Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 14 AVRIL 2023 à 18h00 - Salle du Conseil Municipal

26ème séance du Conseil Municipal depuis le début du mandat

Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, ouvre la séance à 18h00.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony - M. BOILOT Cédric - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON

Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - Mme PERRONIN

Maryse - Mme HILLERE Maryvonne - M. JEROME Christian - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme SIMONET

Catherine - Mme CHEVILLARD Marlène - Mme LOURDIN Marie-Christine - M. LASSAUZET Bruno - M.

PERESSE Sébastien - M. JOUHET Christian - Mme MERCIER Monique - Mme POUMEROL Caroline - M.

AUZEL Jonathan

Étaient absents – excusés et représentés :

M. RAVET Serge (procuration donnée à M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques)

Mme ROBIN Nathalie (procuration donnée à M. GRAND Bernard)

Mme JEAN Pascale (procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline)

M. PEYNOT Alexandre (procuration donnée à M. PALERMO Anthony)

Mme SAINTIGNY Julie (procuration donnée à Mme SIMONET Catherine)

Mme ROCHE Valérie (procuration donnée à M. JOUHET Christian)

M. JAY Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)

Mme PERRONIN Maryse a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil municipal au sujet d’éventuelles demandes de

précisions ou de modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du Conseil

Municipal du 27 mars 2023.

Monique MERCIER : Est-ce que je peux me permettre de demander si les gens du voyage ont

donné quelque chose au CCAS ?

Monsieur le Maire : Ils ont bien effectué un don, qui comme tous les dons sera présenté en CA du

CCAS.

Monsieur le Maire, en l’absence de remarques, soumet ce compte-rendu à l’approbation. Le Conseil

Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 27 mars 2023.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 1INFORMATIONS DIVERSES

Fête des Vins et Saveurs du Terroir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’affiche de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir

a été dévoilée ce jour sur les réseaux sociaux avec l’annonce des principales têtes d’affiche : La

Compagnie Créole et Wazoo.

DCM 2023-03-26 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget principal sur la base des

tableaux détaillés transmis aux élus avec leur convocation, qui ont également été discutés en détail

lors de la Commission des Finances, en commençant par la partie fonctionnement :

Section de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLÉS RÉALISÉ 2021 BUDGET 2022 RÉALISÉ 2022

70 - Produits des services du domaine 100 899,03 179 215,00 212 184,19

013 - Atténuation de charges 191 986,21 130 000,00 144 762,48

042 - Opération d’ordre de transfert 275 310,92 170 000,00 134 191,40

73 - Impôts et taxes 3 414 090,75 3 490 801,00 3 382 345,97

74 - Dotations, subventions 1 400 359,86 1 572 733,00 1 570 656,82

75 - Autres produits gestion courante 82 084,52 145 000,00 102 917,65

76 - Produits financiers 3,60 3,00 3,60

77 - Produits exceptionnels 240 697,46 15 000,00 62 902,63

TOTAL 5 705 432,35 5 702 752,00 5 609 964,74

Report excédent de fonctionnement 400 000,00 400 000,00 400 000,00

TOTAL 6 105 432,35 6 102 752,00 6 009 964,74

Après avoir présenté la partie recettes de fonctionnement du compte administratif 2022 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Christian JOUHET : Nous avons fait un résumé de nos remarques sur les recettes de

fonctionnement. Nous remarquons des recettes des fonctionnement inférieures aux prévisions du

BP 2022 avec un excédent de fonctionnement de 200 000 € de moins qu'annoncé au DOB,

principalement dû à cette recette encore en baisse. A quoi cela est dû ? Il y a aussi une prévision

supérieure au réalisé sur le poste “Travaux en régie” (poste 722), également sur le poste “Redevances

à caractère de loisirs” (poste 70632), qui correspond entre autres aux recettes de la Fête des Vins et

Saveurs du Terroir. Les prévisions étaient peut-être un peu optimistes par rapport à ce qui a été

réalisé.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 2Monsieur le Maire : Je suis d’accord sur l’intégralité, sauf la dernière partie puisqu’en réalité les

recettes sur la Fête des Vins et Saveurs du Terroir sont ventilées entre le poste 70632 et le poste

70688 (Autres prestations de services). Avait été budgétisé à ce dernier poste 30500€ et réalisé

62371,15€. Lorsque nous additionnons les deux postes (70632 et 70688), nous arrivons presque à un

équilibre entre le montant budgétisé et celui réalisé. Sur la question de l’imposition, c’est une

question primordiale. Au-delà de la revalorisation des bases, il y a aussi un certain nombre de

fonciers qui a été revalorisé, notamment sur la construction de bâtiments neufs sur des sites

industriels, qui ne rentrent pas dans le cadre de la CFE. Nous avons une lourde incompréhension sur

cette fluctuation de l’imposition. La bonne surprise par rapport à ce que nous avions craint lors du

ROB, c’est la légère augmentation de la DGF.

Christian JOUHET : Sur la proposition du BP 2022, nous avions prévu 49 000 € de recettes sur

l’entrée de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir. Cette prévision était peut-être optimiste et difficile

à chiffrer.

Monsieur le Maire : Effectivement, c’était difficile à chiffrer. Il y a ces deux postes où les

imputations ne sont pas exactement les mêmes. Il faut donc faire l’addition de ces 2 postes et

regarder la réalisation par rapport à ces 2 postes. En faisant cela, nous ne sommes pas sur l’écart

dont vous parlez entre le budgetisé et le réalisé. Je vous rappelle que la plupart de ce qui était

payant était les concerts. Le samedi 4 juin nous avons eu un épisode de grêle et une pluie

torrentielle. Le lendemain, le temps était un peu meilleur. Sur le week-end nous avons fait 17 000

entrées, c’est sur les concerts où il y a eu légèrement moins que prévu suite aux conditions

météorologiques. Je rappelle ce que j’ai dit en commission des finances : sur cette Fête des Vins et

Saveurs du Terroir, nous avons un gros manque à gagner sur les subventions publiques. A l’heure

actuelle il n’y a que les conseillers départementaux qui ont accordé et versé la subvention

demandée. Les autres financeurs ne nous ont pas encore répondu. Cela correspond à un montant de

15 000 €.

Christian JOUHET : Nous avons vu dans le grand livre que vous avez loué les chalets aux exposants

pour un montant de 120 €. Ce tarif est en-dessous de ce qui se faisait avant. Il faudrait revoir ces

tarifs à la hausse.

Monsieur le Maire : En 2021, les vignerons ont eu une année catastrophique d’un point de vue

commercial et au niveau de la production. Notre idée était de faire une politique attractive en

termes de tarifs pour permettre de remplir un maximum les chalets à la sortie de la crise de COVID

et de 2 ans d’arrêt de la Fête des Vins. Notre volonté était donc de monter en nombre d’exposants.

Sur la politique tarifaire employé, il y a eu effectivement un changement. Cette année, le choix a été

fait d’augmenter le tarif. Je n’ai plus exactement la grille tarifaire en tête.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 3DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLÉS RÉALISÉ 2021 BUDGET 2022 RÉALISÉ 2022

011 - Charges à caractère général 1 184 929,69 1 578 300,00 1 500 144,72

012 - Charges du personnel 2 232 014,93 2 522 273,00 2 506 955,83

022 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

65 - Autres charges de gestion courante 726 174,76 667 365,00 608 640,48

66 - Charges financières 78 996,75 67 000,00 53 539,19

67 - Charges exceptionnelles 595,78 2 500,00 523,72

014 - Atténuation des produits 12 768,00 20 000,00 17 754,00

68 - Dotation aux amortissements et provisions 0,00 9 600,00 0,00

TOTAL 4 235 479,91 4 867 038,00 4 687 557,94

042 - Opérations d’ordre entre section 692 105,74 353 136,00 338 902,21

TOTAL 4 927 585,65 6 102 752,00 5 026 460,15

RÉSULTAT DE CLÔTURE 983 504,59

Après avoir présenté la partie dépenses de fonctionnement du compte administratif 2022 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Christian JOUHET : Le poste “Autres frais divers” (poste 6188) est passé de 45 000 € en 2021 à 156

000 € en 2022. Ce poste correspond principalement aux dépenses d’animation. Il s’agit d’une

augmentation importante. C’est un choix. Concernant l’entretien du matériel, il y a eu une

augmentation de 13 000 € des dépenses par rapport à 2021 et pour les fournitures administratives,

les dépenses ont doublé depuis 2020.

Monsieur le Maire : L’animation était une véritable orientation politique pour l’année qui vient de

s’écouler. Pour 2023, l’orientation sera légèrement différente même si l’ambition est toujours de

continuer à avoir une forte animation de la ville. Au vue de l’inflation et de l’envolée des prix globale,

si nous voulons tenir un rythme d’animation et d’investissement global dans le cadre de notre BPI, il

est nécessaire de diminuer les dépenses d’animation. Le budget prévisionnel 2023 est en cohérence

avec ces sujets là. L’animation génère aussi des recettes et crée de l’animation sur la ville.

Aujourd’hui, nous avons une ville animée. Il n’y a pas un seul week-end d’été où il n’y a aucune

animation sur la ville. Je pense que nous pouvons collectivement nous féliciter, en tant qu’élu

municipal ou responsable associatif. La ville retrouve en partie son animation d'antan.

Concernant le matériel roulant, il s’agit de dépenses qui fluctuent d’une année sur l’autre. Cette

fluctuation est liée à son utilisation. Nous avons un gros volume de dépenses pour la réparation des

camions. Nous avons un parc roulant qui vieillit et plus il y a de kilomètres et d’heures d'utilisation,

plus il y a de dépenses. Il y a aussi eu quelques sinistres. La balayeuse est un matériel extrêmement

fragile pour lequel il y a beaucoup de réparations : 8500 € en 2022.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 4Concernant les fournitures administratives, comparons les chiffres par rapport à 2021 et non 2020

pour laquelle nous avons eu une demi-année de fonctionnement à cause du COVID. L’augmentation

des dépenses est due à l’inflation, à une consommation plus élevée pour l’impression en interne

d’affiches, de flyers et de bâches pour diminuer les coûts d’impression, et également à l’ouverture de

deux nouveaux services (DVE et CCAS)

Christian JOUHET : Nous ne votons pas le fonctionnement à part de l’investissement ?

Monsieur le Maire : Non, il s’agit d’un CA et c’est global.

Section d’investissement

RECETTES D’INVESTISSEMENT (en euros)

LIBELLÉS BUDGET 2022 RAR 2021 RÉALISÉ 2022 RAR 2022

Non affecté 591 836,30 179 215,00 212 184,19

138 - Bâtiments communaux 1 354 740,00 125 502,00 1 227 838,00

140 - Voirie urbaine 0,00 0,00 0,00

152 - Eclairage public 9 000,00 16 134,35 0,00

169 - Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00

174 - Aménagement piscine 0,00 0,00 0,00

175 - Acquisition de matériels 37 057,00 31 501,24 3 500,00

200-F1 - Action/patrimoine privé 45 000,00 39 327,00 0,00

250-F9 - Améliorer les équipements et espaces

publics 369 200,00 300 311,00 90 000,00

270 - Mon Territoire Numérique 18 000,00 0,00 18 000,00

280 - Plan d’eau - Camping 1 490 000,00 0,00 759 838,00

TOTAL 3 914 833,30 1 137 504,05 2 099 176,00

1068 - Excédent de fonctionnement reporté 777 846,70 777 846,70

021 - Virement de la section de fonctionnement 882 578,00

TOTAL 5 575 258,00 1 915 350,75 2 099 176,00

Après avoir présenté la partie recettes d’investissement du compte administratif 2022 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Christian JOUHET : J’ai une remarque qui a déjà été dite en séance de DOB : nous regrettons que

l’emprunt ait été réalisé si tardivement. Pour la subvention pour la Halle en bois, quand vous nous

avez présenté le projet, nous étions septique sur le montant de la subvention annoncée. Nous

avions raison. Nous avons été optimistes de mettre pour 2022 402 000 € et 228 000 € puisque nous

avons touché uniquement 214 838 € et 45 000 €.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 5Monsieur le Maire : Le plan Avenir Montagne comprenait l’intégralité de la Halle en bois et les

écolodges, en sachant que la DETR, la DSIL et la FIC ne concernent que la Halle en bois. Nous ne

sommes donc pas sur les mêmes montants globaux de travaux et ne sommes pas sur le même

pourcentage sur les travaux finaux. Vous avez la répartition exacte dans le cadre des AP/CP qui

seront votées par la suite. Nous sommes sur un niveau de financement quasi garanti, sauf un, avec

presque 70% de financement public. Aujourd’hui, je trouve que 70% de prise en charge par des

financements publics, c’est pas si mal.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (en euros)

LIBELLÉS BUDGET 2022 RÉALISÉ 2022

Non affecté 1 060 124,00 762 656,05

134 - Acquisition de bâtiments 274 350,00 218 322,30

138 - Bâtiments communaux 1 542 768,00 747 746,02

140 - Voirie urbaine 498 090,00 252 306,32

152 - Eclairage public 53 705,00 45 030,04

154 - Stade 0,00 0,00

158 - Acquisition de terrains 36 000,00 0,00

160 - Salle de sports 0,00 0,00

169 - Bâtiments scolaires 38 000,00 14 994,44

174 - Aménagement piscine 25 089,00 10 886,40

175 - Acquisition de matériels 437 717,00 355 053,72

200-F1 - Action/le patrimoine privé 70 775,00 47 032,74

210-F3 - Restructuration friche minière 30 000,00 0,00

210-F9 - Améliorer les équipements et espaces publics 51 440,00 3 240,00

270 - Mon Territoire Numérique 37 200 12 480,00

280 - Plan d’eau - Camping 1 620 000,00 103 541,37

TOTAL 5 775 258,00 2 573 289,40

RÉSULTAT DE CLÔTURE = déficit 657 938,25

Après avoir présenté la partie dépenses d’investissement du compte administratif 2022 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Christian JOUHET : Sur le poste matériel de bureau et informatique, en 2 ans beaucoup a été

dépensé en matériel informatique et application mobile. Certes, nous en avons parlé en commission

des finances, rien que la nécessité de renouveler le parc informatique s’imposait. Nous ne sommes

néanmoins pas convaincus de la nécessité de certaines dépenses.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 6Monsieur le Maire : Au-delà de renouveler, il s’agissait même de créer un parc informatique. En

2020, lorsque nous sommes arrivés, il y avait encore des postes qui tournaient sous Windows 98,

année de création. C’était extrêmement complexe pour les agents municipaux de travailler avec ce

matériel. Il y a également eu de l’investissement pour les écoles, les services municipaux existants les

services municipaux créés aujourd’hui. Il y a eu aussi besoin de recourir à de l’investissement pour la

création du télétravail, notamment durant la période dé confinement, puisque nous sommes obligés

de doter nos agents lorsqu’ils télétravaillent. Cela leur donne aussi une qualité de vie au travail. Pour

leur grande majorité, télétravailler lorsqu’ils en ont besoin ou lorsqu’ils le souhaitent ne fait pas

perdre en qualité de travail. Il y a aussi la modernisation du service public, que ce soit le site internet

qui n’avait pas été mis à jour depuis 2008. Nous sommes quand même face à la révolution

technologique la plus importante de notre siècle.

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le

compte administratif 2022 au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, avec 20 voix pour et 6 abstentions (Groupe Saint-Eloy Une autre

vision), le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022.

DCM 2023-03-27 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Suite à la présentation du compte administratif de l’exercice 2022, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement suivante :

● Virement à la section d’investissement : 700 000,00 €

● Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur PB ligne 002 (report à nouveau

créditeur) : 283 504,59 €

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Groupe Saint-Eloy Une autre

vision), le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

2022.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 7DCM 2023-03-28 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

POUR 2023

Monsieur le Maire précise deux éléments importants :

● Le choix de l’Etat de ne pas corriger à la baisse l’évolution des bases fiscales liée à l’inflation

et qui sera donc de 7,1% en 2023.

● La nécessité de délibérer sur le taux de taxe d’habitation qui s’applique uniquement pour les

résidences secondaires.

Monsieur le Maire présente les taux de fiscalité directe locale proposés pour 2023, inchangés,

conformément à l’engagement pris de ne pas augmenter ces taux pour la durée du mandat :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties = somme de la taxe communale 2020 (16,4%) et de la

taxe départementale 2020 (20,48%) = 36,88%

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 46,49%

● Taxe d’habitation = 11,07%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les taux de fiscalité

directe locale pour 2023.

DCM 2023-03-29 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 du budget principal sur la base des tableaux

détaillés transmis aux élus avec leur convocation, qui ont également été discutés en détail lors de la

Commission des Finances, en commençant par la partie fonctionnement :

Section de fonctionnement

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLÉS Budget 2023

70 - Produits des services du domaine 227 515,00

013 - Atténuation de charges 130 000,00

72 - Production immobilisée 140 000,00

73 - Impôts et taxes 3 407 202,00

74 - Dotations, subventions 1 532 580,00

75 - Autres produits gestion courante 156 000,00

76 - Produits financiers 3,00

77 - Produits spécifiques 15 000,41

TOTAL 5 608 300,41

Résultat de fonctionnement reporté 283 504,59

TOTAL 5 891 805,00

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 8Après avoir présenté la partie recettes de fonctionnement du budget primitif 2023 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Il n’y a aucune remarque ou question.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLÉS Budget 2023

60 - Achats et variation des stocks 890 200,00

61 -Autres charges externes 455 400,00

62 - Autres services extérieurs 173 820,00

63 - Impôts taxes et versements assimilés 106 100,00

64 - Charges du personnel 2 491 300,00

65 - Autres charges de gestion courante 701 410,00

66 - Charges financières 77 000,00

67 - Charges spécifiques 1 000,00

014 - Atténuation des produits 22 000,00

TOTAL des opérations réelles 4 918 230,00

68 - Amortissements et dépréciations 430 000,00

TOTAL 5 348 230,00

Virement à la section d’investissement 543 575,00

TOTAL 5 891 805,00

Après avoir présenté la partie dépenses de fonctionnement du budget primitif 2023 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Christian JOUHET : Nous notons une baisse très importante sur différents postes : matériel,

fournitures, autres frais divers, locations, prestations de services (-50 000 €). Le respect de

l’enveloppe budgétaire sur ces différents postes nous laisse perplexes.

Monsieur le Maire : Cela a été annoncé au ROB. Il y a des postes sur lesquels nous allons avoir des

explosions, y compris en exécution. Il y a des choses pour lesquelles nous ne savons pas au moment

où a été construit le budget et qu’il a été voté, quelles vont être les augmentations tarifaires. Je vais

prendre l’exemple du gaz : ce que nous avons provisionné à l’année ne suffira pas. C’est pour cela

que nous avons mis en place dès le début de l’année avec les directeurs de services et les différents

services un suivi budgétaire avec une politique de dépense en cohérence avec le reste pour éviter

une envolée de la structure de dépenses. C’est ce qui a été annoncé lors du ROB. Cela va également

dans le sens des remarques globales que vous faites sur la gestion des dépenses puisqu’elles sont

proposées à la baisse.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 9Section d’investissement

RECETTES D’INVESTISSEMENT (en euros)

LIBELLÉS RAR 2022 Budget 2023

Non affecté 0,00 794 000,00

134 - Acquisition d’immeubles 0,00 700 000,00

138 - Bâtiments communaux 1 227 838,00 21 000,00

152 - Eclairage public 0,00 0,00

169 - Bâtiments scolaires 0,00 0,00

174 - Aménagement piscine 0,00 5 000,00

175 - Acquisition de matériels 3 500,00 0,00

200-F1 - Action/patrimoine privé 0,00 40 000,00

250-F9 - Améliorer les équipements et espaces publics 90 000,00 0,00

270 - Mon Territoire Numérique 18 000,00 0,00

280 - Plan d’eau - Camping 759 838,00 50 000,00

TOTAL 2 099 176,00 1 610 000,00

1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 700 000,00

021 - Virement de la section de fonctionnement 543 575,00

TOTAL 2 099 176,00 2 853 575

4 952 751,00

Après avoir présenté la partie recettes d’investissement du budget primitif 2023 du budget principal,

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Christian JOUHET : Concernant les bâtiments communaux, vous envisagez une étude sur

l’événementiel. Nous nous interrogeons sur l’utilité d’externaliser cela pour éviter une dépense de

30000 € pour une étude sur la place Jacques Magnier.

Monsieur le Maire : Il s’agit d’une dépense d’investissement et non d’une recette. Aujourd’hui les

équipements de la Place Jacques Magnier ont été pensé à une période et pour une seule utilisation,

la Fête des Vins et Saveurs du Terroir. Nous sommes sur une opération qui a coûté plusieurs millions

d’euros. Aujourd’hui, il est uniquement adapté à l’utilisation de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir,

et encore, dans la formule qui existait précédemment. Notre objectif c’est de permettre aux de

valoriser les différents espaces disponibles dans le commune dans le cadre notamment de festivals

mais aussi pour accueillir différents types d’évènements. L’idée est de pouvoir mettre en location ces

espaces pour générer des recettes supplémentaires. Cette compétence, nous ne l’avons pas en

interne, nous n’avons pas de spécialiste.

Christian JOUHET : Ce n’est pas à la Direction de la Vie Eloysienne de faire cela ?

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 10Monsieur le Maire : Ce ne sont pas des régisseurs techniques. C’est comme si je disais au

responsable des services techniques de dessiner les plans globaux de la salle des fêtes. Il n’en sera

pas capable car il s’agit d’un métier particulier : architecte. Il en est de même pour le métier de

régisseur. Il est dommage de voir des équipements aujourd’hui non adaptés qui génèrent des coûts

de location lors d’une utilisation, que ce soit pour nous ou pour des structures qui louent l’espace.

Notre objectif au fur et à mesure est de baisser ces dépenses de fonctionnement concernant les

locations supplémentaires.

Cédric BOILOT : La structure en acier pose des problèmes. La régie est disposée à l’arrière de la

scène alors que généralement les régies sont en face de la scène. Il est donc nécessaire de mettre en

place une régie en face de la scène à chaque fois. Des régisseurs hésitent à monter leurs

équipements sur la structure en acier parce qu’ils n’ont pas les garanties nécessaires en cas d’orage.

La scène est également trop petite. Nous sommes obligés de monter une extension à chaque fois.

L’idée est donc d’aller travailler et rechercher ce qu’il faudrait faire pour avoir un ensemble cohérent.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (en euros)

LIBELLÉS RAR 2022 Budget 2023

Non affecté 30 257,00 1 483 326,00

134 - Acquisition d’immeubles 56 027,00 700 000,00

138 - Bâtiments communaux 480 000,00 248 480,00

140 - Voirie 172 956,00 527 200,00

152 - Eclairage public 0,00 259 000,00

154 - Stade 0,00 0,00

158 -Acquisition de terrains 36 000,00 0,00

160 - Salle de sports 0,00 0,00

169 - Bâtiments scolaires 23 005,00 16 000,00

174 - Aménagement piscine 0,00 13 000,00

175 - Acquisition de matériels 38 477,00 105 052,00

200-F1 - Action/patrimoine privé 23 742,00 3 740,00

210-F3 - Restructuration friche minière 0,00 0,00

250-F9 - Améliorer les équipements et espaces publics 0,00 100 000,00

270 - Mon Territoire Numérique 24 720,00 0,00

280 - Plan d’eau - Camping 111 769,00 500 000,00

TOTAL 996 953,00 3 955 798,00

4 952 751,00

Après avoir présenté la partie dépenses d’investissement du budget primitif 2023 du budget

principal, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 11Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 abstentions (Groupe Saint-Eloy Une autre

vision), le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023.

DCM 2023-03-30 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME -

SALLE IMMERSIVE MAISON DE LA MINE

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu une demande de la part du groupe “Saint-Eloy une autre

vision” pour scinder les votes pour les ouvertures d’autorisation de programme.

Monsieur le Maire présente le programme pour la salle immersive de la Maison de la Mine :

N°AP LIBELLÉ MONTANT DE L’AP CP 2023 CP 2024

2023-01 Salle immersive Maison de la Mine 300 000 € 20 000 € 280 000 €

Monsieur le Maire ajoute que cette autorisation de programme sera financée par l’obtention de

subventions et par une partie d’autofinancement, tel que décomposé comme suit :

● DETR 75 000 €

● RÉGION 40 000 €

● FIC 25 000 €

● Autofinancement 160 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la création de l’autorisation

de programme “Salle immersive Maison de la Mine”.

DCM 2023-03-31 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME -

CONSTRUCTION D’UNE HALLE

Monsieur le Maire présente le programme pour la construction de la halle en bois :

N°AP LIBELLÉ MONTANT DE L’AP CP 2023 CP 2024

2023-02 Construction d’une halle 1 000 000 € 500 000 € 500 000 €

Monsieur le Maire ajoute que cette autorisation de programme sera financée par l’obtention de

subventions et par la souscription d’un emprunt, tel que décomposé comme suit :

● DETR 214 838 €

● DSIL 255 000 €

● FIC 45 000 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 12● Emprunt 485 162 €

Après en avoir délibéré, à 21 voix pour et 6 abstentions (Groupe Saint-Eloy Une autre vision), le

Conseil Municipal valide la création de l’autorisation de programme “Construction d’une

halle”.

DCM 2023-03-32 : OUVERTURE D’AUTORISATION DE PROGRAMME –

AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE NORD

Monsieur le Maire présente le programme pour l’aménagement de l’entrée Nord :

N°AP LIBELLÉ MONTANT DE L’AP CP 2023 CP 2024 CP 2025

2023-03 Aménagement de l’entrée Nord 870 000 € 100 000 € 385 000 € 385 000 €

Cette autorisation de programme sera financée par l’obtention de subventions et par une partie

d’autofinancement, tel que décomposé comme suit :

● DETR 90 000 €

● Autofinancement 780 000 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide la création de l’autorisation

de programme “Aménagement de l’entrée Nord”.

DCM 2023-03-33 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la fongibilité des crédits à

compter du budget 2023 et tant que la présente décision ne sera pas rapportée dans la limite

d’un plafond fixé à 7,50%.

DCM 2023-03-34 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs sur la base des tableaux détaillés transmis aux

élus avec leur convocation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 13DCM 2023-03-35 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Monsieur le Maire présente le budget annexe du SPANC du compte administratif 2022 :

Section de fonctionnement :

Recettes 2 817,11 €

Dépenses 0,00 €

Excédent antérieur 0,89 €

Résultat de clôture = excédent 2 818,00 €

Section d’investissement :

Recettes NÉANT

Dépenses NÉANT

Excédent reporté 14 898,06 €

Résultat de clôture = excédent 14 898,06 €

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le

compte administratif 2022 du Budget annexe “SPANC” au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte administratif

2022 du budget SPANC.

De retour en séance après le vote du compte administratif, Monsieur le Maire, compte tenu des

résultats ci-dessus, propose que le résultat cumulé 2022 de la section de fonctionnement soit

conservé en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat

cumulé 2022 de la section de fonctionnement.

DCM 2023-03-36 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE SERVICE

PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Monsieur le Maire présente le budget annexe du SPANC du budget primitif 2023 :

Section de fonctionnement 2 818,00 €

Section d’investissement 14 898,06 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2023 du

budget annexe “SPANC”.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 14DCM 2023-03-37 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget annexe du compte administratif 2022.

Section de fonctionnement :

Recettes 291 042,22 €

Dépenses 148 976,00 €

Résultat de clôture = excédent 142 066,22 €

Section d’investissement :

Recettes 379 459,61 €

Dépenses 127 807,03 €

Excédent reporté 91 968,71 €

Résultat de clôture = excédent 343 621,29 €

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le

compte administratif 2022 du Budget annexe assainissement au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le compte administratif

2022 du budget annexe assainissement.

DCM 2023-03-38 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

Transféré en investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P.) : 142 066,22 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice 2022 pour le budget annexe assainissement.

DCM 2023-03-39 : BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir la surtaxe de l’assainissement pour

2023 à un niveau inchangé : 1,185 €/m3.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 15Christian JOUHET : Est-ce que nous pouvons diminuer la surtaxe ?

Cédric BOILOT : Nous avons fait énormément de travaux. Nous avons fait un schéma directeur qui a

été présenté avec un programme sur 10 ans qui doit approcher les 7 millions d’euros. Il faut donc

financer ces travaux. Il faut également faire attention car la compétence va être transférée à la

communauté de communes. Au moment du transfert, les taux vont être uniformisés. Si nous

descendons le taux, le risque est de voir une augmentation conséquente au moment du transfert de

compétences qui est prévu en 2026.

Monsieur le Maire : Nous sommes plutôt les bons élèves tant sur la qualité et l’entretien des

réseaux que la capitalisation sur ces budgets. Effectivement, la marche va être haute au moment du

transfert de compétences. Il y aura également des négociations importantes. Nous avons de l’argent

capitalisé qui sera mis au pot commun au moment du transfert de compétences. Concernant le

montant de la surtaxe, comme le dit Monsieur BOILOT, si nous la baissons, le risque est d’avoir un

palier brutal au moment du transfert de compétences. Pour moi, la règle sur cette surtaxe est la

suivante : pas d’augmentation le temps que nous en avons la gestion, comme pour le taux

d’imposition.

Cédric BOILOT : Nous allons engager de nombreux travaux. Nous allons relancer les études pour

l’autre partie de la ville, sur le secteur des Chapelles, de manière à engager les travaux tant que nous

avons la possibilité de conduire ces travaux. Une fois qu’il y aura le transfert de compétences, nous

n’aurons plus la main mise sur les travaux. Il y a quand même les schémas directeurs qui définissent

les grandes lignes. Le syndicat est récent et actuellement, ils auraient du mal à nous absorber parce

que nous dépassons leur budget. Il a déjà pris certaines communes au niveau de l’assainissement,

mais ils ont besoin de plus de personnel et de matériel pour se structurer. Nous y allons petit à petit.

Après l’étude, nous avons une prochaine réunion de présentation à la communauté de communes

fin avril ou début mai. Il y a des communes qui n’ont pas de budget d’assainissement. Ce budget est

noyé dans le budget général de la commune. Ces communes sont inquiètes parce que leurs

habitants ne paient pas l’assainissement et leurs charges vont vraiment augmenter. Nous devons

attendre le résultat de cette étude au niveau de la communauté de communes : qu’est ce qui en

ressortira ? est-ce que la compétence sera transférée au syndicat ? est-ce que ce sera une

délégation de services publics ? Il y a encore plein de questions. Ce sont des discussions qui

demandent du temps et de regarder dans le détail

Monsieur le Maire présente le budget annexe assainissement du budget primitif 2023 :

Section de fonctionnement 241 500,00 €

Section d’investissement 914 981,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

● Adopte le budget primitif 2023 du budget annexe assainissement

● Maintien la surtaxe à 1,185 €/m3 pour 2023

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 16DCM 2023-03-40 : COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - BUDGETS

ANNEXES DES ZONES DES CHARBONNIES, DES NIGONNES ET DE

LACHAUD

Monsieur le Maire présente les différents budgets annexes des zones du compte administratif 2022 :

1. Budget annexe zone des Charbonnies :

Section de fonctionnement :

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Résultat de clôture NÉANT

Section d’investissement :

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Déficit reporté 177 435,29 €

Résultat de clôture = déficit 177 435,29 €

2. Budget annexe zone des Nigonnes :

Section de fonctionnement :

Recettes 368 663,71 €

Dépenses 180 012,54€

Résultat de clôture = excédent 188 651,17 €

Section d’investissement :

Recettes 186 256,87 €

Dépenses 0,00 €

Résultat de clôture = excédent 186 256,87 €

3. Budget annexe zone de Lachaud :

Section de fonctionnement :

Recettes 158 320,00 €

Dépenses 142 475,00 €

Résultat de clôture = excédent 15 845,00 €

Section d’investissement :

Recettes 0,94 €

Dépenses 0,00 €

Résultat de clôture = excédent 0,94 €

Christian JOUHET : 187 000 € pour Nigonne, 142 000 € pour Lachaud, c’est ce que nous allons …

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 17Monsieur le Maire : L’exactitude de ce que nous allons avoir en paquet, c’est 204 000 € en recettes

de fonctionnement une fois que nous avons fait tous les plus et les moins, et 9 000 € en recettes

d’investissement. Et cela se reportera par section.

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote des comptes administratifs.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet tour à

tour les comptes administratifs 2022 budgets annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et

de Lachaud au vote du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs

2022 des budgets annexes de zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.

Monsieur le Maire propose de conserver en fonctionnement les excédents de fonctionnement 2022

pour chacun de ces budgets et demande au Conseil municipal d’approuver cette affectation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l’affectation des excédents

de fonctionnement des budgets annexes de zones des Charbonnies, des Nigonnes et de

Lachaud.

DCM 2023-03-41 : BUDGETS PRIMITIFS 2023 - BUDGETS ANNEXES DES

ZONES DES CHARBONNIES, DES NIGONNES ET DE LACHAUD

Monsieur le Maire présente les différents budgets annexes des zones du budget primitif 2023 :

1. Budget annexe zone des Charbonnies :

Section de fonctionnement : néant.

Section d’investissement : 177 436,00 €.

2. Budget annexe zone des Nigonnes :

Section de fonctionnement : 563 561,00 €.

Section d’investissement : 374 909,00 €.

3. Budget annexe zone de Lachaud :

Section de fonctionnement : 31 691,00 €.

Section d’investissement : 15 846,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces budgets primitifs 2023

des budgets annexes de zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 18DCM 2023-03-42 : COMPTES DE GESTION 2022

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion

2022 du budget principal et des budgets annexes de Monsieur le Responsable du SGC.

DCM 2023-03-43 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CAMPAGNE

2023

Monsieur le Maire propose que les membres de bureaux d’association ne prennent pas part au vote

des subventions de ces dernières. Ceci concerne notamment :

● M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques pour l’Amicale Laïque Section basket et le CAPER

● M. GRAND Bernard pour le CAPER

● Mme SAINTIGNY Julie pour Les Lurons d’Auvergne

● M. JOUHET Christian pour Les Gaules Réunis -AAPPMA

● Mme MERCIER Monique pour le FC Nord Combrailles

● Mme POUMEROL Caroline pour le Secours Catholique et Free Dance

Monsieur le Maire ajoute que les subventions aux associations n’ont pas pu faire l’objet d’une étude

en commission des finances. Il annonce que sur table il y a l’état des sollicitations et des montants

des subventions proposées au vote aujourd’hui.

Monique MERCIER : Est-ce que nous pouvons avoir une suspension de séance afin que nous

puissions discuter entre nous de cette proposition

Monsieur le Maire : Oui. Est-ce que nous pouvons d’abord présenter le tableau de subventions

avant la suspension de séance ?

Christian JOUHET : D’accord. Ce que nous regrettons c’est que la date butoir pour les associations a

été fixée après la commission des finances. A un moment donné, il faut être stricte et dire que la

date butoir est au 15 mars et c’est comme cela.

Monsieur le Maire : Comme vous, nous le regrettons aussi. Nous restons dans le cadre des

associations. Nous avons du mal à les pénaliser. Je n’aurais pas eu beaucoup d’éléments à vous

présenter si nous avions été strictes. Il a fallu relancer les associations.

Christian JOUHET : Je crois quand même que nous perdons une aide à la sensibilisation.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 19Monsieur le Maire : C’est un point sur lequel nous avions un accord lors de la Commission Finance.

Nous avons parlé de cette problématique : il y a un dossier plus conséquent qu’avant à remplir pour

les associations. Auparavant, une simple feuille ou demande libre était considérée comme suffisante

pour effectuer une demande de subvention. Parfois, il n'y en avait même pas. C’est pour cela que

nous sommes indulgents. C’est la deuxième année que les associations sont amenées à remplir le

dossier de demande de subvention. Il faut donc que nous envoyons les dossiers en avance pour leur

laisser le temps de les remplir. Pour l’année prochaine, nous mettrons en place des règles strictes,

notamment sur les demandes de subventions de fonctionnement. Ces demandes ne pourront

parvenir que jusqu’au vote du budget, donc en avril maximum. De notre côté, nous devons anticiper

et envoyer bien en avance les dossiers de demande de subvention. Après le vote du budget ne

pourront être déposés que les demandes de subventions exceptionnelles tout au long de l’année.

C’est à peu près ce que nous nous sommes dit lors de la Commission des finances. Cela vous

conviendrait ?

Christian JOUHET : Oui.

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions aux associations sur la base des tableaux

détaillés transmis aux élus avec leur convocation.

Pendant la présentation des subventions, une question a été posée concernant la subvention

exceptionnelle de 400 € proposée aux Ecureuils Eloysiens.

Christian JOUHET : Quel est le montant exact du matériel acheté ?

Monsieur le Maire : Ils en achètent pour 950 € de matériel.

Christian JOUHET : Nous leur payons la moitié donc

Monsieur le Maire : Effectivement. Lorsque les associations sont moins à l’aise en termes de

trésorerie, nous allons un peu plus loin en termes de prise en charge. Pour les Ecureuils Eloysiens, il y

a 26 300 € de trésorerie.

Christian JOUHET : Est-ce qu’il s’agit de matériel mis à disposition pour les scolaires par la suite ?

Monsieur le Maire : Oui en partie.

Monsieur le Maire précise que pour les associations sportives, la subvention sera versée en deux fois

: une partie au moment du vote du budget et une deuxième partie à la rentrée en septembre au

moment de la réouverture de la saison.

Monsieur Christian JOUHET : Et comment faites-vous pour les associations qui ont besoin de

trésorerie ?

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 20Monsieur le Maire : Nous verrons cela en fonction des cas des associations. Nous ne sommes pas

obligés de faire 50/50.

Pendant la présentation des subventions, une question a été posée concernant la subvention

demandée par le FC Nord Combrailles.

Monsieur Christian JOUHET : Nous pouvons savoir pourquoi le FC Nord Combrailles demande

14500€ ?

Monsieur le Maire : 14 500 €, c’était le montant de la subvention demandée chaque année lorsque

le club jouait en régional. Aujourd’hui, le club à une grosse école de foot, il y a beaucoup de choses

qui sont faites et 2 équipes séniors. Au moment où les 14 500 € de subvention étaient attribués, il y

avait 3 équipes séniors dont une qui jouait en régional. Aujourd’hui nous évoluons avec 2 équipes

séniors dont une au niveau départemental. Les coûts structurels ne sont pas les mêmes. Nous avons

également un apport en nature extrêmement important. C’est un équipement qui coûte cher et qui

est utile pour le territoire. C’est l’arbitrage qui a été fait.

Monique MERCIER : Si nous versons la subvention au nombre de licenciés.

Monsieur le Maire : Nous pouvons dans ce cas regarder le nombre de licenciés qu’à Dynamik ou

encore Impact Fitness par exemple. L’association Impact Fitness a quasiment autant de licenciés que

le club de football, et a moins de subventions et paie en plus un loyer de 9 000 /an. J’invite les

associations à diversifier leurs sources de revenus. Par exemple, autour du stade il y a possibilité de

créer des panneaux publicitaires sur les mains courantes. Je suis prêt à vous laisser le champ libre

pour aller chercher des sponsors et mettre des panneaux publicitaires sponsorisés autour du stade.

Christian Jouhet : Ce n’est pas simple d’aller chercher des sponsors pour les panneaux publicitaires.

Il y a quand même des jeunes qui ont de bons résultats.

Monsieur le Maire : Oui, en groupement, il ne faut pas l'oublier. Je rappelle que nous sommes un

club qui est issu de 3 communes et la subvention pèse quasi exclusivement sur la commune de

Saint-Eloy-les-Mines. Les budgets communaux de Youx et Montaigut sont moindres mais quand ils

avaient des clubs, il fallait bien qu’ils s’en occupent. Aujourd’hui il s’agit du Football Club des

Combrailles. Il y a donc une répartition juste à avoir entre les communes. J’invite le club à demander

des subventions aux communes de Youx et Montaigut. Les jeunes présents dans le groupement ne

proviennent pas uniquement de Saint-Eloy-les-Mines, Youx ou Montaigut, mais également d’autres

communes. Pour moi, la compétence sport ne devrait plus être une compétence communale

puisque nous avons des clubs à vocation intercommunale. Nous avons négocié des attributions de

compensation qui ont augmenté. Il y a donc un beau budget cette année à la communauté de

communes qui pourrait servir à subventionner des clubs sportifs à intérêt intercommunal. Je

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 21considère qu’une subvention de 10 000 € pour un club de foot pour une commune comme la nôtre,

c’est déjà un bel effort.

Christian JOUHET : Le club de football organise quand même de nombreuses manifestations.

Monsieur le Maire : Oui et sur la mise en place technique, nous suivons toujours.

Monique MERCIER : J’ai une autre question. Il y a des retards d’attribution sur les subventions

exceptionnelles. C’est du à quoi ?

Monsieur le Maire : Vous posez la question en tant que conseiller municipal ou en tant que

membre du Bureau du club ?

Monique MERCIER : En tant que membre du club.

Monsieur le Maire : Je ne suis donc pas habilité à répondre à votre question au sein d’une séance

du Conseil municipal.

Monique MERCIER : J’imagine que d’autres associations peuvent être dans le même cas.

Monsieur le Maire : Exactement, c’est l’effet de décalage sur les années. Vous n’êtes pas la seule

association. C’est d’ailleurs pour cela que nous en avons parlé lors de la commission des finances.

Christian JOUHET : Si l’association apporte le justificatif de la dépense exceptionnelle, pourquoi

n’est-elle pas versée ?

Monsieur le Maire : Il faut également qu’elle soit votée en Conseil municipal avant d’être versée.

Christian JOUHET : Je crois qu’il y a du retard pour ce club là apparemment.

Monsieur le Maire : La subvention exceptionnelle n’a pas été votée en Conseil municipal.

Monique MERCIER : Le dossier a été déposé depuis quelque temps.

Monsieur le Maire : Nous ne versons pas de subventions tant qu'elles ne sont pas votées.

Christian JOUHET : Si le dossier a été déposé, pourquoi elles n’apparaissent pas dans le tableau ?

Monsieur le Maire : Nous votons ici les subventions 2023.

Christian JOUHET : Si elles ont été demandées en 2022, pourquoi elles n’apparaissent pas ?

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 22Monsieur le Maire : Je vous réponds sur le fond : la subvention qui est proposée en 2023 est de

10000 € en fonctionnement. Les autres n’ont pas été délibérées en Conseil municipal. Les décisions

ne sont pas prises sur le sujet. Il y aura un débat en Conseil municipal lorsqu’elles seront présentées

en Conseil municipal.

Monsieur le Maire suspend la séance à 20h12 à la demande du groupe “Saint-Eloy une autre vision”.

Monsieur le Maire réouvre la séance à 20h26.

Aucune remarque n’est ajoutée après la suspension de séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces attributions de

subventions 2023 aux associations, suivant le tableau ci-joint.

DCM 2023-03-44 : VOYAGE SCOLAIRE - SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la délibération : le versement d’une subvention de 90 € aux élèves

Eloysiens du collège Alexandre Varenne dans le cadre d’un voyage à Barcelone du 27 mars au 1er avril

2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement de la

subvention de 90€ pour le voyage scolaire.

DCM 2023-03-45 : PROGRAMME OPAH-RU - RÈGLEMENT

D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

● approuve le règlement d’attribution des subventions accordées par la Commune de

Saint-Eloy-les-Mines dans le cadre du programme OPAH-RU tel qu’il vient de lui être

présenté,

● Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l’exécution des

présentes décisions et notamment permettre la mise en place et l’application du

règlement d’attribution des subventions accordées par la Commune de

Saint-Eloy-les-Mines.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 23DCM 2023-03-46 : OPAH - DÉLÉGATION AU MAIRE DE L’ATTRIBUTION

DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la délibération

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Décide de déléguer à Monsieur le Maire la notification et le versement des aides

communales octroyées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs dans

le cadre de l’OPAH-RU

2. Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente

délibération.

DCM 2023-03-47 : CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS

MULTIFONCTIONNELLE - ATTRIBUTION DU LOT N°5 DU MARCHÉ DE

TRAVAUX

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 abstentions(Groupe Saint-Eloy Une autre

vision), le Conseil Municipal :

1. Retient pour le lot indiqué ci-après l’offre suivante :

Lot 05 : Menuiseries extérieures / Serrurerie

Entreprise VERRERIES DU CENTRE

Montant HT de l’offre 46 207,00 €

2. Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution des présentes décisions et

notamment signer le marché de travaux tel qu’indiqué ci-dessus.

DCM 2023-03-48 : VENTE DES PARCELLES AE166 ET 167 AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL (CENTRE D’INTERVENTION ROUTIER - LA VERNADE)

Cédric BOILOT présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son

représentant à vendre au Département du Puy-de-Dôme les parcelles communales cadastrées

AE 166 et 167, d’une contenance cumulée de 4863 m², sises lieudit La Vernade, au prix de

23000€.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 24DCM 2023-03-49 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION

D’UN TERRAIN SITUÉ RUE DES BAYONS

Cédric BOILOT présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal

de la parcelle cadastrée AK 365,

2. Autorise le Maire ou son représentant à vendre ladite parcelle à la SCI DES SIMON au

prix de 300 € (frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur),

3. Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou son représentant pour l’exécution des présentes

décisions et signer les pièces afférentes au dossier.

DCM 2023-03-50 : RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES - AVENANT

AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Cédric BOILOT présente l’ensemble des avenants aux marchés de travaux pour la réhabilitation de la

salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Donne son accord pour la passation de ces avenants

2. Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes

décisions et notamment signer les avenants aux marchés de travaux tels qu’indiqués

ci-dessus.

DCM 2023-03-51 : TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC - MISE EN

CONFORMITÉ SUITE À L’OPTIMISATION DES SYSTÈMES DE GESTION

D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Cédric BOILOT présente la délibération.

Christian JOUHET : J’ai une question sur l’éclairage, ce n’est plus 23h l’arrêt de l’éclairage public ?

Cédric BOILOT : C’est 23h30. C’est ce qui a été communiqué : nous avons deux horaires - horaires

d’été et d’hiver. Actuellement nous sommes en horaires d’été avec un arrêt de l’éclairage entre

23h30 et 6h. En période hivernale, nous coupons à 23h et allumons à 6h.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 25Monsieur le Maire : Ce système est mis en place pour être encore plus efficace avec l’augmentation

du coût de l’énergie.

Cédric BOILOT : Sur les extérieurs, je ne suis pas sûre qu’ils aient eu le temps de faire toutes les

armoires. Cela a été fait sur l’ensemble de l’agglomération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Approuve l’avant-projet des travaux d’optimisation de l’éclairage public - De confier la

réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel au TERRITOIRE

D'ÉNERGIE 63

2. Fixe la participation de la commune au financement des dépenses à 600 € HT -

D’autoriser monsieur le maire à signer la convention particulière à ce projet

DCM 2023-03-52 : PRIME COMMUNALE - RÉNOVATION DE FAÇADES

Monsieur le Maire présente la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la prime

communale au ravalement des façades à :

M. Jean-Jacques BEAUMONT pour : 1 647.00 €

Adresse du bâtiment : 63 boulevard de la République

Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 20422 du budget communal.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2023 26