délibération
n°
2022-04-
02). La nouvelle
rédaction
des
statuts
est
telle
qu'en
annexe.
Le
maire
explique
qu'après
notification
aux
communes
des
nouveaux
statuts
validés,
chaque
conseil
municipal
doit
être
consulté
et doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
notification
de
cette
délibération
(selon
l’article
L 5211-17
du
CGCT)
; ce
délai
passé,
l'avis
est
réputé
favorable.
Le
maire
propose
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la CCBDP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
nouveaux
statuts
de
la CCBDP
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 19
heures
15
minutes.