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Procès Verbal - DELB 20220368
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220368)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi dix octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h22 à 19h26 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220368
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210483 du conseil municipal du 13 décembre 2021 adoptant le budget primitif 2022 ;
VU la délibération n° 20220083 du conseil municipal du 7 mars 2022 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20220188 du conseil municipal du 16 mai 2022 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20220262 du conseil municipal du 27 juin 2022 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 (budget supplémentaire) ;
VU la délibération n° 20220317 du conseil municipal du 12 septembre 2022 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 27 septembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2022 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants : - Site Mulhouse ;
- Quartier Danton.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 octobre 2022
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022