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Déliberation - 99 DE 12 Signature de la Convention Dexploitation Agricole Site de Lermitage la Coudouliere
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Signature de la Convention Dexploitation Agricole Site de Lermitage la Coudouliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
N° D’ORDRE : 2020-167
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
12-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION AGRICOLE SUR LE SITE DE L’ERMITAGE LA COUDOULIERE
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu’une convention lie le Conservatoire du littoral, le métayer de l’Ermitage, Monsieur Michel BRUEL, et la Commune.
Monsieur le Maire précise que la convention précitée ne prévoyait pas la répartition des produits issus de l’exploitation agricole du site de l’Ermitage.
Aussi, après que Monsieur le Maire a donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation agricole sur le site de l’Ermitage avec le métayer. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Convention d’exploitation agricole sur le site de l’Ermitage - la Coudoulière .
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT