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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 012 demande de subvention cci du territoire de belfort
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 012 demande de subvention cci du territoire de belfort)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAR1!
d COMMUNAUTE BUREAU COM: :: DE COMMUNES 000860602025 1 203-202
Séance du 2 décembre 2025 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la " loi, salle du second étage Communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont, sous Vosges du Sud la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD), L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, À. FESSLER, E. PARROT, A-$. PEUREUX- DEMANGELLE
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Absents :
dont représentés :
Votes pour :
ù Membre excusé : D. VALLVERDU
9
Votes contre : 0
0
9
Secrétaire de séance : E, PARROT
Abstentions :
Suffrages exprimés :
Date de la convocation
25/11/2025
Date de publication
09/12/2025
Décision du bureau n°2025-012
Objet : Demande de subvention - Chambre de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-7,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e la demande de subvention de 2 500 euros introduite le 14 novembre 2025 par la Chambre de commerce et d'industrie du Territoire de Belfort auprès de la Communauté de communes des Vosges du sud, pour l’organisation du carrefour des métiers « Agora jobs » édition 2026,
Monsieur le Président sollicite des membres du bureau de se positionner sur cette demande.
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, |
DECIDE de ne pas attribuer de subvention pour l’organisation du carrefour des métiers « Agora jobs » édition 2026.
Étueffont, le 03 décembre 2025
Le Président, Le secrétaire de séance, PA
J üc ANDERH