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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 010 demande de subvention club vosgien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision de bureau 2025 010 demande de subvention club vosgien)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
B U R E A U C O M M U N A U T A I R E
Séance du 9 septembre 2025 à 18h00
Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du second étage de la Communauté de communes des Vosges du sud à Etueffont, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Absents : 1
dont représentés : 0
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 9
Date de la convocation
04/05/2025
Date de publication
15/09/2025
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FESSLER, A-S. PEUREUX-
DEMANGELLE, D. VALLVERDU
Membre excusé : E. PARROT
Secrétaire de séance : C. CANAL
Décision du bureau n°2025-010
Objet : Demande de subvention - Club vosgien
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, • la délibération communautaire n°043-2020, du 15 juillet 2020, portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
• la demande de subvention pluriannuelle du Club vosgien des sentiers introduite en fin d’année 2024, • les réflexions et échanges intervenus entre l’association, Messieurs les Vice-présidents en charge de la vie associative, du tourisme et de la communication,
• l’intérêt de convenir de critères d’attribution des subventions pour la prochaine mandature, • les échéances électorales de 2026,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l’octroi d’une subvention de 2 000 € au titre de 2025.
Étueffont, le 12 septembre 2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL