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Procès Verbal - PV CM 30 01 2019 SITE Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 01 2019 SITE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Famille, 1

PhP, le 31/01/2019

PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 30 JANVIER 2019

Conseil Municipal convoqué par courriel le 25 janvier 2019 - Date d'affichage de la convocation : 25 janvier 2019.

Présidence : M. Robert DARIEN, Premier Adjoint en remplacement de M. Jacques WEIBEL,

Maire d’Aunay-sous-Auneau, excusé en raison d’une réunion de bureau à la Communauté

de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de de France

(Remplacement du Maire assuré conformément aux articles L 2121.14 et L 2122.17 du Code

Général des Collectivités Territoriales)

Secrétaire de séance : M. Alex BORNES

Participants : M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, Mme Cathy LUTRAT, M. Alex BORNES,

M. Alain BONDON, M. René BONNET, M. Patrick RIVARD, Mme Sylvie REBRE,

Mme Sonia LABSY (arrivée à 19h05),

Absents excusés : M. Jacques WEIBEL (pouvoir à M. Robert DARIEN)

M. Jean-André CAHUZAC (pouvoir à M. Alex BORNES)

Mme Gwenaelle LE CREURER (pouvoir à Mme Cathy LUTRAT)

Mme Clara PICHOT

Absent : M. Emmanuel DAVID

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2018.

2 - Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 - Le point sur les programmes et les travaux communaux.

4 - Eau – Assainissement.

5 - Affaires scolaires – petite enfance.

6 - Affaires administratives et financières.

7 - Informations – communications – Affaires culturelles – sociales - interventions diverses.

8 - Dates à retenir.

Début de la séance : 18H35

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 DÉCEMBRE 2018

Délibération n°2019_1

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 24

décembre 2018. Il a été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-

auneau.fr rubrique « la vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2018 est approuvé par l’ensemble des membres présents. 2

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

3 – LE POINT SUR LES PROGRAMMES ET LES TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS

A. ÉCOLE MATERNELLE / ALSH

Le bâtiment modulaire a été installé le 9 janvier 2019. L’utilisation de celui-ci ne pourra être envisagée qu’après l’aménagement de

l’accès piéton. Cet aménagement ne peut pas être réalisé actuellement en raison des conditions météorologiques défavorables qui ne

permettent pas les travaux de terrassement et de maçonnerie.

Ce bâtiment pourra être utilisé après les vacances scolaires de février.

Une réunion de travail est organisée avec l’architecte le mardi 12 février 2019 à 18h à la mairie pour avancer sur le programme

d’extension de l’ALSH (l’ensemble des élus municipaux seront invités).

Il sera engagé dans un premier temps une étude en interne au niveau communal. Dans un second temps le dossier sera examiné au

niveau de la communauté de communes en vue de prévoir le lancement des travaux en 2020, étant rappelé que le bâtiment modulaire

ne sera installé que pour une durée de 23 mois.

Il a été demandé à Mme Sylvie RIVAUD d’étudier la variation des effectifs dans les prochaines années.

B. ESPACE CINÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

Les travaux sont actuellement interrompus en raison des conditions météorologiques défavorables pour les prestations de maçonnerie.

C. DIAGNOSTIC ÉGLISE ST ÉLOI

Ce diagnostic qui a été transmis par courriel aux élus municipaux le 15 janvier 2019 a été présenté par le Cabinet de PONTHAUD le

jeudi 24 janvier 2019.

Ce document a été adressé au Conservateur Régional des Monuments historiques. Copie du courrier d’accompagnement est

communiquée aux élus. Celui-ci rappelle les attentes de la commune pour une prise en charge conséquente des travaux par l’Etat,

considérant que l’état sanitaire préoccupant de l’Eglise St Eloi est la conséquence des orientations malheureuses décidées par

l’Architecte des Bâtiments de France dans les années 90 : choix de tuiles de récupération particulièrement poreuses et suppression

des gouttières.

Prochaines étapes : Validation de ce diagnostic par la DRAC puis recherche des financements avant d’engager ce programme.

19h05 : Arrivée de Mme Sonia LABSY

4 – EAU / ASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. Robert DARIEN, Adjoint au Maire délégué

A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 23 JANVIER 2019 CONSACRÉE AUX DOSSIERS EAU ET

ASSAINISSEMENT

Est commenté en séance le power point de Véolia Eau, synthétisant les caractéristiques des nouveaux contrats en vigueur depuis le

1er janvier 2019.

Le compte rendu de la réunion trimestrielle de travail du 23 janvier 2019 avec le concessionnaire et le Cabinet BFIE est également

commenté en séance.

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2018-643 1-4 Autres contrats 21/12/2018 Achats de livres pour la bibliothèque (dotation 2018) 959,89 € TTC (au lieu de 900 €),

2018-644 1-4 Autres contrats 21/12/2018 Remplacement de la VMC de la bibliothèque et de l'école maternelle pour un montant total de 945 € TTC par la Sté CHIRONI (Dépense d'investissement)

2018-645 1-5 Transactions 27/12/2018 Acceptation de l'indemnité de sinistre de 276 € versée par l'assurance suite au bris de vitre de la porte du vestiaire foot

2019-646 1-4 Autres contrats 03/01/2019 Adhésion au profil acheteur Info Locale/AM 28 (plateforme de dématérialisation de la commande publique) pour un montant de 180 € TTC/annuel3

B. TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DE PARIS

Le contrat de maîtrise d’œuvre a été confié au Cabinet BFIE.

Les demandes de subventions complémentaires vont être adressées au Conseil Départemental et à la Préfecture. L’idée serait de

commercer les travaux en juin prochain. Il sera nécessaire de tenir compte du passage des engins agricoles durant les travaux

(période de la moisson).

5 – AFFAIRES SCOLAIRES – PETITE ENFANCE

Rapporteur : Mme Sylvie RIVAUD, Adjointe au Maire déléguée

Compte rendu de la réunion trimestrielle de la commission scolaire du 8 janvier 2019 consacrée à la cantine scolaire :

Il est rappelé que sont invités à cette réunion les élus des commissions scolaires des communes d’Aunay-sous-Auneau et de La

Chapelle d’Aunainville, les directrices des écoles, le personnel du service et le personnel encadrant de PEP28.

Au cours de cette réunion ont été évoquées les formations envisagées pour le personnel : actualisation des connaissances pour les

premiers secours, la sécurité incendie, l’hygiène alimentaire et l’entretien des locaux.

Un point a été fait sur la maintenance du bâtiment et des différentes interventions à prévoir.

Concernant l’organisation, compte tenu du nombre important d’enfants, des aménagements ont été adoptés pour améliorer la gestion

et fluidifier le service : les élèves du primaire arrivent plus tôt au réfectoire, les entrées (lorsqu’elles ne sont pas chaudes) sont sur les

tables à l’arrivée des élèves du primaire, un animateur supplémentaire vient aider régulièrement les petits de la maternelle. Ces

aménagements permettent aux élèves du primaire de repartir vers l’école plus tôt et de bénéficier ainsi d’une récréation avant la

reprise des cours.

Depuis le début de l’année les élèves de grande section de l’école maternelle utilisent les couteaux afin de leur donner plus

d’autonomie. Il est envisagé de les laisser se servir de l’eau en pichets. Des pichets avec bec verseur pourront être achetés en fonction

des nécessités.

Il a été demandé aux animateurs d’encadrer un nombre de tables limité pour assurer un meilleur contrôle.

Un point a été fait concernant la discipline et l’utilisation du cahier et des fiches de liaison.

Concernant la sécurité, un nouvel exercice d’alerte incendie sera organisé. Il sera envisagé également un exercice « alerte attentat »

avec confinement dans les locaux. Le gendarme référent devra être contacté pour prévoir son organisation.

6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

A. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019

Délibération n°2019_2

Monsieur Robert DARIEN expose les différents programmes examinés en commission, susceptibles d’être présentés aux financeurs :

- Extension du dispositif de la vidéo-protection

Le dossier de demande de subvention dans le cadre du FIPD est en cours de préparation. Le dossier technique doit être soumis dans

un premier temps à la commission départementale compétente siégeant à la Préfecture. Le Conseil Départemental pourra compléter la

subvention de l’Etat par une aide financière au taux de 30 % de la dépense HT.

- Modernisation du matériel informatique de l’école élémentaire (programme ENIR)

La subvention de l’Etat dans le cadre du programme ENIR est attendue. Le Conseil Départemental peut compléter la subvention de

l’Etat par une aide de 30 % de la dépense HT.

- 2ème tranche du programme de renforcement du réseau d’eau potable rue de Paris

Les demandes de subventions DETR (Etat) et du Conseil Départemental seront déposées prochainement.

Un courrier sera adressé au Conseil Départemental pour solliciter la réfection de la voirie de cette rue après les travaux de

renforcement du réseau d’eau potable

- 3ème tranche du programme « Le Coteau des Fourneaux »

Dès réception de la notification de l’arrêté attributif de subvention de la Région, le marché de travaux sera signé avec l’entreprise ayant

présenté l’offre la mieux-disante.

- Menuiseries extérieures et stores pour les écoles et le restaurant scolaire

Il est proposé de solliciter une subvention de l’Etat (DETR) ainsi qu’une subvention au Conseil Départemental (FDI).

- Sécurité routière

Il est suggéré de prévoir éventuellement l’acquisition d’un second radar pédagogique ou/et d’un panneau d’information dans le cadre

du Plan d’Action Départemental de la Sécurité Routière (PDASR). Il s’agit d’un appel à projets et nous ne sommes pas certains d’être

retenus. Les dossiers sont à déposer avant le 18 février 2019. Le Conseil Départemental ne subventionnera pas cette dépense. 4

- Programme de réfection des trottoirs rue de la Poste

Le devis reçu en 2018 est à actualiser. D’autres devis sont attendus. Ce programme n’avait pas pu être inscrit au budget en 2018. Ces

travaux concernent les trottoirs à partir du carrefour de la rue de Bretonvilliers jusqu’au carrefour avec la rue de la Poterie. Le taux de

subvention du Conseil Départemental est de 30 % de la dépense HT.

- Extension de l’éclairage public

Il est suggéré de prévoir une extension de l’éclairage public rue de l’Eglise à la sortie du village ainsi que rue du Petit Moulin. Ce

programme est à chiffrer par Territoire d’Energie 28 qui a la compétence éclairage public et qui assure les maîtrises d’œuvre et

d’ouvrage. La commune, pour ce type de programme, apporte sa contribution par une subvention amortissable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de solliciter les subventions et les financements des programmes suivants :

- Extension du dispositif de vidéo-protection.

- Modernisation du matériel informatique de l’école élémentaire.

- 2ème tranche du programme de renforcement du réseau d’eau potable rue de Paris.

- Menuiseries extérieures et stores pour les écoles et le restaurant scolaire.

- Sécurité routière : achat d’un radar pédagogique et d’un panneau lumineux numérique.

- Programme de réfection des trottoirs rue de la Poste (du carrefour de la rue de Bretonvilliers au carrefour de la rue de la

Poterie).

- L’extension de l’éclairage public rue des rues de l’Eglise et du Petit Moulin.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour présenter les dossiers en conformité avec les différents règlements attributifs

- Dit que ces programmes seront engagés que si le budget communal le permet.

B. GRAND DÉBAT NATIONAL

Monsieur Robert DARIEN communique la lettre de Madame la Préfète d’Eure et Loir et de la lettre aux Français de Monsieur le

Président de la République reçues le 28/01/2019.

Il est demandé aux communes de faire en sorte de faciliter le recueil des avis des concitoyens dans cette concertation et l’organisation

de débats.

Il est reprécisé qu’un cahier de doléances a été mis à la disposition des administrés à la Mairie depuis le 7 janvier 2019 (information

communiquée dans le Fil des Jours distribué à cette date). Plusieurs administrés ont déjà transcrits leurs doléances sur ce cahier.

Madame la Préfète a indiqué dans son courrier que ce cahier devra être adressé à la Préfecture le 22 février 2019.

Il est indiqué par ailleurs que suite à la consultation de l’Association des Maires 28, Monsieur le Maire a proposé à cette association la

salle du Foyer Jean Moulin pour l’organisation d’un débat.

Il est décidé d’informer les administrés par l’intermédiaire d’affiches, du dispositif Aunay-Infos et d’un message sur le site internet, pour

préciser que la date limite pour déposer les doléances est fixée au 21 février 2019.

7 – INFORMATIONS / COMMUNICATION / AFFAIRES CULTURELLES - SOCIALES / INTERVENTIONS

DIVERSES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

- Bilan financier du bulletin municipal 2018

Le bulletin municipal a été distribué dans les foyers de la commune le 28 janvier 2019.

Pour ce bulletin, les publicités couvrent la totalité de la dépense :

Recettes publicitaires : 2 393,03 € HT

Dépense : 2 161,87 HT

Soit un avoir en compte de : 231,16 € HT.

Mme Cathy LUTRAT renouvelle ses remerciements à M. Alain BONDON pour toutes ses démarches qui ont permis l’obtention des

participations des annonceurs.

- Compte rendu du Conseil Communautaire du 17/01/2019

Cette réunion avait pour objet de procéder à l’élection d’un nouveau Président de la Communauté de Communes des Portes

Euréliennes d’Ile de France suite à la démission de Mme Françoise RAMOND qui est devenue Sénatrice et qui ne pouvait pas cumuler

sa fonction de Présidente d’un EPCI avec un mandat de parlementaire.

Ce changement de Président impliquait également juridiquement de nouvelles élections pour désigner les Vice-Présidents.

Monsieur Stéphane LEMOINE a été élu Président.

Le Conseil communautaire a décidé d’élire 14 Vice-Présidents

Il est précisé que M. Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-sous-Auneau a été élu 4ème Vice-Président, avec les délégations portant sur les

travaux, les projets intercommunaux et les gens du voyage. 5

- Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 20 000 € HT conclus en 2018

La fiche correspondante sera affichée à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la Mairie et de l’AM28.

- Mise à jour du site internet

M. Robert DARIEN signale qu’un certain nombre de rubriques doivent être actualisées sur le site internet de la commune.

- Planification des dates des réunions du Conseil Municipal en 2019

- Mercredi 27 février 2019 à 18h30

- Mercredi 27 mars 2019 à 18h30

- Mercredi 17 avril 2019 à 18h30 (adoption des budgets)

- Mercredi 22 mai 2019 à 18h30

- Mercredi 26 juin 2019 à 18h30

- Mercredi 17 juillet 2019 à 18h30

- Mercredi 2 octobre 2019 à 18h30

- Mercredi 30 octobre 2019 à 18h30

- Mercredi 27 novembre 2019 à 18h30

- Mercredi 18 décembre 2019 à 18h30

Ces dates pourront être modifiées en cas de nécessité.

Rappel : Tenue du bureau de vote le dimanche 26 mai 2019 pour les élections au parlement européen

- Communication du SITREVA (non renouvellement de l’agrément d’EcoDDS pour les déchets chimiques)

Par un communiqué de presse, le SITREVA a indiqué que les déchetteries dont il assure la gestion sont dans l’incapacité d’accepter

les déchets diffus spécifiques (DDS) suite au non renouvellement de l’agrément d’EcoDDS. Cet agrément concerne concrètement les

déchets regroupés en 6 grandes familles :

- Produits de bricolage et de décoration (peintures, vernis, enduits, colles, mousses expensives, white spirit.....).

- Produits d’entretien des véhicules (antigel, filtres à huile, polish, liquides de refroidissement, anti-goudrons...).

- Produits de chauffage (combustibles liquides, allume-feu, nettoyant de cheminée...).

- Produits d’entretien de la maison (ammoniaque, soude, eau oxygénée, acides, décapants, insecticides...).

- Produits de jardinage (engrais non organiques, anti-mousse, herbicides...).

- Produits d’entretien de piscine (Chlore, désinfectants...).

Solutions offertes aux usagers

- Dépôt des DDS dans les magasins de bricolage qui ont l’obligation de reprendre les déchets.

- Patienter jusqu’à ce que la situation se débloque.

- Communication de la Gendarmerie dans le cadre de la participation citoyenne (Courriel du 26/01/19)

Par un courriel du 26/01/2019, la Gendarmerie dans le cadre de la « participation citoyenne » signale un individu qui se présente au

domicile des personnes âgées en se faisant passer pour un agent EDF. Celui-ci s’introduit dans les maisons sous prétexte de vérifier

le compteur d’électricité. Cet individu profite de son passage pour voler du numéraire

Un message sera diffusé par Aunay-Infos et sur le site internet pour inviter les administrés à redoubler de vigilance

- Proposition d’inscription à la formation spécifique sur la prévention de la radicalisation organisée par la Préfecture d’Ile de

France le 8 février 2019 (formation destinée aux élus et aux agents territoriaux)

Les élus intéressés peuvent s’inscrire par l’intermédiaire de la Mairie

- Interventions diverses :

SICTOM – collecte des ordures ménagères : M. Patrick RIVARD souhaite revenir sur la décision du SICTOM de diminuer le nombre de

levées dans le forfait pour la collecte des ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères comprend d’une part une partie fixe et

d’autre part une partie « incitative » (forfait de 26 levées qui est passé à 20 levées au 01/01/2019). Le SICTOM indique dans sa

communication qu’une moyenne de 23 levées par an est enregistrée dans les foyers. Pourquoi ne pas avoir prévu un forfait de 23

levées au lieu de 20 levées ? La diminution du forfait peut s’avérer pénalisante, même s’il est bien enregistré que la volonté du

syndicat est d’inciter les foyers à mieux trier leurs déchets et à réduire ainsi le tonnage des déchets ménagers et assimilés. Les élus

regrettent que le SICTOM ne présente pas d’éléments chiffrés pour déterminer le coût de chaque levée dans le cadre du forfait et l’incidence financière en cas de dépassement de ce forfait. Il y a lieu de s’interroger également si la réduction du nombre de levées

dans le forfait ne risque pas de favoriser les dépôts sauvages ? Par ailleurs, le volume des conteneurs des ordures ménagères est-il

vraiment adapté aux familles (poubelle identique pour 1 à 3 personnes) ? Enfin, en période de chaleur, il semble indispensable de

sortir les poubelles plus souvent par souci d’hygiène (mauvaises odeurs). L’ensemble de ces questionnements seront soumis au

SICTOM. 6

8 – DATES À RETENIR

- Mercredi 6 février 2019 à 19h00 à la Mairie : Réunion du CCAS.

- Jeudi 7 février 2019 à 19h30 à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.

- Mardi 12 février 2019 à 18h00 : Réunion de la commission des travaux élargie à l’ensemble du Conseil Municipal au sujet de

l’extension de l’ALSH en présence de M. GIROUX, maître d’œuvre.

- Jeudi 14 février 2019 : Inspection ACFI (inspection dans le cadre de la sécurité du travail).

- Mercredi 27 février 2019 à 18h30 à la mairie : Réunion du Conseil Municipal.

- Samedi 2 mars 2019 à 14h00 : Carnaval du Comité des Fêtes.

- Mardi 12 mars 2019 matin et après-midi dans les locaux de Territoire d’Energie à Lucé : Formation au logiciel infogéo pour 4 élus

municipaux et 4 agents communaux qui ont été inscrits.

La séance est levée à 20h20.

Le secrétaire de séance, Vu, le Premier Adjoint,

En remplacement du Maire empêché

Alex BORNES Robert DARIEN