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Arrêté - 2025 A230 Travaux de construction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A230 Travaux de construction)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
,� N° 230 Fontenay sous-B01s DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Ville de Fontenay-sous-Bois Réf. Année No ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION 1 DGSTU/SMAGEP/NBR/SB 1 2025 230
OBJET: TRAVAUX DE CONSTRUCTION - RUE DES TERRES SAINT VICTOR
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents, VU l'ordonnance générale de police du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Règlement de Voirie de la Ville rie Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que Monsieur L rJ]�:1e�:·ant l
sous-Bois réalise des travaux de construction a une maison individuelle, selon le PC 094 033 23 1 , � , nécessitant la neutralisation de deux places de stationnement pour permettre le stationnement de véhicules liés à ces travaux, rue des Terres Saint Victor,
CONSIDÉRANT que pour permettre ces travaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue des Terres Saint Victor.
Article 1 :
Article 2:
ARRÊTE
Afin de permettre le stationnement de véhicules liés à des travaux de construction d'une maison individuelle
À compter du 14 avril 2025 et ce jusqu'au 18 avril 2025
rue des Terres Saint Victor: aux droits des n° 27 à 29
Les dispositions suivantes sont applicables,
• Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, sur deux places et selon la signalisation mise en place par le demandeur,
• Tous débris devront être enlevés, le nettoyage et la remise en état sont à la charge du demandeur ainsi que les dommages résultant de son
intervention,
• La circulation des piétons sera maintenue. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de 1 _ -, sous le contrôle des services techniques municipaux. Cet arrêté sera affiché, de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain, 48 heures avant la date d'occupation du domaine public et retiré dés son achèvement.
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Article 3:
Article 4:
Article 5:
N° 230
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 24 mars 2025
Certifié exécutoire
Affiché le , , . �i I AYR. 2025
délégué à la Voirie
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