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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 110
Document publié le Mercredi 19 mai 2021
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Haut- Juna SairJË-Glaude
\,,
PROCES VERBAL
De la 8èt" réunion du
BU REAU COM MU NAUTAI RE DEHAUT.J U RA SAI NT.G LAU DE
19 mai 2021
PRESENTS : Raphaël Perrin, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, DanielGrenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES: Philippe Passot, Christian Rochet
POUVO¡RS : Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Anne -Christine Donze donne pouvoir à lsabelle Heurtier
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 19 mai 2O21, dalée du 12 mai 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBAT¡ON DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 24 mars 2021 est proposé à I'approbation, il est adopté à I'unanimité.
2. Communications officielles
3. . Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. Animations du territoire : demande de subvention
L'UTTJ nous a sollicité afin de bénéficier d'une aide au titre de notre politique en matière d'animations du territoire. Aussi, suite à I'avis rendu par I'exécutif, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer une aide de 500 € au titre des manifestations engagées et de contractualiser avec l'association pour I'entretien des sentiers TRAILS sur le même principe et à même hauteur que les conventions engagées pour I'entretien et le balisage des sentiers de randonnée et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1 Boulanqerie Gaunet de Septmoncel-Les Molunes : avenant n"4 de prolonqation du bail de
location
Monsieur Gaunet, gérant de la boulangerie de Septmoncel souhaite arrêter son activité. Un nouveau repreneur sera en mesure de s'installer à compter de juillet 2021.
ll est nécessaire de prolonger le bail précaire de Monsieur Gaunet jusqu'au 30 juin 2021, permettant ensuite de conclure un nouveau bail avec le repreneur. o
Haut-Juna SainË-Glaude
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la prolongation du bail précaire jusqu'au 30 juin 2021 moyennant un loyer mensuel de 800 € HT et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2 Plan de soutien aux forces .vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la
commune des Bouchoux
La commune des Bouchoux souhaite agrandir l'épicerie-bar des couloirs qui est située à l'entrée du village. Le projet d'extension de 36m2 correspond à un besoin d'espace supplémentaire (67m2 actuellement) permettant à l'épicerie de proposer une gamme de produits plus large grâce à l'installation de nouveaux rayonnages, d'une chambre froide et d'une réserve pour le stockage des produits d'épicerie. La disposition d'une chambre froide permettra également au gérant de proposer aux clients des produits frais, de préférence ayant une origine locale.
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES
Dépenses prévisionnellcs HT TTC Maconnerie, qros æuvre 21 291.00 €. 25 549.20€ Remplacement des fenêtres 7 349.36 € I819.23 € Ossature bois : menuiserie / charpente / couverture 20784.55€ 24 941.46€ Electricité 2364.29€ 2837.14€ Revêtement des sols et murs 10 125.00 € 12 150.00 € TOTAL 61 914.00 € 74 297.04€
RECETTES
Subventions Taux Montant DETR 25% 15 478.55 € Conseil déoartemental 25% 15 478.55 € Communauté de Communes HJSC 21.32% 13 200.00 € Autofinancement 28.68% 17 757.10 €. TOTAL 100 Yo 61 914.00 €
Le Département du Jura accorde une aide à hauteur de 15 480 €.
lsabelle Heurtier étant concernée par le sujet ne prend pas part au vote.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune des Bouchoux une subvention d'un montant de 13200 €, montant maximum fixé par commune et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.
6.3. Plan de soutien au forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune de La Pesse
Le projet consiste à rénover deux appartements dans un bâtiment datant de 1914 appelé < La Fruitière > qui est situé à la sortie du village. ll dispose de trois logements qui aujourd'hui, ne sont plus satisfaisants en ce qui concerne la consommation énergétique, I'entretien et le confort.
La commune de la Pesse est de plus en plus confrontée à la problématique du logement au niveau de son attractivité et des coûts.
Ce projet permet d'y répondre en proposant :
Pour l'appartement 't :
. Un appartement avec deux chambres séparées,
. Un logement moderne, fonctionnel et agréable,
¡ Un logement équipé de sa cuisine et ses placards de rangement, .
Un loyer modéré grâce à l'économie effectuée par sa rénovation en logement Très basse consommation : 50 € de charges par mois, tous usages confondus, abonnement inclus.
2 o
HauË'Jul.a SainË-Glaude
Pour l'appartement 2 :
. Une amélioration thermique de l'enveloppe de I'appartement.
Plan de nrévisionnel
oÉpe¡rsEs
RECETTES
Subventions Taux Montant Conseil départemental 33.33 % 19 540.83 € Communauté de Communes HJSC 22.52% 13 200.00 € Autofinancement 44.15To 25881.67 € TOTAL 1OO Yo 58 622.50 €
Le Département du Jura accorde une aide à hauteur de 19 540 €.
Claude Mercier étant concerné par le sujet ne prend pas part au vote.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote'. 12 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de La Pesse une subvention d'un montant de 13 200 €., montant maximum fixé par commune et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.
6.4. Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : demande de la commune Covrière
La commune de Coyrière doit mettre en conformité le réservoir dédié à la lutte contre I'incendie pour une meilleure accessibilité au service SDIS. ll faut améliorer certains points permettant d'être conformes à la législation en vigueur.
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES
Dépenses prévisionnelles HT TTC Travaux 5732.60 € 6 879.12€ TOTAL 5 732.60 € 6 879.12€.
RECETTES
Subventions Taux Montant DETR 25% I 433.15 € Conseil départemental 25 Yo 1433.15€. Communauté de Communes HJSC 25% 1 433.15 €. Autofinancement 25% 1 433.15 € TOTAL 100 % 5732.60€
Le Département du Jura accorde une aide à hauteur de 1 435 €.
Daniel Grenard étant concerné par le sujet ne prend pas part au vote.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde à la commune de Coyrière une subvention d'un montant de 1 435 € et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.
- J
Dépenses prévisionnelles HT TTC Travaux 58 622.50 € 70 347.00 € TOTAL 58 622.50 € 70 347.00 € o
Haut-Jur.a SainË-Glaude
6.5. ZAC du Curtillet : cellule 5 - avenant au bail de M. Jackv Grandclément
ll est ici rappelé la délibération prise par le conseil communautaire le 24 février 2021 autorisant la vente au profit de M. Jacky GRANDCLEMENT de la cellule 5 dépendant de I'Hôtel d'Entreprises situé à Lavans-Lès-Saint- Claude, ancienne commune de PRATZ, Zone du Curtillet, moyennant le prix de 153 000 € payable comptant le jour de I'acte de vente.
Dans I'attente de la régularisation de la signature de la vente, il est proposé un avenant au bail de location afin de suspendre les loyers et ce jusqu'au 30 septembre 2021. Si cette vente n'est pas régularisée d'ici cette date, les loyers seront dus en totalité au 1"' octobre 2021.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant au bail de location et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.
7 .1. MDS de Saint-Claude : avenants n"1 mission de contrôle technioue et mission de coordination
SPS - Socotec
Suite à la prolongation de la durée prévisionnelle des travaux passant de 18 à 24 mois, il nous appartient de valider les avenants n'1 de Socotec pour :
- La mission de contrôle technique : o Montant initial du marché 14 220 € HT soit 17 064 € TTC
o Montant de l'avenant: 2 000 € HT soit 2 400 € TTC o Montant du nouveau marché : 16 220 € HT soit 19 464 € TTC
- La mission de coordination SPS de catégorie 2 : o Montant initial du marché : 5 980 € HT soit 7 176 €fTC
o Montant de I'avenant : 900 € HT soit 1 080 € TTC o Montant du nouveau marché : 6 880 € HT soit I 256 € TTC
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les 2 avenants proposés par Socotec et autorise le Président à signer les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération,
7.2. MDS de Saint-Claude : avenant n"3 du lot n << Menuiseries intérieures bois > - entreorise Lancon
Vu les modifications apportées par I'entreprise Lançon pour I'ajout de tiroirs, de faux tiroirs, fabrication et pose d'une poubelle coulissante, de tiroirs, de meubles bas arrières bas des banques d'accueil d'une cloison vitrée, d'assises et de claustras, il nous appartient de valider I'avenant n'3 du lot n'9 de I'entreprise Lançon d'un montant de 18 237.11 € HT soit 21 884,53 € TTC.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cet avenant et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7.3. MDS de Saint-Claude : avenant n"1 du lot n'6 < Serrurerie > - entreprise Canier
Vu les modifications apportées par I'entreprise Canier notamment la suppression de l'échelle à crinoline pour accéder à la toiture terrasse, fabrication d'une trappe d'accès à la toiture terrasse, suppression de la protection sous I'escalier sous le parking souterrain du fit de la mise en place d'une voie de guidage piétonne en résine, le thermolaquage des garde-corps barreaudés, la pose d'un garde-corps tôlé en thermolaquage, il nous appartient de valider I'avenant n'1 de I'entreprise Canier suite à une modification du montant du marché. Cet avenant s'élève à7 024.50 € HT soit 8 429.40 € TTC.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre,0 abstention) valide cet avenant, valide le montant global du lot n"6 à 88 216 € HT soit 105 859.20 € TTC et autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4 o
Haut-JuFa SainË-Claude
8. Environnement / SPANC
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1. Acquisition lmmeuble 4. place de I'Abbave à Saint-Claude
ll est rappelé que la Communauté de Communes s'est portée acquéreur le 19 avril 2016 de I'immeuble situé à SAINT-CLAUDE 2, Place de I'Abbaye, attenant au Musée de l'Abbaye, qui appartenait à la famille GROS.
Par la suite, la CCHJSC a appris que l'immeuble appartenant aux Consorts GILOTTE, situé 4, Place de I'Abbaye, également attenant au Musée de I'Abbaye, était mis en vente.
Cet immeuble, classé également monument historique, présente les mêmes intérêts pour son acquisition que I'immeuble des consorts GROS, notamment par la présence de vestiges archéologiques au niveau du sous-sol, permettant notamment le prolongement du grand cloître.
Les contacts ont été pris avec la famille GILOTTE en vue de cette acquisition.
Un avis des domaines a été sollicité puis délivré le 3 mai2019 dont il résulte une valeur vénale de cet immeuble fixée à 215 000 € avec une marge d'appréciation de 10%.
Après plusieurs rencontres avec les membres de cette famille, ceux-ci ont proposé à la CCHJSC de vendre cette propriété moyennant le prix de 236 500 € tout en souhaitant garder la jouissance après la signature afin de leur permettre de libérer la maison. Cette somme a été inscrite au budgel2021 '
Par conséquent, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte la proposition des consorts GILOTTE, accepte I'acquisition de cet immeuble situé à Saint-Claude 4, Place de I'Abbaye, édifié sur un sol cadastré sous le n" 78 de la section AR d'une superficie de 438 m2, moyennant le prix de 236 500 €, donne tous pouvoirs au Président à l'effet de consentir toutes conditions particulières notamment toutes celles liées à la jouissance différée des lieux acquis, de régulariser tout compromis de vente, de signer I'acte authentique de vente et plus généralement autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.2. Bâtiment Carnot : convention de transfert avec la ville de Saint-Claude
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude est propriétaire du bâtiment sis 23, rue Carnot, édifié sur une parcelle cadastrée sous le numéro 514 de la section AS.
La collectivité s'engage dans la rénovatíon de ce bâtiment, particulièrement énergivore pour le transformer en établissement recevant des associations sportives et de loisirs. Les travaux consisteront à travailler I'enveloppe en matière d'isolation thermique, le changement des menuiseries et la création d'espaces sportifs et d'espaces à destination des associations (bureaux, salle de réunion, espace détente...).
Mitoyen à ce bâtiment, la commune de Saint-Claude est propriétaire du local, situé également au 23, rue Carnot, édifié sur une parcelle cadastrée sous le numéro 515 section AS, ayant abrité les arts plastiques du Haut-Jura. Ce bâtiment, obsolète à vocation à être démoli.
Dans le cadre de la restructuration du bâtiment Carnot, la démolition de cet édifice permet de repenser l'entrée du bâtiment, de manière à la rendre plus visible et plus accessible ainsi qu'à créer une aire de stationnement. La Communauté de Communes souhaite engager rapidement les travaux de démolition, nécessaires au lancement des travaux de rénovation. Le bâtiment appartenant à la Commune de Saint-Claude, une convention de transfert doit être signée par les deux parties, visant à définir les modalités de transfert et la responsabilité de chacun.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le projet de convention de transfert et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
5
10.1. Création d'un nouveau jeu découverte en famille o
HauË-Juna SainË-Claude
Dans la continuité de I'aventure-jeu créée en 2020 sur la Commune de Lavans-Lès-Saint-Claude < le Secret de la Roche Bleue > et afin de développer ce concept sur I'ensemble du territoire, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude souhaite lancer la mise en place d'un nouveau jeu découverle en 2021.
Le jeu consiste en
Un jeu de piste à vivre en plein air, en famille, en autonomie toute I'année, avec des enfants de 4 à 15 ans.
La création d'une histoire imaginaire utilisant les spécificités locales. Le jeu aura pour support une histoire dans laquelle la famille découvre un univers original fait de personnages et d'une histoire propice à lancer un défi, une chasse aux trésors. Le jeu valorise I'identité du lieu par la création d'un monde légendaire ancré dans le patrimoine et I'histoire du lieu (église, carrière, bois...). Un support de jeu et des objets ludiques permettant à la famille de jouer en toute autonomie sur le site. ll comprendra un livre d'histoire avec le plan du site, des cartes-jeux et des objets permettant de remplir les différentes missions.
Les objectifs poursuivis sont les suivants
Renouvellement de I'offre touristique et de randonnée.
Créer un concept original de visite et de découverte d'un site touristique naturel et patrimonial : valoriser I'identité du site en proposant aux familles de jouer avec les éléments de décor réels des lieux. Développer I'attractivité d'un site culturel notamment auprès des enfants. Renforcer la performance du territoire dans l'accueil des publics et des familles en particulier.
Par l'imaginaire, créer un lien affectif fort entre les familles et les lieux traversés. Susciter le plaisir par tous les sens : regarder, sentir, observer, découvrir, explorer, comprendre. S'appuyer sur l'émotion tout en recherchant un objectif pédagogique : par le ludique permettre aux enfants d'intégrer plus facilement des informations pédagogiques et de découvrir activement un site naturel et patrimonial.
Créer un jeu en phase avec les ressources naturelles et invitant à I'observation et à la découverte de I'environnement du site.
Limiter I'impact du jeu sur le site naturel.
La ville de Saint-Claude répond aux critères posés pour la poursuite de notre dynamique famille. Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte la création
d'un nouveau jeu-découverte, valide I'emplacement à Saint-Claude, autorise le lancement du marché public et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. VTTAE : convention de mise à disposition
La Communauté de Communes possède un parc de 24 WT/AE, confié à Michel Sports via une convention rédigée en juillet 2017.
Parmi ces 24 l [T, Michel Sports en dépose 6 à Monsieur Olivier Faivre domicilié à Saint-Lupicin permettant ainsi un maillage du territoire et une offre de location plus élargie, tout en gardant la gestion, l'entretien et le renouvellement de cet équipement.
Pour des raisons pratiques Michel Sports souhaite que la gestion des 6 WTAE soit directement confiée à Monsieur Faivre, via une convention avec la Communauté de Communes. Olivier Faivre aura la responsabilité du matériel et devra assurer son entretien, Michel Sports restera cependant chargé du renouvellement de cet équipement.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte cette mise à disposition à M. Olivier Faivre, approuve la convention proposée pour une durée de 5 ans à compter de sa signature, valide le projet d'avenant n'2 à Michel Sports pour une durée de 5 ans à compter de sa signature et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.
10.3. Office de Tourisme : Mission d'Accompaqnement. de Soutien et de Conseil aux Offices de Tourisme (MASCOT) - adhésion et convention avec Bourqoqne-Franche-Comté Tourisme
6 o
HauË-Jur.a Saint-Claude
L'Office de Tourisme travaille depuis l'année dernière avec la Mascot Bourgogne Franche-Comté qui dépend du Comité Régional du Tourisme.
Cet organisme a apporté son aide pour le passage au logiciel touristique Décibelles Data (formations, assistance technique). Tous les Offices de Tourisme de BFC devaient harmoniser leur outil de travail en matière de référencement de données. Nous avons profité du 1" confinement pour basculer de système LEI vers Décibelles Data.
ll existe plusieurs volets intéressants sur lesquels I'Office peut s'appuyer en plus de Décibelles Data comme les démarches de Progrès, I'accompagnement de la marque qualité tourisme, des audits.
Actuellement, nous participons à une éventuelle mutualisation d'achats de tablettes pour rentrer les données plus rapidement et de manière plus professionnelle au contact des vacanciers lors de leur passage à l'Office. La Région pourrait nous aider sur le plan financier.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'adhérer à la MASCOT Bourgogne Franche-Comté, à hauteur de 700 € pour 2021 (50O € pour I'Office de Saint-Claude et 100 € pour les points d'information Lajoux et La Pesse), décide de s'acquitter des cotisations annuelles, et ce pour la durée du mandat, approuve la convention Décibelles Data et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.4. Liqne des Hirondelles : remboursement de chèque-s çadqaux
Des chèques cadeaux établis en 2020 ont vu leur validité repoussée à 2021 suite aux contraintes liées tant par les travaux sur la ligne en 2020 que les contraintes sanitaires du COVID et qui ont perturbé la saison touristique.
Les possibilités d'utilisation cette année demeurent encore incertaines sur l'excursion prestige Saint- Claude/Dole en juillet et août, à ce jour nous n'avons toujours pas la confirmation de la SNCF sur la mise en place de TER pour les excursions.
Aussi, des bénéficiaires de chèques cadeaux se sont manifestés et demandent un remboursement du cadeau qui leur ont été fait en 2020.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le remboursement de chèques cadeaux sur demande de personnes qui le formaliseront par courrier à la Communauté de comm.unes et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.5. Point lnformation Laioux : avenant à la convention de particiÞation technique et financière pour I'aménaqement d'un pôle de services publics
Dans le cadre des travaux de restructuration du bâtiment communal abritant I'Office de Tourisme et I'agence postale à Lajoux, la subvention au titre du FEADER n'a pas été obtenue. Le montant s'élève à 88 400 €.
En amont des travaux, le plan de financement initial a été optimisé au mieux afin que I'opération soit rendue possible. Lors des premiers échanges avec la Mairie de Lajoux, il a été convenu que les subventions obtenues seraient réparties au prorata des surfaces (EFFILOGIS, Région), mais certaines subventions ont été < artificiellement > affectées à un des volets (logement ou OT) de I'opération afin d'optimiser le financement global.
Ainsi, à titre d'exemple, la subvention TEPCV a été ventilé sur le logement bien que la base travaux permettant de toucher les 69 000 € attendus soit de 500 000 € (logement + OT). ll en est de même pour la part FEADER. Par conséquent, en théorie la perte de 88 400 € de fonds FEADER serait à mutualiser. En raison de la situation financière de la commune de Lajoux, il est proposé que l'intercommunalité prenne complètement à sa charge se désengagent de I'Europe et ce dans un souci de soutien à une commune membre.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la prise la prise en charge des fonds FEADER d'un montant de 88 400 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
7 o
HauË-Juf'a SainË-Claude
',1. Sports
11.1. Restructuration du stade Edouard Guillon : attribution des marchés
Vendredi 30 avril 2021 , la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie pour attribuer les 12 lots. Conformément au règlement de la consultation les offres ont été analysées selon les critères et la pondération suivante :
Critères Pondération
L'estimation par la Maitrise d'æuvre était de 464 500 € HT soit 557 4OO € TTC
óo 1-Prix des prestations
40 2-Valeur technique
10 - organisotion du chantier -
respect du délai d'exécution
- contrôle qualité
2.1- ORGANISATION
10 - encadrement de chontier
- effectif réel affecté oux travaux
2 -2- IIIOYENS HU ttlAlNS
20
2.3. TÁODE OPERATOIRE
- moyens matériels mis en æuvre
- fiches techniques de motériaux mise en æuvre
Récapitulatif des offres retenues par la Gommission d'Appel d'Offres
LOTS ENTREPR¡SES RETENUES MONTANT EN € HT
Lot N"1 : Démolition / Maçonnerie / VRD
Félix BARONI
29, route de Saint-Claude
39360 CHASSAL -
MOLINGES
69 952,39 €
Lot N'2 : Charpente / Couverture I Zinguerie
SAS MARILLER
30, Chemin de la Barbuise
39270 ORGELET
71946,61€
Lot N"3 : Etanchéité
SFCA
5, Rue Cantley
25290 ORNANS
15 042,44 €.
Lot N'4 : Métallerie
EURL DUCROT
Z.A. - 12O, Chemin de
Quintigny BP30
SAINT GERMAIN LES ARLAY
39210 ARLAY
22 459,70 €.
Lot N"5 : Menuiseries Extérieures PVC SARL R. LANCON et Fils 45, Rue du Miroir
39200 SAINT.CLAUDE
12 667,44 €
Lot N"6 : Menuiseries lntérieures Bois
SARL CAPELLI - BERROD
4, Allée de Bonneville
39260 MOIRANS EN
MONTAGNE
19 380,74 €
Lot N"7 : Doublages / Cloisons / Peintures i Plafonds
BONGLET SAS
1840, Route de Besançon
39001 LONS LE SAUNIER
82 014,23 €
8 O
HauË-Juna SainË-Glaude
Lot N'B : Revêtements sols scellés / Faiences
SARL PRIMATESTA
259, Chemin de Montenay
39OOO LONS LE SAUNIER
30 612,33 €
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues selon le tableau ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
11.2. FCSC Ruqbv Saint-Claude : renouvellement de la convention de fonctionnement
Depuis 2019, la Communauté de Commune a engagé un partenariat avec le FCSC Rugby de SaintClaude caractérisé par le partage d'objectifs communs tels que favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité et maintenir les objectifs du club. Ce partenariat a été renouvelé par convention en 2020 suivants les modalités citées ci-dessous : Le FCSC Rugby s'engage à :
- Maintenir un niveau d'encadrement suffisant et de qualité, - Maintenir et renforcer les formations à destination des licenciés,
- Travail de prévention sur la santé du jeune joueur avec des sensibilisations sur la diététique, le dopage et addictions,
- Mettre en place des actions visant à augmenter le nombre de licenciés et de partenaires, - Travailler à I'accession des équipes séniors au niveau supérieur.
La Communauté de Communes s'engage, dans le cadre de I'exercice de sa compétence < soutien aux associations sportives et culturelles > à verser une participation d'un montant de 4 800 € au titre de l'annêe 2021 destinés au renforcement de l'activité du club.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultatdu vote: 13 pour,0 contre,0 abstention) décide de renouveler ce partenariat pour I'année 2021,valide les modalités énoncées et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
11.3. Restructuration de la piscine du Martinet: choix de 3 candidats admis à concourir
Le jury concours s'est réuni le 10 mai pour retenir 3 candidats sur une liste de 25 dossiers afin de concourir pour la phase d'esquisse de maîtrise d'ceuvre. Suite à l'avis du jury concours, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la liste des 3 candidats ci-dessous
o Equipe n"3 : Architecte mandataire Serge ROUX o Equipe no18 : Architecte mandataire XANADU
9
PICARD SAS
Z.A. d'Etables BP 146
39205 SAINT-CLAUDE Cedex
16 599,53 € Lot N'9 : Plomberie / Sanitaires
SCEB
6, rue du plan du Moulin
39200 SAINT-CLAUDE
39 081,50 € Lot N'10 : Electricité / Courants faibles
TOTAL DIRECT ENERGIE
SOLUTIONS
ZAC de Mazeran
74, Rue Lieutenant de
Montcabrier
34500 BEZIERS
29 970,82€ Lot N"11 : Panneaux photovoltaiques
26922,93€
PICARD SAS
Z.A. d'Etables BP 146
39205 SAINT-CLAUDE Cedex
Lot N"12 : Ventilation
436 650,66 € TOTAL en € HT
523 980,79 € TOTAL en € TTC