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Procès Verbal - PV SITE Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

PhP, le 16/06/2022

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 15 JUIN 2022

Conseil Municipal convoqué par courriel le 11 juin 2022.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, considérant que

la salle de la mairie moins spacieuse ne présente pas toutes les garanties pour respecter les règles sanitaires en vigueur dans

le cadre de la pandémie Covid-19. Cette information a été notifiée à la Préfecture par courrier et précisée dans la convocation

et sur les panneaux d’information municipaux.

Cette disposition respecte les prescriptions apportées par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 sur la vigilance sanitaire,

applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : Mme Frédérique SEVESTRE

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE,

Mme Frédérique SEVESTRE, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY,

M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE

Absents excusés : Mme Evelyne GENECQUE

Mme Olivia DEVOS (Pouvoir à M. René BONNET)

Mme Fanny LE GALLO

M. Julien PICHOT

Mme Julie DE FRANCQUEVILLE (Pouvoir à Mme Frédérique SEVESTRE)

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2022.

2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3. Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires scolaires.

5. Sécurité routière.

6. Affaires administratives, financières

7. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale.

8. Communications diverses - Interventions diverses.

9. Dates à retenir.

Début de la séance : 19h10

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022 Délibération n° 2022_46

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2022 a été diffusé aux élus municipaux et mis en ligne sur le site internet

www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » le 31 mai 2022 et affiché sur le panneau municipal devant

la mairie le 25 mai 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce procès-verbal.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées

au Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiée par

délibération du 30 septembre 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un2

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3 – LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A - PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST ÉLOI – APPROBATION DES ETUDES D’AVANT

PROJET

Délibération n° 2022_47

Le Conseil Municipal a reçu communication du relevé de conclusions de la réunion du 20 mai 2022 au cours de laquelle un point a été

fait sur les conditions de réalisation du diagnostic archéologique imposé par les services de l’État et sur l’approbation des études d’avant-

projet.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’approuver les études d’avant-projet remises par Marie-Suzanne de PONTHAUD, architecte en

chef des monuments historiques, sous réserve de l’intégration d’un certain nombre d’observations.

Cette approbation va permettre au Cabinet DE PONTHAUD de préparer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) avant le lancement de l’appel d’offres.

Les différents courriels d’échanges avec M. Keyne RICHARD, chargé d’opération du Cabinet Vade’Mécum dans le cadre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, sont communiqués et commentés en séance. Au cours de la réunion du 20 mai 2022 a été évoquée également l’éventualité de prévoir dans le DCE une fourniture anticipée des tuiles de l’ensemble des tranches de l’opération compte tenu des incertitudes sur l’avenir du prix des matériaux dans le contexte économique incertain. M. Daniel MOREAU s’interroge le bien-fondé de cette orientation. Il est précisé que cette possibilité sera prévue en option (ou en variante) et que le conseil municipal sera libre de retenir ou pas celle-ci au vu des résultats de l’appel d’offres et en fonction des arguments développés dans l’analyse des offres.

Concernant le calendrier prévisionnel, les élus municipaux notent le retard de 6 mois pris dans la gestion du dossier en raison des difficultés de réunir les intervenants de l’INRAP et du Service Régional de l’Archéologie.

Le planning prévisionnel serait le suivant :

▪ Réunion du conseil municipal du 5 juillet 2022 : un point financier sur le programme, la détermination du forfait définitif de maîtrise d’œuvre et le choix du coordonnateur SPS seront inscrits à l’ordre du jour. ▪ Étude du projet par le maître d’œuvre du 22 août au 19 septembre 2022. ▪ Lancement de la consultation des entreprises fin septembre 2022. ▪ Remise des offres fin octobre 2022.

▪ Remise de l’analyse des offres : fin novembre 2022.

▪ Dépôt des demandes de subventions pour la première tranche fin 2022. ▪ Travaux de la première tranche en 2023.

Vu le dossier d’études d’avant-projet définitif remis le 4 mai 2021 par le maître d’œuvre ; Vu le relevé de conclusions de la réunion du 17 mai 2021 ;

Vu le dossier de demande d’autorisation de travaux remis par le maître d’œuvre le 4 octobre 2021 ; Vu le rapport d’expertise campanaire transmis par la DRAC le 13 octobre 2021 ; Vu le procès-verbal de la sous-commission d’accessibilité du 18 novembre 2021 ; Vu le procès-verbal de la sous-commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH du 15 décembre 2021 ;

Vu les pièces graphiques concernant le débattement extérieur de la porte nord remises le 3 janvier 2022 par le maître d’œuvre ; Vu l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques délivrée par le Préfet de région le 11 janvier 2022 ; Vu le courriel de Mme Fabienne Audebrand, conservatrice des antiquités et objets d’art, du 1er février 2022 ; Vu le relevé de conclusions de la réunion du 20 mai 2022 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Approuve les études d’avant-projet remises par Marie-Suzanne de PONTHAUD, architecte en chef des monuments historiques, sous réserve de l’intégration des observations suivantes :

Dossier AVP :

- Les interventions à retenir pour les cloches et issues du rapport d’expertise campanaire de M. Gouriou seront réduits aux travaux indispensables de sécurité (conformément à l’accord trouvé avec la conservatrice des antiquités et objets d’art).

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2022_848 2-3 Droit de préemption urbain 11/05/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 358.

2022_849 2-3 Droit de préemption urbain 01/06/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 160, 156, 169, 200.

2022_850 2-3 Droit de préemption urbain 01/06/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AE 66, 67,232, 235.

2022_851 2-3 Droit de préemption urbain 01/06/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 34.

2022_852 1-4 Autres contrats 09/06/2022 Remplacement d'une armoire froide pour le restaurant scolaire auprès des Ets VIAUD pour un montant de 2174,40 € TTC (Dép. d'investissement)3

- Une alternative à la réalisation du drain d’assainissement sera présentée en variante dans l’éventualité ou le diagnostic archéologique réalisé par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) donnerait lieu à la prescription de fouilles archéologiques par le Préfet de région à la charge financière du maître d’ouvrage. - Une grille au sol avec système amovible sera privilégiée pour la protection de la source en conformité avec la prescription issue de l’autorisation de travaux sur immeuble classé.

- La fourniture des tuiles pour l’ensemble de l’opération est à prévoir en option (ou en variante) dans la tranche ferme pour le lot couvertures.

- Le maître d’œuvre prévoira la mise en sécurité de l’accès aux cloches avec palier et échelles. - Le maître d’œuvre prévoira le débattement vers l’extérieur de la porte nord suivant les pièces graphiques transmises le 3 janvier 2022 et en conformité avec la prescription technique figurant dans l’avis de la sous-commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et IGH, le maître d’ouvrage prévoyant la pose d’un bloc autonome d’éclairage de sécurité (BAES).

- Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) actées lors de la réunion du 17 mai 2021 et figurant dans le dossier de demande d’autorisation de travaux sont à maintenir en tant que telles.

Estimation financière :

- Rappel Estimation financière prévisionnelle (EFP) travaux programme mentionnée au I.1 du CCTP du marché : 1 377 070,00 € HT.

- Estimations chiffrage figurant au dossier AVP : 1 516 191,19 € HT (soit une augmentation de 9%).

Le maître d’œuvre devra rechercher toutes les solutions techniques et financières pour se rapprocher de l’enveloppe financière prévisionnelle travaux figurant au programme d’opération.

Il convient de procéder à l’établissement des études de projet pour lesquelles un ordre de service de démarrage sera transmis au maître d’œuvre.

B - AGENCE POSTALE COMMUNALE

Délibération n° 2022_48

L’état des dépenses engagées pour les travaux intérieurs à la mairie dans le cadre de l’aménagement de l’agence postale communale

est communiqué en séance.

Les devis estimatifs réalisés pour les travaux d’accessibilité en 2023 (installation d’un ascenseur, modification d’un branchement eau et

un chemin d’accès PMR notamment) sont à étudier et à transmettre à un maître d’oeuvre pour étude.

Le Conseil Municipal approuve ces dispositions et précise que les crédits correspondants au programme de travaux 2022 pour l’agence

postale communale feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.

C - LE POINT SUR LES AUTRES PROGRAMMES EN COURS ET INSCRITS AU BUDGET

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

Délibération n° 2022_49

Messieurs Jean-Luc MARIETTE et Thierry DROUILLEAUX commentent un tableau de synthèse de l’étude engagée pour le

remplacement des menuiseries extérieures du foyer communal et de 2 portes de l’école élémentaire.

4 prestataires ont été consultés. Il est noté la complexité rencontrée pour l’étude des devis.

Une attention particulière a été observée pour la sécurité du vitrage, la qualité des matériaux et les délais de livraison.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour retenir l’offre la mieux disante après les derniers

ajustements attendus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour retenir le prestataire le mieux disant pour le remplacement des menuiseries extérieures du

foyer communal Jean Moulin et le remplacement de 2 portes à l’école élémentaire.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2022 en section d’investissement.

ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

MACONNERIE MACONNERIE SENAINVILLOISE 4 790.00 € 5 748.00 €

PEINTURES + SOLS FORTÉ 9 437.50 € 11 325.00 €

ÉLECTRICITÉ CHIRONI 4 385.24 € 5 262.29 €

CONCEPTION BANQUE D'ACCUEIL MAGNANI AGENCEMENT 10 048.94 € 12 058.73 €

VIDEO PROTECTION SNEF 2 188.50 € 2 626.20 €

30 850.18 € 37 020.22 €

DEVIS

TOTAL4

TRAVAUX DE SÉCURITÉ AU NIVEAU DES ÉCOLES :

Les crédits de l’État ne sont toujours pas débloqués au ministère. Les travaux inscrits au budget seront lancés après réception de l’accord

de subvention.

TRAVAUX DE VOIRIE 2022 :

Délibération n° 2022_50

Compte tenu des dégâts constatés rue de la Croix de Fer après les précipitations du 4 juin 2022, le revêtement de cette voie est à

reprendre en priorité.

Une demande a été formulée auprès de la préfecture au titre du fonds de solidarité prévu à l’article L1613-6 du CGCT, car les sinistres

sur les voiries ne sont pas pris en compte par les assurances.

Il serait judicieux d’engager en priorité les travaux de voirie dans cette rue et de différer les travaux prévus rue des groseilliers.

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d’engager les travaux de réfection de la chaussée du bas de la rue de la croix de Fer et le trottoir rue du Grand Mont à l’angle

de la rue de la Croix de Fer et de prévoir des travaux de réfection de certains chemins.

- Approuve la demande formulée auprès de la Préfecture pour une indemnisation dans le cadre de l’article L1613-6 du CGCT sur la

Dotation de Solidarité dans le cadre des évènements climatiques.

- Décide de différer les travaux de voirie prévus rue des Groseilliers.

TRAVAUX À L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE :

Les devis pour la peinture d’une classe et le remplacement des rideaux ont été validés.

En cours d’étude : les devis pour l’installation d’une alarme anti-intrusion et l’achat du mobilier.

APPLICATIONS NUMÉRIQUES DE LA MAIRIE (SUBVENTIONNÉES DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE RELANCE) :

Délibération n° 2022_51

Monsieur le Maire indique que l’étude pour l’installation d’un panneau d’information lumineux a été poursuivie. Un retard a été observé

dans la gestion de ce dossier notamment pour l’obtention des devis relatifs à la tranchée et au raccordement électrique du panneau.

Compte tenu du choix de l’emplacement par les élus, il précise qu’il semble plus judicieux de prévoir un panneau double-face (au lieu

d’un panneau mono-face)

La proposition établie par la Société Lumiplan s’élève à la somme de 17 700 € HT pour un panneau double-face (contre 11 000 € HT

pour un panneau mono-face).

Une étude a été engagée pour tenir compte des possibilités budgétaires.

Il est rappelé que dans le cadre du plan France Relance, la commune a été subventionnée pour les prestations relatives au nouveau

site internet, le logiciel BL Enfance, l’installation d’un panneau lumineux extérieur et la numérisation des anciens actes de l’Etat-Civil.

Le coût du panneau lumineux extérieur ainsi que son logiciel de gestion et les travaux de tranchée et de raccordement électrique

remettent en cause le programme de numérisation des anciens actes de l’Etat-Civil.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager néanmoins toutes les dépenses prévues en tenant compte des possibilités offertes dans

le programme de travaux prévus à la mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve le lancement du programme d’installation d’un panneau lumineux extérieur double-face avec les prestations connexes.

- Approuve le lancement des travaux de numérisation des anciens actes de l’Etat-Civil et des anciens registres des délibérations.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis correspondants.

D - DEVENIR DU LOCAL DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS

Des professionnels en lien avec des activités paramédicales seraient intéressés pour exercer dans ce bâtiment.

Compte tenu de l’intérêt de ces demandes, Monsieur le Maire propose de solliciter un architecte en vue de présenter une étude

comprenant la redistribution des locaux de l’ancien bar des sports et les travaux à envisager sans oublier les conditions l’accessibilité au

titre des ERP.

Le Conseil Municipal donne son accord pour engager cette consultation. 5

4 – AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Délibération n° 2022_52

Madame Cathy LUTRAT expose que la commission scolaire s’est réunie le 31 mai 2022 afin d’étudier l’actualisation du règlement du

restaurant scolaire, tenant compte des nouvelles modalités d’inscription qui entreront en vigueur à partir de la rentrée de septembre

2022. En effet, les parents d’élèves devront inscrire leurs enfants au restaurant scolaire sur une application en ligne accessible par

l’intermédiaire du site internet de la mairie dans le cadre d’un espace « Famille ». Il est précisé que les parents d’élèves recevront

prochainement une circulaire d’information avec leurs codes d’accès. Un guide d’utilisateur détaillé pour aider les familles à la création

et à l’utilisation de leur compte sera accessible sur le site internet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve le nouveau règlement du service de la restauration scolaire annexé à la présente délibération.

B – RÉFLEXIONS SUR LES AUTRES MODES DE GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Lors de la réunion de la commission municipale du 31 mai 2022, les premières pistes de réflexions concernant l’éventuelle mise en place

d’un nouveau mode de gestion du restaurant scolaire (cuisine réalisée sur place) ont été abordées.

Dans un premier temps, il a été décidé de consulter un architecte ayant de l’expérience en matière d’aménagement de cuisine permettant

la production sur place, afin de s’assurer que l’espace du bâtiment actuel peut être modifié.

Monsieur le Maire rappelle sur ce point que le bâtiment a été conçu comme « restaurant satellite » adapté pour un système de gestion

en liaison froide (production des repas dans une cuisine centrale).

Il ajoute que compte tenu de l’emplacement du restaurant scolaire, l’extension de la surface de celui-ci serait très difficile à envisager.

C – RETOUR SUR LE CONSEIL DES ÉCOLES DU 14 JUIN 2022

Mme Cathy LUTRAT informe le Conseil Municipal des différents thèmes abordés lors de la réunion du conseil d’école du 14 juin 2022.

Le compte rendu de cette réunion sera transmis prochainement par le corps enseignant.

Il est précisé que Mme BOULAY, Directrice de l’Ecole Maternelle fait valoir ses droits à la retraite. La personne qui la remplacera doit

être nommée prochainement.

Lors de cette réunion un point a été fait sur les effectifs prévisionnels à la prochaine rentrée, les projets pédagogiques, le règlement

intérieur des écoles, la fête des écoles du 2 juillet 2022 ainsi que la kermesse organisée par Jaune Coquelicot et le spectacle de l’école

maternelle prévu le 25 juin 2022.

La distribution des livres aux élèves du CM2 aura lieu dans la classe. Les conseillers municipaux volontaires sont invités à cette

distribution.

Au cours de cette réunion ont été abordées les questions formulées par les parents d’élèves, notamment sur le service de la restauration

scolaire. Concernant la qualité des repas, les parents qui ont goûté les repas ont fait des retours mitigés. L’ensemble des remarques ont

été communiquées à Yvelines Restauration, afin d’apporter les réponses attendues et les actions correctives nécessaires, notamment

lorsque des changements de menus sont opérés, afin de tenir compte des PAI. Concernant les observations formulées au sujet de

l’encadrement du personnel PEP, celles-ci ont été adressées aux responsables PEP.

5 – SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur le Maire rappelle que les travaux inscrits au budget dans le secteur des écoles seront lancés après réception de l’accord de

subventions.

Les travaux de bouchage des ornières identifiées seront réalisés prochainement par le service technique.

6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES

A – ÉCONOMIES D’ÉNERGIE SUR L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2022_53 6

Le Conseil Municipal s’est réuni en commission élargie le 9 juin 2022 pour étudier les différentes pistes d’économies de l’énergie

électrique pour l’éclairage public.

Il est rappelé qu’il y a quelques années, comme dans beaucoup de communes, les lampes au sodium ont remplacé les lampes à vapeur

de mercure.

Actuellement, il est conseillé aux communes d’opter pour des lampes à LED dont la consommation est plus économique.

Energie d’Eure et Loir a présenté plusieurs pistes.

Dans l’immédiat, les élus de la commission proposent de couper l’éclairage public la nuit entre 23h et 5h, sauf dans le centre bourg

(secteur mairie, écoles, foyer). Une économie de l’ordre de 10 000 € annuel est envisageable avec cette disposition. Un chiffrage sera

demandé à Territoire d’Energie pour le remplacement des lampes au sodium par des lampes LED dans ce secteur. Une adaptation

technique des armoires pour un montant de 1 000 € est nécessaire.

L’investissement communal pour le remplacement de toutes les lampes au sodium par des LED serait évalué à environ à 100 000 € pour

toute la commune. Cet investissement permettrait de passer d’une consommation annuelle de l’ordre de 128 000 Kwh à environ 28 000

Kwh selon l’étude d’Energie d’Eure et Loir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés

Considérant l’intérêt de réaliser des économies sur le budget énergie électrique :

- Décide de couper l’éclairage public la nuit entre 23h et 5h, sauf dans le centre bourg (secteur mairie, écoles, foyer).

- Autorise la dépense relative à l’adaptation des armoires techniques.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté réglementaire permettant l’entrée en vigueur de ces dispositions.

- Dit que toutes les dispositions seront prises pour informer au mieux les administrés de cette décision.

- Sollicite Energie d’Eure et Loir pour chiffrer l’installation d’un éclairage LED dans le secteur de la mairie.

- Dit qu’un programme pluriannuel sera défini afin que la commune ne dispose à terme que des lampes LED plus économiques sur tout

le territoire.

B - CONVENTION D’OCCUPATION DU FUTUR TERRAIN STABILISÉ AVEC LES ÉCOLES ET L’ALSH Délibération n° 2022_54

Il est rappelé qu’une demande de subvention a été déposée pour la réalisation d’un terrain de sports stabilisé dans le cadre de l’appel à

projet « 5000 équipements de proximité » lancé par l’Agence Nationale du Sport.

Le service en charge du traitement des dossiers, qui a été consulté dans le cadre d’une instruction préalable, a sollicité la signature d’une

convention entre la commune et le club utilisateur afin de prévoir une ouverture au public de cette installation. Le Conseil Municipal a

autorisé la signature de cette convention par délibération du 18 mai 2022.

Ce même service nous a récemment conseillé d’acter également des conventions avec les écoles et l’ALSH afin de compléter le dossier.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ces nouvelles conventions d’utilisation de cette installation

avec les écoles et l’ALSH.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer

les conventions d’utilisation du futur terrain stabilisé avec les écoles et l’ALSH.

C - RECENSEMENT DE LA POPULATION MUNICIPALE EN 2023 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR

MUNICIPAL

Délibération n°2022_55

Le Conseil Municipal reçu communication de la circulaire de l’INSEE annonçant les modalités permettant le recensement de la population municipale en 2023.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Considérant les dispositions à prévoir pour l’organisation des opérations de recensement de la population municipale en 2023 suivant les instructions et le contrôle de l’Etat par l’intermédiaire de l’INSEE ;

Monsieur le Maire indique que les opérations de recensement qui seront réalisées du 19 janvier au 18 février 2023 nécessiteront un travail préparatif important et qu’il convient dès maintenant de désigner un coordonnateur communal.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Donne son accord pour désigner le secrétaire général de la mairie en qualité de coordonnateur communal en charge de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui seront encadrées par l’INSEE, et les adjointes administratives du secrétariat en qualité de coordonnatrices suppléantes.

- Autorise la signature de l’arrêté de nomination.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions statutaires permettant l’accomplissement de la mission de coordonnateur7

(notamment la décharge de fonction avec maintien de la rémunération ou repos compensateur, ou les indemnisations prévues par les

textes).

- Précise que la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés sera fixée ultérieurement par délibération du Conseil Municipal.

D - CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Délibération n°2022_56

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que Monsieur le Trésorier de Maintenon a transmis le 25 mai 2022 un état de produits

irrécouvrables et que sur décision de la Commission de Surendettement des Particuliers d’Eure et Loir, l’effacement de toutes les dettes

d’un débiteur a été ordonné pour un montant de 676,70 €. Ces dettes concernent des factures relatives à la cantine scolaire (période

de 2015 à 2020).

Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au

Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire indique que le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Maintenon,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier de Maintenon dans les délais

légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs précisés

par le Comptable.

Vu la décision de la Commission de Surendettement des Particuliers d’Eure et Loir en date du 19 janvier 2021 pour l’effacement de

toutes les dettes d’un débiteur pour un montant de 676,70 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Prend acte de la créance éteinte à la somme de 676,70 €.

- Autorise le Monsieur le Maire à émettre le mandat permettant d’enregistrer l’écriture correspondante à l’article 6542.

E - MODIFICATION DES STATUTS D’ÉNERGIE EURE ET LOIR

Délibération n°2022_57

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai 2022 sur une modification des statuts du syndicat.

En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure et Loir.

F – PROJET DE MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE D’ÉNERGIE EURE ET LOIR Délibération n°2022_58

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai 2022 sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au conseil municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir. - Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir.

G - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GÉNÉRAL 20228

Délibération n°2022_59

Monsieur le Maire présente et commente en séance le projet de décision modificative n°1 du budget général 2022 permettant notamment

de prévoir en dépense les travaux relatifs à l’agence postale communale et en recette la participation financière de La Poste ainsi que

les modifications relatives aux travaux entrant dans le cadre du projet numérique.

Ces modifications budgétaires qui ne concernent que la section d’investissement sont résumées dans le tableau ci-après :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve la décision modificative budgétaire n°1/2022

H - DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Mercredi 6 juillet 2022 à 19h00.

- Mercredi 21 septembre 2022 à 19h00.

I - PROPOSITION D’ADHÉSION À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MISSION EXPÉRIMENTALE D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) MUTUALISÉ

Délibération n°2022_60

Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Eure-et-Loir ingénierie (ELI) a été créée sous forme

d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront

adhéré, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier telle que définie dans les statuts.

Le Conseil d’administration d’ELI, lors de sa séance du 14 mars 2022, a décidé de mettre en œuvre, à titre expérimental, une mission

«Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé », auprès d’un panel d’une dizaine de collectivités volontaires (strates de

population différentes) ayant exprimé le besoin de bénéficier d’un DPD mutualisé via le questionnaire qui leur a été transmis en janvier

2022.

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les collectivités

doivent avoir nommé un DPD pour s’assurer de la bonne protection des données personnelles qu’elles gèrent.

À ce titre, ELI propose une mission expérimentale qui recouvre notamment :

▪ Un inventaire des traitements de données de la collectivité sous forme d’audit.

SENS COMPTE

OPERATION

(pour

information)

LIBELLE MONTANT

Section d'investissement

D 2111 Achat terrains 1 680.00 -

D 2131 21345 travaux mairie 6 000.00 -

D 2051 21345 numérisation Etat civil et registres 6 000.00

D 2051 21346 applications numériques 9 197.00 -

D 2188 21346 panneau information lumineux 9 197.00

D 2184 22351 mobilier mairie 6 100.00 -

D 2131 22354 aménagement agence postale 50 000.00

TOTAL DEPENSES 42 220.00 €

R 10223 taxe d'aménagement 7 254.00 €

R 1328 22354 participation La Poste agence postale 33 333.00 €

R 1321 22353 subvention Etat travaux école 2 573.00 €

R 1321 22351 subvention Etat mobilier mairie 1 012.00 € -

R 1321 Subvention Etat 72.00 €

TOTAL RECETTES 42 220.00 €9

▪ La rédaction du registre des activités de traitement.

▪ La réalisation d’une étude d’impact sur la vie privée, le cas échéant.

▪ La proposition d’un plan d’action avec des préconisations pour se conformer au RGPD.

En raison de la nature expérimentale de la mission, l’accompagnement n’inclut pas la mise à disposition immédiate d’un délégué à la

protection des données (DPD). Ce dernier ne pourra être proposé qu’une fois l’expérimentation achevée, validée et généralisée.

Enfin, pour accompagner ELI dans cette démarche, un AMO sera recruté.

Il est à noter que l’expérimentation sera effective dès validation de l’adhésion de la commune auprès du Conseil d’administration ou du

Bureau d’ELI.

La commune souhaite se porter candidate pour bénéficier de cette expérimentation « DPD mutualisé » proposée par Eure-et-Loir

Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission est de 250 € HT par collectivité, ce coût couvre la

durée de l’expérimentation (31-12-22 maximum)

Ce coût sera réévalué par le Conseil d’administration si l’expérimentation venait à être pérennisée.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

compte tenu de l’intérêt de la commune pour une telle mission :

- Décide de se porter candidate auprès d’Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’expérimentation « DPD mutualisé » et s’engage à verser une participation d’un montant de 250 € HT.

7 – INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Compte rendu de la réunion trimestrielle du 8 juin 2022 consacrée à la bibliothèque municipale :

Mme Cathy LUTRAT communique en séance le compte rendu de cette réunion. Le tableau des manifestations programmées sera

adressé aux élus. Sont à noter les différents aménagements dans les locaux, les travaux de « désherbage » réalisés permettant ainsi

de libérer de l’espace, le projet de réaménagement des horaires de l’agent communal compte tenu des besoins exprimés pour la gestion

de la bibliothèque et en vue des permanences qui seront tenues à l’agence postale le lundi matin.

Activités en lien avec le CCAS :

Mme Frédérique SEVESTRE rend compte des ateliers organisés dans le dispositif « Bien Vieillir » dans le cadre d’un parcours de

prévention. L’atelier numérique en cours le mardi matin à la mairie accueille 8 personnes. 5 séances sur la nutrition ont été organisées.

Des ateliers sur l’activité physique et sur la mémoire sont programmés à partir de septembre prochain.

Mme Cathy LUTRAT informe que le projet de formation « aux gestes qui sauvent » a été réactivé. Environ 30 personnes sont inscrites.

Mme Cathy LUTRAT remercie les personnes ayant participé à la distribution de la plante fleurie aux séniors le 11 juin 2022. A cette

occasion les formulaires pour les inscriptions au repas des séniors du 8 octobre 2022 ont été distribués.

Activités en cours avec CICLIC :

Le court métrage d’une durée de 10 minutes a été finalisé. Il est rappelé qu’il a été réalisé avec le concours des enfants de l’ALSH et

des anciens du village.

D’autre part, 50 enfants de l’ALSH ont participé à la réalisation de courtes vidéos grâce à une technologie spécifique animée par des

intervenants du Ciclic. Ils ont assuré le montage et le doublage.

Toutes ces réalisations seront diffusées le samedi 3 septembre en 1ère partie de la diffusion du long métrage « 100 kilos d’étoiles ».

À cette occasion, le Comité des Fêtes apportera sa contribution pour l’animation de cette journée.

8 – COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune par arrêté ministériel du 10/06/2022

(dommages causés par les inondations et les coulées de boues le 4 juin 2022). Les personnes concernées qui s’étaient faites connaître

ont été informées. Cette information a été communiquée également via « Panneaupocket ». Elle sera rapidement complétée par un

affichage dans les panneaux municipaux.

- Monsieur le Maire communique en séance son courrier adressé à la CCPEIF concernant les attentes de la commune d’Aunay-sous- Auneau sur les dossiers eau et assainissement.

INTERVENTIONS DIVERSES10

Mme Frédérique SEVESTRE interroge si un « chantier jeune » est prévu cet été à Aunay-sous-Auneau. La collaboratrice de la CCPEIF

en charge de ces activités sera consultée.

9 – DATES À RETENIR

- Samedi 18 juin 2022 vers 16h00 Place de la mairie : Passage du club Porsche 911.

- Dimanche 19 juin 2022 de 8h à 18h au foyer communal Jean Moulin : Tenue du bureau de vote 2ème tour des élections législatives.

- Lundi 20 juin 2022 à 9h30 au Foyer Communal Jean Moulin : Réunion trimestrielle consacrée au service de la restauration scolaire.

- Mercredi 22 juin 2022 à 18h30 à la mairie : Réunion du CCAS.

- Samedi 25 juin 2022 à 9h30 au Foyer Communal Jean Moulin : Spectacle fin d’année école maternelle.

- Week-end 25 et 26 juin 2022 : Présence des forains (Fête de la St Jean).

- Samedi 2 juillet 2022 : Fête des écoles et kermesse Jaune Coquelicot.

- Dimanche 3 juillet 2022 : Brocante de Jaune Coquelicot.

- Mercredi 6 juillet 2022 au foyer communal : Réunion du conseil municipal.

- Jeudi 7 juillet 2022 à Epernon : Réunion du conseil communautaire.

- Mercredi 13 juillet 2022 (au soir) : Feu d’artifice.

- Jeudi 14 juillet 2022 : Animation à déterminer.

La séance est levée à 21h10.

La secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Frédérique SEVESTRE Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

BAES : Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité

CCAS : Centre Communal d’action Sociale.

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales.

CICLIC : Agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique.

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

DPD : Délégué à la Protection des Données

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles.

EFP : Estimation Financière Prévisionnelle

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

ERP : Etablissements recevant le Public

IGF : Immeubles de Grande Hauteur

INRAP : Institut National de Recherche Archéologique Préventive.

INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

LED : Light-Emitting Diode

PAI : Projet d’Accueil Individualisé

PEP28 : Association Œuvre des Pupilles de l’Enseignement Public 28

PMR : Personnes à Mobilité Réduite

PSE : Prestations Supplémentaires Eventuelles

RGPD : Règlement Général de la Protection des Données

SPS : Coordonnateur en matière de sécurité et de Protection de la Santé

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« www.aunay-sous-auneau.fr » rubrique «Procès-verbaux du Conseil Municipal»

le 22 juin 2022