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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 004 demande de subvention le collectif du chaperon rouge
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 004 demande de subvention le collectif du chaperon rouge)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAR
Recuen
préteciurellé
12/05/2023
Berger
ID
: 090-200069060-20230511-2023_004_2-AU
BUREAU
CO
Séance
du
09
mai
2023
à
18h00
Le
bureau
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
=
|
oi,
salle
communale,
Mairie
d’Anjoutey,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Vosges
du
Sud
Anderhueber,
Président.
Titulaires
présents
: J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
Nombre
de conseillers | ©
CANAL,
C. CODDET,
A. FESSLER,
E. PARROT,
AS.
PEUREUX-
En exercice ?
10
|DEMANGELLE,
D. VALLVERDU
Présents
:
9
ADR
À
Menbreshsente
CHAUX
dont
représentés
:
1
Votes pour:
10
| procuration
: J. CHIPAUX
à C. CANAL
Votes
contre :
0
Abstentions
:
0
Suffrages
exprimés
: 10 | Secrétaire
de séance
: L.
BROS-ZELLER
Date
de
la convocation
02/05/2023 Date
de
publication
16/05/2023 Décision
du
bureau
n°2023-004
Objet
: Demande
de
subvention
- Le
Collectif du
Chaperon
Rouge
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
communautaire
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
l’assemblée
au
Président
et
au
bureau,
Considérant e
le
souhait
exprimé
par
la
commune
d’Auxelles-Haut,
de
poursuivre
les
Opéras
Promenades
dans
la
continuité
des
productions
de
l’Ensemble
Justiniana,
+
la demande
de
soutien
financier
de
cette
action
introduite
par
le Collectif Le
Chaperon
Rouge,
reçue
le 23
janvier
2023
pour
l’organisation
de
l'Opéra
Promenade
«
Summertime,
Opéra
pour
ciel
étoilé
»
dans
la
commune
d’Auxelles-Haut,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
cette
demande
de
subvention
avait
été
présentée
une
première
fois
lors
du
bureau
du
21
février.
Elle
avait
fait
l’objet
d’une
réponse
d’attente,
la
commission
vie
associative
devant
proposer
des
critères
d’attribution
des
subventions
communautaires.
Il
sollicite
des
membres
du
bureau
de
se
positionner
sur
cette
demande. Les
membres
du
bureau,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
REJETTENT
la demande
de
subvention
introduite
par
le Collectif Le
Chaperon
Rouge.
Étueffont,
le 11 mai 2023,
La
soprépire
de
séance,
Liliané BROS-ZELLER €