Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210421 w
Procès Verbal - DELB 20210421 01
Procès Verbal - DELB 20220368
Procès Verbal - DELB 20240400
Procès Verbal - DELB 20220414
Procès Verbal - DELB 20230381
Procès Verbal - DELB 20210422
Procès Verbal - DELB 20240358
Procès Verbal - DELB 20210309
Procès Verbal - DELB 20230387
Procès Verbal - DELB 20210421
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210421)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi quinze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 novembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Agnès CANAYER, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Florent SAINT MARTIN, Bruno LOZANO, Philippe TOUILIN et Laurent LANGELIER ;
- Christine CORMERAIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à André CORNOU ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210421
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2022 - COMMUNICATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;
VU le règlement intérieur du conseil municipal ;
VU le rapport sur les orientations budgétaires 2022 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- du rapport portant sur les orientations budgétaires (ROB) de l’exercice 2022.
LE CONSEIL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 novembre 2021
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/11/2021
Publié le 23/11/2021