Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 30

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 30 Document publié le Mardi 30 juillet 2019 par la commune de Valros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2019 07 30)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 1

CONSEIL MUNICIPAL du 30 JUILLET 2019

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2019

Etaient présents : Bernabela Aguila, Philippe Bonnafoux, Dolorès Delgado, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Jacky Renouvier. Procurations : néant

Absents excusés : Alain Barrera, David Degara, Patricia Fermin, Joffrey Guiraud, Hélène Morisot.

M. le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur présence et déclare le Conseil Municipal ouvert à 18h20.

Il est procédé à la désignation du secrétaire de séance : Marie-Antoinette Mora. Il est procédé à l’approbation du compte rendu du Conseil municipal du 25 juin 2019 préalablement envoyés à tous les conseillers municipaux : adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Finances :

- Décision Modificative n°1

- CABM montant des attributions de compensation 2019

- Régie services périscolaires tarif « PAI sans repas »

- Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes féria

2. Personnel :

- Création de poste avancement de grade

3. Communauté d’Agglo

- Adoption de la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie »

- Services publics d'eau potable et d'assainissement collectif - rapports annuels 2018 d'activité du délégataire

4. Questions et informations diverses

M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention exceptionnelle de l’association le Trèfle Pétanque et propose au Conseil d’ajouter ce point à l’ordre du jour : adopté à l’unanimité. M. le Maire demande si d’autres points sont à ajouter à l’ordre du jour : non.

FINANCES – Décision Modificative n°1

M. le Maire informe le Conseil qu’il convient d’actualiser le budget primitif 2019 au regard des informations nouvelles relatives aux diverses dotations et participations, transferts de crédits entre chapitres et opérations.

En section de fonctionnement :

- actualisation des montants de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) - actualisation du montant du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

- actualisation du montant des attributions compensatoires de la CABM - actualisation en dépenses et en recettes des frais de personnel du fait des congés maladie, maternité et des remplacements et renforts de personnel

En section d’investissement :

- Intégration des subventions obtenues pour les projets Espace Multi Activités et Centre Culturel et Créatif - Actualisation des dépenses prévisionnelles pour le projet Espace Multi Activités - Suppression de l’emprunt

- Modifications à l’intérieur des opérations pour ajustements

M. le Maire présente les nouveaux montants du budget primitif 2019 du budget principal :

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses

1.642.893,76 €

- 4 324,00 €

= 1 638 569,76 €

Dépenses

2.611.543,08 €

121 334,87 €

= 2 732 877,95€

Recettes

1.642.893,76 €

- 4 324,00 €

= 1 638 569,76€

Recettes

2.611.543,08 €

121 334,87 €

= 2 732 877,95 €VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 2

Soit un budget, avec reprise des résultats, équilibré à hauteur de 4 371 447,71 € en recettes et dépenses.

M. le Maire présente le détail des opérations budgétaires de la présente Décision Modificative en sections de fonctionnement et investissement :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-64131 : Rémunérations personnel non titulaire 0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais

assimilés

0,00 € 25 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-6419 : Remboursements sur rémunérations du

personnel

0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 29 324,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (

fonctionnement )

29 324,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-73211 : Attribution de compensation 0,00 € 0,00 € 2 715,00 € 0,00 €

R-73223 : Fonds de péréquation ressources communales

et intercommunales

0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 705,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 2 715,00 € 1 705,00 €

R-7411 : Dotation forfaitaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 372,00 €

R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 698,00 €

R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0,00 € 0,00 € 26 384,00 € 0,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et

participations

0,00 € 0,00 € 26 384,00 € 6 070,00 €

Total FONCTIONNEMENT 29 324,00 € 25 000,00 € 29 099,00 € 24 775,00 €

INVESTISSEMENT

R-1323-161 : Espace Multi Activités Aire de Loisirs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 300 000,00 €

R-1323-163 : Réhabilitation locaux Espace Culturel et

Créatif

0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 000,00 €

R-1328-161 : Espace Multi Activités Aire de Loisirs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 448 100,00 €

R-1328-163 : Réhabilitation locaux Espace Culturel et

Créatif

0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 200,00 €

R-1331-161 : Espace Multi Activités Aire de Loisirs 0,00 € 0,00 € 0,00 € 293 062,40 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 072 362,40 €

D-165 : Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 951 027,53 € 0,00 €

TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1 000,00 € 951 027,53 € 0,00 €

D-202-133 : Elaboration Plan Local Urbanisme 7 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2031-133 : Elaboration Plan Local Urbanisme 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 7 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2313-161 : Espace Multi Activités Aire de Loisirs 0,00 € 120 334,87 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 120 334,87 € 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 7 000,00 € 128 334,87 € 951 027,53 € 1 072 362,40 €

Total Général 117 010,87 € 117 010,87 €

M. le Maire précise qu’à la délibération seront annexés l’ensemble des documents récapitulant la présente Décision Modificative.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la Décision Modificative n°1 du BP 2018 telle qu’elle est présentée ci-dessus. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

FINANCES – CLECT CABM attributions de compensation 2019

M. le Maire rappelle au Conseil que la Commission Locale d'Evaluation de Transfert des Charges (C.L.E.T.C) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée détermine et actualise le montant des attributions compensatoires.VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 3

M. le Maire informe le Conseil :

- Que la Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) en date du 5 juillet 2018 a évalué le transfert de charges de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI).

- Que lors de sa réunion en date du 6 juin 2019, la CLETC a restitué l'ensemble de ses conclusions dans le cadre d'un rapport concernant :

• La mutualisation du Système d’Information (SI)

• L’actualisation de l’évaluation des investissements futurs dits « exceptionnels » et non récurrents, de la compétence GEMAPI. En effet, il convient selon le 1° bis V/ de l’article 1609 nonies C de ne pas appliquer d’attribution de compensation investissement pour l’évaluation de ces investissements et de modifier le rapport CLETC du 5 juillet 2018 dans ce sens. Il convient également de rembourser 50 % de l’AC investissement 2018 versée par les communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Lieuran-Les-béziers et Montblanc comme indiqué dans le rapport CLETC ci-annexé.

Il est proposé de mettre en place un dispositif de versement de fonds de concours par les communes à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée afin de financer ce type d’investissements.

Par délibération n°153 en date du 9 juillet 2019, le Conseil communautaire a approuvé l’actualisation du montant des attributions provisoires pour l’année 2019 tel que présenté ci-dessous :

M. le Maire rappelle que le Conseil doit approuver la répartition des attributions compensatoires, celles-ci pouvant être actualisées courant l’année après évaluation définitives des compétences transférées et des résultats des services mutualisés.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les montants des attributions de compensation 2019 à verser aux communes telles que présentées ci-dessus,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES - Régie services périscolaires tarif « PAI sans repas »

M. le Maire rappelle au Conseil la mise à jour des tarifs des services périscolaires et extrascolaires en date du 4 décembre 2018 applicables à compter du 1er janvier 2019.

Il indique au Conseil que certains enfants scolarisés à l’école de VALROS sont concernés par un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) qui ne leur permet pas de manger les repas proposés au restaurant scolaire. Le PAI concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, tels que : pathologie chronique (asthme, diabète..), allergies alimentaires, intolérance, ou encore des troubles psychiques. Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations à apporter et à prendre en compte: régimes alimentaires, conditions des prises de repas , aménagements d’horaires etc. Il peut concerner le temps scolaire mais aussi périscolaire.VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 4

Tous les régimes alimentaires ne peuvent être pris en compte par le prestataire de fourniture des repas, certaines familles sont ainsi obligées d’apporter elles-mêmes le repas de leur enfant. Il convient donc d’adapter la tarification du service du midi.

Nadyne Monfort, Adjointe, indique que la Commission Ecole a décidé de la création d’un tarif spécifique pour les enfants relevant d’un PAI qui ne peut pas être pris en compte par le prestataire de restauration scolaire. Ce tarif sera mis en application uniquement dans le cadre d’un PAI validé par le médecin scolaire ou de PMI et si la famille fournit le repas. Aucun enfant ne sera accueilli à la cantine avec ou sans repas en dehors de ce cas-là. La collectivité ne prend pas en compte les intolérances alimentaires. Nadyne Monfort rappelle que les PAI sont initiés le plus souvent à la demande des familles auprès du chef d’établissement qui leur indique la procédure à suivre, remet les formulaires à remplir et les transmet au médecin de PMI pour qu’il statue sur la mise en place ou pas d’un PAI. Le chef d’établissement à réception du PAI diffuse aux membres de la communauté éducative concernés les adaptations à apporter et à prendre en compte pour l’enfant durant le temps scolaire et /ou périscolaire. Les familles concernées par un PAI devront se signaler avant toute réservation auprès de la direction des services de l’ALP et de l’ALSH afin que ce tarif puisse leur être appliqué. Nadyne Monfort précise que ce tarif est applicable dès transmission au contrôle de légalité de la présente délibération et que le coût des autres prestations de services n’est pas modifié.

Pour les services de l’ALP avec mercredi matin :

QF < 400 401 < QF 800 801 < QF < 1000 1.001 < QF < 1400 1.401 < QF < 1600 QF > 1.600 ou extérieurs

ALP matin 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €

ALP midi – repas

inclus 3,40 € 3,70 € 4,00 € 4,10 € 4,20 € 4,40 €

ALP midi – PAI sans

repas 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €

ALP soir / Etude /

TAP 0,40 € 0,50 € 0,60 € 0,70 € 0,80 € 0,90 €

Mercredi matin

(7h30-12h30 pas de

repas)

3,80€

(coût pour la

famille :

1,50€)

4,80€

(coût pour la

famille :

2,50€)

5,00€ 5,50€ 6,00€ 6,50€

+ Repas adultes : 4,20 €

Pour les services de l’ALSH :

QF < 400 401 < QF 800 801 < QF < 1000 1.001 < QF < 1400 1.401 < QF < 1600 QF > 1.600

ou

extérieurs

Bénéficiaires Aide CAF ou MSA

-4,60€ la journée / -2,30€ la ½

journée

Journée

avec repas

(7h45-18h)

6,60€

+ 3,50€

(coût pour la

famille : 5,50€)

7,60€

+3,50€

(coût pour la

famille : 6,50€)

8,00€

+ 3,50 €

8,50€

+ 3,50 €

9,00€

+ 3,50 €

9,50€

+ 3,50 €

Journée

PAI sans repas

(7h45-18h)

6,60€

(coût pour la

famille : 2,00€)

7,60€

(coût pour la

famille : 3,00€)

8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€

Journée

sans repas

(7h45-12h15 -

13h30-18h)

6,60€

(coût pour la

famille : 2,00€)

7,60€

(coût pour la

famille : 3,00€)

8,00€ 8,50€ 9,00€ 9,50€

½ journée

sans repas

(7h45-12h15 ou

13h30-18h)

3,80€

(coût pour la

famille : 1,50€)

4,80€

(coût pour la

famille : 2,50€)

5,00€ 5,50€ 6,00€ 6,50€

Sortie A 10€ 10€ 10€ 10€ 10€ 10€

Sortie B 6€ 6€ 6€ 6€ 6€ 6€

M. le Maire rappelle que dans le cadre du conventionnement avec la CAF de l’Hérault la Commune bénéficie de sa participation financière au titre de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour ce service. Il rappelle que les familles ayant un QF peu élevé peuvent bénéficier également de prestations de la CAF pour certains services, et parfois de la MSA.

Nadyne Monfort, précise que la Commune et la CAF de l’Hérault ont signé une convention de service pour la consultation de certaines données enregistrées dans la base allocataire propriété de la CAF (base ressources annuelles, montant du Quotient Familial ...), par l’intermédiaire d’un service internet sécurisé. Sauf opposition de la part de l’usager, la Commune consultera le QF défini par la CAF pour l’allocataire.VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 5

En cas de refus de l’usager de communiquer les informations permettant le calcul de son QF, la tranche la plus élevée sera appliquée.

Nadyne Monfort précise que conformément aux directives de la CAF le QF pris en compte pour l’application de la tarification à chaque rentrée de septembre est celui du mois de juillet de l’année en cours et qu’il est actualisé courant le 1er trimestre de l’année civile suivante si des modifications interviennent suite à la mise à jour effectuée par la CAF. Toute modification de QF en cours d’année au regard d’une situation particulière sera étudiée au cas par cas. Les nouveaux QF étant applicables à compter du 1er janvier de chaque année, les factures déjà émises pourront faire l’objet de régularisation.

M. le Maire propose au Conseil d’approuver les grilles de tarifications présentées ci-dessus et lui demande de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la nouvelle grille de tarifs pour les services périscolaires gérés dans le cadre de l’ALP et l’ALSH tels que présentés ci-dessus et intégrant le tarif « PAI sans repas »,

- que cette tarification sera applicable dès transmission de la présente délibération au contrôle de légalité, - d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tous documents relatifs à ce dossier et à déléguer sa signature aux Adjoints.

Et

- rappelle que sauf opposition de l’usager la Commune consultera le Quotient Familial défini par la CAF pour l’allocataire, et en cas de refus de la famille de communiquer les informations permettant le calcul le tarif le plus élevé sera appliqué,

- rappelle que pour les usagers non allocataires de la CAF devront produire leur dernier avis d’imposition et leur livret de famille, ainsi que le bulletin de salaire pour les régimes spéciaux MSA, EDF, SNCF dont les prestations familiales sont versées par l’employeur. Un équivalent QF sera calculé selon les mêmes modalités que la CAF,

- rappelle que l’aide aux familles de la CAF ou de la MSA pourra être actualisée selon l’évolution de leur réglementation et perçue par la Commune,

- rappelle que les QF sont actualisés à chaque rentrée scolaire et chaque 1er trimestre de l’année civile en concordance avec la gestion de la CAF et en conséquence avec l’application des tarifs en découlant et régularisation des factures déjà émises.

FINANCES – Subvention exceptionnelle « féria » Comité des Fêtes

M. le Maire informe le Conseil que le Comité des Fêtes a souhaité organiser à Valros une féria pendant le week-end du 24 et 25 août 2019. Après avoir présenté le programme et l’organisation aux élus, le Comité des Fêtes a sollicité une subvention exceptionnelle pour l’année 2019 pour assurer cet évènement particulier. Ce sera une première à Valros avec abrivados, jeux gardians, défilé de chevaux, autres animations et surprises ainsi que buvette et restauration.

M. le Maire propose au Conseil d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 € au Comité des Fêtes pour cette manifestation et demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’accorder une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Valros au titre de l’année 2019 pour l’organisation d’une féria,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. Et précise que ces crédits seront inscrits au budget 2019 et prélevés sur le compte 6574,

Bernabela AGUILA, Conseillère, rejoint le Conseil municipal et participe au vote à compter de la délibération suivante.

FINANCES – Subvention exceptionnelle « brasucades » le Trèfle Pétanque

M. le Maire informe le Conseil que l’association le Trèfle Pétanque organise à Valros des brasucades plusieurs week-ends du mois d’août 2019. L’association a sollicité de la part de la municipalité un soutien à titre exceptionnel pour l’organisation de ces manifestations.

M. le Maire propose au Conseil d’accorder une subvention à titre de soutien exceptionnel d’un montant de 500 € au profit du Trèfle pétanque et demande au Conseil de bien vouloir délibérer. Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association le Trèfle Pétanque au titre de l’année 2019 d’un montant de 500 €,

- dit que ces crédits seront inscrits au budget 2019 et prélevés sur le compte 6574, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

PERSONNEL – Création de poste pour avancement de grade

M. le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou deVALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 6

l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe rattaché aux services périscolaires et extrascolaires. M. le Maire précise qu’il s’agit de nommer à ce grade un agent contractuel des services ALP ALSH qui a réussi un examen professionnel. M. le Maire propose au Conseil de créer le poste suivant et d’actualiser le tableau des effectifs : - 1 emploi au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe – catégorie C - temps non complet. M. le Maire précise que le tableau des effectifs actualisé a préalablement été envoyé au Conseil et lui demande de bien vouloir délibérer.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la création d’un emploi au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe – catégorie C - temps non complet,

- d’approuver en conséquence la modification du tableau des effectifs à compter du 30 juillet 2019. - d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à cet emploi et à déléguer sa signature aux Adjoints,

- d’autoriser le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.

CABM – Compétence optionnelle “protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie » - Transfert compétence Pluvial

M. le Maire informe le Conseil que l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le transfert d'une compétence est décidé par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à la majorité simple et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'EPCI. Le conseil municipal de chaque commune membre disposant d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’au 1er janvier 2020, les compétences «eau» et «assainissement» exercées par l’agglomération basculent dans le champ des compétences obligatoires. Par conséquent, à cette date, l’Agglo n’exercera plus que deux compétences optionnelles au lieu du minimum de trois requis.

La lutte contre le changement climatique, la qualité de l’air et la réduction des nuisances sonores sont au cœur de la transition énergétique et écologique de la France. Saisons marquées, fortes chaleurs, inondations, pollutions atmosphérique et sonore : une partie des solutions repose aussi sur les acteurs locaux, maillons essentiels pour mener des actions concrètes, efficaces et partagées. En conséquence, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, réuni le 9 juillet 2019, a souhaité conforter sa démarche de développement durable en mettant en œuvre la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ». A ce titre, elle pourrait réaliser des documents cadre pour les trois items de la compétence : - Lutte contre la pollution de l’air ;

- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

- Lutte contre les nuisances sonores.

En effet, ces thématiques pourront infuser toutes les actions de l'Agglo afin de contribuer à la protection de l’environnement tout en conciliant qualité de vie, bonne santé des populations et développement économique.

L'Agglo s'est engagée depuis 2015 dans une démarche active. Elle est ainsi devenue Territoire Énergie Positive, en déployant des outils concrets comme des projets solaires, des LED dans les piscines ou un réseau de bornes de recharge de véhicules électriques. Puis, en 2016, l'Agglo créé une plate-forme de rénovation énergétique animée aujourd'hui par la Maison de l’Habitat Durable. En 2017, l’Agglo s’est dotée de la compétence « Développement des énergies renouvelables et lutte contre le changement climatique ». Elle en partage l'exercice avec ses communes membres. Enfin, en 2018, l’Agglo valide son Schéma Communautaire des Énergies Renouvelables et de la Transition Énergétique, qui détermine quatre axes de développement : énergie solaire, filières des déchets, filière bois énergie, outils numériques de la ville intelligente.

Le nouveau Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) lancé la même année vise à mettre en œuvre des programmes d’actions avec pour finalité la réduction des gaz à effet de serre, une moindre vulnérabilité aux aléas climatiques, la lutte contre la pollution de l’air et la transition énergétique. Ce plan n’intègre pas la lutte contre les nuisances sonores.

La compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » sera, progressivement et à compter de 2020, articulée avec les documents d'aménagement structurant le territoire, notamment le schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, le plan de déplacement urbain ou encore le programme local de l’habitat.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur l’adoption par la CABM et le transfert à celle-ci de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » à la CABM.VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 7

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’approuver l'adoption par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et le transfert à cette dernière de la compétence optionnelle "protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie" à compter du 1er janvier 2020.

CABM – Rapports annuels des services Eau et Assainissement

M. le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article L.1411-3 du CGCT, le délégataire des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif a adressé à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée les rapports relatifs à l'année 2018, permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Les documents remis par le délégataire concernent les communes suivantes : - rapport du service public d'eau potable pour les communes de Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Cers, Corneilhan, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-Plage, Valros et Villeneuve-lès-Béziers ;

- rapport du service public d'assainissement collectif lot n° 1 pour les communes de Béziers, Cers, Corneilhan, Lignan-sur-Orb, Sauvian et Villeneuve-lès-Béziers ;

- rapport du service public d'assainissement collectif lot n° 2 pour les communes d’Alignan-du-vent, Bassan, Boujan-sur-Libron, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Montblanc, Sérignan, Servian, Valras-Plage et Valros.

Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 18 juin 2019 afin de prendre connaissance de ces rapports. M. le Maire informe le Conseil que la réglementation nationale impose de présenter chaque année les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l’eau et de l’assainissement au Conseil Municipal. Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. M. le Maire rappelle que chaque conseiller a été destinataire de ces rapports préalablement à la présente séance et présente les principales informations.

Marie-Antoinette Mora indique que le résultat d’analyse de l’eau a été intégré sur le site internet de la commune.

M. le Maire demande au Conseil de prendre acte de la lecture de ce rapport et de la qualité des services rendus en 2018.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- prend des rapports annuels 2018 d'activité du délégataire des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 DEPENSES d'INVESTISSEMENT depuis le dernier Conseil municipal

- M. le Maire présente les dépenses d’investissement réalisées depuis le dernier Conseil.  INFORMATIONS finances :

- M. le Maire informe le Conseil de l’attribution d’une subvention pour le projet Centre Culturel et Créatif par le Département de l’Hérault pour la chaudière à granulés pour un montant de 11.000 €. - Nadyne Monfort informe le Conseil de l’attribution du marché de fourniture et de livraison de repas pour les services périscolaires et extrascolaires à la société Languedoc Restauration.

Elle précise que le marché précédent étant arrivé à son terme une nouvelle consultation a été engagée. 5 candidats ont présenté une offre et après analyse et négociation la société Languedoc Restauration a été retenue pour une période d’un an reconductible deux fois.

Nadyne Monfort précise qu’il s’agit toujours d’une prestation en circuit court et liaison froide, que le candidat fournit le four et formera les agents à son utilisation. Un accompagnement et audit est prévu pour que la prestation et le service soient toujours de qualité et des formations à l’hygiène et la sécurité alimentaire seront dispensées aux agents. Il a été fait le choix d’utilisation de « bacs gastro » en inox au lieu de barquettes biodégradables diminuant ainsi la gestion des déchets. Des animations et repas à thèmes seront proposés tout au long de l’année ainsi que des enquêtes de satisfaction. Nadyne Monfort précise que 144 élèves sont inscrits à ce jour pour la rentrée de septembre 2019 et seront répartis dans 6 classes.

 DOSSIERS et INFORMATIONS :

- M. le Maire informe le Conseil que la réparation du trou sur la voirie au croisement de la RN9 et du CR27 chemin de la Gourgue est en cours de réalisation par les services de la Direction Interdépartementale des Routes (DIR) Massif Central, services de l’Etat.

- Nadyne Monfort informe le Conseil que les travaux d’été à l’école sont en cours de réalisation par les Services Techniques et des prestataires externes.

- Jacky Renouvier informe le Conseil de l’intervention d’un prestataire fin août pour l’entretien des espaces verts du cimetière et ses abords.VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 8

- M. le Maire informe le Conseil qu’un dossier de demande de participation financière a été déposé auprès de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée au titre du Projet de Cohésion Sociale 2019 pour la réalisation d’Ateliers de sensibilisation aux cultures urbaines. Il s’agit d’une prolongation de l’intervention effectuée par un artiste dans le cadre du projet « zoo project ». Nadyne Monfort précise que ces nouveaux ateliers seront proposés aux enfants dans le cadre de l’ALSH des vacances d’octobre. - Réunion de concertation dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme : Jacky Renouvier indique qu’une trentaine de personnes ont répondu présent à l’invitation des élus et que les nombreux échanges ont été constructifs et positifs. Un apéritif convivial a clôturé cette réunion. Jacky Renouvier rappelle qu’un registre a été ouvert à l’accueil de la mairie permettant aux personnes intéressées ou concernées par la modification du PLU en cours de venir déposer leurs remarques, demandes ou suggestions.

- Marie-Antoinette Mora informe le Conseil que Mme De Courson et M. Euzet, députés, en présence de M. Pouget, Sous-Préfet, sont venus présenter aux Maires et services de l’Etat la création de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) le 18 juillet dernier en Mairie de Valros. Cet organisme d’Etat a pour but de mettre en place un guichet unique pour les porteurs de projets, communes, intercommunalités, départements, métropoles, régions ..., afin de faciliter l’accès des porteurs de projet aux différentes formes d’ingénierie juridique, financière et technique qu’elle recense, favoriser la coopération entre les territoires et la mise à disposition des compétences, centraliser, mettre à disposition et partager les informations relatives aux projets en matière d’aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. - Jacky Renouvier informe le Conseil que les travaux réalisés par l’Agglo de Béziers pour la création de la piste cyclable reliant Valros à Servian se poursuivent. En ce moment sont réalisés les aménagements à l’entrée du village côté Servian.

- Marie-Antoinette Mora informe le Conseil qu’elle a participé à l’assemblée générale d’Hérault Ingénierie, organisme avec lequel la municipalité a conventionné. Elle indique que le témoignage de maires de communes rurales confirme les atouts des services proposés notamment en matière d’ingénierie routière. - M. le Maire informe le Conseil qu’il va prendre une décision pour faire appel à un avocat suite au recours déposé auprès du Tribunal Administratif par le Domaine des Creisses – Eurl Philippe Chesnelong dans le cadre du refus de permis de construire.

- M. le Maire informe le Conseil que Christophe Olive a été admis à l’examen professionnel de Technicien territorial et le félicite.

- Jacky Renouvier informe le Conseil qu’un appel à candidature pour le recrutement d’un agent polyvalent aux services techniques va être engagé du fait du départ à la retraite d’un agent à la fin de cette année.

 CABM informations des décisions du Conseil Communautaire des 9 et 16 juillet 2019 - Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2019

- Office de Tourisme Communautaire Béziers Méditerranée - Bilan d'activité et rapport financier 2018 - Taxe de séjour communautaire - Fixation des tarifs et conditions de perception

- Apprentissage de la natation scolaire dans les écoles primaires et prise en charge totale du transport des élèves vers les équipements aquatiques communautaires

- Tarification des droits d'entrées dans les équipements aquatiques

 Agenda des manifestations des associations

- Patrick Martinez présent l’agenda des prochaines manifestations organisées par les associations et Marie- Antoinette Mora rappelle qu’elles sont annoncées sur le site internet de la commune www.valros.fr.  Agenda mairie / élus

- Patrick Martinez et M. le Maire informent le Conseil des prochaines réunions et cérémonies municipales : * Dimanche 18 août 2019 à 11h00 : cérémonie en mémoire des fusillés de Valros / Montblanc * Mardi 27 août à 12h30 : après-midi d’échanges personnel municipal et élus.

* Date officielle des élections municipales : 15 et 22 mars 2020

Toutes les questions ayant été abordées, M. le Maire clôt le Conseil à 19h46.VALROS - Conseil municipal du 30/07/2019 – p. 9

COMMUNE DE VALROS

CONSEIL MUNICIPAL du 30 juillet 2019

Liste des délibérations

- 201900033 - Décision Modificative n°1 - BP 2019

- 201900034 - CABM CLECT attributions compensatoires juin 2019

- 201900035 - ALP ALSH régie périscolaire TARIFS juillet 2019 intégrant les PAI - 201900036 - Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes Féria

- 201900037 - Subvention exceptionnelle Trèfle pétanque

- 201900038 - Personnel création poste et mise à jour du tableau des effectifs au 30 07 2019 - 201900039 - CABM Compétence optionnelle protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie

- 201900040 - CABM rapport annuel 2018 EAU ASS

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Signature des conseillers municipaux présents et représentés

Bernabela AGUILA

Arlette JACQUOT

Alain BARRERA

Michel LOUP

Philippe BONNAFOUX

Patrick MARTINEZ

David DEGARA

Nadyne MONFORT

Dolorès DELGADO

Marie-Antoinette MORA

Patricia FERMIN

Hélène MORISOT

Joffrey GUIRAUD

Jacky RENOUVIER