Compte-Rendu - 03 compte rendu conseil municipal 22 mars 2024

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Compte-Rendu - 03 compte rendu conseil municipal 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu conseil municipal 22 mars 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Logement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 MARS 2024 à 18h - Salle du Conseil Municipal

31ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat

Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, ouvre la séance à 18h.

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON

Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - M. JEROME Christian

- Mme CHEVILLARD Marlène - Mme LOURDIN Marie-Christine - Mme ROBIN Nathalie - M. LASSAUZET

Bruno - Mme JEAN Pascale - Mme ROCHE Valérie - M. JOUHET Christian - Mme MERCIER Monique - Mme

POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan

Étaient absents – excusés :

Mme PERRONIN Maryse (procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) - Mme HILLERE Maryvonne

(procuration donnée à M. JEROME Christian) - Mme SIMONET Catherine (procuration donnée à Mme

GIDEL Gwladys) - M. PERESSE Sébastien (procuration donnée à M. PALERMO Anthony) - M. PEYNOT

Alexandre (procuration donnée à M. GRAND Bernard) - Mme SAINTIGNY Julie (procuration donnée à

M. BEAUSOLEIL Marc) - M. JAY Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)

Était absent :

M. RAVET Serge - M. BOILOT Cédric

Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal au sujet d’éventuelles demandes de

précisions ou modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du conseil

municipal du 20 décembre 2023.

Monsieur Christian JOUHET a deux modifications de mots à soumettre au conseil municipal aux

pages 16 et 18. Celles-ci sont prises en compte.

Monsieur le Maire, en l’absence d’autres remarques, soumet ce compte-rendu modifié à

l’approbation.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2023.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 1INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DÉLÉGATIONS

FÊTE DES VINS ET SAVEURS DU TERROIR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’édition 2024 de la Fête des Vins et Saveurs du

Terroir accueillera pour sa 60ème édition une tête d’affiche particulièrement attendue, Patrick

Sébastien. Le reste de la programmation sera dévoilé dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire remercie les services et les élus pour leur travail de préparation.

Monsieur le Maire communique le bilan financier de l’édition 2023.

Le montant des dépenses a été tenu : dépenses prévisionnelles de 122 984 € et dépenses réalisées

de 122 497,31 €. Au niveau des recettes, la collectivité doit s’améliorer : les recettes cumulées sont de

60 035 €. Cela a engendré un coût pour la commune de 62 462,31 €.

Monsieur le Maire précise que l’objectif pour les prochaines éditions est de réduire ce coût global.

Pour 2024, le prix d’entrée du concert de Patrick Sébastien sera légèrement augmenté. L’entrée à la

foire sera gratuite et l’entrée aux bals restera gratuite.

Monsieur le Maire précise le détail des recettes et dépenses de l’édition 2023 au conseil municipal.

Monsieur Christian JOUHET demande à Monsieur le Maire de répéter les recettes concernant l’entrée

à la foire et les boissons. Monsieur le Maire répète le chiffre à Monsieur Christian JOUHET.

Monsieur Christian JOUHET demande à Monsieur le Maire si le prix d’entrée du concert de Patrick

Sébastien est déjà fixé. Monsieur le Maire répond que le prix n’est pas encore déterminé, il sera

légèrement supérieur aux concerts de l’année dernière. Monsieur le Maire précise que l’entrée à la

foire, l’entrée aux bals et l’entrée au concert du dimanche seront gratuits.

Monsieur Christian JÉRÔME exprime son mécontentement sur le fait que la Région ou le SMAD des

Combrailles n’aient pas donner de subvention à la Mairie de Saint-Eloy-les-Mines alors qu’il a vu

leurs représentants sur l’édition 2023 de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir. Monsieur le Maire

précise que les représentants de la Région et du SMAD étaient présents en tant que « Confrérie des

Fins Palais » et non en tant que financeurs de l’évènement.

TRAVERSE 3ÈME TRANCHE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point d’information va venir modifier l’ordre

du jour et le programme pluriannuel d’investissement.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la précédente mandature et en prenant appui sur

l’expérimentation « Centre-bourg », la commune de Saint-Eloy-les-Mines avait pu réaliser, en

collaboration avec le conseil départemental, les deux premières tranches de la traverse principale, à

savoir la rue Jean Jaurès. La troisième tranche de ce réaménagement restait à réaliser.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 2Au vu du changement d’équipe suite aux élections municipales, dont la mise en place avait été

retardée du fait de la crise sanitaire, et au vu de la nécessité de recalibrer cette troisième tranche du

projet, la commune a pris le temps de relancer des études en lien étroit avec la Direction Routière et

d’Aménagement Territorial des Combrailles du Conseil Départemental, et a souhaité l’intégrer dans

sa programmation Petites Villes de Demain.

Cette troisième tranche de l’aménagement de la traverse revêt un caractère majeur dans la

redynamisation de la commune, notamment du fait de la présence sur ce périmètre de deux projets,

désormais matures, de création de logements sociaux portés pour l’un par Auvergne Habitat et pour

l’autre par OPHIS, en lieu et place de deux îlots d’habitats dégradés qui se font face au Poids de Ville.

L’important travail engagé par la commune, en partenariat avec le Conseil Départemental et en lien

permanent avec les concessionnaires de réseaux, a donc permis de remanier en profondeur ce projet

essentiel pour la revitalisation de notre centre-bourg. Au vu des multiples enjeux identifiés,

l’ambition a été revue à la hausse pour faire de ce projet initial de réaménagement d’entrée de ville

un véritable projet structurant intégrant notamment l’amélioration des services publics (Maison

France Services) et le renouvellement urbain d’îlots dégradés.

La redéfinition du projet a entraîné la nécessité de procéder à de nombreuses étapes préalables qui

ont eu pour effet de décaler le calendrier initial de réalisation du projet.

D’importants travaux de démolition de différents bâtiments vétustes, certains portés directement

par la commune et d’autres en partenariat avec l’EPF Auvergne, après les délais nécessaires à leur

acquisition, ont ainsi dû être opérés depuis 2021. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a

lui-même procédé à la démolition d’une friche urbaine lui appartenant située au cœur du périmètre

de projet.

Par ailleurs, les travaux de remplacement intégral des conduites d’eau potable par le syndicat Sioule

et Morge ont été anticipés et ont été réalisés à partir d’octobre 2023.

Le projet étant alors finalisé mais nécessitant une inscription budgétaire du Conseil Départemental,

Monsieur le Maire précise qu’il a écrit à Monsieur Chauvin le 2 novembre 2023 afin de lui indiquer

précisément tous ces éléments. Le but étant d’obtenir une inscription rapide et de pouvoir tenir le

calendrier prévisionnel qui, après le temps de rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises

puis des Appels d’Offres, devait permettre un début des travaux au plus tard au début du second

semestre 2024.

Malgré de très nombreuses relances, la municipalité n’a eu aucune réponse de la part du

département. Or, ce lundi la programmation 2024 des traverses de bourg a été dévoilée, sans celle

de Saint-Eloy-les-Mines, et sans prise de contact malgré nos différentes interventions.

Plusieurs conseillers départementaux sont intervenus en séance pour demander des explications, et

Monsieur le Maire les en remercie, même s‘il regrette que les conseillers départementaux du canton

de Saint-Eloy-les-Mines ne s’en soient nullement émus.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 3Monsieur le Maire ajoute que le Président du département devrait écrire à la commune pour

expliquer tout cela, et qu’il doit écrire au Préfet pour demander une dérogation de la DETR 2020 sur

ce projet.

Monsieur le Maire est déçu de cette décision, aussi bien sur le fond, que sur la forme, parce qu’il y a

toujours eu un travail étroit avec les services du département, et Monsieur le Maire estime que la

commune n’a pas été traitée correctement.

Par conséquent, la première délibération de l’ordre du jour devient inutile, et Monsieur le Maire

propose de la retirer de l’ordre du jour. Le conseil municipal n’émet aucune objection à ce sujet.

Christian JÉRÔME affirme que le problème sera d’expliquer cela aux habitants de

Saint-Eloy-les-Mines qui sont concernés par ces travaux.

Monsieur le Maire propose que le département et la commune aient une communication commune

sur le sujet. Si le département ne souhaite pas cela, le Maire mettra le département face à ses

responsabilités et écrira aux habitants en leur demandant de se retourner directement vers le

Président du département.

Christian JÉRÔME ajoute qu’il a entendu dire que deux communes (Servant et La Crouzille) de la

communauté de communes ont été retenues. Il se pose la question de savoir si la commune de

Saint-Eloy-les-Mines n’est pas « politiquement ostracisé ».

DCM 2024-01-01 : ACQUISITION DE DEUX APPARTEMENTS AU SEIN DE

L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ SIS 92-94-96-98 RUE JEAN JAURES

Monsieur le Maire présente la première délibération qui concerne l’acquisition des deux derniers

appartements au sein de la copropriété 92 à 98 rue Jean Jaurès.

Monsieur le Maire précise que ces deux logements seront ensuite vendus à Assemblia au même prix

en incluant les frais de notaire.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a plus d’estimation des domaines pour un achat d’un montant

inférieur à 180 000 €.

Christian JOUHET souhaite avoir une précision. En août 2022, la commune a déjà acheté un logement

qu’elle a revendue à Assemblia. Aujourd’hui, la commune refait le même schéma parce que le

propriétaire des deux logements ne souhaite pas vendre directement à Assemblia.

Le Maire ajoute qu’en 2022, ce n’était pas pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui. En 2022, la Mairie a

fait préemption au bien en vente pour pouvoir l’acheter et le revendre ensuite à Assemblia. Et pour

les deux logements qui concernent cette délibération, le Maire confirme qu’Assemblia et le

propriétaire n’arrivaient pas à s’entendre pour la vente de ces biens.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire ou son

représentant à acquérir les biens appartenant actuellement à M. Claude GIRAUDO, composés

notamment d’un appartement de type T1 au rez-de-chaussée et d’un appartement de type T2

au 1er étage, situés au sein du bâtiment en copropriété sis 92-94-96-98 rue Jean Jaurès

(parcelle cadastrée AN 362), au prix de 40 000 € hors frais de notaire.

DCM 2024-01-02 : REFUS DE LEGS MADAME ELIANE BOUGNOL

Monsieur le Maire propose aux conseil municipal de refuser le legs de madame Eliane Bougnol. Il

s’agit d’un bâtiment qui ne présente pas d’intérêt pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’autoriser Monsieur le Maire à refuser le legs consenti à la commune par Madame

Eliane BOUGNOL

2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

DCM 2024-01-03 : FOURNITURE ET LIVRAISONS DE REPAS POUR LE

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE - AVENANT ASSUJETTISSEMENT

À LA TVA DU FOURNISSEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’agit d’une délibération concernant un avenant

au marché de restauration scolaire avec l’ESAT. L’établissement étant assujetti à la TVA depuis le 1er

janvier, il nous faut intégrer cela aux modalités de calcul.

Monsieur le Maire précise que cette délibération ne change pas au prix délibéré en décembre

dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cet avenant et

de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’application de cette

décision.

DCM 2024-01-04 : AFFILIATION TVA - TERRAINS DES ZONES

D'ACTIVITÉS ET RÉSIDENCE DU LAC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette délibération permet de lever le dernier

point bloquant la clôture des budgets annexes des zones.

Il rappelle qu’un travail a été entamé depuis le début de mandat pour démêler le dossier et finaliser

la cession effective des zones à la communauté de communes.

Monsieur le Maire ajoute que la DDFIP a apporté un élément de réponse récemment sur la TVA. Pour

clôturer les zones, il est nécessaire de comptabiliser la TVA et cette délibération est nécessaire pour

valider les écritures comptables.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 5Monsieur le Maire précise que cette question de la clôture des budgets annexes des zones est

importante pour les finances de la collectivité. Il informe le conseil municipal qu’il a été demandé à la

DDFIP s’il est possible d’intégrer les soldes des zones dans le compte administratif 2023.

Monsieur le Maire ajoute que cela pourrait amener à un décalage inhabituel de l’examen du compte

administratif en juin.

Christian JOUHET demande la raison pour laquelle cette erreur de TVA n’a été observée qu’en 2023.

Monsieur le Maire explique que la ville n’est pas la seule collectivité dans ce cas. Historiquement,

aucune opération de TVA n’était incluse dans la comptabilité des zones. La DDFIP a informé la

commune de l’oubli de ces opérations de TVA qu’une fois les écritures comptables de 2023 passées.

Puis la DDFIP a informé la commune qu’une délibération était nécessaire pour réaliser ces écritures

comptables.

Christian JOUHET demande si ces opérations comptables concernant la TVA font perdre de l’argent à

la collectivité.

Monsieur le Maire répond que ces opérations n’ont aucun impact sur le résultat. Il ajoute néanmoins

qu’il sera peut-être nécessaire de décaler le résultat des zones 2023 au BP 2024. Une demande a été

faite à la DDFIP pour décaler la clôture du compte administratif en juin pour pouvoir intégrer le

résultat des zones au résultat 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à déclarer à l’administration fiscale l’existence de cette activité.

DCM 2024-01-05 : EXONÉRATION DE LOYERS

Monsieur le Maire présente cette délibération qui concerne l’exonération de loyers sur les

établissements du CCAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de renouveler l’exonération

totale des loyers des deux établissements du CCAS pour l’année 2024.

DCM 2024-01-06 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS AU

LIEU-DIT “LA COTE DE LA BOULE”

Marc BEAUSOLEIL présente la délibération concernant l’enfouissement des réseaux télécoms au

lieu-dit « La Côte de la Boule ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté

par Monsieur le Maire

2. De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de

génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme

3. De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 11

000,00 € HT, soit 13 200,00 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 6somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du

Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme

4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des

réseaux de télécommunications relative à ce chantier

5. De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision

budgétaire.

DCM 2024-01-07 : CRÉATION D’UNE HALLE MULTIFONCTIONNELLE -

AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Marc BEAUSOLEIL présente les avenants aux marchés de travaux concernant la halle

multifonctionnelle :

● Avenant n°1 au marché COLAS FRANCE - Lot n°1 Terrassement/VRD/Espaces - Plus-value

pour l’évacuation des eaux pluviales

Montant initial HT du marché + 74 897,00 €

Montant des travaux en plus + 4 665,00 €

Montant de l’avenant n°1 + 4 665,00 €

Nouveau montant HT du marché 79 562,00 €

Les avenants représentent 6,23 % du marché initial.

Christian JOUHET demande pourquoi cela n’était pas prévu au départ.

Marc BEAUSOLEIL répond qu’au départ les eaux pluviales devaient être déversées dans le petit

étang. Il y avait une problématique au niveau des pentes. En finalité, les eaux pluviales seront

déversées dans la Bouble.

● Avenant n°2 au marché COLAS FRANCE - Lot n°1 Terrassement/VRD/Espaces - Modification

des éclairages extérieurs et enrobés

Montant initial HT du marché + 74 897,00 €

Montant de l’avenant n°1 + 4 665,00 €

Montant des travaux en plus + 3 380,40 €

Montant des travaux en moins - 1 820,00 €

Montant de l’avenant n°2 + 1 560,40 €

Nouveau montant HT du marché 81 122,40 €

Les avenants représentent 8,31 % du marché initial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 19 voix pour et 6 abstentions

(Groupe Saint-Eloy une autre vision) de :

1. Donner son accord pour la passation de ces avenant

2. Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes

décisions et notamment signer l’avenant au marché de travaux tels qu’indiqués

ci-dessus

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 7DCM 2024-01-08 : MARCHÉ À BON DE COMMANDE 2020 - RÉALISATION

DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE GROSSES RÉPARATIONS SUR VOIRIE

ET RÉSEAUX DIVERS - AVENANT N°3

Monsieur le Maire informe que cet avenant au marché à bon de commande arrive à échéance en

août prochain.

Afin que le prochain marché à bon de commande puisse être aligné à la logique budgétaire, et donc

plus simple à suivre tant pour la collectivité que pour le prestataire, cet avenant de prolongation a

pour but de faire débuter le prochain marché en année civile.

Les montants du marché ne sont pas modifiés, et la procédure de consultation pour le prochain

marché sera lancée à l’automne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la prolongation

du marché aux conditions précitées et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son

représentant pour l’application de cette décision.

DCM 2024-01-09 : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis la loi « Administration Territoriale de la

République » du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire s’impose aux

communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois avant l’examen du

budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, ce débat repose

sur l’examen du Rapport d’Orientation Budgétaire, qui est un document essentiel permettant de

rendre compte de la gestion de la ville.

Monsieur le Maire présente le Rapport d’Orientation Budgétaire, transmis aux membres du conseil

municipal avec les convocations, et qui a été discuté lors de la commission des finances du lundi 18

mars 2024 :

Partie 1 : Eléments de contexte macroéconomiques

1. Monde : une croissance modérée en 2023

2. Zone euro : croissance ralentie et légère modération de l’inflation

3. France : une croissance atone

4. France : une désinflation peu sensible

5. France : des menaces de ralentissement sur le marché du travail

6. France : un redressement des finances publiques très lent

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 8Partie 2 : Principales mesures relatives aux collectivités locales

1. Des transferts financiers de l’Etat aux collectivités en légère augmentation

2. Concours financiers de l’Etat : 54,2 Mds €

3. Prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriale en 2024 : une

baisse de 590 millions d’euros par rapport à 2023

4. Variables d’ajustement : la baisse n’épargne plus le blanc communal

5. Des dotations de soutien à l’investissement local en stagnation

6. Augmentation du FCTVA

7. Ajustement des indicateurs financiers des collectivités

8. Ajustement de la répartition des dotations de péréquation communales

9. Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

10. Réforme de la dotation élu local

11. Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés

Partie 3 : Contexte général et cadre d’élaboration budgétaire

Partie 4 : Situation financière de la commune de Saint-Eloy-les-Mines

1. Présentation des évolutions principales composantes du budget communal de 2014 à

2023

2. Présentation d’un état de la dette communale de 2024 à 2044

3. Présentation de l’évolution des effectifs de 2011 à 2023

Concernant les problèmes financiers du CCAS, Christian JOUHET regrette qu’il est souvent dit que

l’ancienne municipalité a « mal géré » ou que « rien n’avait été fait ». Il souhaite donc ajouter qu’en

2018 des travaux ont été faits dans les salles de bains du Foyer Logement : sur un budget de 433 000

€, il y a eu 216 000 € de subvention CARSAT, 86 000 € de prêt et 130 000 € d’autofinancement. Suite

à cela, il y a eu le Covid qui a stopper les entrées au Foyer Logement. Le montant du déficit de

fonctionnement est passé de 110 000 € en 2018 à 94 000 € en 2019 et 71 000 € en 2020.

Monsieur le Maire précise ces chiffres : le déficit de fonctionnement est passé de 111 000 € en 2018 à

62 000 € en 2020. Il ajoute que lors de la première année de mandat, le déficit de fonctionnement a

été réduit de 40 000€.

Christian JOUHET précise qu’une ligne de trésorerie a été utilisée pour arriver à ce résultat.

Monsieur le Maire rappelle le contexte : l’établissement avait un déficit de fonctionnement. Selon

lui, le projet de rénovation des salles de bain était essentiel. Monsieur le Maire ajoute néanmoins

qu’il y avait soit un manque d’information de la part des élus, soit une vraie méconnaissance du

dossier. Il affirme qu’il est impossible de laisser un établissement avec un déficit de fonctionnement

de 110 000 € investir pour des projets de rénovation ; cela creuse le déficit.

Monsieur le Maire rappelle qu’en décembre 2020, du fait de l’autofinancement de 130 000 €, la

trésorerie disponible n’était pas suffisante pour payer les salaires. Il a donc décidé d’ouvrir une ligne

de trésorerie pour payer ces salaires.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 9Christian JOUHET ajoute qu’il est nécessaire de prendre en compte le Covid qui a débuté en 2019 -

2020.

Monsieur le Maire précise que le Covid est arrivé en 2020 au moment du début de mandat.

Jacqueline DUBOISSET informe le conseil municipal qu’aujourd’hui le taux de remplissage du Foyer

Logement est de 97%

Christian JOUHET tient à rappeler qu’une ligne de trésorerie de 200 000 € est encore utilisée

aujourd’hui.

Monsieur le Maire précise que la première ligne de trésorerie est déjà remboursée et que la

deuxième est en cours de remboursement. Lors de la précédente mandature, il y a eu un déficit

structurel pendant 5 ans, monsieur le Maire trouve donc cela normal qu’une aide extérieure soit

utilisée pour pallier ce problème.

Christian JOUHET demande ce qui est prévu au niveau de l’évolution de l’effectif, notamment en

terme de départ en retraite ou de mutation.

Monsieur le Maire informe que le Policier Municipal change de profession, il va donc falloir recruter

un nouveau Policier Municipal. Il y a également une personne des services techniques qui a

demandé une mutation. Cette année il y aura peut-être un départ en retraite en fin d’année, la date

exacte est encore à définir. Chaque départ est compensé. Monsieur le Maire ajoute qu’il est possible

que des économies soient faites lors d’un remplacement. Par exemple, le salaire d’une personne

partant en retraite n’est pas le même que celui d’une personne qui commence sa carrière.

Monsieur le Maire présente la suite Rapport d’Orientation Budgétaire, transmis aux membres du

conseil municipal avec les convocations, et qui a été discuté lors de la commission des finances du

lundi 18 mars 2024 :

Partie 5 : Orientations budgétaires de la commune de Saint-Eloy-les-Mines

1. Protéger les habitants et les acteurs du territoire pour faire face à la succession des crises

et de leurs effets

2. Renforcer le service public municipal : après avoir réorganisé et complété les services

publics municipaux Eloysiens afin de répondre à l’évolution et à la réalité de leurs besoins,

il s’agit de continuer à les rendre toujours plus efficients, tant pour les usagers que pour

les conditions de travail des personnels municipaux et en continuant à stabiliser la masse

salariale globale

3. Réaliser les projets du programme pluriannuel d’investissement de la mandature, dans le

cadre du programme Petites Villes de Demain

4. Redonner vie à la ville, à travers un programme d’animations et d’activités pour tous les

âges et un appui renforcé aux acteurs associatifs

5. Préparer et engager les transitions concrètes en matière énergétique et

environnementale

Jonathan AUZEL : Monsieur le Maire, nous venons de prendre acte de votre vision pour l’année à

venir. Vous présentez un projet sans augmentation des taux d’imposition, nous pouvons que nous

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 10en réjouir car c’est un choix dans la continuité de la municipalité précédente. Vous évoquez dans

votre présentation les différents moyens mis en œuvre par la municipalité pour préserver sur le

territoire le personnel de santé. Comme vous l’avez rappelé en séance, c’est l’ensemble de la

municipalité qui vote les délibérations qui permettent de maintenir le personnel de santé sur le

territoire. Des désaccords sur le sujet, nous en avons mais nous voterons toujours les propositions

qui permettent d’aller dans le bon sens. Il est trop facile de faire des promesses à ce sujet et nous ne

pouvons que remercier les médecins et internes qui viennent en renfort pour assurer un service de

santé. Vous évoquez ensuite le logement. La question du logement est pour nous un sujet essentiel.

Deux projets de construction de logements sociaux devraient débuter dans l’année. Nous espérons

qu’ils débuteront le plus tôt possible car pour qu’une commune perdure, il faut un accroissement de

ses habitants et pour répondre à cette demande, il faut avoir la possibilité de les accueillir. C’est

pourquoi Marie-Thérèse SIKORA et la précédente municipalité avait initié ce projet. Nous sommes

donc heureux que la construction de ces nouveaux logements débute prochainement. Vous venez

de le rappeler, le soutien aux associations est extrêmement important. En effet, les associations

permettent l’animation d’une commune. Les associations ont depuis des années à

Saint-Eloy-les-Mines une place importante dans notre quotidien. Ce soutien cette année encore doit

être important. Dans quelques semaines nous célébrons les 60 ans de la Fête des Vins et Saveurs du

Terroir, ce moment qui est devenu au-delà d’une fête, une véritable tradition qui permet d’être une

belle vitrine pour bon nombre d’associations. Nous ne cessons de le rappeler mais depuis le début

du mandat, nous sommes une opposition constructive. Nous tenons à vous démontrer qu’il manque

des points essentiels à votre projet. Nous allons lors de ce débat vous proposer des idées

concernant le logement, la voirie, la sécurité et aussi les aménagements permettant les

accroissements sur le territoire. Tout d’abord, je vais vous évoquer le sujet de la sécurité avant de

laisser la parole à mes collègues. Les dégradations, les vols et les petits délits ne cessent

d’augmenter à Saint-Eloy-les-Mines. Depuis le début de la mandature avec l’ensemble de mon

groupe, nous demandons l’augmentation des caméras de vidéoprotection. Monsieur le Maire, vous

n’y êtes pas totalement opposé. Certains élus de la majorité y sont totalement. Ce moyen

supplémentaire de prévention et de protection se développe dans de nombreuses villes. Est-ce qu’il

aura une place dans le budget pour la sécurité ? Je tiens à rappeler que la Région subventionne à

hauteur de 80%. Permettez moi de signaler que les graffitis sur le mur de Charles de Gaulle ne sont

toujours pas enlevés. Quelle image voulons-nous montrer de notre ville ?

Monsieur le Maire : Merci de nous féliciter pour les projets qui avancent depuis le début du mandat

et d’avoir rappelé les projets de continuité avec l’ancienne mandature. Ce qui a parfois été pensé

lors de la précédente mandature a été pensé d’une manière totalement différente et ont été revu,

notamment les projets de logements sur la partie Nord. Quand nous sommes arrivés au premier jour,

aucun des deux bailleurs n'avait signé quoi que ce soit. D’ailleurs, Ophis avait d’abord dit qu’il se

retirait du projet côté pharmacie. Auvergne Habitat n’avait jamais prêté d’intention. Nous étions le

premier contact avec eux. Nous avons fait perdurer la philosophie mais le projet a été mis en place

par nous même.

Sur l’aspect de la sécurité, lorsque vous prenez différentes études sur le sujet des caméras de

surveillance, il y en a certaines qui nous disent que c’est efficace et d’autres que ce n’est pas du tout

efficace. Aujourd’hui, les gendarmes de Saint-Eloy-les-Mines nous disent que pour la résolution des

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 11affaires, ce n’est pas efficace. Les caméras ne dissuadent pas. La seule chose à laquelle les caméras

servent aujourd'hui selon eux, c’est à ficher une plaque d’immatriculation ou un individu. Dès lors

qu’une personne sera arrêtée pour un autre délit, on pourra également lui ajouter le premier délit au

chef d’accusation. Cela ne fait donc pas baisser les incidents. Cela permet certaines élucidations.

C’est pour cela que je ne suis pas totalement opposé à la mise en place de caméras. Je ne souhaite

pas mettre de l’argent au budget pour faire uniquement de la politique et un effet d’annonce. J’ai

demandé en 2023 une étude auprès du délégué sûreté du groupement de gendarmerie de Riom qui

est en train de travailler sur deux questions : Est-ce que la ville est assez bien dotée ou non en

caméra de sécurité ? Est-ce que nous couvrons assez le territoire pour résoudre le problème ? Pour

moi, il n’y a que les professionnels du métier qui peuvent nous informer sur le choix à faire. Le jour

où le délégué de sûreté nous fera passer son rapport et nous dira qu’il manque quelque chose, nous

le prévoirons au budget.

Jonathan AUZEL : Nous ne voyons peut-être pas les mêmes gendarmes. Je ne suis pas sûre que tous

les gendarmes soient d’accord sur le fait que les caméras de surveillance ne servent pas.

Monsieur le Maire : C’est l’information qui m’est donné par le major de gendarmerie

Christian JEROME : Apparemment, vous (Jonathan AUZEL) dites que les incivilités et la petite

délinquance ont augmenté.

Jonathan AUZEL : Il s’agit d’un ressenti de la population.

Christian JEROME : Depuis quelle date ? Depuis qu’il y a les caméras ? Je me demande, vu le coût et

ce que cela nous rapporte, s’il ne faudrait pas enlever les caméras ?

Monsieur le Maire : Il y a un rapport qui est demandé à l’autorité de sûreté et nous allons attendre

ce rapport pour prendre des décisions en la matière.

Christian JOUHET : Nous sommes partisans de revoir l’extension des lotissements du lac. De

mémoire, il y avait un permis d’aménager. Je ne sais pas où ça en est. La commune avait également

acheté des garages qui se trouvent après la brocante. La commune pourrait essayer d’inciter la

construction individuelle en offrant des terrains, ou les vendre à des prix attractifs. Concernant les

travaux, est-ce que nous pouvons prévoir un programme de voirie. Il y a plusieurs rues où la

commune fait beaucoup de rapiéçage qui dure 8 jours. Est-ce que nous pouvons trouver une

solution pour cela ?

Monsieur le Maire : Sur l’aspect de l’extension du lotissement, aujourd’hui nous avons deux

problèmes sur ce projet : le cabinet n’a pas fini son travail comme il avait été demandé parce que la

personne en charge à l’époque n’avait pas fait de lettre de commande ; le coût de viabilisation a

augmenté et cela augmenterait le coût au mètre carré, ce qui n’est pas envisageable pour

Saint-Eloy-les-Mines. Il faudrait donc construire différemment le projet et donc lancer à nouveau une

mission avec un aménageur. Avec 100 hectares de terrains constructibles en moins, nous ne pouvons

pas générer de nouveaux lotissements. Sur le lotissement du lac, il s’agit de la dernière partie où

nous pouvons travailler encore dessus. L’élément bloquant est le prix au mètre carré qui est

exorbitant avec l’augmentation des prix.

Sur le programme de voirie, le prix du pétrole a triplé. Avec le même budget, nous faisons 100

mètres de linéaire aujourd’hui contre 300 mètres avant. Le rapiècement, ce n’est pas quelque chose

que nous affectionnons, pas du tout. Le marché à bon de commande et le programme de voirie ont

été majoritairement mis pour le budget de réfection de la route après les travaux d’assainissement.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 12Maintenant que les travaux d’assainissement ont été finis, au budget est prévu un programme de

voirie.

Christian JOUHET : Au niveau de l’aménagement du secteur des Tierceries, nous proposons une

étude pour l’implantation d’un parc de loisirs et dans un premier temps l’implantation d’une aire de

jeux sur l’ancien terrain de rugby qui est actuellement voué à l’installation saisonnière de caravanes.

Il s’agit d’un secteur magnifique qui est dénaturé.

Monsieur le Maire : Sur l’étude de l’aménagement pluriannuel du plan d’eau, il est prévu

l’implantation d’une aire de jeux dans cette zone. Vous n’étiez pas encore au conseil lors de la

réalisation de cette étude en 2021. Nous pouvons vous la communiquer. La stratégie est de

fonctionner en coquille : nous réalisons d’abord la coque extérieure du plan d’eau (petit plan d’eau,

Tierceries) et ensuite le pourtour du plan d’eau.

La problématique des gens du voyage existe depuis de nombreuses années, avec une augmentation

ces dernières années. Nous ne faisons pas ce que nous voulons avec les gens du voyage. Pour faire

partir les gens du voyage, il faut un référé et une décision de justice et il faut que le procureur donne

les moyens à la gendarmerie. Sur notre territoire, le procureur ne donne jamais ces moyens là. Une

fois qu’ils sont installés, ce n’est pas possible de les faire partir. Nous avons donc négocié avec eux

pour le versement d’un montant hebdomadaire qui est reversé ensuite au CCAS sous forme de don.

Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires ayant eu lieu durant la

séance du vendredi 22 mars 2024, sur la base du rapport d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire demande une suspension de séance de 10 minutes. La séance est suspendue à

20h10 et reprend à 20h20.

DCM 2024-01-10 : CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur le Maire précise que les deux délibérations suivantes sont similaires et concernent des

demandes de la DDFIP qui souhaite désormais que les agents contractuels fassent l’objet de

délibérations de créations d’emplois.

Il est donc soumis deux délibérations : une pour les contrats pour accroissement temporaire

d’activité, l’autre pour les saisonniers.

Monsieur le Maire ajoute que dans les deux cas il ne s’agit en aucun cas d’embauches nouvelles,

mais de contractuels déjà en poste, et que ces délibérations viennent simplement répondre à la

demande de la DDFIP.

Christian JOUHET demande si cela est dû à un surcroît d’activité et ne comprend pas pourquoi cette

délibération doit être prise alors qu’il n’y en a pas eu par le passé.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 13Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une demande récente de la DDFIP. Le même type de

délibération a dû être voté également à la communauté de communes. Ces deux délibérations

permettent de payer les personnes que nous embauchons comme chaque année en accroissement

saisonnier d’activité (emplois au niveau du plan d’eau et de la Maison de la Mine par exemple) et en

accroissement temporaire d’activité (emplois au niveau des espaces verts).

Christian JOUHET a une interrogation sur le nombre d’emplois qui a été fixé.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un maximum. Le nombre d’embauches prévu est le même que

les autres années. Monsieur le Maire ajoute qu’il pourra faire un bilan avec le nombre d’emplois non

permanent total en 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

● de créer 10 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans les

conditions exposées ci-dessus à compter du 22 mars 2024

● d’inscrire au budget les crédits correspondants

DCM 2024-01-11 : CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR

ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

● de créer 9 emplois non permanent pour accroissement saisonnier d’activité dans les

conditions exposées ci-dessus à compter du 22 mars 2024

● d’inscrire au budget les crédits correspondants

●

DCM 2024-01-12 : PROGRAMME OPAH - VERSEMENTS DE SUBVENTIONS

Avant de passer à la délibération, le Maire fait un bilan des versements des subventions communales

octroyées aux propriétaires dans le cadre de l’OPAH-RU. Il s’agit des décisions qui ont été prises dans

le cadre de la délégation octroyée au Maire lors du conseil municipal du 14 avril 2023

Propriétaires Adresse du projet à

Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la

subvention communale

Référence décision du

Maire

Mme BOUSCAVERT

Claudette

10 boulevard de la

République

635 € Décision OPAH-2023-01

du 5/12/2023

M. et Mme LECOMTE

Colette et Henri

14 rue des Sagnes 2 438 € Décision OPAH-2024-01

du 17/01/2024

Mme MISSIER Manon 16 rue des Rinchauds 3 414 € Décision OPAH-2024-02

du 11/03/2024

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 14Monsieur le Maire passe ensuite à la délibération concernant le versement de subvention pour le

programme OPAH.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’autoriser le versement des subventions suivantes :

1.1. Versement direct des aides aux bénéficiaires

1.1.1. M. Damien FEHR-HOSSEIN

Adresse du projet : 14 rue de l'Aubépine - 63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 9 233 €

1.2. Versement direct des aides à la SACICAP

1.2.1. Mme Ginette SAFFRE

Adresse du projet : 30 rue des Bayons - 63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 983 €

1.2.2. M. Ferhat AMARA

Adresse du projet : 13 boulevard de la République

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 3 000 €

2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

DCM 2024-01-13 : SUBVENTION COMMUNALE - RÉNOVATION DE

FAÇADES

Monsieur le Maire présente la délibération concernant le versement de subventions communales pour la

rénovation de façades.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire au

versement de la prime communale au ravalement des façades à :

1. Mme Céline SIVADE pour 942.45 €

Adresse du bâtiment : 86 rue des Bayons

2. M. Michel MATHÉ pour 1 013.45 €

Adresse du bâtiment : 67 rue des Bayons

QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

Monsieur le Maire indique que conformément au règlement intérieur il a reçu plusieurs questions de

la part du groupe “Saint-Eloy une autre vision” et de Cédric BOILOT.

Procès verbal du conseil municipal du 22 mars 2024 15Monsieur le Maire précise qu’il a déjà répondu à la première question du groupe « Saint-Eloy une

autre vision » qui est la suivante : « Malgré nos demandes successives restées sans réponse, nous

souhaiterions avoir le bilan financier complet de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir et notamment

le détail de la régie « animation » ». Monsieur le Maire ajoute que Cédric BOILOT avait posé

également la même question.

Groupe Saint-Eloy une autre vision : Serait-il possible, comme le prévoit le règlement intérieur

dans son premier article, d’avoir un calendrier indicatif pour l’année 2024, ou tout au moins la date

prévisionnelle du prochain conseil municipal à la fin de chaque séance ?

Monsieur le Maire : Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 avril et le suivant sera fixé entre le

15 mai et fin juin s’il doit y avoir ce compte administratif déporté. Le conseil municipal suivant se fera

à l’automne entre fin septembre et début octobre. Monsieur le Maire ajoute que la même question

avait été posée par Cédric BOILOT.

Groupe Saint-Eloy une autre vision : Nous souhaitons revenir sur la lettre adressée par le Sictom

des Combrailles et la commune de Saint-Eloy-les-Mines aux habitants de la Route des Bayons. En

effet, dans cette dernière, ils ont appris une réorganisation des tournées de collecte des ordures

ménagères et du tri sélectif sur certains secteurs de la commune. Nous pouvons comprendre cette

volonté de la part du sitcom pour faciliter le travail difficile des agents. Mais nous ne comprenons

pas que cette décision n'ait pas été prise en concertation avec les habitants de notre commune.

Nous pensons notamment aux personnes qui sont dans l’incapacité de se déplacer jusqu’au bac de

regroupement. C’est d’une part un service en moins, et d’autre part, une question qui peut soulever

des problèmes sanitaires. Peut-on donc envisager, Monsieur GRAND, que pour les personnes qui ne

peuvent pas ou qui ont du mal à se déplacer de garder un ramassage directement devant chez

l’habitant ?

Bernard GRAND : Le Sictom et la commune de Saint-Eloy-les-Mines travaillent par secteur pour

améliorer le tri sur la commune. Celui-ci est déjà effectif à Montgiraud, Village Meunier, Les Buis

Velards, Côte Ferrandon, Les Forges, Pigoël, etc. Le Sictom et la commune informent par courrier

dans les boîtes aux lettres les modifications envisagées. Puis les containers sont mis en place. En

aucun cas nous ne supprimons un service. Et nous répondons à toutes les réclamations. Pour toute

modification, nous sommes conscients que nous avons une population âgée et nous travaillons en

conséquence. Les problèmes sanitaires que vous soulevez ne devraient plus être d’actualité puisque

depuis le 1er janvier 2024, la loi impose de ne plus mettre les déchets alimentaires dans les

poubelles.

Monsieur le Maire : Il y a un cadre général qui est posé : sortir des collectes individuelles pour passer aux

collectes collectives. Une fois que les bacs sont posés, il y a un travail qui est réalisé quartier par quartier

en identifiant les problématiques rencontrées par les habitants. L’objectif du Sictom est d’habituer les

gens à déposer en bac pour pouvoir passer à la redevance aux ordures ménagères où il y aura un

ramassage individuel en bac. Nous sommes dans une période de transition.

Monsieur le Maire clôture la séance du Conseil Municipal à 20h47.

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