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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Dél
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 01 annexe 2 CRAC 2024 Ille sur tet Millas
Document publié le Mardi 2 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 01 annexe 2 CRAC 2024 Ille sur tet Millas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
AGEDI
Lam PYRÉNÉES ORIENTALES AMENAGEMENT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
Monsieur
le Président
1,
Rue
Michel
BLANC
66130
ILLE
SUR
TET
Toulouges,
le
19/4 |2S
N/réf
: PB/AM
—
P1902
Objet
: Concession
« ZAE
MILLAS
» - Compte-Rendu
Annuel
au
Concédant
LRAR
n°
2C
179
332
1241
7
Monsieur
Le
Président
Vous
nous
avez
confié
la
réalisation
de
la
ZAE
de
Millas
dans
le
cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
du
20/07/2016
et
nous
vous
remercions
de
la
confiance
que
vous
nous
avez
ainsi
accordée.
Conformément
aux
termes
de
l’article
17
de
ladite
concession
et
afin
de
vous
permettre
d'exercer
votre
droit
à contrôle
comptable
et financier,
nous
avons
l'honneur
de
vous
communiquer
le
Compte
Rendu
Annuel
au
Concédant
relatant
l'avancement
de
l'opération
durant
l’année
2024,
accompagné
du
bilan
financier.
Ce
compte-rendu
est
à
soumettre
à
la
validation
de
l'Assemblée
Délibérante
de
Votre
collectivité.
Nous
sommes
bien
entendu
à votre
disposition
pour
venir
vous
présenter
plus
en
détail
les éléments
de
ce
compte-
rendu,
si vous
le
souhaitez.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
nos
sentiments
dévoués.
Gériéfale, TIL-ROSSILLON
PJ
: Pièces
annoncées
SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement
— Les
Bureaux
du
Parc
— Bat
€
- Allée
de
Barcelone
— 66350
Toulouges
Tét
: 04
68
50
67
67
—E-mail
: spl@po-amenagement.fr
—
RCS
Perpignan
524
462
348
—
Capital
de
412
000
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE
AGEDI Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE
x,
AGEDI
Cammunauté
de Cammunes
Roussillon
Conflent
Multiplions
nas
énergies
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
ZAE
communautaire
de
MILLAS
COMPTE-RENDU
ANNUEL
Pour
l’année
2024
CONCESSION
D’AMENAGEMENT Mars
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
EDI
ZAE
DE
MILLAS
Pyrénées
Orientales Aménagement
SPL
PYRÉNÉES
Compte
rendu
au
concédant
ORIENTALES AMÉNAGEMENT Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
avril
2016,
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
a
décidé
de
confier
l'aménagement
d’une
Zone
d'Activité
Economique
communautaire
à
MILLAS
à
la
SPL
Pyrénées
Orientales
Aménagement.
La
zone
à
aménager
a
une
superficie
d'environ
8,5
hectares.
Cet
aménagement
comprend
l'ensemble
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux,
d'espaces
verts
et
d'installations
diverses
(mobilier
urbain.….).
L'objet
de
l'opération
est
la
création
d’une
vingtaine
de
parcelles
dédiées
pour
accueillir
des
activités
économiques
en
Entrée
Ouest
de
la
ville.
Un
premier
projet
n'ayant
pu
être
réalisé
pour
des
raisons
réglementaires,
le
projet
a
été
modifié
et
les
conditions
du
contrat
de
concession
ont
été
mises
à
jour
via
un
avenant
N°1
notifié
le 31
juillet 2023.
Suivant
les
modalités
de
l’article
17,
l'aménageur
établit
chaque
année
un
bilan
financier
prévisionnel
global
et
actualisé.
Il établit
également
un
plan
global
de
trésorerie
actualisé,
un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
et
une
note
de
conjoncture.
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
4/
BILAN
FINANCIER
PREVISIONNEL
GLOBAL
ET
ACTUALISE
Le
montant
total
prévisionnel
des
dépenses
de
l'opération
était
estimé
à
3
720
290
€HT
à
la
signature
de
la concession
en
juillet
2016.
L’avenant
N°1
au
contrat
de
concession
CCRC/POA,
notifié
le
31
juillet
2023,
est
assorti
d'un
nouveau
bilan
financier
prévisionnel
pour
l'opération.
Le
montant
global
de
dépenses
à
terminaison
était
estimée
à 3
140
790
€HT
pour
un
résultat
prévisionnel
de
121
710
€HT.
Ce
bilan
n’a
pas
été
modifié
à
l'établissement
du
CRAC
2023.
À
fin
2024,
la trésorerie
de
l'opération
est
toujours
portée
par
les
fonds
propres
de
ia SPL
PO
AMENAGEMENT.
Ainsi,
des
frais
financiers
supplémentaires
(voir
Article
16.6
du
contrat
de
concession)
sont
venus
dégrader
le résultat
prévisionnel
à terminaison.
16.6
L'Aménageur
gère
distinctement
la
trésorerie
de
f
jon
au
mieux
de
l'intérêt
d
effectu
ant
les
mouvements
de
trésorerie
nécessaires
à
un
onéreux
entre
les
différentes
pers
ns
l'Aménageur,
ou
avec
ls
comptes
propres
de
l'Aménageur
ou
avec
un
établissement
financier.
L'Aménageur
impuie
à fopération,
en fonction de
la
situation
de
trésorerie
réelle
de
l'opération,
les
intérêts
débiteurs
au
taux
|
réel
praliqué
par
les
établissements
financiers
auprès
desquels
il sollicite
des
découverts
et
des
produits
financiers
au
taux
moyen
des
placements
pratiqués
sur
l'exercice.
Si
l'Aménageur
utiise
ses
fonds
propres
pour
là
mise
en
place
de
ces
relais,
il est
autorisé
à i
rémunération
au taux
de
EURIBOR
3 mois+2,5
points.
|
FRE
Ce
montant
global
de
dépenses
est
ainsi
réévalué
à
3
183
234
€HT
dans
le
CRAC
2024,
pour
un
résultat
prévisionnel
de
79
266
€
HT.
-
Voir
BILAN
FINANCIER
OPERATIONNEL
AU
31/12/2024
en
annexe
Dépenses
réalisées.
Les
dépenses
globales
constatées
à
fin
2023
s'élèvent
à
91
217
€
HT.
Les
dépenses
2024
s'élevant
à
8 823
€HT,
les
dépenses
globales
cumulées
à fin
2024
s'élèvent
à
100
039
€HT.
Conformément
au
prévisionnel,
l'opération
n'a
pas
engendré
de
recette
pour
le moment.
Voir
le
détail
dans
les
annexes
financières.
Financement
de
l'opération :
Un
prêt
d'environ
3,0
M€
sera
nécessaire
pour
l'achat
du
foncier,
la
réalisation
des
études
et
des
travaux.
Le
montant
pourra
être
défini
plus
précisément
quand
un
bilan
financier
pourra
être
entériné.
Pour
obtenir
cet
emprunt,
une
consultation
des
banques
sera
à
réaliser.
Une
hypothèse
d’un
taux
fixe
de
1,30%
a
été
prise
pour
l'estimation
des
frais
financiers
dans
les
bilans
financiers
jusqu’à
2021.
Pour
2022,
la
forte
augmentation
des
taux
nous
a
amené
à
prendre
en
hypothèse
un
taux
fixe
de
3,50%.
Cette
hypothèse
est
maintenue
depuis.
Le
prêt
sera
conditionné
à
la
mise
en
place
d'une
garantie
de
70
%
des
sommes
empruntées.
Le
département
n'ayant
plus
la
compétence
économique,
le
cautionnement
devra
être
porté
par
la
Communauté
de
Communes
et
éventuellement
un
établissement
de
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE
070
2025-DE
cautionnement-hancaire
en
complément.
Ce
cautionnement
correspond
en
pourcentage
au
risque
assumé
par
la Collectivité
dans
le cadre
du
traité
de
concession.
Prix
de
cession
des
terrains
viabilisés
:
Le
prix
de
cession
des
terrains
viabilisés
était
estimé,
dans
le
contrat
de
concession
initial
signé
en
2016,
à 72€
HT/m°.
Lors
des
études
de
conception
du
projet
v1
(2019),
la
CCRC
a
émis
le
souhait
que
les
bilans
financiers
soient
élaborés
avec
une
hypothèse
de
prix
de
cession
à 69
€HT/m°.
Lors
du
chiffrage
du
projet
v2
(2020/2021),
les
prix
de
cession
des
terrains
viabilisés
ont
dû
être
relevés
à
75
€HT/m?
afin
d'équilibrer
le
bilan
prévisionnel
portant
les
recettes
prévisionnelles
à
3 608
700
€HT.
Enfin,
le
bilan
prévisionnel
du
projet
v3
(2020/2023)
consécutif
à
la
mise
à jour
PGRI
2,
a
été
établi
avec
un
prix
de
cession
à
85
€HT/m2.
Ce
prix
parait
être
en
cohérence
avec
les
prix
constatés
actuellement.
Malgré
cela,
compte
tenu
de
la
réduction
de
surface
cessible
d'environ
20
000
m?
par
rapport
au
projet
initial,
les
recettes
prévisionnelles
des
ventes
sont
de
2 762
500
€HT
et
nécessitent
un
complément
du
concédant
(voir
2/
Note
de
conjoncture).
A
noter
que
le
bilan
prend
en
compte
une
hypothèse
d'achat
du
foncier
à
8,50
€/m°
en
moyenne. P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070
2025-DE
21
NOTE
DE/CONJONCTURE
Au
cours
de
l’année
2016,
l'étude
de
faisabilité
a
été
produite
et
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancée.
En
mai
2017,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
passé
au
groupement
SABIG
(mandataire)
/ GAXIEU
/ NIFAUT
pour
un
montant
de
59
810
€
HT
soit
71
772
€ TTC.
Les
études
de
conception
ont
été
lancées
et
un
dossier
Esquisse
a
été
rendu
en
juillet
2017
et
d’avant-projet
en
décembre
2017.
En
2018,
les
études
de
conception
ont
continué
et
un
dossier
PRO
a
été
transmis
à
la
Maitrise
d'Ouvrage
en
octobre.
Après
réalisation
des
études
géotechniques
début
2019,
les
études
de
conception
du
MOE
ont
abouti
à
un
Permis
d'Aménager
finalisé
en
juillet
2019.
Le
projet
était
à
l'équilibre
avec
23
parcelles
pour
52
300
m°
de
terrains
cessibles
valorisés
à 69
€
HT/m°.
Ce
projet
« 2019
»
(Projet
v1)
n'a
toutefois
pas
pu
être
réalisé
pour
les
raisons
que
nous
décrivons
ci-après.
Nouvelle
carte
aléas
inondation
—
PGRI
1
En
juillet
2019,
les
services
de
la
Préfecture
ont
publié
une
mise
à
jour
de
la
carte
aléas
inondation
du
Département
des
Pyrénées
Orientales
(Porter
à
connaissance
PGRI
1).
Cette
nouvelle
cartographie
a
significativement
impacté
les
surfaces
de
l'opération
de
la
ZAE
puisqu'elle
classe
environ
14
000
m°
des
surfaces
d’assiette
de
l'opération
en
zone
à
aléas
très
fort.
Ces
zones
devenant
par
conséquent
inconstructibles,
elles
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
des
aménagements
prévus.
Ainsi,
le
projet
d'aménagement
réalisé
pour
la
ZAE
de
Millas
(Projet
V1),
bien
que
très
avancé
en
termes
d'études,
a dû
être
abandonné.
Le
périmètre
de
l'aménagement
du
projet
a
dû
être
réduit
et
l’équipe
de
Maitrise
d'œuvre
désignée
pour
l'opération
a travaillé
à
réaliser
un
nouveau
projet
d'aménagement.
Après
un
travail
de
redéfinition
réalisé
par
la
SPL
POA
et
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre,
deux
Esquisses
d'aménagement
ont
été
présentées
en
mars
2020
avec
un
nouveau
bilan
financier
(PROJET
V2.1
et
V2.2).
Elles
présentaient
deux
aménagements
distincts
avec
environ
42
000
m?
de
surfaces
cessibles
(52
000
m?
pour
le
projet
initial).
Les
surfaces
cessibles
ayant
diminué
de
10
000
m2,
le
montant
des
recettes
est
fortement
impacté
par
cette
modification.
Les
dépenses
restent
quant
à
elles
quasiment
fixes
du
fait
des
coûts
liés
à
l'acquisition
des
terrains
et
aux
travaux
d'aménagement
qui
concernent
des
périmètres
équivalents.
Ainsi,
le
bilan
financier
n'est
pas
à
l'équilibre
et nécessite
un
financement
complémentaire.
Plusieurs
réunions
de
présentation
et
d'échanges
ont
été
réalisées
pour
affiner
ces
nouveaux
aménagements
et
étudier
les
possibilités
de
financement
compiémentaires.
Un
dispositif
Régional
AIDE
A
LA
CREATION
- EXTENSION
DE
ZAE
HORS
OZE
a
ainsi
été
identifié.
Il
permet
un
financement
des
déficits
liés
à
l'aménagement
des
ZAE.
L'Agence
Adocc
départementale
a
ainsi
été
contactée
pour
nous
assister
dans
le
montage
d'un
dossier
de
subvention.
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
AGEDI
A
fin
2021,
la
version
V2.2
de
l'opération
est
retenue
et
il
est
proposé
de
transmettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Région
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
ZAE.
Cette
subvention
pouvait
financer
la
moitié
du
déficit
affiché
par
le
bilan
financier
de
l'opération.
L'autre
moitié
du
déficit
restant
à
la charge
du
concédant
(voir
bilan
financier
CRAC
2021).
Projet
Version
2.2
retenue
ESQUISSE
ZAE VERSION
2 19.03 2000—————"—"""
=
BASSIN
PAYSAGE
Un
dossier
de
subvention
a
ainsi
été
déposé
aux
services
de
la
Région
début
2022
en
accord
avec
l'agence
ADOCC.
La
réponse
de
la
Région
s’est
avérée
négative
pour
motif
d’irrecevabilité
de
la
demande
due
principalement
à
la
trop
importante
part
financière
des
acquisitions
foncières
dans
le budget
global
d'opération.
En
effet,
le dispositif
de
subvention
ne
prenait
pas
en
compte
le
prix
du
Foncier
dans
le
bilan
d'opération,
et
ainsi
ne
considérait
pas
l'opération
comme
déficitaire.
L'absence
de
déficit
ne
justifiait
alors
pas
l'accord
d'une
subvention.
Mise
à
jour
de
la carte
aléas
inondation
—
PGRI
2
Début
2022,
le
règlement
du
PGRI
1
a
été
mis
à
jour
(PGRI
2
—
Période
2022
—
2027),
rendant
plus
contraignantes
les
conditions
d'autorisation
de
construction
des
différentes
zones
d’aléas.
Les
bassins
pluviaux
ne
pouvant
notamment
plus
être
réalisés
en
zone
d’aléa
modéré. Ainsi,
les
terrains
d'assiette
du
projet
ont
été
une
nouvelle
fois
réduits
et
le
Projet
v2
s'est
avéré
non
réalisable.
Un
nouveau
projet
a dû
être
redéfini
sur
les
nouvelles
surfaces
disponibles
: Projet
v5.
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE Ce
nouveauapraieba
été
décliné
en
deux
versions:
Projet
3.1
(Voirie
en
Y)
et
Projet
3.2
(Voirie
en
bouclage).
Ces
deux
projets
présentent
des
surfaces
cessibles
réduites
à
environ
31
000
m2,
soit
une
diminution
de
10
000
m?
par
rapport
au
projet
précédent.
Après
échange
avec
la
CCRC,
le
choix
s’est
arrêté
sur
le
projet
3.1,
notamment
pour
son
impact
financier
plus
restreint.
1!
nécessite
toutefois
un
financement
de
la
part
de
la
CCRC
estimé
à 500
000
€
(voir
Bilan
Financier
CRAC).
Projet
Version
3.1
retenue
20N8
CASE
SCOPUS
st
ITA
IN7//7
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1)
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ta
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Le
AA
\\ A
un
AT
Nil
\\
A\
\\\E
*
Ÿ
»
Lo
D
Ce
nouveau
projet
a
été
validé
par
le
concédant
via
la
signature
d’un
AVENANT
N°1
au
mandat
de
concession
d'aménagement
en
juillet 2023.
Accès
à
la
ZAE
Concernant
l'accès
routier
à
la
ZAE,
une
étude
spécifique
a
été
menée
en
parallèle
avec
la
DIRSO
pour
créer
une
bretelle
d'accès
à
la
zone
depuis
la
voie
d'entrée
sur
la
RN
116.
Le
dossier
d'opportunité
a
été
déposé
à
la
DIRSO
en
Juillet
2018.
Des
éléments
complémentaires
ont
été
envoyés
fin
2018,
puis
en
mars
2019.
Après
plusieurs
échanges
techniques
complémentaires,
la
DIRSO
a
rendu
en
septembre
2019
un
avis
négatif
pour
réaliser
l'entrée
de
la ZAE
depuis
la
bretelle
de
la
RN
116.
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE
070
_2025-DE
Une
deuxièmecsolption
à
été
déposée
dès
octobre
2019
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
créer
l'accès
depuis
la
RD
916
et
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Interne
de
Sécurité.
C’est
cette
solution
d'accès
via
la
RD
916
qui
est
retenue
dans
le
projet.
Maitrise
Foncière
Concernant
la
mission
foncière
démarrée
en
2017,
l'année
2018
a
permis
de
maitriser
une
partie
significative
de
la
ZAE
projetée,
puis
2019
a
permis
de
finaliser
des
accords
avec
l'ensemble
des
propriétaires
de
la
zone.
Des
Promesses
Unilatérales
de
Vente
(PUV)
ont
été
signées
par
une
majorité
des
propriétaires
des
terrains
d’assiette
du
projet.
La
phase
d'acquisition
a
toutefois
été
mise
en
attente
de
la
visibilité
sur
la
redéfinition
de
l'opération
due
aux
contraintes
évoquées
ci-après
(nouvelle
carte
aléas
inondation).
Ainsi
les
PUV,
signées
obligatoirement
pour
des
durées
limitées,
sont
arrivées
à
échéance
et
n'ont
pu
être
renouvelées.
La
maitrise
foncière
n’a
pas
évolué
en
2022
et
2023
du
fait
de
l'absence
de
visibilité
en
termes
de
faisabilité
de
l'opération.
En
septembre
2023,
les
négociations
foncières
ont
repris
entre
le
prestataire
représentant
la
concession
et
les
différents
propriétaires
de
terrain,
l’objectif
étant
de
valider
la
maitrise
foncière
dans
les
conditions
du
nouveau
bilan
financier
de
l'avenant
N°1.
A
noter
que
dans
les
conditions
actuelles
de
faisabilité
du
projet
v3,
il est
pris
en
compte
un
prix
d'achat
moyen
des
terrains
d’assiette
à
8,50
€/m°2.
Ce
prix
est
sensiblement
plus
bas
que
les
prix
annoncés
initialement
du
fait
de
la
part
grandissante
des
terrains
inconstructibles
dans
l'assiette
foncière.
En
2024,
plusieurs
PUV
ont
été
signées
selon
ces
conditions
financières.
Certaines
doivent
donner
lieu
à
des
compromis
en
2025.
Voir
partie
MISSION
FONCIERE.
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE
070
2025-DE
Mise
en
comptañilité|
du
PLU
Le
PLU
actuel
de
la
commune
prévoit
un
emplacement
dédié
à
la
future
ZAE.
Toutefois,
cette
zone
n'étant
pas
ouverte
à
l'urbanisation,
elle
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
que
les
autorisations
administratives
puissent
être
accordées.
Cette
procédure
d'urbanisme,
à
la
charge
du
Maitre
d'Ouvrage,
relève
de
la
commune
de
Millas.
Elle
prendra
la forme
d'une
Déclaration
de
Projet
valant
Mise
en
Compatibilité
du
PLU
(DP
MEC),
procédure
validée
lors
d'un
échange
avec
la
DDTM.
Cette
procédure
doit
être
menée
à
son
terme
pour
que
le
Permis
d’Aménager
puisse
être
accordé. À
fin
2024,
cette
procédure
est
en
cours
et
ne
permet
pas
d'avancer
les
études
de
conception.
Le
planning
prévisionnel
transmis
par
la
commune
projette
une
fin
de
la
procédure
DP
MEC
à fin
2025.
Suite
de
l'opération :
Au
cours
de
l'année
2025
sont
prévus
:
“
La
suite
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
Commune
de
MILLAS
avec
le projet
de
ZAE
à venir,
s
L'avancement
des
études
de
conception
en
vue
du
dépôt
d'un
Permis
d'Aménager
et
des
demandes
d’autorisations
administratives,
“
La
poursuite
des
négociations
concernant
l'acquisition
du
foncier
dans
les
conditions
financières
présentées
au
Bilan
Financier
2024
en
vue
de
la
maitrise
foncière
du
périmètre
requis,
P1902
- CRAC
2024
/ CR Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
31 MISSION
RE
L’assiette
foncière
initiale
de
l'opération
s'étend
sur
85
241m°.
En
2017,
les
négociations
foncières
engagées
ont
rencontré
de
grandes
difficultés
pour
assurer
la maîtrise
du
foncier
en
sa
totalité
à
l'amiable.
Après
plusieurs
accords
avec
des
propriétaires,
les
parcelles
non
maîtrisées
étaient
les
suivantes
:
-
Domaine
WILSON
—
DEGROOTE
- MONTARIOLE
—
LABORDE
: 12
727
m?
-
Antonio
et Ana
COBO
: 39
083
m°
-
Lucas
et Rose
NAVARRO :
2 003
m?
Courant
2018,
les
situations
se
sont
débloquées
concernant
les
terrains
COBO
et
NAVARRO
(Accords
financiers).
Concernant
les
terrains
du
Domaine
WILSON
—
DEGROOTE
—
MONTARIOLE
—
LABORDE,
aucun
accord
n'a
été
trouvé
mais
la
discussion
a
repris
fin 2019
avec
possibilité
d'un
accord.
A
fin
2019,
l'ensemble
des
surfaces
hors
parcelles
Domaine
Wilson
(85%
soit
72
514
m°
des
terrains
d'assiette)
est
maitrisé
sous
Promesse
Unilatérale
de
Vente
(PUV)
pour
un
prix
d'acquisition
d'environ
13
€/m2.
Cela
permet
au
projet
initial
d’être
réalisé
en
proposant
52
300
m?
de
surfaces
cessibles
après
aménagement
(Voir
tableau
récapitulatif
ci-après).
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)
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Te
eus
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is
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#
.
ne
2
LEE
à
en
|
A
Ï
*
+
2192
P1902 - CRAC 2024 / CR
10 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE Cependant,
à tarsuite
du
Porté
à
connaissance
émis
par
la
Préfecture
en
juillet
2019,
le
projet
V1
conçu
jusqu'alors
est
devenu
irréalisable
du
fait
du
classement
d'une
partie
importante
des
terrains
en
terrains
inondables
non
constructibles.
La
réalisation
des
acquisitions
a
été
mise
en
attente
de
la
redéfinition
de
l'opération
due
à
la
prise
en
compte
des
contraintes
évoquées
ci-avant.
Ainsi
les
PUV,
signées
obligatoirement
pour
des
durées
limitées,
ne
sont
plus
valables
à fin
2022.
À
noter
qu'en
2021
-
2022,
afin
de
favoriser
la
faisabilité
d'un
nouveau
projet,
l’équipe
municipale
de
Millas
s'est
proposée
de
contacter
les
propriétaires
pour
leur
expliquer
la
situation
et
essayer
de
négocier
une
baisse
générale
du
prix
de
vente
des
terrains
d’assiette
du
projet.
En
septembre
2023,
le
nouveau
projet
d'aménagement
ayant
été
acté,
la
négociation
avec
les
propriétaires
a
repris
pour
pouvoir
relancer
la
maitrise
foncière.
Le
bilan
financier
prévisionnel
du
projet
v3
est
établi
avec
un
prix
d'achat
moyen
des
terrains
d'assiette
à
8,50
€/m°.
Ce
prix
est
sensiblement
plus
bas
que
les
prix
annoncés
initialement
du
fait de
la part
grandissante
des
terrains
inconstructibles
dans
l'assiette
foncière.
Pour
rappel,
les
estimations
financières
initiales
réalisées
par
France
Domaine
établissaient
un
prix
d'acquisition
à
11,50
€ / m2.
Cependant,
ces
estimations
ne
prenaient
pas
en
compte
les
PGRI
successifs
ni
le
fait
que
plus
d’un
quart
de
la
zone
d'assiette
est
devenu
inconstructible
à
ce
jour.
Ces
zones
inconstructibles
faisant
partie
des
parcelles
à
acquérir,
cela
justifie
la
baisse
du
prix
moyen
d'acquisition.
De
plus,
la
modification
du
projet
explicitée
ci-avant
dans
ce
document
implique
de
réduire
le
périmètre
du
projet.
Certaines
parcelles
se
retrouvent
exclues
de
l'emprise
(parcelle
en
rouge
dans
le
plan
ci-dessous).
D'autres
parcelles
se
retrouvent
partiellement
exclues
du
projet
et
devront
faire
l’objet
de
négociations
spécifiques
avec
les
vendeurs
(Parcelles
en
orange
dans
le plan
ci-dessous).
P1902 - CRAC 2024 / CR
11 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
AGEDI
Unité
N°
de
Superficie
iétai
Secti
Superfici
foncière
oi
Parcelle
+
F
totale
AO
32
1240 n°
AO
33
1034 n°
4
MONTARIOL/ LABORDE
AO
36
946 m°
9328
m°
AO
39
2280
n°
AO
40
3828
m°
6
GFA
du
Domaine
Wilson
- Marie
DEGROOTE
AO
37
3399
m°
3399 rm
7
Rémy/Sylvette/Jean-Sylvain
DESTEFANI
AO
38
4426 m°
4426 n°
SURFACE TOTALE
85241
m°
SURFACE
PROJET
68088
m°
La
mission
foncière
a
donc
repris
en
septembre
2023
avec
ces
nouvelles
conditions
d'acquisition. En
2024,
plusieurs
PUV
ont
été
signées
par
les
propriétaires
selon
ces
nouvelles
conditions
financières.
Certaines
PUV
doivent
donner
lieu
à
des
compromis
en
2025.
Ces
compromis
pourront
alors
être
confirmés
en
vente
définitive
après
mise
en
compatibilité
du
PLU
(voir
chapitre
2/
Mise
en
compatibilité
du
PLU).
ANNEXES
:
-
BILAN
FINANCIER
OPERATIONNEL
AU
31/12/2024
Avec
état
des
dépenses
au
31/12/2024
et
prévisionnel
financier
selon
projet
v3
P1902 - CRAC 2024 / CR
12 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE
070
2025-DE
A
G E
D
1 P1802 CCRC
- MILLAS
ZAE
TUE
A ACQUISITIONS A10
Terrains
principal
A1
Indemnités
d'éviction
A13
Frais d'acquisition
A14
Autres
frais
B ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
B10
Géomètre
B11
Frais d'enquêtes
Bi4
Etudes
de
sols
B15
Etudes environnementales
C INGENIERIE C10
Maîtrise d'œuvre
C12
Coordinateur
SPS
C18
Provision
pour
révision
C19
Imprévus
et aléas
D TRAVAUX Di1
Travaux
VRD
Di?
Raccordements
D13
Autres
dépenses
infrastructure
D30
Provision
pour
révision
D31
Imprévus
et aléas
F FRAIS
FINANCIERS
F10
Emprunt
Intérêts
F11
Frais financiers
sur court terme
F12
Frais et commissions
sur emprunts
G
FRAIS
DE
GESTION
G10
Impôts
et taxes
G11
Charges
diverses
cle gestion
G12
Pubfcité
Panneau
Constat
Gi3
Reprographie
Gi4
Autres
frais
K REMUNERATION
SOCIETE
K10
Forfait de
rémunération
K11
Rémunération
acquisition
K12
Rémunération
de
études
&
réalisation
K13
Rémunération
de commercialisation
K14
Rémunération
autres
2
RECETTES
3140
791
771000 600
000
80
000
50
000
41
000
35840 8500 5000 9340 13000 112800 90000 5000 9500 8300 1572400 1280 000 90 000 110000 38400 54000 236124 213465 10000 12659 77000 52000 8000 8000 4000 5000 335627 12000 33434 116943 165750 pipe
91217
4500 3800 35060 3411 3411
15699 12 000
PUpa
Tip
1525219 739853
690 000 80 000 50 000
9853 1500 3000 3000
572000
90 000 50 000 10006 22 000 66481
1248221
2000 4 500 3300
880 000 60 900 28400 20 000 83661 83 661 11000
5000 2000 2000 1000 63360 72000
1350000
lu 31/12/2024
enHT
£onstaté
en
HT
Prévu
en
HT
.
:
Cumul
à
Cumul
à
Bilan
à
Intitulé
Bila
2 024
ini
fin” 2023
fin-2024
2u2s
20n6
2027
terminaison 3183234
112800 90 000
5000 9500 8300
1572400 1280 000
90000 110000 38400 54000
290515 257856
20000 12659 77000 52000 8000 8000 4000 5000
323679
12000 34052 104378 165750
3262500
A11 Cessions Terrains activités C SUBVENTIONS 3
AMORTISSEMENT
4
MOBILISATION
A10
Emprunts
SOLDE
121709
3120
31147
3120
31147
=
-
8300
27540
.
ë
8500
-
-
5000
s
4500
4840
e
3 800
9200
450
35510
15500
450
35510
10000
=
-
1500
-
:
2000
-
-
2000
-
-
5000
-
:
5000
7622
11033
24188
5060
8471
11529
-
-
12659
-
720
6000
=
=
2000
-
720
2000
-
-
1000
-
-
1000
193
15892
330
-
12000
-
-
758
-
193
3134
330
=
-
150000 1800000
-
-
1 800000
LpA
Tip
1871442
1710564
1200000 1200000
1200 000 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE
AGEDI
=
2
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Présenté
/ Avisé
le :
À réparter sur le jt: sont Présenté
/ Avisé
le :
DE FEU
Date
de
tranSmissiGnit
Le
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
-246600415-L2C0172832
1241
7
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RECOMMANDÉ
LETTRE
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COMMUNAUTE
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COMMUNES
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1
rue
Michel
Blanc
BP
05
66130
ILLE
SUR
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M
LE
PRESIDENT
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1
rue
Michel
Blanc
BP
05
66130
ILLE
SUR
TET
ROUSSILLON
CON
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONF
E
2C
179
332
1241
7
VOA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONF
Distribué
le
:
M
LE
PRESIDENT
1
rue
Michel
Blanc
Signature
du
destinataire
ou du
mandataire
{précisez
Prénorn
et NOM)
BP
05
66130
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SUR
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…
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PYRENEES
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du
destinataire
où
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mandataire
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Prénom
et NOM)
Référence
La Posteagrément n° 6 701 IT
Vi
JON.055
704 07/29
|___
AM
P1902
- CRAC 2024
PYRENEES
ORIENTALES
AMENAGEMENT
Les
Bureaux
du
Parc
-
Bat
C
Allee
de
Barcelone
}
66350
TOULOUGES
À
Re Ê
RE
El ET LA
PREUVE BE DISTRIBUTION
SONT A DÉTACHER
ENSEMBLE
À PARTIR-DU HAUT SELON
LES
INTILLES,
OUR R
2C
179
332
1241
7
VA
NU INDIQUÉ AU VERSO
Déduire 7 arammes DESTINATAIRE
MODE
DE
PLIAGE ET DE COLLAGE Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
CHOISISSEZ
LA
SOLUTION
QUI
VOUS
CONVIENT
LE
MIEUX
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
| Faites votre choix! aujourd'hui avant minuit sur www.laposte.fr/modification-livraison pour
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+ Une
nouvelle
livraison
à votre
domicile
à LA
DATE
DE
VOTRE
CHOIX
.066-246600415-DE_
070
_2025-DE
sur une période de 6 jours ouvrés,
ci
sAGE
D
|
* Un retrait dès demain
dans LE
BUREAU
DE
POSTE
DE
VOTRE
CHOIX
UOU/S
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©
*
?
Principaux
motifs
de
refus
de
La
Poste
pour
la
prise
en charge
d'un pli recommandé
:
- Absence
de
preuve
de
dépôt
(ou
de
descriptif
de
plis)
- Support
recommandé
non
collé
sur
une
enveloppe
- Utilisation
d'un
support
inadapté
au
type
du
recommandé
national
ou
international
- Absence
de
code
à barres
parmi
une
liste de bureaux
à proximité
de votre
domicile.
Munissez-vous
d'une
pièce
d'identité
et du
présent
avis,
Le
numéro
de lettre indiqué
sur l'avis de
passage
vous
sera
demandé.
SANS
CHOIX
DE
VOTRE
PART
votre
lettre
sera
disponible
dès
demain
dans
votre
bureau
de
poste
habituel
et
conservée
pendant
15 jours
consécutifs,
Une
personne
de
votre
choix
peut
retirer
votre
lettre.
Confiez-lui
cet
avis
complété
ainsi
que
votre
pièce
d'identité.
Elle
devra
les
présenter
au
facteur
ou
au
quichetier
avec
sa
propre
pièce
d'identité
de
SDUSSIQNn Me)
Essai
ana
mn
nina can
sn
nina
autorise
:
aretirer
ma
lettre.
Lézisn
catssssrd fosse
Signature
:
Découvrez
les
avantages
de
la procuration
permanente
sur
www.laposte.fr/procuration
LT
AI
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sind
Sa|e}U0ZIJOU
SU0/8J0
18
s8]
uoj8s
811009-19
anbjpui
nb
181
1U8LUN90P
8] 1814
19V7109
30
13
39114
30
300W
La
Poste
- SA
au
capital
de 5 364
651 364
euros
- 356
000
000
RCS
Paris
Siège
social
: 9 RUE
OÙ
COLONEL
PIERRE
AVIA
- 76015
PARIS
AR
See
La Poste
- SA
aucanitel
de 5 384
851364
euras-
358
000
000
RCS
Paris
Logic,
carbone:
Siege
social
: 8
RUE
OU
COLONEL
PIERRE
AVIA-
75016
PARIS
api
{neutre
robe Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070
_2025-DE
AGEDI
PTE PYRÉNÉES ORIENTALES AMÉNAGEMENT
Monsieur
le
Président
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
1
rue
Michel
BLANC
66
130
ILLE
SUR
TET
Toulouges,
le
9
9
MAI
2175
N/réf
:P1905
—
PB/AC
Objet
: Concession
«
ZAE
iLLE
SUR
TET
» -
Compte-Rendu
Annuel
au
Concédant
2024
LRAR
n°
2C
179
332
1298
1
Monsieur
Le
Président,
Vous
nous
avez
confié
la
réalisation
de
la
ZAE
d’ille
sur
Têt
dans
le
cadre
de
la
Concession
d’'Aména-
gement
du
29/07/2016
et
nous
vous
remercions
de
la
confiance
que
vous
nous
avez
ainsi
accordée.
Conformément
aux
termes
de
l’article
17
de
ladite
concession
et
afin
de
vous
permettre
d'exercer
votre
droit
à
contrôle
comptable
et
financier,
nous
avons
l'honneur
de
vous
communiquer
le
Compte
Rendu
Annuel
au
Concédant
relatant
l'avancement
de
l’opération
durant
l’année
2024,
ac-
compagné
du
bilan
financier.
Ce
compte-rendu
est
à
soumettre
à
la
validation
de
l’Assemblée
Délibérante
de
votre
collectivité.
Nous
sommes
bien
entendu
à votre
disposition
pour
venir
vous
présenter
plus
en
détail
les
éléments
de
ce
dernier,
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l’assurance
de
nos
sentiments
dévoués.
SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement
—
Les
Bureaux
du
Parc
—
Bat
C
- Allée
de
Barcelone
—
66350
Toulouges
Tél
:04
68
50
67
67
—
E-mail
:
spl@po-amenagement.fr
-
RCS
Perpignan
524
462
348
—
Capital
de
412
000
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
:
066-246600415-DE_070_2025-DE
AGEDI
=
DUT
M
|
En
=
De
:
=
R°'-
2
D
‘
Fr
LL.
=
FT
‘ n
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ul
|
‘
‘
‘
‘
lL | |
|
|
:
:
‘ Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_
070 _2025-DE
—
/
Lai
ire
À de
Communes
PYR
É
N
É
ES
Roussillon
Conflent
ORIENTALES
Multiplions
nos
énergles
—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
ZAE
communautaire
d’Ille-sur-Têt
COMPTE-RENDU
ANNUEL
Pour
l’année
2024
CONCESSION
D’AMENAGEMENT Mars
2025 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025 ZAE
communautaire
d'ILLE-SUR-TÉT
Pyrénées-Orientales Aménagement
PYRÉNÉES
Compte
rendu
au
concédant
ORIENTALES AMÉNAGEMENT Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
30
juin
2016,
la
Communauté
de
Communes
Roussillon-Conflent
a
décidé
de
confier
l'aménagement
de
la
ZAE
d'Ille-sur-Têt
à
la SPL
Pyrénées
Orientales
Aménagement.
L'objet
de
l'opération
est
la création
d'une
zone
d'activité
à
l'Ouest
de
la ville
en
continuité
de
l'urbanisation
existante.
La
ZAE
Communautaire
d'ILLE
SUR
TET
doit
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
de
développer
l'attrait
économique
de
l'ensemble
de
son
territoire. Le
périmètre
de
l'aménagement,
d’une
superficie
d'environ
4,2
hectares,
a
été
déterminé
à
la
suite
des
études
préalables
d'aménagement
de
la zone.
Le
programme
prévisionnel
en
termes
de
constructions
à
usage
économique
devait
permettre
la
réalisation
de
15
à
25
lots
à
destination
des
entreprises,
sur
environ
3
hectares
de
terrains
cessibles.
Au
final,
ce
sont
17
lots
qui
ont
été
aménagés
sur
une
surface
de
3
hectares
cessibles.
Un
avenant
N°1
au
contrat
de
concession
a
été
signé
le
16
juillet
2024
pour
prolonger
le
mandat
de
3 ans
jusqu’à
la date
du
29 juillet
2027.
Suivant
les
modalités
de
l'article
17,
l'aménageur
établit
chaque
année
un
bilan
financier
prévisionnel
global
et
actualisé.
Il établit
également
un
plan
global
de
trésorerie
actualisé,
un
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
et
une
note
de
conjoncture.
CRAC
2024
- CR
2 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
NEBILAN
FINANCIER
PREVMISIONNEIL
GLOBAL
ET
ACTUALISE
AGEDI
Le
montant
total
prévisionnel
des
dépenses
de
l'opération
était
estimé
à
1
995
647
€HT
à
la
signature
de
la concession
en
juillet
2016.
Ce
bilan
a
été
mis
à jour
à
l'établissement
du
CRAC
2023
à
2
204
419
€HT
de
dépenses
et
un
résultat
de
132
226
€HT.
A
fin
2024,
la trésorerie
de
l'opération
est
toujours
portée
par
les
fonds
propres
de
la SPL
PO
AMENAGEMENT.
Ainsi,
des
frais
financiers
supplémentaires
(voir
Article
16.6
du
contrat
de
concession)
sont
venus
dégradés
le résultat
prévisionnel.
16,6
L'Aménageur
gère
distinctement
la
trésorerie
de
f
ion
au
mieux
de
l'intérêt
di
rati
“hectuant
les
mouvements
de
trésorerie
nécessaires
à
gps
entre
les
différente
.
done
lAménageur,
ou
avec
ks
comptes
propres
de
l'Aménageur
ou
avec
un
établissement
financier.
L'Aménageur
impute
à l'opération,
en
fonction
de
la
situation
de
trésorerie
réelle
de
l'opération,
les
Intérêts
débiteurs
au
taux
réel
pratiqué
par
les
établissements
financiers
auprès
desquels
i solicite
des
découverts
et
des
produits
financiers
au
taux
moyen
des
placements
pratiqués
sur
l'exercice,
Si
l'Aménageur
utilise
ses
fonds
propres
pour
la
mise en
place
de
ces
relais.
il est
autorisé
àin
rémunération
au taux
de
EURIBOR
3 mois+2,5
pains."
SEP
AMNNE
Le
montant
global
de
dépenses
est
ainsi
réévalué
à
2
337
906
€HT
dans
le
CRAC
2024,
pour
un
résultat
prévisionnel
de
3 012
€
HT.
Dépenses
réalisées.
Les
dépenses
globales
constatées
à
fin
2023
s'élèvent
à
1
946
343
€
HT.
Les
dépenses
2024
s'élevant
à
218
398
€HT,
les
dépenses
globales
cumulées
à fin
2024
s'élèvent
à
2
164
741
€EHT.
En
2024,
l'opération
a
engendré
des
recettes
dues
à
la
vente
des
terrains
aménagés.
Ces
recettes
s'élèvent
à
95
073
€
HT.
Le
montant
global
des
recettes
s'établit
ainsi
à
fin
2024
à
494
577
€HT.
Voir
BILAN
FINANCIER
OPERATIONNEL
AU
31/12/2024
en
annexe
Financement
de
l'opération
:
Un
prêt
de
1.65
ME
a
été
nécessaire
pour
l’achat
du
foncier,
la
réalisation
des
études
et
des
travaux. Le
prêt
a
été
conditionné
à
la
mise
en
place
d'une
garantie
de
45
%
des
sommes
empruntées.
Le
département
n'ayant
plus
la
compétence
économique,
le
cautionnement
a
dû
être
porté
par
la
Communauté
de
Communes
Roussillon-Conflent.
Ce
cautionnement
correspond
en
pourcentage
au
risque
assumé
par
la
Collectivité
dans
le
cadre
du
traité
de
concession. Un
accord
de
financement
a
été
obtenu
en
juin
2020
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
avec
une
garantie
de
la part
de
la CCRC.
Deux
prêts
ont
été
octroyés:
600
000
€
puis
1 050
000
€,
soient
1 650
000
€
au
total,
remboursable
en
4
ans.
CRAC
2024
- CR
3 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE
070
2025-DE
Le
prêt
de
600%00E
a
été
débloqué
en
2020
et
a
permis
le
financement
de
l'acquisition
des
parcelles
d'assiette
du
projet.
Le
prêt
de
1 050
000
€
HT
relatif
au
financement
des
travaux
d'aménagement
a
été
débloqué
en
2022.
A
fin
2024,
l'ensemble
des
emprunts
financiers
a
été
remboursé.
Le
solde
de
trésorerie
négatif
de
l'opération
est
ainsi
supporté
en
propre
par
la SPL
PO
AMENAGEMENT.
Enfin,
une
participation
issue
de
l'opération
ZAC
LA
CASETA
à
hauteur
de
100
000
€
pour
financer
une
partie
des
travaux
du
giratoire
d'entrée
de
la
ZAE/ZAC
a
été
intégrée
au
bilan
financier.
Elle
doit
être
versée
en
2025.
CRAC
2024
- CR
4 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
2ENQOTE
DE ICONJONCTUREE
AGEDI
Avancement
de
l'opération
d'aménagement
Au
cours
de
l'année
2017,
après
avoir
affiné
les
orientations
d'aménagement
afin
de
répondre
aux
attentes
de
la
Communauté
de
Communes,
l'objectif
a
été
de
sécuriser
le
foncier
et
de
préparer
la
consultation
du
maître
d'œuvre
de
l'opération.
Cette
consultation
a
eu
lieu
en
juillet
2017.
Après
négociation,
le
marché
a
été
confié
au
groupement
BE2T
(mandataire)
/ Jean-Marie
GARCIA
/ Yannick
ALBA
/ CRB
Environnement
pour
un
montant
de
44.900
€
HT
soit
53.880
€
TTC
le
25
septembre
2017.
Cette
équipe
a
réalisé
les
esquisses
du
projet
en
octobre
et
novembre
2017.
En
2018,
l'équipe
de
MOE
a
pu
avancer
sur
l'Avant-Projet,
et de
nombreux
échanges
ont
été
nécessaires
pour
optimiser
l'équilibre
du
projet
(minimiser
le
coût
des
travaux,
des
raccordements,
et optimiser
la surface
cessible…).
Concernant
le
foncier,
l'année
2018
a
permis
de
faire
avancer
la
maitrise
foncière
en
parvenant
à
un
accord
avec
plusieurs
propriétaires
(Juin
2018).
L'année
2019
a
permis
la
poursuite
des
études
et
la
proposition
d'un
projet
équilibré
de
21
parcelles
pour
environ
30
000
m?
de
surface
cessible.
Les
études
géotechniques
ont
été
menées
début
2019
et
ont
abouti
à
l'élaboration
d'un
rapport
d'étude
en
Avril
2019
(FONDATEC).
Plusieurs
échanges
avec
le
concessionnaire
ont
permis
de
concevoir
un
Permis
d'Aménager
répondant
aux
demandes
de
la
collectivité
en
terme
de
typologie
d'activité
et
pouvant
s'appuyer
sur
un
règlement
de
ZAE
définissant
les
conditions
d'aménagement
des
futures
parcelles. Le
montage
de
plusieurs
dossiers
administratifs
a également
été
réalisé
en
2019
:
-
Le
dossier
d'examen
au
cas
par
cas,
déposé
en
juillet
2019
a
permis
d'obtenir
une
dispense
d'étude
d'impact
en
novembre
2019.
-
Le
dossier
de
déclaration
Loi
sur
l'Eau
a été
déposé
en
novembre
2019.
-
Le
Permis
d’Aménager
de
la ZAE
a été
déposé
en
décembre
2019.
Après
de
multiples
échanges
avec
les
services
instructeurs
nécessitant
certaines
adaptations
de
l'opération,
l'accord
sur
le
dossier
de
déclaration
Loi
sur
L'Eau
et
sur
le
Permis
d'Aménager
du
projet
a été
obtenu
en
juillet 2020.
En
2020,
nous
avons
obtenu
également
l'accord
de
financement
de
l'opération
par
la Caisse
d'Epargne. En
2021,
la
finalisation
de
l'acquisition
du
foncier
a
pu
être
réalisée
avec
les
deux
derniers
propriétaires
(Voir
3.
Mission
Foncière).
Les
études
de
conception
ont
également
été
terminées
avec
la
remise
d’un
dossier
PRO/DCE
concernant
la
réalisation
de
la
ZAE
et
du
Giratoire
d'entrée
du
site.
Ce
dossier
a
permis
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
de
travaux
via
la
plateforme
Achatpublic
en
avril
2021
pour
une
réponse
des
entreprises
en
mai
2021.
A
l'issue
de
la
consultation
des
entreprises
pour
les
3
lots
de
travaux,
15
offres
ont
été
reçues.
Après
négociation
et
analyse
des
offres,
la
procédure
a
abouti
à
la
signature
des
marchés
de
travaux
suivants
:
CRAC
2024 - CR
5 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
LOF
?45Voiriés- Réseaux
Bimides
— Marché
avec
l’entreprise
TP66
pour
674
183,96
€ HT
AGEDI
LOT
2
—
VRD
- Réseaux
secs
—
Marché
avec
l’entreprise
ARELEC
pour
113
989,00
€
HT
LOT
3 —
Espaces
verts
—- Marché
avec
l'entreprise
CMEVE
/ SERPE
pour
33
227,92
€ HT
Le
montant
total
engagé
pour
les
3
lots
représente
821
401
€
HT.
Ces
montants
étaient
compris
dans
le
budget
travaux
prévisionnel.
Entre
juillet
et
septembre
2021
ont
pu
être
réalisés
les
travaux
de
libération
des
espaces
(débroussaillage
et
abattage
des
arbres)
et
les
fouilles
d'archéologie
préventive
en
accord
avec
les
règles
environnementales
liées
au
site.
Les
fouilles
archéologiques
ont
confirmé
le
démarrage
des
travaux
pour
la fin d'année
2021.
Les
marchés
de
travaux
(LOTS
1
à
3)
ont
été
notifiés
courant
septembre
2021.
Ainsi
les
travaux
d'aménagement
ont
pu
démarrer
sur
site
en
octobre
2021.
La
Déclaration
d'Ouverture
du
Chantier
(DOC)
a été
déposée
en
Mairie
le
11
octobre
2021.
jar: } Les
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
se
sont
déroulés
normalement,
en
prenant
en
compte
les
modifications
de
lots
intervenues
en
cours
de
travaux.
CRAC
2024
- CR
6 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE
AGEDI
=
Les
travaux
se
sont
poursuivis
jusqu'à
l'été
2022
et
ont
fait
l'objet
d’un
PV
de
réception
avec
réserves
en
date
du
29
juillet
2022.
Les
travaux
du
lot
Espaces
verts
ont
pu
avoir
lieu
en
automne
2022
dans
des
conditions
favorables
à
la
plantation
des
arbres.
Les
réserves
à
la
réception
des
travaux
étaient
principalement
liées
à
l'attente
du
raccordement
définitif
ENEDIS.
En
effet,
l'intervention
de
raccordement
ENEDIS
a
été
repoussée
à
plusieurs
reprises
du
fait
de
problèmes
liés
aux
délais
de
fabrication
et
livraison
des
deux
postes
tranformateurs
du
site.
CE
ON
Les
travaux
de
création
du
giratoire
d'entrée
au
site
ont
également
eu
lieu
en
2022
en
relation
avec
les
services
routiers
du
CD66.
CRAC 2024
-
CR
7 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
ET S024
0
tfatau
d'aménagement
et
de
création
du
giratoire
se
sont
terminés
et
les
dernières
résértes
Brit
été
levées.
Les
[postes
transformateurs
ont
été
livrés
fin
2022
et
le
raccordement
définitif
ENEDIS
a
eu
lieu
au
premier
trimestre
20235.
Les
travaux
d'aménagement
sont
ainsi
terminés.
A
noter
que
l'année
de
parfait
achèvement
s'est
terminée
en
juillet
2023.
Le
lot
Espace
Vert,
qui
comportait
deux
ans
de
garantie
après
réception,
a
été
cloturé
en
septembre
2024.
Suite
à
une
demande
spécifique
d'un
preneur
pour
l'accueil
d'un
groupe
scolaire
(Mairie
Ille
sur
Tet)
validé
par
la
CCRC,
un
Macrolot
N°1
a
été
crée
en
entrée
de
site
en
fusionnant
les
lots
1 à
5.
CRAC
2024
- CR
8 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
DéclétAFAâégelémentété
Stindé
en
2
lots
11a
et
11b
pour
correspondre
à
des
demandes
de
preneur
GE
DI
Ces
modifications
ont
été
intégrées
dans
un
permis
d'aménager
modificatif
N°1
puis
N°2,
qui
ont
été
déposés
et
obtenus
afin
de
mettre
à jour
le
découpage
réel
des
lots
cessibles.
L'aménagement
présente
ainsi
17
lots
au
total.
EE
————_—_———————————————…—…—…”—…”.
….". —
————————
Les
premiers
bâtiments
ont
été
réalisés
courant
2024.
CRAC
2024
- CR
9 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
AVélcerhent
dé a commétialisation
des
lots
AGEDI
Le
projet
d'aménagement
propose
17
lots
qui
représentent
environ
30
000
m?
de
terrains
cessibles.
Le
prix
de
vente
des
terrains
a été
validé
comme
tel
:
- 73
EHT/m?
sur
la première
bande
le
long
de
la
RD
(visibilité
depuis
la
RD),
- 69
€HT/m?
sur
la
bande
en
fond
de
ZAE,
- 67
EHT/m2
pour
le lot
11
redécoupé
en
lot
11a
et
11b
en
arrière
de
la ZAE,
Etat
des
réservations
au
31/12/21
ZAE
ILLE
SUR
TET
a
en
ee
ee
+
A
RNSSD
A
fin
2022,
la
commercialisation
était
satisfaisante
;14
lots
sur
les
17
lots
proposés
étaient
réservés
ou
sous
compromis
(plus
de
85%
des
lots
disponibles).
Malheureusement
le
contexte
économique
de
l’année
2023
et
notamment
la
forte
remontée
des
taux
bancaires
ont
mis
à
mal
les
projets
de
plusieurs
preneurs.
Ainsi
les
options
mises
eur
les
lots
6,
12-13,
14-15,
16-17
et
18
ont
été
abandonnées.
L'année
2023
a
vu
tout
de
même
la
vente
définitive
des
lots
suivants
:Lot
7,
Lot
8
et
Lot
19
-
20. En
2023
également,
les
premiers
PC
ont
été
accordés
et
les
premiers
bâtiments
sont
apparus
en
2024
pour
accueillir
les
premières
activités
sur
site.
En
2024,
un
lot
supplémentaire
a
été
vendu
(Lot
N°15).
A
fin
2024,
le
bilan
est
de
5
lots
vendus,
2
lots
sous
compromis
et
3
lots
sous
option.
Arrivé
en
fin
de
durée
de
contrat
de
concession,
un
avenant
N°1
a
été
signé
en
juillet
2024
pour
prolonger
la
durée
de
la
concession
jusqu’en
juillet
2027
et
permettre
la
poursuite
de
la
commercialisation
des
lots.
A
noter
que
depuis
septembre
2023,
la
commercialisation
des
lots
a
été
confiée
à
deux
prestataires
extérieurs
:CAPIFRANCE
et
ABC
Immobilier.
CRAC
2024
- CR
10 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE
0/0
2025-DEfat
des
réservations
au
31/12/24
AGEDI
ZAE
iLLE
SUR
TET
e
Cas
particulier
du
Macrolot
N°1
Suite
à
une
demande
spécifique
d’un
preneur
(Mairie
Ille
sur
Tet)
pour
l'accueil
d'un
groupe
Scolaire,
un
Macrolot
a
été
crée
à
la
demande
du
concédant
en
entrée
de
site
en
fusionnant
les
lots
1
à
5
en
un
Macrolot
n°1.
Depuis,
du
fait
notamment
d’un
changement
d'éxécutif,
cette
cession
n’a
finalement
pas
été
validée
par
la
CCRC
(délibération
du
25/07/2024).
La
vente
n'ayant
pas
aboutie,
l'article
12.2
du
traité
de
concession
indique
que
ce
refus
«
ouvrira
droit
pour
l'Aménageur
à
compensation
des
conséquences
financières
qui
en
résultent
».
En
tout
état
de
cause
un
débouché
devra
rapidement
être
défini
car
le
gel
de
ce
macrolot
pèse
lourdement
sur
les
finances
de
la
société
(frais
financiers
supplémentaires
- voir
Article
16.6
du
contrat
de
concession,
prise
en
charge
de
la
taxe
foncière,
frais
de
commercialisation…).
+
Cas
particulier
des
lots
12
—
13
- 14
Suite
à
une
demande
spécifique
d'un
preneur
(Mairie
Ille
sur
Tet)
pour
la
réalisation
d’une
salle
des
mariage
municipale,
la
cession
à
la
commune
des
lots
12-13
et
14
a
été
proposée
à
la
CCRC.
A
fin
2024,
la
réponse
de
la
CCRC
est
en
attente.
e
Evolution
du
règlement
de
la
ZAE
La
ZAE
est
régie
par
un
règlement
intérieur
qui,
en
plus
du
PLU
de
la
Commune,
définit
les
types
d'activités
autorisés
et
les
règles
d'urbanisme
à
respecter.
Les
activités
permises
sont
centrées
sur
les
activités
artisanales,
ainsi
que
quelques
activités
commerciales,
de
restauration
et
hotelières
sous
conditions.
Afin
de
favoriser
la
commercialisation
des
lots,
une
reflexion
est
en
cours
pour
élargir
les
activités
permises
sur
la
zone.
Cette
modification
du
règlement
peut
s'effectuer
selon
l'article
L.442-10
du
code
de
l'urbanisme
via
un
arrêté
municipal
après
accord
des
co-lotis.
A
ce
jour,
les
propositions
de
modification
validées
par
la
CCRC
et
transmises
par
POA
n'ont
pas
obtenu
l'accord
de
la
commune
d'Ille
sur
Têt
pour
pouvoir
être
promulguées
via
un
arrêté
municipal.
CRAC
2024
- CR
11 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
D
TABPÉAUPRECAPITOLATIF DES
; CESSIONS
—
au
31/12/2024
TOTALITE
DES
CESSIONS
REALISEES
N°
DE
LOT
Acquéreur
Surface
(m?)
|
Date
Montant
HT
Macrolot
N°1
9
611
6
Sous
Option
1 438
7
BMD
Performance
1 290
06/07/2023
106
812
€TTC
8
GARAGE
HTC
1
191
05/06/2023
99
546
€
TTC
9
Sous
Option
1 053
10
Sous
Option
1
127
11a
1 338
11b
1 879
12
:
1 795
13
lo eur
Tt
Trot
de
1875
| En
atente
AVS
salle
de
mariage
14
1 338
15
PO
PRO
DEV
1 253
17/06/2024
110
400
€TTC
16
1 240
17
Sous
compromis
1 263
18
1 275
19
BENEZIS
1 438
12/06/2023
126
132
€
TTC
20
BENEZIS
821
12/06/2023
72
000
€
TTC
TOTAL
31
225
CRAC
2024
- CR
12 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
BR
A MÉpErBon
70 2025-DE
AGEDI
Au
cours
de
l’année
2025
sont
prévus
:
"
La
poursuite
de
la
commercialisation
des
terrains,
y
compris
du
Macrolot
N°1,
*
La
rétrocession
des
voiries
et
ouvrages
publics
au
concédant
de
l'opération,
CRAC 2024
- CR
13 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
a MISSION
ÉONGIERE
07° 0
En
2018,
certaines
parcelles
du
foncier
ont
pu
être
maitrisées
en
faisant
l’objet
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
:
«
UF
2
- parcelle
Av
108
de
9.698
m°
appartenant
à
Nicolas
Juanola
;finalement
acquise
à
10
€/m?
+
5 €/m
d'indemnités,
e
UF
1
- parcelle
Av
107
de
539
m°
appartenant
à
Marie
Thérèse
Giralt
;à
la
suite
d’un
désistement
du
propriétaire,
le
projet
a
été
modifié
pour
fonctionner
sans
cette
petite
parcelle;
°
UF
5 -
parcelle
AV
111
de
1.285
m°
appartenant
à
la
famille
Battle
sur
laquelle
un
chenil
est
implanté.
Acquisition
à
11
€/m*
avec
déplacement
du
chenil.
En
2019,
un
accord
a
été
trouvé
avec
les
derniers
propriétaires
et
au
31
décembre
2019,
100%
du
foncier
de
l'opération
était
maitrisé
(accord
avec
les
propriétaires),
pour
un
cout
moyen
de
12,5
€HT/m?.
Les
acquisitions
de
terrrains
ont
alors
été
mises
en
œuvre.
Acquisition
:
En
2018,
la première
parcelle
a été
acquise
: UF
12.
Les
parcelles
suivantes
ont
été
acquises
en
2019
: UF
2,
UF
3,
UF
7,
UF
8 et
UF
©.
En
juin
2020,
nous
avons
pu
réaliser
l'acquisition
des
unités
foncières
suivantes
:UF
5,
UF
6,
UF
10.
L’UF
4
et
l'UF
11
ont
été
acquises
en
2021
après
des
négociations
complexes
(UF
4
:Décès
du
propriétaire
et
délai
pour
négocier
avec
les
héritiers,
UF
11:
renégociation
de
la
promesse
de
vente
d'une
propriétaire….).
A
noter
que
deux
fermiers
en
activité
sur
les
terrains
acquis
ont
reçu
des
indemnités
d'éviction
à
hauteur
de
leur
activité
sur
ces
parcelles.
L'acquisition
de
ces
dernières
parcelles
a
permis
de
compléter
l'ensemble
des
parcelles
d’assiette
du
projet
de
ZAE
en
2021.
CRAC
2024
- CR
14 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
CPABÉEAU
DES
ACQURRONS
FO
CIERES
AU
31/12/2021
AGEDI
ë
Aou
=:
N°
de
A
UF
Ancien
Propriétaire
Section
Parcelle
Superficie
ETAT
ACTUEL
Marie
Thérèse
GIRALT
1
AV
107
539
Finalement
HORS
PROJET
Jean
JAULENT
2 |
Nicolas
JUANOLA
AV
108
4
869
Achat
Effectué
- 26/12/2019
3
|Jean/Syivette
RIBES
AV
109
9 698
Achat
Effectué
- 27/12/2019
Josette
MARSAL
4
AV
110
1
159
Achat
effectué
- 23/12/2021
Roger
MARSAL
5
|Marcel/Marie-France
BATTLE
AV
111
1 285
Achat
effectué
- 09/06/2020
Eveline
GRAULE
6
AV
112
593
Achat
effectué
- 17/06/2020
Gilberte
GRAULE
7 |
Christelle
BONACASE
AV
156
835
Achat
Effectué
- 22/12/2019
8 |
Olivier
BONACASE
AV
157
840
Achat
Effectué
- 22/12/2019
9 | Albert/Claudine
BO
AV
158
1479
Achat
Effectué
- 22/12/2019
10 | Maryse
JOFFRE
AB
147
5 958
Achat
Effectué
- 09/06/2020
11 | Danielle
BELOT
AB
149
4 006
Achat
effectué
- 05/03/2021
Daniele
SIMON
12
AB
148
9613
Achat
Effectué
- 01/08/2018
Jacques
SIMON
SURFACE
TOTALE
.
PROJET
0388 n°
SURFACE MAITRISEE
40835 m°
A
fin
2021,
l'ensemble
des
parcelles
d'assiette
de
l'opération
a
été
acquis
pour
un
montant
de
669
642
€HT
(incluant
les
prix
d'achat
et
l'ensemble
des
frais
liés
aux
acquisitions
foncières). Aucune
parcelle
n’a
nécessité
la
mise
en
place
d’une
procédure
d'expropriation.
La
mission
foncière
ést
terminée
à
fin
2021.
ANNEXES
:
- TABLEAU
PREVISIONNEL
FINANCIER
AU
31/12/2024
CRAC 2024
- CR
15 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE
AGEDI
en
mm
=
es
u
»
D
ne
»
n
L
=
__…—
1
_
—
—..
|
‘ Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025 P1905
CCRC - MILLAS
ZAE
L'ERMITA - ILLE SUR TET
066-2
15-DE_07@RA0
2624
constaté ÂT
au
31/12/2024
'AGEDI
en
HT
Constaté
en
HT
Prévu
en
HT
NT
.
Cumul
à
Cumul
à
Bilan
à
Intitulé
Bilan
fin2023
2024
fin"
2024
2025
2026
2027
tarninéfion
IN
S
2204419
1946
343
2337906
À
ACQUISITIONS
A10
Terrains
principal
468366
.
-
468366
Aii
Indemnités
d'éviction
83000
83000
=
83000
=
»
â
83000
A13
Frais
d'acquisition
99356
94597
=
94597
4759
=
?
99356
A14
Autres
frais
23678
23678
-
23678
-
-
=
23678
B ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
10725
10725
So
10725
900
=
11625
B10
Géomètre
9125
9125
-
9125
900
-
-
10025
B14
Etudes
de
sols
1600
1600
-
1600
.
“
”
1600
C
INGENIERIE
69147
54040
1594
55633
5924
1100
=
62657
C10
Maîtrise
d'œuvre
55000
50506
1594
52100
-
-
.
52100
C12
Coordinateur
SPS
2995
2995
2995
=
-
=
2995
C18
Provision
pour
révision
4462
538
-
538
3924
:
-
4462
C19
Imprévus
et
aléas
6690
-
»
.
2000
1100
-
3100
D TRAVAUX
1040393
966844
54025
1020869
11523
=
®
1032392
D11
Travaux
VRD
835
180
802
240
27019
829259
5920
,
-
835
179
D12
Raccordements
99
212
98612
-
98612
600
=
=
99212
D13
Autres
dépenses
infrastructure
20
000
11762
3909
15671
4329
E
-
20000
D30
Provision
pour
révision
68000
51259
16057
67316
674
+
-
67990
D31
Imprévus
et
aléas
18001
2970
7040
10010
-
-
-
10010
F FRAIS
FINANCIERS
76954
66604
133220
199824
30000
20000
10000
221616
F10
Frais
et
commissions
sur
emprunts
44954
38894
6060
44954
-
-
-
44954
F11
Frais
financiers
sur
court
terme
32000
27710
83081
110791
34357
19405
12
109
176662
G
FRAIS
DE
GESTION
76501
48698
14812
63510
4990
2
s
68500
G10
Impôts
et
taxes
60000
43
107
14502
57609
2391
-
-
60000
G11
Charges
diverses
de
gestion
500
=
e
-
L
5
-
-
G12
Publicité
Panneau
Constat
4009
3625
310
3935
2465
:
=
6400
G13
Reprographie
2001
1867
Fe
1867
134
E
-
2001
G14
Autres
frais
10000
100
"
100
-
à
-
100
1 FRAIS
DE
COMMERCIALISATION
-
=
2083
2083
4166
4167
-
10416
110
Frais
sur
ventes
-
=
2083
2083
4166
4167
"
10416
K
REMUNERATION
SOCIETE
256298
129791
12663
142455
16635
30000
67
208
256
299
K10
Rémunération
foncière
31345
30326
-
30326
1019
.
ë
31345
K12
Rémunération
de
études
& réalisation
75000
67
240
7144
74384
616
-
-
75000
K13
Rémunération
de
commercialisation
130453
20225
5520
25745
15000
30000
59708
130453
K14
Rémunération
autres
19500
PA
0312
PELLE
2340918
A CESSIONS
2174216
2174216
Al1
Cessions
Terrains
activités
2174216
995
141
2174216
B
PARTICIPATIONS
100000
=
=
=
100000
s
=
100000
812
Participations
d'une
autre
opération
100
000
-
-
.
100
000
5
=
100
000
D
AUTRES
PRODUITS
62428
3073
D12
Autres
produits
CRT)
ea
1650000
555973
1650000
1650000
À
EMPRUNTS
Oo
555973
1650000
#
=
=
1650000
A10
Emprunts
-
555973
1650000
e
.
-
1650
000
4
MOBILISATION
1650000
:
=.
-
HU)
A EMPRUNTS
=
:
1650000
-
-
=
|1650000
A10
Emprunts
1650
000
-
-
1650000
-
-
-
1650000
132226
1946343
CEE
RL
7AIB
UT
272303
LOF
AX)
917933
3012
*Hypothèse
:Cession
du
Macrolot
N°1
à mi-2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
18/07/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
18/07/2025
066-246600415-DE_070_2025-DE
AGEDI
:
-
'
:
n
Ce
nu
mL
nn
Dr
te
'
ï
|
è
Le
mu
msiLe
=
nn
eus
|
:
k
_
:
=
=
S