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Procès Verbal - PV CM 22.05.2024 SITE Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.2024 SITE)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU DU MERCREDI 22 MAI 2024

Conseil Municipal convoqué le 17 mai 2024.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du conseil municipal à la mairie, conformément aux dispositions de la délibération n°2022_74 du 21 septembre 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau.

Secrétaire de séance : Mme Jasmonde MARTIN.

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENECQUE M. Julien PICHOT (arrivée à 18h54), M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE, M. Patrick RIVARD, Mme Jasmonde MARTIN et M. Jean-André CAHUZAC.

Absent excusé : M. Jean-Luc MARIETTE (Pouvoir à M. Thierry DROUILLEAUX), M. Vincent ZOUZOULKOWSKY.

Absente : Mme Julie DE FRANCQUEVILLE.

Début de la séance : 18h32.

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024 ; 2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) ; 3. Point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires administratives, financières, personnels.

5. Affaires scolaires.

6. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale. 7. Communications diverses - Interventions diverses.

8. Dates à retenir.

Le conseil municipal a observé une minute de silence en mémoire de M. Gérard RUAUD, conseiller municipal de 1977 à 1983, décédé le 1er avril 2024, et de M. Jean BORDIER, conseiller municipal de 1971 à 1977 et ancien Chef du CPI d’Aunay- sous-Auneau, décédé le 26 avril 2024.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024

Délibération n° 2024_019

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 19 avril 2024.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal.

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par délibération du 30 septembre 2020.

Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.2

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3. POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE

Les travaux de remplacement des menuiseries sont terminés.

L’entreprise en charge des travaux d’isolation du 1er étage et du comble interviendra début septembre.

B. TRAVAUX À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Délibération n° 2024_020

Ce programme comprend la peinture, la rénovation du sol ainsi que le remplacement du mobilier d’une classe, du bureau de la directrice et du bureau RASED. L’installation d’un point d’eau et des travaux de mise aux normes électriques sont également prévus.

Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 4 072 €.

Par ailleurs, la demande de subvention d’un montant de 5 621,40 € au titre de la DETR-DSIL auprès de la Préfecture n’a pas été retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- D’engager ce programme prévu au budget, bien que la subvention au titre DETR-DSIL n’ait pas été obtenue.

C. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE

La demande de subvention auprès de la Région a été validée en Commission Permanente du 17 mai 2024 pour un montant de 73 400 €.

En tenant compte des délais de notification de marchés et de la préparation du chantier, les travaux des 2 premières tranches devraient commencer prochainement.

D. TRAVAUX D’INSTALLATION DE L’ASCENSEUR À LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle qu’une négociation a été engagée auprès de plusieurs entreprises ayant répondu au marché des travaux, car les prix de plusieurs lots sont supérieurs aux estimations faites par l’architecte. Les réponses de 2 entreprises sont toujours attendues mais les premiers retours ont déjà permis d’économiser 13 234,78 €. Il est à noter qu’aucune entreprise n’a répondu pour le lot électricité. Une entreprise est passée ce jour en mairie et transmettra son devis dans les prochains jours.

La commission d’appel d’offres se réunira prochainement pour l’attribution de marchés.

E. AUTRES PROGRAMMES EN COURS

Travaux de réfection de voirie (Rue des Groseilliers, rue Émile Carré et du Rue du Petit Moulin (du 2 au 20) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2023_052 du 13 décembre 2023 et sur proposition de la commission finances du 29 novembre 2023, le conseil municipal a décidé de solliciter pour ce programme, une subvention au titre du FDI 2024 et de prévoir les travaux début 2025.

Le Conseil Départemental a accordé une subvention de 19 651 € pour un montant de travaux de 65 503€ HT.

Arrivée de M. Julien PICHOT à 18H54

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2024_940 2-3 Droit de préemption Urbain 21/03/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré sections AC 160, AC 225 et AC 227

2024_941 2-3 Droit de préemption Urbain 16/04/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 269.

2024_942 2-3 Droit de préemption Urbain 16/04/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections F 749 et F 751.

2024_943 2-3 Droit de préemption Urbain 25/04/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 278.

2024_944 2-3 Droit de préemption Urbain 25/04/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 257 et 271.

2024_945 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 29/04/2024 Délivrance d’une concession funéraire dans le cimetière communal - case de columbarium n° 4 C - 0005 - concession de quinze ans à compter du 29/04/20243

4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, PERSONNEL COMMUNAL

A. ADHÉSION À LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCÈLEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION 28

Il est décidé de surseoir à statuer sur ce dossier.

B. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET (ÉCOLE MATERNELLE) Délibération n° 2024_021

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à

recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Monsieur le Maire informe que pour le remplacement de l’agent faisant fonction d’ATSEM qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mars 2024, un agent contractuel a été nommé sur le poste depuis le 11 mars 2024.

Considérant que l’agent remplacé faisant fonction d’ATSEM était nommé sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe,

Considérant que seuls les agents relevant du cadre d’emplois des ATSEM peuvent exercer les missions d’ATSEM, il convient de créer un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’ATSEM principal de 2e classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 29,69/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’ATSEM principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 29,69/35ème, avec effet au 11 mars 2024.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

- D’adopter la modification du tableau des emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget et au chapitre et article prévus à cet effet.

C. CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET (SERVICE TECHNIQUE) Délibération n° 2024_022

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à

recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Monsieur le Maire informe qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2024.

Pour compléter les effectifs du service, une procédure de recrutement a été lancée et le candidat retenu prendra son poste le 05 août 2024.

Considérant que l’agent à remplacer est nommé sur le grade d’Agent de Maîtrise Principal,

Considérant que le candidat retenu relève du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, il convient de créer un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés par 10 voix pour et 3 abstentions (M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE et M. Patrick RIVARD), décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 05 août 2024.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

- D’adopter la modification du tableau des emplois et dit que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au budget et au chapitre et article prévus à cet effet.

Commentaires :

M. Daniel MOREAU dit vouloir voter contre cette délibération, non pas parce qu’il est contre ce recrutement, mais qu’il est toujours en attente d’un débat sur des questions d’organisation des services techniques, notamment sur l’externalisation des travaux réalisés aujourd’hui par des agents. Il précise que ces remarques ne concernent pas l’organisation des services de cantine ni des écoles.4

Monsieur le Maire indique qu’une étude a été réalisée lors du dernier mandat pour l’externalisation d’une partie de l’entretien des espaces verts à une entreprise. Les résultats ont démontré que cette option reviendrait trop chère et qu’il était plus économique d’investir dans du matériel performant.

M. Julien PICHOT se charge de travailler sur le sujet et d’organiser une commission plénière.

D. TIRAGE AU SORT PRELIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2025 Délibération n° 2024_023

Conformément aux instructions préfectorales, il est procédé au tirage au sort préliminaire de 3 personnes à partir de la liste électorale communale. Les personnes tirées au sort en séance qui seront informées par courrier sont les suivantes :

- Madame Mélanie BLANCHET (épouse GOURBIN)

- Madame Marie-France HURAULT

- Madame Patricia SAVARY.(épouse REGUE)

E. VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS

a. DÉCLASSEMENT D’UN IMMEUBLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Délibération n° 2024_024

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement.

Considérant le projet de location suivie de vente de la salle des associations et de l’ancien bar des sports à compter du 1er juillet 2024.

Considérant qu’à cet effet, l'immeuble ne sera plus affecté à un service public à compter du 1er juillet 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- Le déclassement de l'immeuble cadastré AD n°2, sis 6 Rue de la Bassine et son intégration dans le domaine privé de la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

F. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MOBILIER DE LA BIBLIOTHÈQUE

Il est rappelé qu’une demande de subvention au titre du dispositif d’aide aux bibliothèques du réseau de la MDEL a été déposée auprès du Conseil Départemental.

Par courrier reçu en mairie le 21 mai 2024, les services départementaux informent du rejet de la demande en raison d’un très

grand nombre de dossiers.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ÉCOLE MATERNELLE POUR LE DISPOSITIF « MUSIQUE EN TOUS SENS »

Délibération n° 2024_025

Mme Gwenaël BEYE donne une courte description du dispositif « Musique en tous sens ». Elle indique que sans l’accord écrit d’un organisme payeur, elle ne pourra pas déposer de dossier de candidature et sollicite, au nom de l’équipe enseignante, une prise en charge des frais de participation d’un montant de 500€. Il est signalé qu’une inscription au dispositif ne vaut pas acceptation.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (Mme Gwenaël BEYE, Directrice de l’École maternelle, ne participe pas au vote), décide :

- De prendre en charge les frais de participation d’un montant de 500€ pour le dispositif « Musique en tous sens » si l’inscription de l’école maternelle est retenue.

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense.

B. PROROGATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE SUR 4 JOURS Délibération n° 2024_026

Madame la Directrice Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale, par courrier du 11 mars 2024 indique

qu’une nouvelle dérogation doit être obtenue pour maintenir la semaine scolaire de 4 jours à partir de la prochaine rentrée de

septembre 2024 pour une durée de trois ans.5

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer dans les meilleurs délais et le Conseil des écoles doit être consulté.

Pour mémoire, la réorganisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours avait été appliquée de manière obligatoire à partir de 2014.

Les collectivités ont pu revenir à la semaine de 4 jours en 2018 par dérogation.

Les directrices des écoles qui ont été consultées, ont exprimé un avis favorable au maintien de la semaine de 4 jours.

Vu l’avis du conseil d’école en date du 21 mai 2024 approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents et représentés (Mme Gwenaël BEYE, Directrice de l’École maternelle, ne participe pas au vote), décide :

- De solliciter le maintien de la semaine scolaire de 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2024, étant précisé qu’une

très large majorité des parents d’élèves s’était exprimée en faveur de la semaine de 4 jours en 2018 et que le conseil des

écoles s’était prononcé unanimement pour les 4 jours.

C. POINT SUR LE CONSEIL D’ÉCOLE DU MARDI 21 MAI 2024

Interventions d’un enseignant RASED dans les écoles : Mme Cathy LUTRAT informe que les interventions d’un enseignant

RASED dans les écoles pour accompagner des élèves en difficultés sont annulées car les mesures budgétaires nationales

imposent une révision des budgets liés aux déplacements pour cette fin d'année scolaire.

Des pistes de financement de ces frais de déplacements ont été évoquées mais l’enseignant étant un fonctionnaire d’État, aucun remboursement ne peut se faire par le biais d’autres organismes ni collectivités.

6. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Enquête de satisfaction concernant les outils de communication à la disposition des habitants de la commune : Mme Cathy LUTRAT informe que 5 réponses papier et 10 réponses CityAll ont été reçues. Un message de rappel a été diffusé sur CityAll.

Les retours portent essentiellement sur le panneau lumineux. Il est indiqué que les affiches ou flyers sont bien souvent illisibles.

Dispositif « Arts en scène » : Mme Cathy LUTRAT indique que la commune a candidaté à ce dispositif en 2023, et une réponse favorable a été reçue récemment. La commune devra choisir entre les deux propositions artistiques proposées par les organisateurs.

« Arts en scène » est un dispositif de diffusion lancé par le Conseil Départemental, qui s’adresse aux communes de moins de 5000 habitants. De nombreux spectacles sont proposés aux communes et sont autant d’occasions pour les artistes programmés par le Département de vous présenter le fruit de leur travail.

Une réunion de la commission information-communication sera organisée le lundi 27 mai 2024 afin d’échanger sur les deux sujets.

Prochain rendez-vous de quartier le samedi 1er juin 2024 à 10h00 Rue de l’Orme.

7. COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

A. COMMUNICATIONS DIVERSES

Sécurité Routière : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu en date 03 mai 2024 du Conseil Départemental concernant la circulation des poids lourds :6

Commentaires :

M. Daniel MOREAU tient à adresser ses remerciements aux administrés qui ont participé à la signature de la pétition.

Il est indiqué qu’une diminution du trafic des poids lourds a été constatée depuis l’installation par la mairie d’Orsonville des panneaux de limitation de tonnage.

Permanences du bureau de vote du 09 juin 2024 :

HORAIRES ÉLUS DE PERMANENCE

8h00 à 11h15 Robert DARIEN Alex BORNES Jean-Luc MARIETTE Evelyne GENECQUE

11h15 à 14h30 Thierry DROUILLEAUX Patrick RIVARD Frédérique SEVESTRE Jean André CAHUZAC

14h30 à 18h00 Cathy LUTRAT Jasmonde MARTIN Gwenaël BEYE Daniel MOREAU

Opérations de

dépouillement à 18h00

Robert DARIEN, Alex BORNES Cathy LUTRAT, Thierry DROUILLEAUX, Frédérique SEVESTRE, Jasmonde MARTIN, Jean-Luc MARIETTE.

Personnel mairie Mireille HAZARD

B. INTERVENTIONS DIVERSES

Lavoir de la Bassine : Mme Frédérique SEVESTRE propose l’installation de jardinières sur les gardes corps devant le lavoir. Il est également demandé de nettoyer et remettre des gravillons sur le sol.

Terrain barbecue : Mme Frédérique SEVESTRE propose la mise en place d’un récupérateur de bouteilles en verre pour éviter que les gens les mettent dans les poubelles.

Modification des horaires des permanences du mardi de la mairie et de la Poste : Mme Gwenaël BEYE s’interroge pourquoi le conseil municipal n’a pas été consulté et souhaite connaître les raisons de cette modification. Elle souhaite également la communication de la fréquentation de la Poste.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas consulté le conseil municipal car ni les jours ni le nombre de permanences n’ont changé. Cette nouvelle organisation permet au secrétariat d’avoir une demi-journée pour avancer sur les dossiers sans être interrompu par les usagers, les divers prestataires extérieurs et les demandes des élus.

M. Daniel MOREAU demande une réflexion pour l’ouverture de la Poste le samedi matin.

Monsieur le Maire indique qu’une ouverture le samedi nécessiterait l’embauche de 2 personnes car en termes de sécurité un agent ne peut pas travailler seul, et ne serait pas sans conséquence sur le budget du personnel.

Création de places de stationnement rue de Paris : Mme Gwenaël BEYE demande à consulter le projet.

Monsieur le Maire indique être en attente de l’intervention d’Eure-et-Loir Ingénierie. Un marquage sur site a déjà été effectué et a permis d’identifier 24 places. D’autres études doivent être effectuées avant la réalisation d’une période d’essai. Le projet définitif ne sera validé qu’après consultation des riverains.

Activités du Relais Jeunes de la CCPEIDF : Mme Gwenaël BEYE fait part des actions menées en faveur des jeunes de 16 - 25 ans du territoire. Il est proposé des formations aux premiers secours et d’approfondissement au BAFA. Un dispositif « Chantier jeune volontaire » a été mis en place pour permettre aux jeunes de participer à une activité citoyenne qu’ils pourront valoriser par la suite auprès de futurs employeurs et donc enrichir leur CV mais aussi optimiser leurs candidatures sur PARCOURSUP.

Camion de vente de fruits et légumes du mardi : M. Daniel MOREAU fait remarquer que le primeur laisse beaucoup de déchets en dehors des bacs.

Monsieur le Maire indique que des bacs sont bien mis à disposition mais comme il ramène tous ses déchets à Aunay, les bacs ne sont pas suffisants.

M. Alex BORNES indique l’avoir déjà signalé au primeur.7

Lâcher de truites du dimanche 19 mai : M. Daniel MOREAU demande pourquoi les abords de l’étang n’ont pas été débroussaillé pour l’occasion.

Monsieur le Maire indique qu’un entretien a bien été effectué mais de façon raisonnable. Pour la protection de la faune, les joncs ne sont volontairement pas coupés car ils servent à la nidification des oiseaux et la fraie des poissons.

Entretien des trottoirs : M. Jean-André CAHUZAC signale que les agents des services techniques ne passent pas dans la rue François Isambert pour entretenir les trottoirs.

Monsieur le Maire indique qu’on ne peut pas nettoyer devant chaque propriété et rappelle qu’un arrêté a été pris depuis plusieurs années pour que chaque riverain nettoie devant chez lui.

Centrale de méthanisation d’Auneau : M. Daniel MOREAU évoque les odeurs très inconfortables pour les riverains, qui se dégagent du site depuis plusieurs semaines.

Monsieur le Maire indique avoir échangé avec le responsable sur le sujet. L’entreprise a racheté une quantité importante d’ensilage d’une autre entreprise qui a fermé. Il a bien été recouvert de bâches mais c’est le déplacement qui a provoqué ce désagrément.

Travaux école maternelle : M. Daniel MOREAU communique des photos prises à l’école maternelle et interpelle le conseil municipal sur la nécessité de débloquer un budget exceptionnel pour engager rapidement des travaux. Pour une question de sécurité, ces travaux doivent être prioritaires.

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une nouvelle école maternelle associé au projet d’aménagement de l’ALSH, porté par la CCPEIDF.

Jusqu’ alors, les décisions ont été prises dans la perspective de ce gros projet commun. Force est de constater que le report d’aménagement de l’ALSH retarde d’autant notre projet et que les bâtiments vieillissent. Aussi, une réflexion va être menée et un état des lieux réalisé.

Monsieur le Maire regrette que l’équipe enseignante n’ait pas alerté la mairie de l’urgence à intervenir.

M. Alex BORNES ajoute qu’un devis a déjà été fait pour le remplacement de la rambarde.

8. DATES À RETENIR

Samedi 25/05/2024 : Spectacle école maternelle.

Dimanche 26/05/2024 à 15h : Concert de guitare à l’église.

Samedi 1er/06/2024 à 10h00 : Rendez-vous de quartier Rue de l’Orme

Mardi 04/06/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du CCAS.

Mercredi 05/06/2024 à 11h00 : Réunion trimestrielle de la bibliothèque.

Samedi 08/06/2024 matin : Distribution des plantes aux séniors.

Dimanche 09/06/2024 de 08h00 à 18h00 au foyer : Élections européennes.

Jeudi 13/06/2024 de 09h30 au foyer : Réunion trimestrielle cantine scolaire.

Mercredi 19/06/2024 à 18h30 en mairie : Réunion de la commission affaires scolaires.

Samedi 29/06/2024 : Fête des écoles.

Mercredi 03/07/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h23.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Jasmonde MARTIN Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

ATSEM : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

CDG : Centre Départemental de Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

DETR : La dotation d'équipement des territoires ruraux

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

MDEL : médiathèques d'Eure-et-Loir

RASED : Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté