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Arrêté - 025 358 Reglementation stationnement partie parking EHPAD George Sand
Document publié le Samedi 23 août 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 358 Reglementation stationnement partie parking EHPAD George Sand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A l T
Hotel de Ville - BP. 158 An 7
ra. 047 6980 00e ta 26475 6 3405 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr |
025/358
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LA PARTIE DROITE DU PARKING DE L’EHPAD GEORGE SAND SITUÉE AVENUE DU PONT À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande d’une administrée, pour un déménagement à effectuer au 34 avenue de la Liberté à Cournon-d’Auvergne,
- Vu la pose d’un container maritime de 16m de long, sur la partie droite du parking de l'EHPAD George Sand située avenue du Pont à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu d'interdire le stationnement sur ledit parking.
ARRÊTÉ
Article 1°
La partie droite du parking de l'EHPAD George Sand située avenue du Pont à Cournon- d'Auvergne sera neutralisée le samedi 23 août 2025 de 06h00 à 19h00, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2èe
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par les services municipaux et l'entreprise en charge du déménagement. Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administrée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 août 2025.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 2 5 ADUT 2025