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Arrêté - 2025 A286 travaux PEI 16 allée A. Camus Franciliane
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A286 travaux PEI 16 allée A. Camus Franciliane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 286
#_Fontenay- ÿ sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE CREATION D’UNE BOUCHE A INCENDIE ; ALLÉE ALBERT CAMUS
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC 2025 286 |
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1
VU LE CODE DE LA ROUTE ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 411-1, L 325-1 À L 325-3 ET SUIVANTS, R 417-10
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l'entreprise Veolia - Franciliane — 93160 Noisy-le-Grand doit réaliser des travaux, allée
Albert Camus,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de création d’une bouche à incendie afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une
restriction de circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit au 16 Allée Albert Camus sur 6 places de
stationnement (30ml) du 15 avril au 30 avril 2025
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L
325-2 du code de la route.
Prescription particulière :
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. La circulation des cycles devra être maintenu en permanence.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours et riverains sera interdite Allée Albert Camus du 15 avril
au 30 avril 2025 de 9h00 à 16h00.
Pendant la durée de cette interdiction les véhicules seront déviés par les voies adjacentes.
Article 3: Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsable des Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
N° 286
accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 10 avril 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic -
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic