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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 072 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 010 attribution de subvention club vosgien
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision du bureau 2023 010 attribution de subvention club vosgien)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARI Reçuen préfecture le, 12/12/2023
Publié le ER
BUREAU COM ID : 090-200069060-20231206-2023_011_2-AR
Séance du 5 décembre 2023 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle d'honneur de la mairie de Rougemont-le-Château, sous la présidence de
Vosges du Sud Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Titulaires présents: J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, Nombre de conseillers | © CANAL, J. CHIPAUX, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE En exercice : 10
Présents: 7 | Pouvoir : A. FESSLER à C. CANAL Absents : 3
dont représentés : 1
NORS DORE 8 | Membres absents excusés : C. CODDET, À. FESSLER Votes contre : 0 Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 8
Secrétaire de séance : J-P. BRINGARD
Date de la convocation
28/11/2023
Date de publication
11/12/2023
Décision du bureau n°2023-010
Objet : Attribution de subvention - Club Vosgien
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,
e l’arrêté préfectoral n° 90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°095-2019 du 27 juin 2019 approuvant le règlement d’intervention en faveur
des associations,
e la délibération communautaire n°043-2020, du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
e la convention signée le 11 mai 2021 avec le Club vosgien,
Considérant
+ que le Club vosgien était subventionné par la Communauté de communes la haute Savoureuse, pour d’une part le balisage et l’entretien des sentiers de son ressort, et d’autre part, pour la réalisation d’une animation réalisée notamment en direction du public associatif de ce territoire,
° que la communauté de communes paie une prestation à l’association Balisage 90 pour l’entretien et le balisage
des sentiers de l’'EPCI (hors PDIPR),
Monsieur le Président propose de verser une subvention de 2000 € au titre de 2023, conformément à la convention susvisée.
Le bureau après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 2000 € au Club vosgien pour son action d’animation au titre de l’année 2023,
RAPPELLE :
e qu’il est interdit à tout groupement ou toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvre ou entreprise, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné,
+ que lorsque qu’une subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, qui doit être déposé à la communauté de communes dans les six mois suivant la fin
de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
Le secrétaire de séance,
nn. —.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC Belfort 2