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Arrêté - 024 250 Reglementation neutralisation trottoir rue Condorcet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 250 Reglementation neutralisation trottoir rue Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(C2 COURNON
| d'Auvergne EXTRAIT l
Ville de Cournon-d’Auvergne _
Noteï de Ville TP. 158 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/250
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION SUR LA NEUTRALISATION DU TROTTOIR RUE CONDORCET A COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des: collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu la demande de l'entreprise AUER Marius, concernant des travaux au 33 rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, it y a lieu de neutraliser le trottoir à ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé, à hauteur du 33 rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne du lundi 15 juillet au vendredi 23 août 2024 le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le ‘tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 juin 2024
Certifié exéci
François RAGE
Maire de Cournon
1°" Vice-Président
‘Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publié le
© 4 JUIL. 2024