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Déliberation - 20171215134602383
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Déliberation - 20171215134602383)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2017
Le
12
décembre
deux
mille
dix
sept,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
: Gilles
VERRECCHIA,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Jean-Marie
LOUBET,
Léna
WAQUEZ,
Claude
DELHAYE,
Catherine
SBALCHIERO,
Serge
LASCAR.
Absents
excusés
: Emmanuel
SAGOT
donne
pouvoir
à Léna
WAQUEZ,
Peggy
DREVET
donne
pouvoir
à
Claude
DELHAYE,
Monique
KLEIMANN
donne
pouvoir
à
Gilles
VERRECCHIA. Absents
: Patricia
LE
COZ,
Claire
FIALETOUX
Secrétaire
de
séance
: Serge
LASCAR
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
du
retrait
d’une
délibération
portant
sur
la mise
en
place
du
RIFSEEP
. Celle-ci
doit
d’abord
être
validée
par
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
pour
pouvoir
être
délibérée
en
Conseil
Municipal.
ORDRE
DU
JOUR
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
GESTION
HABITAT
VOYAGEURS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°102/2017
en
date
du
12
octobre
validant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et
Renarde
au
Syndicat
Mixte
Gestion
Habitat
Voyageurs, Considérant
les
statuts
présentés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
SYMGHAV.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE-
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
de
modification
de
la compétence
de
la Communauté,
Vu
la
délibération
n°89/2017
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
octobre
2017
approuvant
les
modifications
proposées,
Vu
la saisine
de
la Commune
par
lettre
recommandée
en
date
du
19
octobre
2017,
Apres
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Approuve
les modifications
statutaires
portant
:
e
sur
la compétence
optionnelle
retenue
« Gestion
de
l’eau
potable
»
e
à l’article
21
portant
sur
les
fonctions
de
receveur
de
la Communauté
e
sur
la
suppression
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
pour
la
politique
locale
du
commerce
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DU
SIBSO
2016-RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2016
Vu
les
dispositions
de
la loi
sur
l'Eau
du
03/01/1992
et
du
décret
n°
95-635
du
06/05/1995
portant
sur
le prix
et la qualité
de
l’eau
du
service
public
de
l’assainissement,Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
et
selon
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale. Vu
la fusion
au
1% janvier
2013
du
SIVSO,
du
SIRA
et du
SIA
du
Val
Saint
Cyr.
Vu
le
rapport
d’activité
pour
l’année
2016
établi
par
les
services
du
Syndicat
mixte
du
Bassin
Supérieur
de
lOrge,
dénommé
S.EB.S.O.
pour
la
branche
d’activité
Assainissement. Vu
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
assainissement
du
SIBSO
validé
par
le conseil
syndical
du
04
octobre
2017.
Considérant
qu’il
convient
d’adopter
ces
différents
rapports.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
:
-
le rapport
d’activité
2016
-
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
assainissement
2016
proposés
par
le
S.I.B.S.0.
TRANSPORT
SUD
ESSONNE
- APPROBATION
DES
STATUTS
MODIFIES
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
lP
arrêté
préfectoral
n°2016-PREF.DRCL/899
du
1%
décembre
2016,
prononçant
la
fusion
du
syndicat
Intercommunal
pour
le transport
des
élèves
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville,
du
Syndicat
intercommunal
de
Transport
du
Sud
Essonne
et
du
syndicat
mixte
scolaire
de
la région
de
la Ferté-Alais,
à compter
du
1% janvier
2017,
Considérant
les
observations
émises
par
les
services
de
Préfecture
de
l’Essonne
sur
les
statuts
adoptés
en
séance
par
le comité
syndical
du
28 juin
2017,
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
en
date
du
24
octobre
2017
adoptant
les
statuts
prenant
en
compte
les
remarques
de
la Préfecture,
Considérant
les
statuts
modifiés
présentés,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
les
statuts
modifiés
du
syndicat
Mixte
« Transport
Sud
Essonne
»
DECISION
MODIFICATIVE
N°3-
VERSEMENT
D’EXCEDENT
A
LA
CCEJR
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
« Entre
Juine
et Renarde
» (CCEIR)
en
date
du
16
septembre
2016,
relative
à l’extension
de
ses
compétences
optionnelles
à la
gestion
des
eaux
et de
l’assainissement,
Vu
les
résultats
du
Compte
administratif
2016
du
Budget
Eau
potable
soit
Fonctionnement
: 12
700.46
€
Investissement
:
13
200.49
€
Vu
la
délibération
37/2017
du
19
septembre
2017
portant
sur
l’intégration
du
résultat
du
budget
eau
potable
au
budget
communal.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reverser
Les
excédents
du
budget
eau
potable
intégrés
dans
le budget
communal
à la communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
de
la façon
suivante
:
Fonctionnement
: 7 700.46
€
Investissement:
13
200.49
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
à
l’unanimité
le
reversement
des
excédents
du
budget
eau
potable
à
Ja
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
Dit
que
les
lignes
du
Budget
Primitif de
la commune
seront
alors
modifiées
comme
suit :
D
— Fonctionnement
- 678
: +7
700.46
€
D
- Investissement
- 1068
: +13
200.49
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
CARTE
DE
TRANSPORTCIRCUIT
SPECIAL
VILLECONIN-SOUZY-
ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
Vu
la
délibération
2017-04-0040
du
29
mai
2017
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2017-2018
par
le
Conseil
Départemental,
Vu
la
convention
signée
entre
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche
suite
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
et notamment
l’article
5,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
continuer
à prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
carte
scolaire
pour
les
élèves
de
maternelle
et
élémentaire
scolarisés
au
sein
du
regroupement
pédagogique
Villeconin-Souzy
; le
coût
s’élevant
à
122
€ par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
la
totalité
des
frais
de
transport
scolaire
pour
le
circuit
spécial
Villeconin-Souzy
et dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
maternelle
et
élémentaire
au
sein
du
regroupement
pédagogique.
FIXE
le
montant
de
la
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2017-2018
à
122€
par
enfant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à verser
la
participation
communale
au
TSE
organisateur
local
des
transports.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DE
LA
CLASSE
DE
DECOUVERTE
Monsieur
le maire
expose
que
les
élèves
de
CE1,
CE2,
CMI
et CM2
vont
participer
à un
voyage
scolaire
éducatif à Batz-sur-Mer
(44)
du
26
au
31
mars
2018
où
ils
découvriront
les
milieux
marins.
Cette
classe
découverte
sera
financée
à raison
de
17
504€
répartis
entre
la participation
des
familles,
de
la coopérative
scolaire,
de
l’association
de
la
Caisse
des
Ecoles
Intercommunales,
de
dons
d’association,
de
ventes
diverses
et du
regroupement
pédagogique
Villeconin-Souzy
la Briche.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
régler
les
factures
s’y
afférant
dans
leur
intégralité
et demande
l’autorisation
de
signer
la convention
avec
l’organisateur
de
la classe
de
découvertes.
Cette
convention
permettra
l’émission
de
titres
de
recettes
auprès
des
familles,
de
la
coopérative
scolaire
et de
l’association
de
la Caisse
des
Ecoles
Intercommunales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’accueil
Classe
de
découvertes.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2018.
APPROBATION
DES
NOUVEAUX
HORAIRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Vu
le déménagement
de
la bibliothèque
dans
les
locaux
de
la Mairie,
Vu
les
nouveaux
horaires
proposés
et
approuvés
par
l’ensemble
des
bénévoles
de
la
bibliothèque,
c’est-à-dire
mardi
: 16h15
—
19h
mercredi
: 16h
—
17h30
(changement)
vendredi
: 16h15
-
18h30
samedi
: 11h—
12h30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
ces
nouveaux
horaires
d'ouverture
et dit
que
le règlement
intérieur
sera
modifié.
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
DU
PERSONNEL
COMMUNALVu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
règles
liées
au régime
indemnitaire
des
agents
des
collectivités
Territoriales.
Considérant
les
différentes
missions
confiées
au
personnel
technique,
d'animation
et
sociale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d’attribuer
le
régime
indemnitaire
suivant
au
personnel
du
service
technique,
d’animation
et sociale
pour
l’année
2017
: 2,5
indemnités
d'administration
et de
technicité
par
agent
suivant
les
barèmes
en
cours
dans
chaque
grade,
et
en
proportionnalité
du
temps
de
travail
effectué. Cette
prime
sera
versée
au
mois
de
décembre
2017.
Questions
diverses
:
Madame
DUSSEAUX
s'interroge
sur
la
protection
incendie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
devenue
provisoirement
la bibliothèque.
Monsieur
FOUCHER
indique
qu’il
existe
une
protection
incendie
sous
forme
d’alarme
déclenchée
par
un
bouton
poussoir
comme
dans
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public,
mais
qu’il
n’y
a pas
de
détecteur
de
fumée.
La
Mairie
peut
positionner
des
détecteurs
d’incendie
dans
ses
locaux
mais
n’en
a
pas
l'obligation. La
séance
est levée
à 21H45.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,