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Procès Verbal - DELB 20240358
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240358)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Malika CHERRIERE, Virginie LADOUCE, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ; - Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Bruno LOZANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Antoine LOISEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240358
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET DE L'EXERCICE 2025 - COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - DOTATION - FIXATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-36 à L. 2511-45 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2025 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
VU le projet de budget proposé par le maire-délégué de la commune associée de Rouelles lors de la réunion du 23 septembre 2024 ;
CONSIDERANT
- que les articles L. 2511-36 à L. 2511-45 du code général des collectivités territoriales, applicables à la commune associée de Rouelles, définissent le régime financier des conseils d’arrondissement et des communes associées ;
- que chaque conseil d’arrondissement ou conseil de commune associée se voit attribuer par la commune une dotation lui permettant de financer les dépenses de fonctionnement qui lui incombent au titre des équipements et des services dont il assure la gestion ;
- que l’article L. 2511-40 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit délibérer sur le montant qu’il propose d’inscrire à son budget au titre de cette dotation ;
- que, pour l’exercice 2025, cette dotation est fixée, après examen du projet de budget pour 2025 avec le maire- délégué de la commune associée de Rouelles, le 23 septembre 2024, à 72 645 euros ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er octobre 2024, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 11 octobre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accorder à la commune associée de Rouelles, pour l’exercice 2025, une dotation d’un montant de 72 645 euros lui permettant de couvrir l’ensemble des charges prévues par la loi des services et équipements dont elle assure la gestion.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0014O002 : budget annexe commune associée de Rouelles
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 748729 : dotation de gestion locale versée
Montant : 72 645 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 15 octobre 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 16/10/2024
Publié le 16/10/2024