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Ordre du Jour - 20170708115329568
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeconin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20170708115329568)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Libertés publiques,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
04
JUILLET
2017
Le
04
juillet
deux
mille
dix
sept,
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLECONIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER,
Maire.
Etaient
présents
:Gilles
VERRECCHIA,
Jacqueline
DUSSEAUX,
Jean-Marie
LOUBET,
Emmanuel
SAGOT,
Léna
WAQUEZ,
Peggy
DREVET
Absents
excusés
: Monique
KLEIMANN
donne
pouvoir
à
Gilles
VERRECCHIA,
Serge
LASCAR
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
FOUCHER,
Claude
DELHAVYE
donne
pouvoir
à
Jacqueline
DUSSEAUX,
Catherine
SBALCHIERO
Absents:
Pascal
CHAIGNEAU,
Claire
FIALETOUX,
Patricia
LE
COZ
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
DUSSEAUX
Les
procès-verbaux
des
séances
du
04
avril
2017
et
du
30
juin
2017
sont
lus
et
adoptés
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
ET
TRANSFERT
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
VU
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
« Entre
Juine
et Renarde
» (CCEIR)
en
date
du
16
septembre
2016,
relative
à l’extension
de
ses
compétences
optionnelles
à la gestion
des
eaux
et de
l’assainissement,
VU
Parrêté
Préfectoral
du
13 janvier
2017
prononçant
le transfert
de
ces
compétences,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
instructions
comptables
M49
et M4,
CONSIDERANT
la nécessité
de
clôturer
le budget
annexe
Eau
M49
par
la commune,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
accepte
le transfert
de
l'actif et
du
passif du
budget
annexe
eau
potable
dissous
dans
le budget
de
la
commune.
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
DE
SALAIRES
DES
ECOLES
DE
VILLECONIN
ET
SOUZY
LA
BRICHE
Vu
la
délibération
n°08/2015
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
la
Vallée
de
la
Renarde
en
date
du
20
novembre
2015
portant
sur
la
dissolution
dudit
syndicat
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
au
1%
janvier
2016,
par
consentement
des
organes
délibérants
de
ses
collectivités
membres,
Considérant
que
les
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la Briche
ont
décidé
de
maintenir
le
regroupement
pédagogique
de
leurs
deux
écoles,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
répartir
les
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
afférant
aux
2
écoles
et ce,
au
prorata
du
nombre
d’élèves
pour
l’année
2017,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et
de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la
Briche,
telle
que
définie
en
annexe
de
la
présente
pour
l’année
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Accepte
la
proposition
de
convention
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
et de
salaires
des
écoles
publiques
accueillant
les
enfants
des
communes
de
Villeconin
et
Souzy
la Briche
pour
l’année
2017.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.INDEMNITE
DE
CONSEIL
2016
DU
TRESORIER
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Va
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes. Vu
l’état
liquidatif
transmis
par
le
comptable
payeur,
en
vue
de
l'octroi
de
l’indemnité
de
conseil
pour
l’exercice
2016.
Considérant
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’indemnité
de
conseil
2016.
Considérant
les
crédits
budgétaires
au
compte
6225.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
par
3
voix
contre,
3
abstentions
et
4
voix
pour,
d'accorder
100
%
de
l'indemnité
de
conseil
à Monsieur
Fabrice
JAOUEN,
auxquels
seront
déduits
la CSG
et RDS.
COMMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE-RAPPORT
SUR
L’EVALUATION
DU
TRANSFERT
DE
CHARGES
POUR
L’ANNEE
2016
Vu
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
charges
réunie
le
13
mars
2017,
afin
de
valider
le
rapport
établi
suite
à la révision
des
charges
transférées
pour
chacune
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde.
Considérant
qu’il
convient
de
saisir
le
Conseil
Municipal,
afin
qu’une
majorité
de
communes
adhérentes
à la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
approuvent
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré,
approuve
à
lunanimité
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
pour
2017
en
ce
qui
concerne
la commune
de
Villeconin.
COMMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE-
MODIFICATION
DES
STATUTS
CONCERNANT
LA
VOIRIE
ET
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
de
modification
de
la compétence
Voirie-Eclairage
public
de
La
Communauté
de
Communes
entre
Juine
et Renarde,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Approuve
les
modifications
statutaires
portant
sur
la compétence
optionnelle
« Voirie
»
comme
suit :
ARTICLE
12
: COMPETENCES
OPTIONNELLES
RETENUES
A)
Création
ou
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
+
Création,
aménagement
et
entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
(bande
de
roulement
et revêtement
des
trottoirs)
:
Sont
d’intérêt
communautaire
toutes
les
voies
relevant
du
domaine
publie
communal
et
ouvertes
à la circulation
publique,
dotées
au
ler janvier
2017
d’un
revêtement
de
type
enrobé.
+
création
et entretien
de
liaisons
cyclo-pédestres
en
parallèle
à la voirie
d’intérêt
communautaire
+
Entretien,
création
et fonctionnement
du
réseau
d'éclairage
public
d'intérêt
communautaire
Est
d’intérêt
communautaire
l’ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
des
communesmembres
de
la communauté,
hors
éclairage
d’ornementation.
Le
reste
sans
changement
PROJET
DE
PERIMETRE
ET
DE
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
FERME
A
LA
CARTE
ISSU
DE
LA
FUSION
DU
SICTOM
DU
HUREPOIX
ET
DU
SIREDOM
Considérant
la
délibération
portant
sur
une
demande
de
fusion
entre
le
SIREDOM
et
le
SICTOM
du
Hurepoix,
de
la
CAESE
en
date
du
24
janvier
2017,
Vu
le
courtier
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
en
date
du
21
mars
2017
quant
à
ce
projet
de
fusion, Vu
l'arrêté
interdépartemental
n°2017-PREF-DRCL/I52
du
21
mars
2017
portant
projet
de
périmètre
d'un
syndicat
mixte
fermé
à
la
carte,
issu
de
la
fasion
du
Syndicat
Mixte
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
des
cantons
d'Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron
et
communes
limitrophes
(SICTOM
du
Hurepoix)
et
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
recyclage
et
l'énergie
par
les
déchets
et
ordures
ménagères
(SIREDOM), Vu
l'article
L
5212-27-
I
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales
visé
par
l’atrêté
interdépartemental, Vu
le
projet
de
statuts
annexés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
2
abstentions
et
8 voix
pour
Donne
un
avis
favorable
sur
l’arrêté
interdépartemental
n°2017-PREF-DRCL/152
du
21
mars
2017
portant
projet
de
périmètre
d'un
syndicat
mixte
fermé
à la
carte,
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Mixte
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
ordures
ménagères
des
cantons
d'Arpajon,
Dourdan,
Limours,
Saint-Chéron
et
communes
limitrophes
(SIC
TOM
du
Hurepoix)
et
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
recyclage
et
l'énergie
par
les
déchets
et
ordures
ménagères
(SIREDOM)
et
ses
statuts.
ADHESION
AU
RESEAU
DEPARTEMENTAL
DES
COLLECTIVITES
CITOYENNES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
en
date
du
27
juin
2016,
n°2016-02-0024
portant
sur
la
création
d’un
Plan
Citoyenneté
posant
comme
principes :
l'affirmation
des
valeurs
républicaines
et
du
vivre
ensemble,
la
lutte
contre
les
discriminations
dans
leur
globalité,
le
développement
de
dispositifs
d’éducation,
de
formation,
de
participation,
d’accès
au
droit
à
l'information
dans
le
but
de
contribuer
au
renforcement
du
pacte
républicain, Vu
l'action
n°4
du
Plan
citoyenneté
proposant
d’associer
les
collectivités
essonniennes
au
développement
de
la
citoyenneté
en
impulsant
et
en
soutenant
financièrement
des
actions
traitant
de
cette
thématique,
Considérant
que
l’adhésion
de
la
commune
au
réseau
départemental
des
collectivités
citoyennes
permettra
notamment,
de
bénéficier
d’appuis
spécifiques
au
montage
de
dossiers
locaux
en
matière
de
citoyenneté,
de
participer
à
des
formations
gratuites
sur
les
thématiques
liées
à
la
laïcité,
la
lutte
contre
les
discriminations,
la
lutte
contre
les
incivilités,
et de
mutualiser
les
expériences
des
collectivités
dans
les
domaines
précités,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
Décide
l’adhésion
de
la commune
au
réseau
départemental
des
collectivités
citoyennes,
Décide
de
désigner
Jacqueline
DUSSEAUX
représentante
de
la commune,
-
Questions
diverses
—
Monsieur
SAGOT
informe
qu’un
arbre
penche
fortement
sur
la
route
de
Fourchainville
et
que
certaines
ampoules
de
l’éclairage
public
sont
grillées.Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
service
technique
doit
s'occuper
de
1”
arbre
et
que
Le
« parc
d’ampoules
» est
renouvelé
au
fur
et
à mesure
par
des
lampes
LED.
Monsieur
SAGOT
s'interroge
sur
l’état
de
la
rambarde
du
pont
à Fourchainville.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
va
s’en
occuper.
Madame
DREVET
demande
s’il
y
a
eu
des
retours
positifs
concernant
la
fête
du
village
(vide-
grenier
et
exposition
au
château
de
l’association
101fluences).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
c’est
la
première
fois
que
la
commune
utilise
ce
format
et
qu’effectivement,
il
a un
retour
positif.
Malgré
tout,
il
pense
qu’il
y
a un
travail
à effectuer
pour
amener
autre
chose
et
créer
une
vraie
enveloppe
d’animations.
Concernant
le
vernissage
du
vendredi
30
juin,
il
indique
que
c’est
une
réussite
mais
que
la
plus
grosse
réussite
que
l’on
puisse
avoir,
ce
sont
les
bonnes
relations
avec
les
propriétaires
du
château. La
séance
est
levée
à 211130.
Le
Maire,
Jean-Marc
FOUCHER,