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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 146
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021
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Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Éducation,
o
HauË-Juna o SainË-Elaude
PROCES VERBAL
De la 14ème réunion du
BU REAU COM M U NAUTAI RE DEHAUT..' U RA SAI NT.C LAU DE
15 décembre2021
PRESENTS : Raphaêl Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog
EXCUSES : Caroline Braun, Anne-Christine Donze, Christian Rochet
POUVOIRS : Claude Mercier donne pouvoir à Jean-François Demarchi, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 15 décembre2021, datée du 8 décembre2021 a êté adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaðl Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
,1. APPROBATTON DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 24 novembre 2021 est proposé à I'approbation, il est adopté à I'unanimité.
2. Gommunications officielles
3. Administration générale
3.1. Territoire éducatif rural du Haut-Jura : convention
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est le fondement de I'action engagée par l'Etat en matière éducative deputs l¿ut7. Cene action voiontariste s'esi iraciuite iout ci'aborci par ia prioriié donnée au premier degré, avec I'abaissement à 3 ans de l'âge de I'instruction obligatoire et par I'engagement < 100% de réussite en CP > qui s'applique à tous les territoires de la République. Du premier degré jusqu'aux lycées, toutes les réformes engagées par le Ministère de I'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports répondent à un seul et même défi : l'égal accès de tous à un service public d'éducation de qualité, offrant sur tout le territoire les mêmes opportunités de réussite à chaque enfant et chaque jeune, quels que soient son origine sociale et son lieu de résidence.
Les < territoires éloignés > posent à I'Ecole un défi spécifique. Du fait de la dispersion de I'habitat et des équipements publics, de l'éloignement des opportunités de poursuite d'études et d'emploi, ou de la déprise démographique et des difficultés économiques, certains territoires ruraux et périphériques présentent des singularités qui appellent de la part de I'institution scolaire une réponse globale et cohérente, construite avec les acteurs locaux et s'appuyant sur leurs richesses et leurs atouts.
I o
HauË-Jurìa SainË-Glaude
La rentrée scolaire 2020 a marqué une nouvelle étape dans le soutien aux territoires ruraux ou éloignés, avec la tenue de l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans accord préalable du maire. Elle est également marquée par la poursuite des programmes tels que le Plan Bibliothèques, le plan Ecoles numériques innovantes rurales et le soutien aux collectivités dans le cadre du Plan mercredi, ainsi que par l'extension aux écoles et aux collèges ruraux de dispositifs d'accompagnement tels que les Cordées de la réussite ou I'Ecole ouverte qui, dans le cadre des Vacances apprenantes, a permis aux élèves ayant le plus souffert des conséquences de la crise sanitaire de bénéficier de renforcement scolaire, d'activités éducatives et de loisirs pendant les vacances d'été.
Parce que les territoires ruraux ou éloignés ne constituent pas un ensemble homogène, la réponse du Ministère de I'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports doit être élaborée au plus près des territoires, main dans la main avec les collectivités locales, en lien avec I'ensemble de la communauté éducative.
C'est I'objectif des < Territoires éducatifs ruraux > qui, dans le prolongement des réformes engagées, permettent de constituer un réseau de coopérations autour de I'Ecole comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.
Les < Territoires éducatifs ruraux > sont un cadre de réflexion commun visant à garantir une offre éducative de qualité et de proximité pour tous les élèves. lls reposent sur une démarche partenariale qui associe les familles et réunit autour de I'enjeu éducatif, les services de I'Etat, les collectivités, les organismes sociaux, les partenaires associatifs et le secteur économique.
Le Département du Jura pour sa part, collectivité de rattachement des collèges publics, agit de longue date en faveur du développement des pratiques artistiques et culturelles dans les établissements. ll le fait au travers de sa dotation culturelle, de l'accompagnement financier des projets artistiques et culturels validés par la commission académique compétente et de dispositifs spécifiques avec ses partenaires associatifs comme Les Scènes du Jura ou La Fraternelle. Dans ce contexte, il est naturellement tout à fait favorable à renforcer les actions partenariales qui pourront être mises en æuvre entre le premier degré et le collège de la cité scolaire du Pré Saint- Sauveur, laquelle bénéficierait pour les mener à bien de crédits spécifiques de I'Etat dans le cadre de la présente convention.
Vu la convention transmise fixant les orientations stratégiques et le plan d'actions du territoire éducatif rural Haut-Jura ainsi que les modalités d'organisation et d'évaluation, le bureau communautaire (résultat du vote : 11 pour, 0 contre, 1 abstention) approuve cette convention pour une durée de 3 ans, acte que les modalités de financement feront I'objet d'un avenant et autorise le Président à la signer ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
4. Personnel
E E:------ g. I ¡¡ tal tugÐ
5.1. Animation du territoire - demande de subvention
La collectivité dans le cadre de sa compétence protection et mise en valeur des espaces propose 2 500 € pour les actions de sensibilisation portées par le FINA lors du festival 2022. Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette
délibération.
5.2 SICTOM : convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés avec la
commune de Septmoncel-Les Molunes
La présente convention a pour objectif de définir les rôles et responsabilités de chaque partie dans le cadre du projet de mise en place de conteneurs semi-enterrés su la commune de Septmoncel-Les
2 o
HauË-Jut'a SainË-Glaude
Molunes. La commune souhaite agrandir le point << Carrefour La Vie Neuve ) avec un conteneurs. Le montant s'élève à 4 000 € finitions comprises.
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) approuve la convention, toute modification se fera par voie d'avenant et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1. AIE : convention avec la Réqion Bouroogne Franche-Comté
Conformément au SREDEII 201712021 le conseil régional avait proposé une convention permettant aux EPCI d'autoriser la Région à intervenir en complémentarité de leurs financements auprès des projets immobiliers portés par les entreprises, notamment en matière de développement économique, de tourisme ou d'aménagement du territoire. Cette convention prend fin au 3'1112121. Un nouveau SREDEII sera adopté en juin 2O22, celui-ci déterminera les modalités du partenariat et les contractualisations entre la région et la collectivité. Dans I'attente du SREDEEI et afin d'assurer la continuité des interventions communes jusqu'au 3'1112122 une nouvelle convention AIE d'une durée de I an est proposée au EPCI.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette convention pour une durée de 1 an à compter du 0110112022 jusqu'au 31fi212022 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Réqion Bourqoqne Franche-Comté: aopel à proiet (T intellioents et durables >
L'appel à projet < Territoires intelligents et durables > lancé par la Région Bourgogne Franche-Comté consiste à soutenir des projets numériques globaux. Plus précisément, il vise à : . lnciter les collectivités à initier la transformation numérique de leurs territoires à long terme ; o Faire de la transformation numérique un vecteur de la transition écologique (atteindre les objectifs de la COP21, conforter le capital de santé environnementale, limiter le réchauffement climatique...);
¡ Faire émerger des projets transversaux à différentes échelles démographiques ; o Améliorer la qualité des services rendus aux usagers, créer de nouveaux services répondant
à leurs besoins ;
o Améliorer I'efficacité ou l'efficience des services publics ; ¡ AccomÞagner les acteurs et agents publics au développement d'usages facilités par I'emploi
de technologies numériques,
o Accompagner les collectivités à se saisir de la donnée pour améliorer la connaissance de leur territoire.
A ce titre, et après échanges avec les services de la région, différents investissements peuvent - être éligibles à cet aooel à orojet :
o Logiciels d'inventaire du patrimoine et de gestion locative
. Connecteurs de caisse, billetterie dématérialisée et studio photo portatif pour la plateforme
achetez à Saint-Claude
o Studio photo portatif pour I'ASF
o Acquisition d'ordinateurs portables et de tablettes
. Adhésion à l'application touristique Hobby-go
o LogicielSPANC
. Logiciel de courrier.
Le plan de financement prévisionnel est ainsi défini :
J O
Haut-Juna Saint-Glaude
Dépenses Montant HT
Logiciel d'inventaire du patrimoine 11 668.50 €
Logiciel de gestion locative 10 690.00 €
Logiciel de courrier et parapheur 17 036.00 €
Connecteurs de caisse 10 800.00 €
Studios photos X2 300.00 €
Ordinateurs portables X6 et ordinateurs X 8 L2488.02€
Tablette 400.00 €
Téléphone portable 200,00 €
LogicielSPANC 11 825.00 €
Billetterie dématérialisée 15 200.00 €
Application touristique 3 500.00 €
TOTAT 94tO7.52€
Recettes Taux Montant HT
Appel à proiet territoires intelligents et durables 70% 65 875.26 €
Autofinancement 30% 28232.26€
Total too% 94LO7.52€
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) valide le dépôt d'un dossier de candidature auprès des services de la Région, valide le plan de financement prévisionnel et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
8. Environnement / SPANC
8.1 SPANC : choix du looicieJ
Suite à la consultation lancée pour l'acquisition d'un logiciel SPANC, nous avons reçu 4 réponses. Le SPANC, en recherche d'un logiciel de gestion du service depuis quelques années, souhaiterait acquérir le logiciel de gestion < Y-Assainissement > de Ypresia qui a fait ses preuves dans la gestion des SPANC depuis 2014 sur d'autres communautés de communes (Cf : principales références Ypresia).
Connaissant les difficultés de ce budget annexe à pouvoir investir (budget annexe non équilibré) et, connaissant. l'occasion de l'Aooel A Projet < Territoires lntelligents et Durables > : il est orooosé d'intégrer à cet appel à projet, une demande de subvention d'investissement pour ce logiciel de gestion du SPANC. La subvention d'investissement pouvant aller jusqu'à 70 o/o des dépenses d'investissement (de 30 % à 70 % selon les critères).
La proposition commerciale d'Ypresia pour ce logiciel ANC est d'un montant de I I 825 € HT (14 190 € TTC). Si I'on considère une subvention de 70 o/o (30 à 70 % de subvention selon plusieurs critères (Cf grille de notation des critères de sélection de |'AAP), le Service peut espérer une subvention d'investissement allant jusqu'à I 277 ,5 € HT ; resterait en investissement propre 5 912,5 € TTC (4 730 € HT).
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) sollicite une subvention au taux maximum de la Région au titre de I'Appel A Projet < Territoires lntelligents et Durables >, décide de retenir I'offre de Ypresia d'un montant de 11 825 € HT soit 14 190 € TTC, acte que la notification à Ypresia ne sera faite qu'une fois I'accusé de réception de dossier complet obtenu
4 o
HauË-JuFa SainË-Elaude
auprès de nos financeurs et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
8.2 CPIE : proiet La Biclouterie iurassienne
Le CPIE du Haut-Jura porte le projet de la biclouterie jurassienne qui consiste en la création et l'aménagement:
. Création d'un atelier de réparation itinérant de vélo
o lntervention concernant la réparation des vélos auprès des adolescents
. Formation à la réparation de vélos auprès des professionnels, encadrants et bénéficiaires des
structures sociales.
Ce projet inscrit dans le programme LWIA est porté à l'échelle du pays. La Communauté de Communes bénéficie cependant d'un volet spécifique concernant la mise en place d'un atelier de réparation permanent au siège de I'association les ateliers du plateau.
Le CPIE sollicite la collectivité sur deux points :
o Accompagnement à la création et au suivi du programme d'intervention de I'atelier itinérant, o Accompagnement financier. L'obtention de la subvention LEADER est conditionnée à un
engagement d'autre financeurs. A ce titre la collectivité est sollicitée à hauteur de 3 000 € (1000 € pour I'atelier de réparation permanent et 2 000 € pour l'ensemble du projet).
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'accorder au CPIE une subvention à hauteur de 3 000 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1 Bâtiment Cortinovis : bail de location
Dans le projet de I'installation d'un centre de compétences, la collectivité s'engage à acquérir I'immeuble sis 6 rue des Frères Lumière 39200 Saint-Claude, considérant que ces locaux répondent à tous les critères et ceci dans les plus brefs délais, pour un montant de 400 000 €. Dans I'attente de la conclusion de la vente, il est proposé à la collectivité de louer les locaux de 1 600 m2 qui seront destinés à une sous location à La Chambre de Métiers et de I'Artisanat de Région Bourgogne Franche Comté, 2 rue Louis de la Verne 3900 DOLE, représentée par son Président, Emmanuel POYEN, à partir du 15 décembre 2021 pour une prise d'activité.
Parallèlement Monsieur CORTINOVIS Joseph s'engage à signer une prcmesse Ce vente unilatérale afin que la Communauté de communes puisse acquérir le bâtiment au terme du bail civil soit au i5i04¡2û2A pour un moni.ani. cje 400 0û0 €.
Le loyer mensuel est fixé à 1 600 € net de TVA. Le loyer est payable au siège du bailleur ou à tout autre endroit indiqué par lui mois civils et d'avance, et le premier paiement interviendra lors de la signature du présent bail. La totalité des loyers versés durant ce bail sera déductible du prix de vente défini lors du compromis de vente.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) approuve le bail de location d'une durée de 4 mois à compter du 15 décembre 2021 jusqu'au 15 avril2022 el autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
5 o
Haut-Juna SainË-Glaude
9.2 Bâtiment Cortinovis : sous location à la CMAR de BFC - bail déroqatoire
Suite à la location du bâtiment Cortinovis pour le projet de I'installation d'un centre de compétences, il convient de sous-louer ce dernier à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Bourgogne Franche-Comté pour leur activité de formations professionnelles à compter du 15 décembre2021 au 15 avril 2022 à titre gratuit, les impôts et charges restant à la charge du preneur. Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette proposition et autorise le Président à signer le bail ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.3 Zone du Curtillet à Pratz : avenant au bail Lépine
Le bail arrive à échéance au 31 décembre 2O21. Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 12 pour, 0 contre, 0 abstention)approuve la reconduction du bailde location pour une durée de ô mois à savoir du 0110112022 au 3010612022 moyennant un loyer mensuel de 450 € HT et 30 € HT de charges, préclse que le bail pourra être renouvelé à la condition expresse du règlement de I'ensemble des impayés au 30/06/2022, précise que dans le cas contraire, le locataire devra avoir libéré les locaux à cette date et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1, ASF : horaires2022
Après avis favorable du conseil d'exploitation en date du 8 novembre 2021,il est proposé à l'atelier des savoir- faire, pour l'année 2022, de reconduire les horaires d'ouverture de I'année 2021 à savoir : o Pendant les périodes de vacances scolaires (toutes zones confondues) Du mardi au samedi de 13h30 à 18h00
Mai. Juin. septembre et décembre :
Du mardi au samedi de 13h30 à 18h00
Juillet et août :
Du lundiau dimanche de 10 heures à 13 heures et 14 heures à lSheures 30
La structure sera ouverte aux groupes toute I'année sur réservation exceptée ces trois jours de fermeture de I'atelier des savoir-faire : le 1"' janvier, l"'mai et 25 décembre.
Pour l'année 2022, n est proposé de fermer les bureaux sauf réservation de groupes : le lundi 18 avril (lundi de Pâques), le lundi 6 juin (lundi de pentecôte), vendredi 1l novembre et lundi 26 décembre 2022.
Le bu:'eau connnnunautaire à l'unaninnité (résultat du ..rote ' 't) ?.t-)t,0 eontre, 0 abstention) ,.ralide les horaires d'ouvertures mentionnées 2022 ci-dessus et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. ASF : tarifs 2022
Suite à I'avis favorable du conseil d'exploitation du 8 novembre 2021, i est proposé pour l'année 2022 de maintenir la tarification 2021 appliquée à I'atelier des savoir-faire pour I'ensemble des prestations proposées à savoir:
CATEGORIE DE TARIFS Tarifs 2022
Adulte individuel 6€
Enfant (6-18 ans) individuel 4C
o
o
6 o
Haut-Jur.a SainË-Claude
Tarif réduit chômeu Pass musée 5€
40€
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) valide les tarifs ci-dessus, acte la gratuité d'accès pour les trois évènements : les z'artisanales du mercredi 20 juillet 2022 et les z'artisanales du mercredi 17 août 2022 ainsi que le mois de décembre pour les ateliers en fête des artisans, propose au public en période d'ouverture une visite guidée pour les individuels tous les mercredis à 15h et autorise le Président à signertoutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. ASF : convention de partenariat avec les artisans Þour les ateliers jeunes publics
L'atelier des savoir-faire a pour vocation la transmission des savoir-faire du territoire.
Tout au long de l'année, il est proposé aux jeunes publics (scolaires, groupes ou individuels pendant les vacances scolaires) de venir à la rencontre des artisans pour découvrir les différents savoir-faire.
7
16€ Familles :
2 adultes et au moins 1 enfant de + de 6 ans. Gratuité à
partir du 2è'" enfant.
Carte abonnement individuelle (l an) r0€
Gratuit Enfant de moins de 6 ans
Gratuit Scolaires communauté de communes Haut-Jura Saint-
Claude, membres ATC, élèves et enseignants lycées
techniques partenaires
I entrée gratuite valeur 6 € Pass'malin jura Tourisme
Sur présentation du livret
5€ Offre promotionnelle C.E.
(achat minimum de 30 entrées)
Adulte 5 €
Enfant 3 € Entrée dans le cadre d'une convention de partenariat
avec structure touristique (individuel ou qroupe)
Adulte 7 €
Tarif réduit 6 €
Enfant 4,50 € Visite quidée oour individuel
GROUPE A PART¡R DE IO PERSONNES
Adultes en oroupe avec visite quidée sans démonstration
6€
6€
(+ forfait de 50€ pour la démo
jusqu'à 60 pers).
Adultes en groupe avec visite guidée et avec
démonstration
5€ Adultes en qroupe sans visite quidée
3€ Enfants qroupes
ANIMATION
10€ Atelier enfants ind ividuels
10€ Atelier qroupe
PASS
20 € /famille ñ-^^ ^--..^t r^L t-L r¿tss ãltf tuct rdu tau
Pass annuel artisan o
Haut-Juna SainË-Claude
Par délibération en date du 11 octobre 2017,|e bureau communautaire avait approuvé la modification du coût par participant pour un atelier augmentant le tarif de 9 € à 10 €. ll est proposé de maintenir cette participation de 10 € par participant en 2022 pour un atelier en individuel en en groupe.
La formule de répartition de ce montant de 10 € est la suivante: montant de 8 € 50 versé à I'artisan animateur par enfant (animation, fourniture et déplacement compris) et 1,50 € pour l'atelier des savoir- faire par participant que ce soit en individuels ou en groupe.
Ce montant de prestations versé aux artisans convient pour les animations de groupes. ll est proposé de maintenir ce montant en 2022 pour les animations de groupes.
Pour les ateliers individuels notamment pendant les vacances scolaires où les groupes sont de 6 à I enfants maximum avec I'incertitude des inscriptions, ce montant de prestations pour les artisans ne correspond pas à leur frais de prestation (animations, fourniture, déplacement). ll est proposé pour les ateliers individuels d'appliquer le tarif proposé depuis lété 2020 et pris en charge dans le cadre du contrat territorial de développement et d'éducation artistique et culturelle. A savoir un montant de prestations de 150 € la demi-journée d'ateliers quelque soit le nombre de participants.
ll convient de définir par convention avec les artisans animateurs les modalités de fonctionnement de ces ateliers animations.
Le conseil d'exploitation réuni en séance le I novembre 2021, a approuvé cette proposition.
Le bureau communautaire (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) approuve le modèle de convention, valide la rémunération aux artisans animateurs à 150 € par demi-journée et autorise le président à signer I'ensemble des pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.4. ASF : vente d'un four cuisson céramique
L'atelier des savoir- faire a acquis en juin 2007, un four cuisson céramique électrique d'occasion ISUNI à chargement supérieur, régulation TC 500, 9 programmes au prix de 2 500 €. Ce four avait été acheté pour répondre à un besoin pour les formations de poterie. Ce matériel ne correspond pas aux besoins. En effet, d'un grand volume, il ne peut pas être utilisé lors des formations de poterie. La production réalisée par les stagiaires pendant la durée de formation est faible par rapport au volume de cuisson proposé. ll a été très peu utilisé (1 fois) depuis son achat.
Corinne Janier, potière en résidence à la pépinière de I'atelier des savoir-faire depuis octobre 2020 a, par mail en date du 15 juillet2021, fait part de son intérêt pour I'achat de ce matériel d'occasion afin d'augmenter son volume production. Elle propose un prix d'achat de 2 400 € sous réserve d'une première cuisson avant transaction. Le conseil d 'exploitation réuni en assemblée le I novembre 2021 a ánnis un a'-,is fa.-,orable à !a r.,ente de ce four'à ltladanne Janier pour !e montant proposé
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la vente de ce bien à Madame Corinne Janier au montant de 2 400 € sous réserve d'une première cuisson avant transaction et autorise le Président à signer I'ensemble des pièces nécessaires à a mise en æuvre de cette délibération.
10.5. Jura Tourisme :convention de droits et d'utilisations de photoqraphies
L'office de Tourisme a réalisé en2020 des reportages photos des prestataires touristiques adhérents. ll a été proposé à Jura Tourisme de mutualiser les photos et ainsi de participer financièrement à ce projet.
La présente convention a pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et les conditions de mise à disposition des photos commandées.
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Haut-Jufìa SainË-Claude
Cette convention s'inscrit dans le cadre de la promotion et de la valorisation du territoire. ll a été commandé 54 reportages photos des prestataires touristiques au photographe Stéphane Godin. Chaque reportage comprend 10 photos soit 540 photos.
La collectivité s'engage à prendre en charge la facture du fournisseur Stéphane Godin à hauteur de 7 722€TTC. Un titre sera établi au CDT à hauteur de 50% soit 3 861 € TTC.
La durée de la convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote '. 12 pour,0 contre, 0 abstention) approuve cette convention, autorise le Président à signer le contrat à intervenir sur I'utilisation des photos entre le CDT et Stéphane Godin et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.6. LiqnedesHirondelles:tarifs
Suite à la réunion du 9 novembre 202'l à Mouchard avec Hello Dole, la SNCF et la CCHJSC, le tarif de I'excursion La Ligne des Hirondelles a augmenté. ll est proposé au bureau communautaire de la valider les nouveaux tarifs soit :
Les farlfs ont augmenté de 2€
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote: 12 pour,0 contre,0 abstention) valide les tarifs ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports
11.1 Restructuration du Stade Edouard Guillon : avenant n'01 du lot n"12
< Ventilation/Climatisation > - entreprise Picard
L'entreprise Picard nous a fait parvenir un avenant concernant le dévoiement gaines VMC suite à création chute EU. Cet avenant s'élève à 3167.64 € HT soit 3 801.17 € TTC. Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote: 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cet avenant, acte le nouveau montant du marché à 30 090.57 € HT soit 36 108.68 € TTC et autorise le Président à ^;^^^' t^, r+^^ l^^ ^iÀ¡¡a nÁa¡aaairaa À la miaa Áh õr rtrFô ¡{a ¡affa ¡{Álihórafian Ðlvllltl tvulEù rgo yrçucs llcuÉsrollEo q lq llrrru urr wvtrv vv verrv
I t.z. ñestru(;lufat¡ufr uu ^-.:tt-.^ - --.----4 -o^ EUUUAIU \rulll{.rll . aVEllAll[ ll v 4 )., t^L -Oê -- I ¡--,.i^ ^-i^^ I UU tUL I I U \\ tvtEt tUtÐEI tEÐ
Catéqories d'âqe Prix TTC BambinGde4ans) 10€ Enfant (4 à 12 ans) 37C Adulte (à oartir de l3 ans) 70c
intérieures > - entreprise Capelli Berrod
L'entreprise Capelli-Berrod nous a fait parvenir un avenant concernant la fourniture et pose de cimaise en panneau MDF de 12mm d'épaisseur sur une hauteur de 200mm au pourtour de la salle de réunion. Cet avenant s'élève à 1 239 € HT soit I 486.80 € TTC. Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 12 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cet avenant, acte le nouveau montant du marché à 20 619.74 € HT soit 24 743.69 € TT et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9
12. Culture o
Haut-Juna SainË-Claude
12.1. Musée de I'Abbave : horaires 202112022
ll convient de valider les horaires du musée pour cette fin d'année 2021 et pour l'année 2022. Les modifications portées concernent une ouverture en continu pour les grands w-ends à fort potentiel touristique, notamment le w-end de Pâques, le Pont de l'Ascension et la Pentecôte avec une amplitude d'ouverture de 10h à 18h. Les horaires d'ouverture sur la durée des petites vacances scolaires (toutes zones confondues) resterontde 14h à 18h tous les jours, du lundi au dimanche. Pas de modification également pour les vacances d'été, juillet et août, qui garderont une ouverture en continu et tous les jours du lundi au dimanche de 10h à 18h car I'impact positif sur la fréquentation a été démontré (coordination OT / Musée) pour les touristes qui peuvent bénéficier d'une découverte ou visite du musée au moment de la pause méridienne en complémentarité de leurs activités plein air.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 12 pour,0 contre, 0 abstention) valide les horaires proposés et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.2. Musée de I'Abbave : maîtrise d'æuvre travaux façade
Les fuites relevées sur la façade sud du musée, plus précisément au niveau des jointures des tours de fenêtres, nécessitent I'expertise et la réfection d'une partie de ses ouvertures. Pour se faire, il est proposé d'accorder une mission à AAS Besançon, agence de l'architecte Adelfo Scaranello, concepteur du musée, pour sa connaissance du bâtiment et le suivi que ce dernier souhaite donner à son ouvrage.
Cette mission comprend I'expertise et la rédaction du cahier des charges nous permettant ensuite de consulter des entreprises (échafaudage, vérification et reprise des tours de fenêtre et des raccords entre les niveaux de plaques recouvrant la façade sud) et de faire les demandes de subventions nécessaires.
Au vu des délais contraints et n'ayant pas reçu les informations nécessaires pour statuer sur ce dossier, ce point est ajourné et repoussé au prochain bureau.
13. Communication
13.1 Hebdo du Haut-Jura : reconduction des parutions mensuelles
La Communauté de communes fait paraître une page d'information dans le bimensuel local I'Hebdo du Haut-Jura depuis le mois de mai2015.
Outre sa diffusion sur quinze jours, à l'échelle du Haut-Jura et du Haut-Bugey, cette page est déclinée sous forme de Lettre d'informations, transmise par mail à I'ensemble des délégués communautaires, des mairies, des agents et des titres de presse locale.
Le contrat oassé en ianvier 2O21 avec I'Hebdo du Haut-Jura est arrivé à échéance ce mois-ci.
l-e bu:'eau connnnuneutaire à !'unaninnité (:"ésultat du '-,ote : 12 pour,0 contre, 0 abstenticn) décide de reconduire la parution d'une page mensuelle pour 12 parutions pour un montant inchangé de 9 090 € HT soit 10 908 € TTC, préciser que la parution devra se faire en page 5 ou 7 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13.2 Hebdo du Haut-Jura : quides été/hiver
Vu la proposition de l'Hebdo du Haut-Jura quant à l'insertion d'un encart pour les guides été et hiver, le bureau communautaire (résultat du vote : 1l pour, I contre, 0 abstention) précise qu'aucun encart n'est retenu dans le plan communication 2022 pour ces guides.
14. Questions diverses et informations
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Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h
Raphaël Perrin
Président '^'rrF/¡:" {.;, . \ l, | ,'.
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Fait à 16 décembre2021
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
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