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Procès Verbal - DELB 20210422
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi quinze novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 novembre 2021, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Agnès CANAYER, Sam SELMAN, Pierre SIRONNEAU et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Dominique PREVOST, Florent SAINT MARTIN, Bruno LOZANO, Philippe TOUILIN et Laurent LANGELIER ;
- Christine CORMERAIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à André CORNOU ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Corinne CHATEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210422
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210019 du conseil municipal du 1 er février 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20210122 du conseil municipal du 19 avril 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU la délibération n° 20210240 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 3 (budget supplémentaire) ;
VU la délibération n° 20210309 du conseil municipal du 13 septembre 2021 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 4 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 novembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice budgétaire 2021 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal ;
- d’apurer le compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » par opération semi-budgétaire pour un montant de 2 248 995,76 euros.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 23 novembre 2021
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/11/2021
Publié le 23/11/2021