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Arrêté - 2025 A272 travaux EP Notre Dame Citeos SNTPP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A272 travaux EP Notre Dame Citeos SNTPP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 272
Ÿ Fontenay- # sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION, DGSTU/SMGAEP/NBR/LC | 2025 272
Stationnement et circulation douce
OBJET : Travaux de rénovation de l’éclairage public rue Notre-Dame, Place du général Leclerc et boulevard André Bassée.
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1
VU LE CODE DE LA ROUTE ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 411-1, L 325-1 À L 325-3 ET SUIVANTS, R 417-10,417-11
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que le service Mobilités, Gestion et Aménagement de l'Espace public mandate les sociétés SNTPP, sise, 2 rue de la Corneille — 94122 Fontenay-sous-Bois et CITEOS, sise, 58 rue de Neuilly, parc des Guillaumes BAT 2, Noisy-le-Sec pour réaliser la rénovation de l'éclairage public rue Notre-Dame, place du Général Leclerc et boulevard André Bassée,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux : , de l'éclairage public, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement, une restriction de la circulation et une restriction de circulation piétonne,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit RUE NOTRE-DAME côté impair de la voie et boulevard André Bassée sur l’ensemble des places de stationnement côté impair de la voie du 22 avril au 23 mai 2025,
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l'article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2 : Restriction de circulation.
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite ponctuellement du 22 avril au 23 mai 2025. Lors des fermeture le bus sera dévié, l'entreprise devra avertir la RATP au minimum 48h00 avant chaque fermeture.
1/72 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : . : #14 R 2075
N° 272
Circulation piétonne
Le trottoir coté impaire de la place du Général Leclerc et de la rue Notre-Dame sera restreint du 22 avril au 23 mai 2025avec la mise en place d'une déviation piétonne en amont et en aval des travaux,
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l’autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la commune.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 08 avril 2025
Claude MALLERIN
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
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