Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 12 SIGNATURE DE LA CONVENTION DEXPLOITATION
Déliberation - 99 DE 11 convention de gestion du domaine du conse
Déliberation - 99 DE 22 SIGNATURE DE LAVENANT N°1 SIVAAD
Déliberation - 99 DE 8 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CCGC RELATI
Compte-Rendu - 99 DE 11 B CR SUBVENTIONS POUR FRAIS DE GESTION SI
Déliberation - 99 DE 12 SIGNATURE DE LAVENANT 2 FREE
Déliberation - 99 DE 13 SIGNATURE DE LAVENANT N°1 A LACCORD CADRE
Déliberation - 99 DE 1 B REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Déliberation - 99 AU 2 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL
Déliberation - 99 AU 3 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEME
Déliberation - 99 DE 8 Signature de Lavenant N°1 Conservatoire Gestion du Site de la Coudouliere
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 8 Signature de Lavenant N°1 Conservatoire Gestion du Site de la Coudouliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
N° D’ORDRE : 2023-086
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 3 JUILLET 2023 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 26 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h37) - M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoir : M. BLANC Romain donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. CHAMBELLAND Michel donne pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain donne pouvoir à M. MARIN Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Excusé :
Absents : Mme DEFAUX Catherine – M. QUENET Xavier – Mme RASTOUIL Angélique.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
8- SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GESTION DU DOMAINE
TERRESTRE ET MARITIME DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL POUR LE SITE
DE LA COUDOULIERE (L’ERMITAGE)DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD
PJ : Avenant n°1 pour la gestion du site de la Coudoulière.
Monsieur le maire informe l’assemblée que par délibération du Conseil municipal en date du 27 avril 2012, il a été autorisé à signer la convention de gestion par la commune du site de l’Ermitage avec le Conservatoire du littoral.
Monsieur le maire explique qu’il souhaite, en accord avec le Conservatoire du littoral, étendre le périmètre d’intervention du gestionnaire initialement défini dans la convention de gestion du domaine terrestre et maritime au site de la Coudoulière.
La présente convention s’applique de plein droit sur le site de l’Ermitage, ainsi qu’aux terrains et immeubles déjà acquis et/ou affectés du site de la Coudoulière.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. LE PEN, M. CLAVE, M. DEZERAUD, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS
- d’autoriser M. le maire à signer cet avenant à la convention de gestion du site de la Coudoulière.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 4 juillet 2023, pour extrait conforme. Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT