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Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021 caulnes
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Caulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021 caulnes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE CAULNES
COMMUNE DE CAULNES
SEANCE DU 21 JANVIER 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un janvier à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Madame Marina LE MOAL, Maire.
Etaient présents Marina LE MOAL, Maire
Marylène BERHAULT, Jean-Yves NOGUES, Patricia BOUGAULT, Hubert CHOLET, Marie- Paule GUILLEMOT, Adjoints au Maire
Marie-Hélène GRAFFIN, Hubert GUERIN, Catherine REHEL, Maryline CHOUX, Jean-Luc DUPAS, Marc PRIOL, David MAILLARD, Tiphaine MEHEUST, Stéphanie YVERGNIAUX, Dominique BRIAND, Frédéric GASREL, Adrien BOUDET , Marie GUILLOU, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Marie GUILLOU
Madame la Maire invite le Conseil Municipal à respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Raymond GUYOMARC’H , Maire de CAULNES de 1983 à 2001 décédé le dimanche 17 janvier 2021.
Approbation du Procès-Verbal du 10 décembre 2021
Délibération 2021.01.01 – PERSONNEL COMMUNAL – Remplacement sur le poste de Directeur Général des Services – Création d’un poste de REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE AU 1ER MARS 2021 –
En raison du départ en retraite de Madame la Directrice Générale des Services à la date du 30 avril, un avis pour vacance de poste a été publié dans la bourse de l’emploi du CDG 22. Le poste était ouvert sur 1 poste d’Attaché ou de Rédacteur Territorial.
Vu la déclaration de poste n0 02220200917930 visée par la Préfecture 22 le 28 octobre 2020, Après examen de plusieurs candidatures, Madame La Maire souhaite recruter au 1er mars 2021 1 agent territorial au grade de REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE.
Entendu l’exposé de Madame La Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- DECIDE :
Poste de DGS actuel – Attaché principal
Suppression du poste au 1er mai 2021
Poste de DGS futur – Rédacteur Principal 1ère
classe
Création poste au 1er mars 2021
- MET A JOUR le tableau des effectifs de la Commune de Caulnes.
Délibération 2021.01.02 – PERSONNEL COMMUNAL – Régime indemnitaire – IFSE – Révision à effet du 1er février 2021 – Indication des plafonds annuels réglementaires -
Le ConseIl Municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 2 avril 1992 et 24 mars 2013.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 5 mars 2019
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune (ou de l’établissement), conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune (ou de l’établissement),
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA) non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Propose au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES
LES BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement CIA) est attribué :
Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels (sans délai d’ancienneté)
MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
CONDITIONS DE CUMUL
Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :
la prime de fonction et de résultats (PFR),
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
la prime de fonction informatique
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, astreintes, ...),
la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants : Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent. CONDITIONS DE VERSEMENT
L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.
CONDITIONS DE REEXAMEN
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :
En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
A minima tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement) ;
En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.
PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants (dresser la liste des critères pris en considération) :
- Niveau d’encadrement dans la hiérarchie
- Diversité des domaines de compétences (polyvalence)
- connaissances : élémentaire ou expertise
- Responsabilités pécuniaires (tenues de régies)
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l’Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois dépasser, en vertu du principe de parité, le montant du plafond le plus élevé. Les collectivités peuvent définir à titre facultatif des montants minimums .Il en va de même du nombre de groupes de fonctions qui peut être défini librement sans être inférieur à 1 par cadre d’emplois.
Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après
FILIERE ADMINISTRATIVE
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les
secrétaires de mairie de catégorie A.
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
Réglementaire
nationaux
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une collectivité 36 210 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des
administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une collectivité ou responsable de service avec encadrement 17 480 €
Groupe 2 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction (sans encadrement) 16 015 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1
gestionnaire comptable, RH, état civil,
urbanisme, aide sociale, élections, gestion
du cimetière (sans encadrement)
11 340 €
Groupe 2 Agent d’exécution 10 800 €
Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure (facultative)
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières 11 340 €
Groupe 2 ATSEM 10 800 €
Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Animateur (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable d’un service. 17 480 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure, expertise, fonction de coordination...... 16 015 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1
Adjoint au responsable de la structure,
encadrement de proximité et d’usagers,
qualifications (BAFD)
11 340 €
Groupe 2 Animateur périscolaire (BAFA ou CAP Petite Enfance) 10 800 €
Filière technique
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux
Technicien (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure Groupe 1
Direction d’un service, contrôle des
chantiers, direction des travaux sur le
terrain.....
11 880 €
Agent de maîtrise (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1
Direction d’un service, contrôle des
chantiers, direction des travaux sur le
terrain.....
11 880 €
Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure, expertise.... 11 090 €
Adjoint technique (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant de l’IFSE
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
(facultative)
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’un service 11 880 €
Groupe 2 Expertise, qualification.... 11 090 €
Groupe 3 Agent d’exécution 10 800
MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES
En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :
En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :
L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie L’IFSE est interrompu. Toutefois, l’agent placé rétroactivement en longue maladie, maladie longue durée, conserve les primes d’ores et déjà versées pendant le congés
maladie ordinaire.
En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est
maintenu intégralement. ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS
CADRE GENERAL
Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :
Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
CONDITIONS DE VERSEMENT
Le CIA fera l'objet d'un versement annuel
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.
PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR
L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :
1 – Capacité à s’organiser et à s’adapter aux exigences du poste, aux changements. (60 %) 2 – la capacité à travailler en équipe (Esprit d’équipe et entraide) . (40 %)
Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N-1.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les
secrétaires de mairie de catégorie A.
Cadre d’emplois des attachés (A)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une collectivité..... 6 390 € 0 € 350
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des
administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
Cadre d’emplois des rédacteurs (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’une collectivité ou responsable de service avec encadrement 2 380 € 0 € 350
Groupe 2 Poste d’instruction avec expertise, assistant de direction (sans encadrement) 2 185 € 0 € 350
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1
gestionnaire comptable, RH, état-civil,
urbanisme, aide sociale, élections, gestion du
cimetière (sans encadrement) : expertise
1 260 € 0 € 350
Groupe 2 Agent d’exécution 1 200 € 0 € 350
Filière médico-sociale
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Cadre d’emplois des assistants territoriaux spécialisé des écoles maternelles (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières 1 260 € 0 € 350
Groupe 2 ATSEM 1 200 € 0 € 350
Filière animation
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.
Animateur (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Responsable d’un service 2 380 € 0 € 350
Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure, expertise, fonction de coordination.... 2 185 € 0 € 350 Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation
Adjoint d’animation (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds
annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1
Adjoint au responsable de la structure,
encadrement de proximité et d’usagers,
qualification (BAFD)
1 260 € 0 € 350
Groupe 2 Animateur périscolaire (BAFA ou CAP Petite Enfance) 1 200 € 0 € 350
Filière technique
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 au corps des techniciens supérieurs du développement durable dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les techniciens territoriaux
Technicien (B)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’un service, contrôle des chantiers, direction des travaux sur le terrain 1 620 € 0 € 350
Agent de maîtrise (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’un service, contrôle des chantiers, direction des travaux sur le terrain 1 620 € 0 € 350
Groupe 2 Adjoint au responsable de la structure, expertise 0 € 350
Adjoint technique (C)
Groupes
De
Fonctions
Emplois ou fonctions exercées
Montant du CIA
Plafonds annuels
réglementaire
Borne
inférieure
Borne
supérieure
Groupe 1 Direction d’un service 1 620 € 0 € 350 Groupe 2 Expertise, qualification 0 € 350
Groupe 3 Agent d’exécution 0 € 350
ARTICLE 5 : DATE D’EFFET
La présente délibération prendra effet au 1er FEVRIER 2021
Le montant individuel de l’IFSE et du CI sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Après avoir délibéré, le conseil décide :
D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus Que les crédits correspondants aux arrêtés individuels d’attribution seront inscrits chaque année au budget.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT
A compter de cette même date, sont abrogées :
- L’IAT ou l’IFTS
ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Délibération 2021.01.03 – VENTE DE CHEMINS OU PARTIE DE VOIE COMMUNALE – Décision du Conseil Municipal après enquête publique de septembre 2020 et rapport de la commissaire enquêteur – Prix de vente des chemins au m2 -
Monsieur Dominique BRIAND, Conseiller Municipal, a quitté la salle pendant cette délibération.
Vu les délibérations 2020.06.05 et 2020.07.07 décidant l’ouverture d’une enquête publique pour la vente de 10 chemins ou parties de voies communales,
Vu l’avis de France Domaine en date du 20 avril 2020
Vu la notice explicative en date du 21 aout 2020,
Vu les courriers en recommandé avec accusé de réception adressés à chaque riverain des chemins, Vu l’arrêté municipal 2020.170 du 10 juillet 2020 prescrivant l’enquête publique, Vu l’enquête publique organisée du 5 septembre au 26 septembre 2020
Vu le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêteur en date du 8 octobre 2020 Entendu l’exposé de Madame la Maire et de Monsieur Jean-Yves NOGUES, Adjoint aux Affaires Foncières, Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Madame la Maire
Et après en avoir délibéré
- Procède au déclassement des chemins ou parties de voies communales appartenant au Domaine Public de la Commune pour procéder à leur aliénation,
- Suit l’avis de Madame la Commissaire Enquêteur et fixe le prix au m2 LIEU SURFACE
ESTIMEE
DA à la charge des
demandeurs.
AVIS
Commissaire
Enquêteur et
observations
Décision du Conseil
Municipal après avis de
la commission affaires
foncières du 20.1.2021
Le Haut
Breuil
600 m2
Selon DA à réaliser
Domaine public
Avis Favorable
Favorable
2 prix :
1.30 devant la maison
1.00 pour le reste du
chemin (exploité)
La Landelle 270 m2
DA à réaliser
Domaine public
Avis défavorable
Recenser et
sécuriser le puits et
en évaluer sa valeur
patrimoniale. Ce
chemin doit être
libre d’accès et ne
comporter aucune
entrave (grillage,
barrière) à son
utilisation publique
piétonne.
Défavorable
Pas de vente du chemin et
il doit être libre d’accès
pour tous.
Le Bas Roquet 75 m2
Selon DA à réaliser
Domaine public
Avis favorable
Favorable
2 prix :
1.30 près du bâti
0.80 (reste du chemin non
exploité)
Launay
Coeffel
Parcelle ZH 83
490 m2
Avis Favorable
Dans acte : prévoir
servitude pour
écoulement des
eaux pluviales de la
parcelle ZH 82.
Passage temporaire
sur le fonds voisin
pour l’entretien de
la haie de la
parcelle ZH 82
Favorable :
Prix : 1.30 + observations
dans l’acte
La Ville es
Villandre
Parcelle ZA 92
200 m2
Avis favorable
Que le puits
existant soit
répertorié et
sécurisé.
Favorable :
Prix 1.30
Le placis des
Joncs
380 m2
Selon DA à réaliser
Domaine public
Avis favorable
Favorable :
Prix : 1.30
La Croix
Barbot
Parcelle ZD 181
269 m2
Avis favorable
Favorable
Prix : 1.00
Palance Selon DA à réaliser Domaine Public
Julien NOGUES
485 m2
Christophe
FAISANT 860 m2
Avis favorable Favorable
1.30 près du bâti
1.00 chemin cultivé
Palicot
540 m2
Selon DA à réaliser
Domaine Public
Avis favorable
Favorable
Prix : 1.00
Launay
Coaquipel
680 m2
Selon DA à réaliser
Domaine public
Avis favorable
Favorable
Prix : 1.00
- Dit que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs, - Désigne l’Office Notarial LAUBE-LHOMME, Notaires à Caulnes pour établir les actes notariés, - Autorise Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délibération 2021.01.04 – VOIRIE RURALE – vente chemins et délaissés : fixation du prix de vente.
Monsieur Dominique BRIAND, Conseiller Municipal, a quitté la salle pendant cette délibération.
Vu la délibération fixant le prix de vente des chemins et délaissés en date du 26 avril 2007 .0.30 euros : chemin non labouré entre 2 parcelles de terres agricoles
.0.45 euros : chemin labouré et ayant été intégré à une parcelle de terre agricole. .0.76 euros : chemin ou délaissé à proximité ou à l’intérieur des propriétés bâties.
Vu l’avis de la commission des affaires foncières en date du 20 janvier 2021 Sur la proposition de Madame la Maire
Et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
- FIXE comme suit les tarifs de vente des chemins ou délaissés communaux à compter de ce jour :
. 0.80 euros : chemin non labouré entre 2 parcelles de terres agricoles
. 1.00 euros : chemin labouré et ayant été intégré à une parcelle de terre agricole. . 1.30 euros : chemin ou délaissé à proximité ou à l’intérieur des propriétés bâties.
Délibération 2021.01.05 – AFFAIRES SCOLAIRES – Concours d’Architecte pour la construction d’un restaurant scolaire et d’une école élémentaire – Fabrication des repas sur place – Avenant au contrat AMO (Programmiste pour assistance lors du concours d’Architecte).
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire et d’une rénovation et extension de l’école élémentaire. En ce qui concerne le projet du restaurant scolaire, 2 estimations ont été proposées
- production des repas sur place
Ou
- Liaison chaude depuis l’EHPAD de Caulnes (cuisine centrale)
Vu l’estimation de l’ensemble du projet (Restaurant Scolaire et Extension et rénovation école élémentaire) Vu le compte rendu de la commission des affaires scolaires en date du 23 novembre 2020 Vu le contrat signé avec le Cabinet PREPROGRAM pour la programmation des travaux, en date du 15 décembre 2016 pour un montant HT de 17 495.00 euros
Vu l’avenant proposé par le Cabinet PREPROGRAM (Programmiste) pour assistance au suivi du concours d’architecte,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Madame La Maire
Et après en avoir délibéré - Décide le lancement d’un concours restreint d’architecte pour la restructuration de l’école élémentaire et du restaurant scolaire. (Estimation travaux 4 063 000 euros HT).
- Composition d’un JURY
- Etude des candidatures
- Sélection de 3 candidats admis à remettre une prestation
- Désignation du lauréat
- DECIDE après avis de la commission des affaires scolaires, de retenir pour la construction du restaurant scolaire l’option : PRODUCTION DES REPAS SUR PLACE. (17 pour – 2 contre) .
- ACCEPTE la plus-value proposée par l’AMO (Programmiste) pour assister le jury de concours dans la procédure de concours restreint d’Architecte :
Marché initial phase 1 et 2 14 885.00 HT 17 862.00 TTC
Marché initial TC phase 3 2 610.00 HT 3 132.00 TTC
Avenant phase 3 (concours) 5 525.00 HT 6 630.00 TTC
23 020.00 HT 27 264.00 TTC
- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Délibération 2021.01.06 – PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL N° 2 – Dossier de candidature à l’appel à projet – Création d’une aire de jeux pour les enfants –
Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu’un dossier de candidature a été transmis au Conseil Départemental dans le cadre du PLAN DE RELANCE N° 2 :
Création d’une aire de jeux pour les enfants
Une parcelle communale a été prévue à cet effet lors de la réalisation du Lotissement « Domaine du Fougeray » près de la Maison de Retraite. Aujourd’hui les nouveaux résidents sont essentiellement de jeunes couples et sont en attente de cette aire de jeux. Le projet comprend 2 structures :
1 diabolo pour les 3 ans et +
1 Pyramide Le Monde Suspendu pour les 5 ans et +
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Madame la Maire
Et après en avoir délibéré
- Présente le devis de la Société PROLUDIC pour un montant HT de 33 415.00 euros - Sollicite une subvention du Département dans la cadre du PLAN DE RELANCE n° 2 - Approuve le plan de financement présenté
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT %
2 Structures jeux 33 415.00 Conseil
départemental
26 732.00 80
Commune 6 683.00 20
TOTAL 33 415.00 TOTAL 33 415.00 100
Délibération 2021.01.07 – PETITES VILLES DE DEMAIN – signature de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » - 5 communes adhérentes/DINAN AGGLO/ETAT -
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2020.11.02 du 12 novembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal déposait la candidature de la Commune de CAULNES pour adhérer au programme national « PETITES VILLES DE DEMAIN ».
Un programme qui accélère les projets de territoire,
Un programme accompagnant pour 6 ans les centralités existantes,
Le programme s’articule autour de 3 piliers : - Soutien en ingénierie,
- Accès à un réseau Petites Ville de Demain
- Des financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
Le 22 décembre 2020, après avis de Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et de Monsieur le Préfet de Région Bretagne, la Commune de CAULNES a été retenue par Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour la première phase de ce programme national.
Vu le courrier en date du 6 janvier 2021 adressé à Monsieur le Président de DINAN AGGLOMERATION par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor, et copie à Madame la Maire de CAULNES, informant des communes retenues,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Madame La Maire
Et après en avoir délibéré
- AUTORISE Madame la Maire à signer avec les autres communes adhérentes DINAN-MATIGNON- PLANCOET-BROONS, l’EPCI DINAN AGGLOMERATION et l’ETAT la convention d’adhésion PETITES VILLE DE DEMAIN.
Délibération 2021.01.08 – BATIMENTS COMMUNAUX – RENOVATION ET EXTENSION VESTIAIRES-SANITAIRES-FOYER FOOTBALL – approbation de l’APD – demande de subventions - avenant maîtrise d’œuvre – dépôt d’un permis de construire (instruction 6 mois).
Vu le contrat de maîtrise d’œuvre en date du 15 juillet 2009 RENOVATION VESTIAIRES FOOTBALL signé avec le cabinet SARL ARCHITECTURE LABESSE-BELLé 35000 RENNES : enveloppe provisoire 300 000 euros x 7 % = 21 000 euros HT
Vu les demandes en 2020 des commissions SPORT et BATIMENTS pour une adaptation du projet à de nouveaux besoins :
RENOVATION ET EXTENSION VESTIAIRES-SANITAIRES-TRIBUNES , CREATION D’UN FOYER,
Vu la nouvelle estimation au stade de l’APD (585 000) avec options , d’un montant de : 600 000 euros HT Estimation initiale 585 000
Option 1 surface foyer limitée à 94 m2 - 45 000
Option 2 plus value pour traitement abords extérieurs
après travaux
+ 25 000
Option 3 plus value remplacement bardage sur
tribune
+ 20 000
Option 4 plus value ventilation double flux extension
si nécessité
+ 15 000
TOTAL APD HT 600 000
Vu le changement de raison sociale et coordonnées du Maître d’œuvre,
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition de Madame La Maire,
Et après en avoir délibéré,
- ACCEPTE : 18 voix pour – 1 abstention -
Article 1 - le changement de dénomination du Maître d’œuvre :
Guillaume BELLé – Architecte
2 chemin de la Garenne de Pan
35131 CHARTRES DE BRETAGNE CO-TRAITANT :
LG INGENIERE
Parc des Hauts Rocomps – Bâtiment Technopolis A
35410 CHATEAUGIRON
Article 2 - l’avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre au stade de l’APD et l’ajout d’un CO- TRAITANT :
580 000 euros HT x 7.30 = 42 340.00 euros HT
Article 3 - L’estimation au stade de l’APD d’un montant HT avec options de : 600 000 euros HT (étage extension limitée à 94 m2)
Le plan de financement suivant et sollicite les subventions dans la limite autorisée de 80 % :
Etat
DETR – 600 000 x 30 % maxi 180 000
Conseil
Départemental
Contrat de territoire 2016.2021
1ère tranche – 200 000 euros de travaux
50 000
Ligue de
Bretagne
FAFA Fond Aide Football Amateur
20 000
Etat DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement
Local – maxi 30 % - (Peut se cumuler avec la
DETR).
180 000
Conseil
Régional
Les terrains de football sont utilisés par le Lycée
Agricole dans le cadre d’une convention.
50 000
COUT PREVISIONNEL POUR LA
COMMUNE
120 000 HT
Article 4 - le dépôt d’un permis de construire et autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- DINAN AGGLO/COMMUNES – pacte de gouvernance à adopter avant le 8 mars – documents pour prise de connaissance. (validation lors du CM du 17.02).
- Dates Elections Départementales et Régionales 20 et 27 juin 2021.
- Prochains CM les 17 février – 23 mars – 14 avril 2021.
- Secours Populaire : distribution alimentaire Maison des Associations, à compter du 27 janvier 2021.