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Déliberation - 99 DE 35 Autorisation Signature Convention Pour Programme Dintervention Pour Rehabilitation du Bati
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 35 Autorisation Signature Convention Pour Programme Dintervention Pour Rehabilitation du Bati)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
1
N° D’ORDRE : 2020-191
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
35-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR UN PROGRAMME D’INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU BATI
Monsieur le Maire précise que la commune s’est engagée dans un plan d’action pour la réhabilitation du Centre-Ville et décidera par la présente de confier le suivi et l’animation de l’opération à SOLIHA Var.
Plus précisément, pour l’exécution de la présente, SOLIHA Var s’engage à mettre en œuvre son personnel, son réseau et toute autre source d’information.
De plus, il s’engage à mobiliser gratuitement son équipe et ses savoir-faire pour produire et adapter des logements pour des personnes considérées comme défavorisées et ce, dans le cadre de conventions passées avec l’Etat et le Conseil Départemental.
Pour l’exercice de sa mission, SOLIHA Var percevra une rémunération globale estimée à 18 459 € H.T.
Après avoir donné toutes précisions utiles, il est demandé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. 2
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Convention SOLIHA Var.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à la Convention SOLIHA Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT