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Procès Verbal - 20180706152814048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180706152814048)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
03
JUILLET
2018
Le
03
juillet
deux
mille
dix
huit,
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
:Emmanuel
SAGOT,
Léna
WAQUEZ,
Gilles
VERRECCHIA,
Jean-
Marie
LOUBET,
Serge
LASCAR,
Claude
DELHAYE,
Catherine
SBALCHIERO,
Claire
FIALETOUX,
Patricia
LE
COZ,
Jacqueline
DÜSSEAUX
Absent
excusé:
Peggy
DREVET
donne
pouvoir
à Claude
DELHAYE
Absents
: Monique
KLEIMANN
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
LOUBET
Le
Procès
Verbal
de
la séance
du
10
avril
2018
est
adopté
à l’unanimité,
ORDRE
DU
JOUR
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
CARTE
DE
TRANSPORT
CIRCUIT
SPECIAL
VILLECONIN-SOUZY-
ANNEE
SCOLAIRE
2018-2019
Vu
la
délibération
2018-04-0021
du
28
mai
2018
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2018-2019
par
le
Conseil
Départemental,
Vu
la
convention
signée
entre
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
et notamment
l’article
5,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
continuer
à prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
carte
scolaire
pour
les
élèves
de
maternelle
et
élémentaire
scolarisés
au
sein
du
regroupement
pédagogique
Villeconin-Souzy
; le
coût
s’élevant
à
125
€ par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
transport
scolaire
pour
le
circuit
spécial
Villeconin-Souzy
et dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
et élémentaire
au
sein
du
regroupement
pédagogique.
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2018-2019
à
125€
par
enfant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
la
participation
communale
au
TSE
organisateur
local
des
transports.
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SALAIRES
DES
ECOLES
DE
VILLECONIN
ET
SOUZY
LA
BRICHE
Vu
la
délibération
n°08/2015
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
en
date
du
20
novembre
2015
portant
sur
la
dissolution
dudit
syndicat
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
1°
janvier
2016,
par
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,Considérant
que
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la Briche
ont
décidé
de
maintenir
le
regroupement
pédagogique
de
leurs
deux
écoles,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
répartir
les
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
afférant
aux
2 écoles
et ce,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
pour
l’année
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche,
telle
que
définie
en
annexe
de
la
présente
pour
l’année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Accepte
la
proposition
de
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et Souzy
la Briche
pour
l’année
2018.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Questions
diverses
:
Le
conseil
municipal
souhaite
savoir
le
nombre
d’élèves
dans
chaque
commune
du
regroupement
pédagogique.
Après
vérification,
sur
les
87
élèves
du
regroupement,
54
habitent
Villeconin
et 33
à Souzy
la Briche. Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
signé
pour
l’achat
de
la
maison
appartenant
aux
consorts
Bardet
en
date
du
30 juin
2018.
Suite
à la visite
du
bien,
Madame
LE
COZ
s'interroge
sur
les projets
d’aménagement
possibles.
Monsieur
FOUCHER
souligne
qu’il
y
a
beaucoup
de
possibilités
mais
qu’il
faut
établir
un
chiffrage
pour
pouvoir
se
prononcer.
À
ce
jour,
la
priorité
est
de
commencer
le
transfert
du
technique
dans
les
nouveaux
locaux
et, par
la suite,
réfléchir
par
rapport
aux
associations
et « Au
P’ti
Vilco
».
Concernant
la
bibliothèque,
il
semble
impossible
qu’elle
puisse
être
transférée
dans
la
maison
Bardet.
En
revanche,
il émet
l’idée
du
transfert
aux
ateliers
du
service
technique
derrière
l’école.
D'autre
part,
il
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
réflexion
vient
d’être
engagée
sur
un
partenariat
intercommunal
avec
Lardy.
Monsieur
LASCAR
évoque
les travaux
des
logements
au
1”
étage.
Monsieur
FOUCHER
dit
que
les
travaux
doivent
être
faits
en même
temps
que
le rez
de
chaussée.
Suite
à une
requête
des
professeurs
des
écoles,
Madame
DUSSEAUX
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d’avoir
un
service
de
remplacement
des
ATSEM
lorsqu’elles
sont
en
arrêt
par
le
biais
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
nous
ne
pourrons
avoir
une
ATSEM
mais
va
questionner
la
direction
de
la
CCCEJR
sur
la
possibilité
d’avoir
ponctuellement
un
agent
d’animation.
Il
évoquera
le sujet
en
commission
intercommunale.
Monsieur
DELHAYE
demande
à
ce
que
les
activités
sportives
sous
le
préau
soient
recalées
en
septembre
et évoque
le sujet
du
ménage.
Monsieur
le
Maire
informe
que
d’autres
cours
sont
prévus
pour
la
rentrée
mais
qu’il
faut
tenir
compte
aussi
du
recalibrage
des
heures
de
ménage.
Madame
FIALETOUX
s'interroge
sur
la mise
en
place
des
radars
pédagogiques
sur
la commune.
Monsieur
FOUCHER
doit
relancer
le
service
technique
à ce propos.
Madame
FIALETOUX
relance
la
demande
faite
concernant
la
prise
en
charge
d’une
partie
des
frais
de
transport
pour
les
lycéens.
Monsieur
FOUCHER
indique
qu’une
pré-étude
a
été
faite
et
qu’elle
sera
de
nouveau
étudiée
lors
du
vote
du
budget
en
2019.La
séance
est levée
à 21H30.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,