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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 221 121
Document publié le Mercredi 21 juillet 2021
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Éducation,
o
HauË-Juf-a SainË-Claude
PROCES VERBAL
De la 1gème réunion du
BU REAU COMM U NAUTAIRE DEHAUT..' U RA SAINT.C LAU DE
21iuillet2021
PRESENTS : Raphaël Perrin, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze (arrivée à la question 6-2), Roland Frezier, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Philippe Passot
POUVOIRS : Jean-Louis Millet donne pouvoir à Lilian Cottet-Emard, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin, Daniel Grenard donne pouvoir à Claude Mercier, Christian Rochet donne pouvoir à isabelle Heurtier
ABSENTS:
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 21 juillet 2021, datée du 15 juillet 2021 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaél Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBAT¡ON DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 23 juin 2021 est proposé à I'approbation. lsabelle Heurtier ayant été absente à ce dernier, elle s'abstient.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. La Maison Pour Tous: transfert de qarantie d'emprunt - contrats n'0202984 et n"02031 44. n"5787064K et n"51 03274
En 2017, suite à une renégociation des prêts contractés auprès du Crédit Foncier, la collectivité avait renouvelé sa garantie au profit de I'OPH du Jura concernant 4 emprunts. Suite à la fusion de I'OPH du Jura, de I'OPH de Saint-Claude et de La Maison PourTous au 1"' janvier 2021,i|est nécessaire que la collectivité réitère sa garantie pour les 4 emprunts suivants :
Prêt Crédit Foncier n"0202984 - montant initial : 862 934,94 €
Capital restant dû au 1 janvier 2021 = 755 890.35 €
Extension des locaux du Foyer d'Accueil Médicalisé de ST-LUPICIN gérés par I'association du Haut de Versac
Garantie apportée à hauteur de 20To par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint- Claude par Délibération No 2715-2 du l9 avril2017
Page 1 sur 20 o
HauË-JuFa SainË-Elaude
Prêt Crédit Foncier n'0203144 - montant initial : 403 179,85 €
Capital restant dû au I janvier 2021 :353 166.54 €
Construction de 6 Pavillons à ST-LUPICIN gérés par I'association du Haut de Versac Garantie apportée à hauteur de 20o/o par la Communauté de Gommunes Haut-Jura Saint-Claude par Délibération No 2715-3 du 19 avril 2017
Prêt Crédit Foncier n"5 787 064 K - montant initial : 612 357,21 €
Gapital restant dû. au I janvier 2021 : 128 317,91 C
Construction lmmeuble << Le Panorama> lieu-dit Chaffardon
Garantie apportée à hauteur de 100% par la Communauté de Communes Val de Bienne par Délibération N" 1617 du 11 juin 1998
Prêt Crédit Foncier n"5103274 - montant initial : 543 537,50 €
Capital restant dû au I janvier 2021 :458 362,09 €
lmmeuble situé au 5 Rue du Jura à ST-LUPICIN
Garantie apportée à hauteur de 50% par la Communauté de Gommunes HautJura Saint- Claude par Délibération N" 2715-1du 19 avril2017,
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre,0 abstention) décide de réitérer la garantie de ces 4 emprunts et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1 Boulanqerie Gaunet - Septmoncel-Les Molunes : avenant n'5 de prolonqation du bail
de location
Vu l'avenant au bail de prolongation jusqu'au3O10612O21, il est nécessaire de le prolonger jusqu'au 3110712021.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la prolongation du bail précaire jusqu'au 31 juillet 2021 dans le respect des conditions financières actuelles, à savoir un loyer mensuel de 800 € HT, valide le projet d'avenant et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
ARRVÉE DE ANNE.CHRISTINE DONZE
6.2. ZA Planchamp - Lavans-Lès-saint-Claude : vente de parcelle
La parcelle cadastrée sous le n'286 de la section AV d'une superficie de 4 829m2 est la dernière parcelle disponible à la vente sur cette zone. Son prix de vente est de 6 € HT ou de 7.20 € TTC, soit un prix de vente total de 28 974.€ HT ou 34 768.80 € TTC.
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a reçu deux demandes d'acquisition :
La soeiété CRI peinture a
La société est déjà propriétaire d'une parcelle sur la zone artisanale de Chambouille pour la construction d'un local professionnel et commercial d'environ 600m2.
Monsieur Cakici souhaite acquérir la parcelle de Planchamp en vue de construire un bâtiment industriel, composé de plusieurs cellules qu'il proposera ensuite à la location.
La menuiserie Vaudey
Monsieur Vaudey travaille actuellement sur la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude. Cependant, le bâtiment qu'il occupe ne correspond plus aux besoins de I'entreprise et ne permet pas d'envisager une extension.
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Haut-JuFa o- Saint-Claude
ll souhaite acquérir la parcelle de la zone artisanale de Planchamp pour construire un nouveau bâtiment répondant å l'ensemble des besoins de I'entreprise. Cette construction permettra également de créer de nouveaux emplois.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la vente de la parcelle à la Menuiserie Vaudey moyennant le prix de 7.20 € le m', TVA sur la marge comprise, soit un prix de 34 768.80 € TVA sur la marge incluse et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS
8. Environnement / SPANC
8.1 SPANC : approbation du nouveau rèqlement intérieur
Suite à la dernière délibération tarifaire et en vue de la prochaine campagne de << Contrôle de Bon Fonctionnement >, il est nécessaire de procéder à une révision du règlement intérieur en ce qui concerne le chapitre << redevances et paiements > :
La notion de Pack << Conception/Réalisation >, donnant lieu à une redevance SPANC indissociable et payable dès la conception.
La redevance < Diagnostic initial de réhabilitation > dans le cas d'une visite de < Contrôle de bon fonctionnement >> d'une filière d'assainissement autonome qui a été réhabilitée sans avis préalable du SPANC (< Contrôle de Conception >).
La notion de < déplacement sans intervention >r suite à l'absence du propriétaire ou de son représentant.
L'obligation, pour le propriétaire qui souhaite vendre son habitation, de retourner le formulaire de << mandatement pour vente immobilière > rempli et signé avant toute prise de rendez-vous.
La possibilité, pour une filière ayant été réhabilitée il y a moins de 5 ans avec < Contrôle de Conception et contrôle de Réalisation > favorables, d'obtenir un ( Diagnostic pour vente immobilière > au coût d'un < Contrôle de Bon fonctionnement >.
Le projet de règlement est joint en annexe
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette modification, valide le nouveau règlement intérieur et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
8.2 CTE Haut-Jura Saint-Claude : évolution en CRTE
Une convention-socle préalable à la signature d'un contrat territorial de relance et de transition écologique pour le Pays du Haut-Jura est en cours de rédaction pour une signature entre le Pays du Haut-Jura, l'Etat et la Région.
La construction du CRTE, porté par le Pays du HJ est réalisé par le PNR du HJ, se déroule en deux temps. Le premier temps est celui de la convention-socle, correspondant à un CRTE allégé ; le second temps est celui d'un CRTE finalisé. Cette démarche a pour but de jalonner le processus de construction du CRTE en étapes, tout en engageant rapidement la démarche autour du projet de territoire.
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HauË-Juna o SainË-Claude
Les CRTE ont pour but d'accompagner la relance de I'activité par la réalisation de projets concrets
contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
lls s'inscrivent :
¡ Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes
et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de I'activité dans les territoires ;
o Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition
écologique et la cohésion territoriale.
Dans l'article 1.1. Evolution du CTE vers un CRTE de la convention socle il est écrit que :
r Les territoires signataires d'un Contrat de Transition Ecologique qui souhaitent le faire évoluer
vers un CRTE doivent acter cette décision en comité de pilotage du CTE, puis exprimer leur
volonté par une demande écrite au Préfet de département, avant la date de la signature des parties prenantes au CRTE.
a Sur le territoire du Pays du Haut-Jura, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude
travaille à l'élaboration d'un CTE depuis 2020. Si elle est souhaitée, l'évolution de ce CTE vers un CRTE devra faire I'objet d'un commun accord entre les signataires du CTE et ceux du
CRTE, avant la signature du CRTE, afin d'évacuer tout litige et contentieux pouvant nuire à l'avancement du CRTE. Le contenu du CTE et I'ensemble de ses annexes devront alors être pris en compte dans l'évolution vers le CRTE. L'ensemble des engagements du contrat sera
repris dans le CRTE conformément aux droits et obligations de chaque établissement public
ou opérateur engagés dans un CTE et financeurs d'une action CTE. Le remplacement du CTE par le CRTE prendrait effet à la signature du CRTE par les parties prenantes au contrat.
Article l0 - Entrée en vigueur et durée du CRTE
Le CRTE entrera en vigueur à la date de sa signature, prévue au deuxième semestre 2021. Le contrat
aura une durée de six ans, au terme de laquelle un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Les 3 orientations stratégiques proposés dans I'article 3 de la convention socle reprennent les 6 orientations stratégiques du CTE en cours d'élaboration sur notre communauté de communes.
Article 3 - Les orientations stratégiques
La présente convention annonce les orientations stratégiques en s'appuyant sur le projet de territoire construit en amont.
Orientation I : Economie - Diversifier le profil économique du territoire et renforcer les synergies locales
Accompaqner les mutations industrielles et artisanales. en revalorisant les filières et en adaptant les compétences.
Exemples : reconversion de friches, aménagement de locaux artisanaux, ouverture de centres de formation en lien avec les savoir-faire historiques locaux, valorisation des produits locaux... Conforter la diversification aqricole et renforcer les circuits-courts alimentaires. Exemples : projet alimentaire territorial, alimentation locale des cantines centrales... Assurer une mobilisation durable de la ressource forestière et valoriser son potentiel constructif
Exemples : bois local dans la construction, mobilier contemporain... Favoriser un tourisme durable dans le temps et l'espace
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Haut-Juna SainË-Claude
Exemples : promotion du tourisme estival en station de sport d'hiver, montée en qualité des
hébergements touristiques, itinérance sur les GTJ, projets d'agrotourisme, aménagement
touristique des espaces très fréquentés, entretien et développement des chemins de randonnées...
Orientation 2 : Qualité de vie - Garantir I'attractivité et la qualité de vie
a
Exemples : reconversion de locaux commerciaux, réhabilitation ou renaturation d'espaces
publics, effacement de friches urbaines...
. Produire une offre de loqements sobre en carbone, performante énergétiouement et en
rapport aux parcours résidentiels et aux revenus des ménaoes
Exemple : OPAH énergie, SPPEH, lutte contre la vacance, mixité sociale, matériaux bio-
sourcés...
. Garantir et coordonner une offre de soins adaotée à la population
Exemples : création et évolution de maisons de santé ou maisons médicales, projets d'habitat
inclusif, contrat local de santé...
. Développer l'offre culturelle. les services et équipements en adéquation avec les besoins de la
population
Exemples : déploiement du réseau France Service, développement de I'accueil petite
enfance, entretien et développement des infrastructures spottives... a
lien avec les territoires voisins
Exemples : développement des mobilités douces, coordination des projets de mobilités
alternatives autour de BoMAT...
Orientation 3 : Transitions énergétique et écologique - S'adapter pour maintenir la variété et la qualité du patrimoine naturel et paysager
. Poursuivre le développement des énerqies renouvelables ou décarbonées
Exemples : centrales photovoltaïques villageoises, plan d'approvisionnement en bois-énergie,
réseau de chaleur...
. Préserver le capital écolooique et pavsaqer comme facteur de résilience et d'attractivité
Exemples : végétalisation des villes et villages, renaturation des cours d'eau et des zones
humides, traitement des pollutions, plan de gestion en faveur de la biodiversité... . Poursuivre les démarches de sensibilisation et mobiliser I'ensemble des parties prenantes en
faveur des transitions
Exemples : appels à projets pédagogiques, animations grand public...
' Connaitre. planifier et coordonner les adaptations nécessaires à la prise en compte du réchauffement climatique
Exemples : élaboration de documents d'urbanisme, étude de vulnérabilité, action en faveur de
la prise en compte des risques naturels, protection des captages d'eau...
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide l'évolution du CTE de la CCHJSC vers le CRTE porté à l'échelle du Pays du Haut Jura sous réserve que l'ensemble des axes de travail identifié dans le CTE soient repris dans le CRTE et que la liste des projets portés par les communes et la collectivité puissent être intégrés au présent CRTE et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en ceuvre de cette délibération.
o'-
9. Patrimoine / Bâtiments
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Haut-Juna o- Saint-Cleude
9.1 MDS de St-Claude : entretien des communs - prestation complémentaire
Suite à la demande collective en date du 2710412021 des locataires de la maison de santé concernant l'entretien des salles de réunion, la société concept services désignée prestataire (délibération bureau communautaire du 1710212021) nous a fait parvenir un avenant d'un montant de 129,04 € HT mensuel soit 154.85 € TTC par mois.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide l'avenant au contrat et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.2 Saint-Claude : cession de deux terrains non båtis - Chemin des Verqers
Pour rappel, M. De Abreu avait demandé l'acquisition de 2 parcelles Chemin des Vergers pour un montant de 10 000 €. Suite au refus de la collectivité, ilfait part d'une nouvelle offre au prix de 18 000 €. ll est rappelé que la superficie de ces 2 parcelles est de 4 289m'soit un nouveau prix au m2 porté à 4.20 ç. au lieu de 2.33 €.
Les membres du bureau ne retiennent pas cette proposition. Par contre, il est proposé un courrier à destination de M. De Abreu pour une acquisition de ces 2 parcelles pour un montant de 42 000 €.
9.3 2, rue Bonneville : LHH - bailde location
Les locaux au R+2 du 2 rue Bonneville à Saint-Claude étant vide depuis le départ de Mission Locale au pôle de services du Tomachon, ceux-ci seront occupés par la société Lee Hecht Harrison, société par action simplifiée dont le siège social est situé au Cæur Défense Tour A 901102 Avenue du Général De Gaulle CS 70226 92400 COURBEVOIE, représenté par M. Dany WOJTOWICZ en sa qualité de Directeur Financier pour la cellule d'accompagnement CSP MBF pour une durée de 15 mois avec la possibilité de prolongation jusqu'à la fin de leur mission. ll est proposé une gratuité pour le mois de juillet.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le présent bail pour un montant de 1 500 € mensuel hors charges et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.4 Parcelles < Aux Perrières > à Cinquétral : p!êt à usaqe au prof¡t de M. Olivier Saudemont
M. Olivier Saudemont nous fait part de sa demande de reprise du commodat de M. Nicolas Desaunay des parcelles AD 43, 189, 187, 40 el41 situées à Cinquétral afin d'y accueillir ses deux grands poneys lourds et rustiques de race Fjord. ll pourra y réaliser des travaux de traction animal de type
agricole légère sur les cultures maraichères (hersage, désherbage).
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise une mise à disposition de ces parcelles sous la forme d'un prêt à usage ou commodat et ce à titre gratuit à M. Olivier Saudemont du 1er mai 2021 au 30 avril 2022 el autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1 . Activités nordiques : saison nordique 202112022 - dates d'ouvertures
L'ouverture de la saison nordique est prévue le samedi 13 novembre 2021 avec une fermeture le dimanche 03 avril2022.
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Haut-Juf-a SainË-Claude
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les dates proposées et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
1O.2. Activités Nordique :tarifs 202112022
Comme chaque année, il y a lieu de fixer le prix des redevances de ski nordique. ll est rappelé que la politique tarifaire des activités nordiques est encadrée pour la partie massif par l'Espace Nordique Jurassien.
La communauté de communes fixe, quant à elle, les tarifs des pass nordiques, des pass séance raquettes et des pass chiens de traineaux sur l'ensemble du secteur Hautes-Combes.
Les tarifs et conditions proposés sont les suivants
I. PASS HAUTES.COMBES
r) CATEGORIES D',AGES
Bambins* Jeunes Adultes Vermeils Moins de 6 ans De 6 ans à 15 ans De 16 à 75 ans A partir de 76 ans
PERIODE DU AU PROMO 15t0912021 1st1112021
SAISON A partir du 16/1112021
* Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
2l PERTODE DE VENTE
3) PASS SAISON : Toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux. Validité secteur nordique des Hautes-Combes. Réciprocité skis aux pieds sur la Station des Rousses et
Giron : Départ depuis le secteur des Hautes-Combes et arrivée sur les pistes hors secteur skis aux pieds (La réciprocité n'inclut pas le stationnement sur les parkings hors secteur)
Catégories PROMO SAISON CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge
(Obligatoire)
Jeune 28C 34€ Sur présentation d'un justificatif de l'åge
(Obligatoire)
Etudiant 50€ 65€
Sur présentation de la carte étudiant en
cours de validité (Obligatoirc) - Non
cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Adulte 72e, 85€
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge
(Obligatoire)
< Ambassadeur Haut-
Jura Saint-Claude > 70c 80€
Sur présentation d'un justificatif de - de
3 mois (Obligatoire) - Non cumulable
avec d'autres promotions/réduction
FAM¡LLES : quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente.
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HauË-Juna SainË-CIaude
4) PASS SEANCE ET MULTIJOURNALIERS : Toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux. Validité secteur nordique des Hautes-Gombes. Réciprocité skis aux pieds
sur la Station des Rousses et Giron : Dépar1 depuis le secteur des Hautes-Combes et arrivée sur les pistes hors secteur skis aux pieds (La réciprocité n'inclut pas le stationnement sur les parkings hors secteur)
a) lndividuels :
Catéqories Séance 2 jours* 3 iours* 4 iours* 5 jours" CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de
l'âge (Obligatoire)
Jeune 5,50 € 9,50 € 14,00 € 18,50 € 22,00f Sur présentation d'un justificatif de
l'âge (Obligatoire)
Adulte 8,50 € 15,50 € 22,00c 28,00 € 34,00 €
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de
l'âge (Obligatoire)
Personne en
situation de
handicap
3,00 € 6,00 € 9,00 € 12,00c 15,00 € Sur présentation de la carte PMR (Obligatoire)
Carte
avantages
jeune**
7,00 €
Sur présentation de la carte
avantages jeune en cours de validité
et de la carte d'identité (Obligatoire)
Non cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Carte
avantages
jeune
(Coupon)**
Gratuit
Sur présentation de la carte
avantages jeune et du coupon en
cours de validité et de la carte
d'identité (Obligatoire) Non
cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Etudiant** 7,00 €
Sur présentation de la carte étudiant
en cours de validité (Obligatoire) -
Non cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Ambassadeur
- Jeune** 4,00 €
Sur présentation du Pass Saison
Ambassadeur Haut-Jura Saint-Claude
(Obligatoire) Non cumulable avec
d'autres prom otions/réduction
Ambassadeur
- Adulte*" 7,00Q
Sur présentation du Pass Saison
ambassadeur Haut-Jura Saint-Claude
(Obligatoire) Non cumulable avec
d'autres promotions/réduction
Scolaire** 2,00 €
Jeunes et encadrants : pendant les
périodes et le temps scolaire et dans
le cadre d'un encadrement
pédagogique
Scolaire
territoire ** Gratuit
Ecoles, Collèges et Lycées du
territoire : pendant les périodes
scolaires et dans le cadre d'un
encadrement pédaqoqique
Page 8 sur 20 Haut-J,r"J O- Saint-Claude
lntempéries /
Damage
Partiel""
5,00 €
b) Groupes :
5) PASS BALADE : Raquettes et piétons uniquement. Validité secteur nordique des Hautes- Gombes. Réciprocité itinéraires GTJ : départ uniquement depuis le secteur des Hautes-Combes (La
réciprocité n'inclus pas le stationnement sur les parkings hors secteur) :
a) lndividuels
Tarif unique : Uniquement sur
décision du Vice-Président en charge
du nordique
FAMILLES : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un tarif adulte et un tarif jeune. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille.
* Jours entiers consécutifs - ** Réduction non cumulable
Groupe de 10 pers à 19 pers : - 5%
Catéqories Séance 2 iours* 3 iours* 4 iours* 5 iours* CONDITIONS
Jeune 5,20 € 9,00 c 13,30 G 17,60 € 20,90 € Règlement unique / Non valable
sur scolaire et intempéries
Adulte 8,lo c 14,70 C 20,90 { 26,60 t 32,30 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Jeune 5,00 € 8,60 € 12,60 € 16,70 € 19,80 € Règlement unique / Non valable
sur scolaire et intempéries
Adulte 7,70 Q 14,00 € 19,80 € 25,20 G 30,60 €
* Jours entiers consécutifs
Catéoories Séance 2 iours* 3 iours* CONDITIONS
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 2,50 € 4,00 € 6,00 € Sur présentation d'un justificatif de l'åge (Obligatoire)
Etudiant** 3,00 €
Sur présentation de la carte étudiant en
cours de validité (Obligatoire) - Non
cumulable avec d'autres
oromotions/réduction
Adulte 4,00 € 6,50 € 9,50 €
Vermeil Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'åge (Obligatoire)
Personne en situation de
handicap 1,50 € 3,00 € 4,50 € Sur présentation de la carte PMR
Carte avantages jeune** 3,00 €
Sur présentation de la carte avantages
jeune en cours de validité et de la carte
d'identité (Obligatoire) - Non cumulable
avec d'autres promotions/réduction
<< Ambassadeur )) -
Jeune** 2,00 €
Sur présentation du Pass Saison
< Ambassadeur Haut-Jura Saint-Claude >
Page 9 sur 20 O
Haut-Juna Saint-Claude
b) Groupe
6) BALADASKI : Convention avec la SAEM SOGESTAR
a) Extension séance
b) Option saison
(Obligatoire) - Non cumulable avec d'autres
promotions/réduction
<< Ambassadeur >l -
Adulte** 3,00 €
Sur présentation du Pass Saison
< Ambassadeur Haut-Jura Saint-Claude >
(Obligatoire) - Non cumulable avec d'autres
promotions/réduction
Tarif unique : Uniquement sur décision du
Vice-Président en charge du nordique
lntempéries / Damage
Partiel** 2,00C
FAMILLES : Pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un parent. La gratuité s'applique uniquement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. Valable sur tous les types de validités.
* Jours entiers consécutifs - ** Réduction non cumulable
Groupe de 10 pers à 19 pers:- 5%
Catéqories Séance 2 iours* 3 iours" CONDITIONS
Jeune 2,40 Q 3,80 € 5,70 €
Règlement unique / Non valable sur
scolaire et intempéries
Adulte 3,80 € 6,20 € 9,00 €
Groupe à partir de 20 pers : - 10o/o
Jeune 2,30C 3,60 € 5,40 €
Règlement unique / Non valable sur
scolaire et intempéries
Adulte 3,60 € 5,90 € 8,60 €
* Jours entiers consécutifs
Catégories Extension Séance CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR Sur présentation d'un Pass Nordique en cours de
validité Secteur des Hautes-Combes, Station des
Rousses ou Montagnes du Jura. (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR Sur présentation d'un Pass Nordique en cours de
validité Secteur des Hautes-Combes, Station des
Rousses ou Montaqnes du Jura. (Obliqatoire)
Catéqories Option Saison CONDITIONS
Jeune Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR Sur présentation ou achat d'un Pass Saison
202012021 Secteur des Hautes-Combes ou Station
des Rousses (Obligatoire)
Adulte Selon la convention avec la SAEM SOGESTAR Sur présentation ou achat d'un Pass Saison
202012021 Secteur des Hautes-Combes ou Station
des Rousses (Obligatoire)
Page l0 sur 20 o
HauË-Juf-a o=- SainË-Claude
7l FRA|S DTVERS
a) Frais d'expédition :
LETTRE SUIVIE. FRANCE
Lettre suivie de 1q à 20q 1.50 € Lettre suivie de 21q à 50q 2.00 € Lettre suivie de 51q à 100q 3.00 € Lettre suivie de 1019 à 250q 4,50 € Lettre suivie de251o à 500q ô,00 € Lettre suivie de 501o à 1ko 7.00 €
b) Duplicata :
Les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison secteur Hautes-Combes : l0{
c) Brassard:
Le produit << Brassard >> : 0,5018
d) Absence de Pass :
L'amende forfaitaire pour l'absence de Pass, usage non conforme, périmé ou falsifié constaté par un de itation
ll. CHIENS DE TRAINEAU : Secteur Hautes-Combes
Catéqories Séance 2 iours* Hebdo** Saison
Chiens Amateur 15.5 € 27C 77C 185 €
Chiens Professionnel
Baptême (client à bord du traineau) 52C 350 €
Chiens Professionnel
Baptême (client à bord du traineau) + lnitiation 700 € * Jours entiers consécutifs ** 7 jours entiers consécutifs
III. SALLE DES DOLINES
La salle hors sac des Dolines est mise à disposition des skieurs/promeneurs du 18 décembre 2021 au 03 avril2022.
Tarif accès salle hors sac :
Salle hors sac 2,00 €
L'accès à la salle hors sac est gratuit pour les personnes détentrices d'un Pass en cours de validité
- ACTE les tarifs de l'Espace Nordique Jurassien suivants :
Adulte 24C Jeune t5€
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Haut-Jul.a o- Saint-Claude
lV. NORDIC FRANCE : validité sur tous les sites adhérents à Nordic France (sauf Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées) et en Suisse Romande (toutes activités nordiques confondues
hors chiens de traineaux).
1) CATEGORTES D'AGE
Jeunes Adultes
De 6 ans à 16 ans A partir de 17 ans
2l DATE DES PERTODES DE VENTE
3) PASS SATSON NATTONAL
PASS MONTAGNES DU JURA : validité sur tous les domaines nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande.
V
r) GATEGORIE D'AGE PASS MONTAGNES DU JURA
PERIODE DU AU PROMO 01t10t2021 15t11t2021 SAISON A partir du 16/1112021
Catégories PROMO SAISON CONDITIONS
Jeune 65€ 75€ Sur présentation d'un justificatif de l'åge (Obligatoire)
Adulte 180 € 210 C
Bambins* Jeunes Adultes Moins de 6 ans De6à15ans A partir de 16 ans * Gratuit sur présentation d'un justificatif OBLIGATOIRE
2l PERTODES DE VENTE
3) PASS SAISON : toutes activités nordiques confondues hors chiens de traineaux
a) Nordique
PERIODE DU AU PROMO 1 15t09t2021 15t11t2021 PROMO 2 16t1',U2021 17t12t2021 SAISON A partir du 1811212021
Catégories PROMO 1 PROMO 2 SAISON CONDITIONS
= o Ø
Ø
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justifìcatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 4',1c 46€ Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte 98€ ll0 € 120 €
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Haut-Jur.a o SainË-Claude
o o
o t¡J
-
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 30€ Sur présentation d'un justificatif de l'åge (Obligatoire)
Adulte 46€
FAMILLES : quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un parent. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente
b) Balade
Catéoories SAISON CONDITIONS
z o
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Ø
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o u
T
Bambin Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune 20e Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte
Bambin
43€
Gratuit Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Jeune l0€ Sur présentation d'un justificatif de l'âge (Obligatoire)
Adulte 22C
FAMILLES : quelle que soit la période, pass offert à partir de la 4ème personne pour une famille comportant au moins un parent. La gratuité s'applique exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans et dans la limite de 3 par famille. Application des tarifs en vigueur au moment de la vente
ACTE les frais de dossier pour la délivrance d'un duplicata Pass Saison Montagnes du Jura à 15€
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve les tarifs ci-dessus et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. Activité Nordique : Espace Nordique Jurassien : convention de oestion 202112022
L'Espace Nordique Jurassien (ENJ) répond à la définition de l'article 84 de la loi précitée et fédère les gestionnaires de domaines nordiques du département de I'Ain, du Doubs et du Jura. Dans son rôle d'harmonisation de la redevance, elle est garante des systèmes réciprocitaires inter-sites, interdépartementales, inter-massifs.
L'association met en place la redevance Montagnes du Jura (Saison, Hebdo, Nordique, Balade, Adultes, Jeunes), utilisable sur tous les domaines nordiques adhérents à l'ENJ. ENJ distribue aux domaines nordiques la billetterie correspondante. Les gestionnaires de domaines nordiques s'engagent à vendre la redevance Montagnes du Jura en respectant les conditions prévues par I'ENJ. Ces dernières sont fournies aux gestionnaires en même temps que la distribution de la billetterie.
Page 13 sur 20 HauË-Jr"-t O"* Saint-Claude
Ladite redevance est vendue par le gestionnaire de domaine nordique dans les mêmes conditions que les autres redevances (nationales, locales...).
La collectivité locale s'engage à utiliser le produit de la redevance conformément aux Article L2333- 81, 82 et 83 du Code des Collectivités Territoriales : utilisation du produit de la redevance pour la gestion du domaine nordique.
D'autre part, la collectivité locale s'engage à reverser sous forme de cotisation annuelle à ENJ : . 5,5 % du produit de la redevance nordique pour la part de 0 à 100 000€ o 5o/o du produit de la redevance nordique pour la part supérieure à 100 000€
Cette cotisation servira pour les opérations de coordination, de développement, de professionnalisation, de promotion, d'harmonisation des tarifs des redevances, d'aide et de conseil auprès des sites, et de formation du personnel entreprises par ENJ ou Nordic France, en conformité avec l'arrêté de création de la redevance.
Pour information, le chiffre d'affaire de la saison 202012021 était de 222 859 € et la cotisation à I'ENJ de la saison 202012021 s'élevait à 11 643 €.
Une convention est établie, chaque année, entre I'Espace Nordique Jurassien et la Communauté de Communes pour fixer ces modalités.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre.
10.4. Office de Tourisme : tarifs Guide du Partenariat 2022
Le Guide du Partenariat mis en place par l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude permet d'accompagner les prestataires en leur offrant différentes aides dans un but d'encourager le développement touristique local, d'assurer la promotion touristique de la destination, d'assurer le pilotage de la taxe de séjour qui concerne les hébergeurs du territoire, d'assurer les relations et la communication avec les médias, presse et web, proposer des ateliers.
Dans cet objectif, 3 packs leur sont proposés, un pack essentiel, premium ou Gold qui comprennent différentes formules adaptées aux attentes des partenaires.
Des options sont proposées cette année pour apporter une offre évolutive : - Gestion fiche Décibelles Data : saisie des informations
- OO¡et vitrine : présentation des créations dans 3 bureaux d'information sur une durée de 3 mois
- A la rencontre de notre territoire : faire découvrir l'activité sur une Tz journée pendant la saison d'hivert ou d'été dans les points information.
Suivant le nombre de packs achetés, des remises sont consenties. Pour toute adhésion sur l'année en cours, le pack Gold est offert en geste de bienvenue.
PACK ESSENTIEL PACK PREMIUM PACK GOLD
Hébergeur, restaurateur,
Prestataire d'activité 70€ 170 e 270 €
Adhérent A.S.F 30€ 130 € 230 €
Atelier des Savoir-Faire
Musée de l'Abbaye
La Fraternelle
Musée de la Pipe et du Diamant
Musée des Automates
Gratuit Gratuit Gratuit
Page 14 sur 20 t
Haut-Juna o- Saint-Claude
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide ces tarifs et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports
11.1. FCSC Ruqby Saint-Claude : subvention exceotionnelle
Lors du bureau du 19 mai 2021, une subvention de fonctionnement d'un montant de 4 800 € a été accordée au FCSC Rugby dans le cadre du partenariat engagé entre l'association et la Communauté de Communes.
La pandémie COVID 19 a entrainé des conséquences financières sur le budget du club ne lui permettant pas entre autres de bénéficier des recettes des repas vendus lors des manifestations. Pour rappel, en 2020, le bureau communautaire avait accordé un soutien exceptionnel au FCSC d'un montant de 3 200 € au titre de la solidarité nationale.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) renouvelle son soutien à hauteur de 3 200 € et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
1',t.2. Restructuration du Stade Edouard Guillon :travaux modificatifs au lot n'3
Sur le projet initial, I'isolation était prévue en plafond avec un plafond coupe-feu. Ce système constructif posait des problèmes de ventilation du plénum. Pour s'affranchir de cette contrainte, il a été décidé de supprimer le plafond coupe-feu et de passer I'isolant en toiture, ce qui engendre :
- Une plus-value de7 466.64 € HT pour le lot n'3 < Étanchéité )) -
Une moins-value de -10 685.52 € HT pour le lot n"7 < Doublage/Cloisons/Peintures/Plafonds >r.
Soit une moins-value totale de 3218.88 € HT sur le montant de I'opération.
Vu l'avis de la CAO en date du 21 juillet 2021,|e bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12. Gulture
12.1. Médiathèque : demande de subvention CNL
Dans le cadre du Plan France Relance initié par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, une aide exceptionnelle vise à soutenir l'achat de livres imprimés pour
REMISE : pour l'achat de plusieurs Pack
2 PACKS 3 PACKS 4 PACKS 5 PACKS
-'loo/o -15o/o -20o/o -25o/o
OPTIONS
Gestion de fiche Décibelles Data 90€
Objet vitrine 25€l3mois
A la rencontre de notre territoire 30€
Page 15 sur 20 HauË-Jr.r"-t O' SainË-Claude
accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.
Une demande de subvention a été déposée le 30 avril auprès du Centre national du livre, dans le cadre de ce plan France Relance, via une décision du président.
Le CNL a refusé le dossier en 1" session: il demande la transmission d'une délibération actant le budget communautaire consacré à l'acquisition de livres imprimés. Une 2e session est instruite du 16 juin au 31 août.
Le réseau des médiathèques consacrera un budget de 25 000 € à l'acquisition de livres imprimés. Cette somme s'inscrit dans l'enveloppe prévue à I'ar"ticle 6065 (( Acquisition de livres, CD, DVD... >) du budget prévisionnel voté lors du conseil communautaire du 28 avril2021. La subvention espérée dans le cadre du Plan France Relance correspond à 25% du budget consacré aux livres imprimés.
Afin de compléter le dossier de demande de subvention auprès du CNL, le bureau communautaire, à f'unanimité (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le budget consacré en2021 à l'acquisition de livres imprimés, à hauteur de 25000 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.2. Médiathèque : demande de subvention CTL
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et la DRAC Bourgogne Franche-Comté ont signé un Contrat territoire Lecture en décembre 2020.
ll permet de poursuivre la stratégie de conquête des publics éloignés de la lecture élaborée dans le cadre de l'ouverture de notre médiathèque < Tête de réseau >, à Saint-Claude, en 2017.
Le recrutement d'un agent dédié a permis de développer des actions intra muros et extra muros à destination des publics jugés prioritaires : personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes allophones.
De nouveaux partenariats ont pu être établis avec les établissements travaillant avec ces publics spécifiques : Ehpad, clubs du temps libre, Centres sociaux, lnstitut Médico-Educatif, Centre médico- psychologique, Centre d'accueil des demandeurs d'asile (C.A.D.A.)...
Les facteurs identifiés en 2016 sont toujours d'actualité: non maîtrise de la langue française, éloignement géographlque des communes rurales isoléeS, illettrisme et illectronisme, précarité des habitants des quartiers prioritaires, perte d'autonomie des personnes ågées...
Le financement de ce contrat territoire lecture est assuré à 50% la DRAC Bourgogne-Franche-Comté et à 50% par la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, à hauteur de 40 000 € annuels.
La DRAC Bourgogne Franche-Comté sollicite une délibération pour formaliser ce contrat.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide f'engagement de la collectivité dans un Contrat territoire lecture de 3 ans (2020-2022), pour un budget annuel de 40 000 € pris en charge à 50o/o par Haut-Jura Saint-Claude et autorise le Président à signer les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.3. Médiathèque : convention JuMel
La collectivité s'est engagée en 2012 auprès du conseil départemental à contribuer à la mise en place du portail de ressources numériques JuMel39 (Jura Médiathèque en Ligne), qui permet : - la mutualisation des catalogues des médiathèques du département : un usager peut emprunter un document qui n'est pas disponible dans le fonds de sa médiathèque auprès d'une autre médiathèque du département. La navette est prise en charge par le Conseil Départemental.
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Haut-JuFa o-- SainË-Claude
de proposer des ressources numériques validées chaque année par les bibliothécaires jurassiens: films à la demande (Arte VOD), musique en ligne (Music Me, Naxos...), cours en ligne (code de la route, langues étrangères, bureautique...), presse en ligne (LeKiosk)... de proposer un catalogue de titres numériques
Le Conseil Départemental prend en charge les développements techniques du portail.
La Convention signée en 2012 est à renouveler, afin d'intégrer des dispositions relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La contribution annuelle de la collectivité est fixée à 0.10 € par habitant: son montant est actualisé chaque année, par le biais d'un avenant.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la nouvelle convention avec le conseil départemental, autorise le Président à signer les avenants à venir et ce sur la durée du mandat et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.4. Médiathèque:tarifs
Plusieurs services nécessitent I'actualisation des tarifs de la médiathèque : - La mise en place du prêt de liseuses (120 € en cas de perte ou de dégradation irrémédiable, 40 € en cas de perte de câble ou de rayures)
Une convention, validée par le bureau communautaire du 16 décembre 2020, est signée par I'usager avant I'emprunt.
- La possibilité technique d'encaisser les ventes des braderies sur le logiciel de prêt en bibliothèque Nanook
- L'uniformisation des frais d'envoi postaux entre les services communautaires. La médiathèque est amenée à expédier par voie postale des ouvrages de bibliothèques
spécialisées, pour le compte de ses usagers.
ll est proposé d'appliquer les mêmes tarifs d'expéditions que ceux qui ont été votés pour l'Office de tourisme.
Le tarif des affiches éditées lors de l'ouverture du Dôme (4 €) étant rédhibitoire, il est proposé d'appliquer un tarif moins onéreux (1 €).
Désiqnation Tarifs
Abonnement annuel famille (au moins deux adultes
avec ou sans enfant)
20.00 €
Abonnement annuel adultes + 18 ans imposables 14.00 € Abonnement annuel adultes + 18 ans non imposables,
Etudiants apprentis (sur présentation d'un justificatif)
Touristes labonnement de deux mois)
7.00 €
Abonnement annuel ieunes de 6 à 18 ans 2.00 € Abonnement annuel enfants de moins de 6 ans et
lecteurs consultants
Gratuit
Abonnement carte avantaqes ieunes Gratuit Abonnement annuel Ecoles, Crèches et assistances
maternelles, accueils de loisirs, associations et
collectivités accueillant des enfants
Gratuit
Abonnement annuel autres associations et collectivités 7.00 € Reoroductions et imoressions en noir et blanc 0.20 € lmpressions en couleur 0.80 € Remplacement pochette et boîtier CD et DVD 1.50 € Remplacement de tout document perdu ou détérioré
(DVD. CD. livres. etc) 30.00 € si le document coûte plus
Prix du document ou
30.00 €
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Haut-Juna o'- Saint-Glaude
EXPEDITION DE DOCUMENTS
LETTRE SUIVIE - FRANCE
Lettre suivie de 1q à 20q
Lettre suivie de 21o à 50q
Lettre suivie de 51q à 100q
Lettre suivie de 101q à 250q
Lettre suivie de 2519 à 5009
Lettre suivie de 501o à 1kq
COLISSIMO - FRANCE
Colissimo de 1q à 250q
Colissimo de 251q à 500s
Colissimo de 501s à 750s
Colissimo de 751q à 1kq
Colissimo de 1.01kq à 2ko
Colissimo de 2.01kq à Skq
Colissimo de 5.01kq à 1Okq
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les tarifs du service médiathèque et donne délégation au Président pour créer, modifier ou supprimer ces tarifs par voie de décision.
12.5. Médiathèque : convention d'emprunt de matériel avec le Département du Jura
La Médiathèque départementale du Jura met gracieusement à disposition des bibliothèques du matérield'animation : raconte tapis, appareils informatiques, expositions thématiques... Les bibliothécaires et les bénévoles du réseau Haut-Jura Saint-Claude y ont régulièrement recours.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer les conventions nécessaires pour I'emprunt de ce matériel sur la durée du mandat ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.6. Médiathèque:conventionFlNA
Le Festival lnter'Nature du Haut-Jura propose un programme d'animations estivales sur la Ville de Saint-Claude.
Dans ce cadre, l'association a sollicité la mise à disposition gracieuse de l'auditorium du Dôme pour l'organisation de quatre conférences, les mercredis 21 et 25 juillet, 4 et 11 aoÛt. En parallèle, une vingtaine de cadres seront exposés sur les cimaises du Dôme, du 10 juillet au 31 août, en complément des expositions programmées au Caveau des artistes et à la salle Bavoux- Lançon.
de 30.00 € ou le prix du document
lndemnité de retard jusqu'au 3ème rappel
0.15 € oar iour de retard + 30.00 € de procédure
0.15 € indemnités
30.00 € frais
Remplacement liseuse 120.00 € I ndemnité déqradation liseuse 40.00 € Carte de orêt 1.50 € Remolacement clé casier vestiaire 5.00 € Sacs 5.00 € Marque-paqes 1.00 € cré usB 5.00 € Affiches 1.00 € Braderie 1.00 € le document Cours informatique (coût horaire) - minimum de 4
Dersonnes oar atelier
4.00 €
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HauË-Jur.a o-- Saint-Claude
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer la convention définissant les obligations de chaque partie ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.7. Conservatoire : ensembles orchestraux dans les écoles
Le conservatoire a construit pour la rentrée scolaire 2021-2022 plusieurs projets en lien avec l'Education Nationale.
Ceux-ci ont pour objectif de placer la musique au cæur de la vie de classe, fédérer des énergies autour d'un projet commun, créer des liens entre les établissements scolaires et le conservatoire en favorisant la mixité des approches. Ces projets se veulent d'être un véritable outil d'égalité d'accès à la pratique musicale pour des élèves qui n'ont majoritairement jamais été inscrits dans un établissement spécialisé.
Le but est de faire prendre conscience aux élèves qu'ils peuvent être acteurs d'un projet culturel à leur portée, et également faire rentrer la pratique d'un instrument dans les foyers, provoquer un intérêt et une passion.
Les deux projets sont les suivants :
. Projet classe musicale en lien avec l'école élémentaire des Avignonnets autour des cuivres .
Projet d'ensemble musical en lien avec l'école élémentaire Saint-Oyend autour des bois
Ces 2 projets représentent 480.50 heures sur 31 semaines.
Le bureau communautaire (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 1 abstention) approuve la mise en æuvre de ces projets d'orchestre à l'école pour l'année 202112022, approuve l'acquisition d'instruments pour un montant de 41 419.50 € TTC, sollicite l'association Orchestre à l'école pour la prise en charge de ces acquisitions à hauteur de 50%, approuve le projet de convention avec ladite association, sollicite l'aide du Conseil Départemental et de la DRAC pour le financement de cette action et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Communication
13.1 PlateformelntrqMuros:adhésion
L'application lntraMutros informe, alerte et fait participer les administrés à la vie locale du territoire. Elle permet de recevoir des alertes directement sur les smartphones. Les habitants peuvent ainsi avoir accès aux journaux des communes, aux évènements du bassin de vie et aux points d'intérêts touristiques.
Différents services sont mis à leur disposition : annuaire, signalement d'un problème, sondages, informations relatives aux associations.
Le coût de cette application s'élève à 5 580 € HT pour la période du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2022. ll est possible de financer cette dépense via France Relance : Transformation Numérique des collectivités territoriales, axe 3 : Guichets territoriaux pour soutenir l'ingénierie, le déploiement, l'accompagnement ou la formation au numérique dans les collectivités territoriales.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépense Montant HT
Adhésion à l'apolication 5580€
TOTAL 5580€
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Haut-Juna o'- Saint-Claude
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'adhésion à cette application, autorise le dépôt d'une demande de financement au titre de France Relance et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
14. Questions diverces et informations
-----ooOoo-----
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à 22h30
Raphaël Perrin
Président
(, ,ll,
()
lsabelle Heurtier
Secrétaire
:
I
Fait à Saint-Claude, le 22iuillel2021
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
Recettes Taux Montant HT France relance - Transformation numérique des collectivités territoriales 100 o/o 5580€ Total 100% 5580€
HAIII:IIJRA
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